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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 23 août 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agonès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 23 août 2018)
Thèmes du document : Banque, Logement, Consommateurs,
MAIRIE
d'AGONÈS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
23
Août
2018
Le
vingt-trois
Août
deux
mille
dix-huit
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Agonès
dûment
convoqués
le
vingt
Août
deux
mille
dix-huit,
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
M.
TRICOU
Patrick,
Maire.
Présents
:
Mr
Patrick
TRICOU,
Mr
Emile
BOURGET,
Mme
Véronique
RIGAUD,
Mr
Éric
GUICHARD,
Mme
Camille
BRETON,
Mme
Noëlle
PRUNET,
Mme
Nadine
VIALA,
Mr
Philippe
LAMOUROUX
Mr
Bertrand
RAMES
et
Mr
Antoine
RAVIER.
Excusés
:
Mme
Gwenaelle
MATHIEU
qui
donne
pouvoir
à
Mme
Camille
BRETON.
ROROROROROR
RER
RER
RER
ARR
Mr
Emile
BOURGET
est
nommé
secrétaire
de
séance.
KAKKRRRRNRARRRRERANARRAR
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
adopte
le
compte-rendu
de
la
dernière
séance
du
28
juin
2018.
Modification
de
la
durée
hebdomadaire.de
travail
du
poste
d’adjoint
technique.
Le
Maire
propose
à
l’assemblée
:
Conformément
aux
dispositions
fixées
aux
articles
34
et
97
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
de
porter
la
durée
du
temps
de
travail
de
l’emploi
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
créé
initialement
pour
une
durée
de
20
heures
par
semaine,
à
26
heures
par
semaine
à
compter
du
19
septembre
2018,
Après
avis
favorable
du
Comité
Technique
du
CDG
34,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
34
et
97,
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié,
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
sur
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Vu
le
tableau
des
emplois,
DECIDE: - d'adopter
la
proposition
du
Maire
- de
modifier
ainsi
le
tableau
des
emplois,
- d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
ADOPTÉ
: à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
à
11
voix
pour
à
0
voix
contre
à
0
abstention/{s)
KRRRRRRRRRRRRRÉRRRERRRRE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
23
août
2018.
Page
1 MAIRIE
d'AGONÈS
Demande
de
subvention
auprès
du
bureau
des
amendes
de
Police
Monsieur
le
Maire
fait
état
de
la
vitesse
excessive
sur
la
RD
108,
et
notamment
à
l'intersection
de
celle
-ci
et
du
chemin
d’Olivet,
faisant
suite
au
courrier
d’un
des
administrés. Conscient
du
problème
en
de
nombreux
points
sur
la
RD
108,
Il
exprime
son
souci
et
informe
le conseil
municipal
qu’il
a entamé
des
démarches
afin
de
sécuriser
au
minima
ce
premier
secteur
et
d'éviter
un
accident.
MONSIEUR
LE
MAIRE
:
æ
Précise
que
le
département
de
l'Hérault,
la
Direction
Générale
des
Services
—
Aménagement
du
territoire
(Pôle
Route
et
Transport)
a
été
sollicité
pour
sécuriser
le
secteur.
Après
une
rencontre
sur
site,
la
mise
en
place
de
coussins
berlinois
est
proposée
pour
sécuriser
le
site.
æ
Indique
que
le
coût
prévisionnel
de
ces
travaux
pour
ce
seul
secteur
a
été
évalué
à
30
000
€
TTC
entièrement
à
la
charge
de
la
commune.
©
Informe
que
le
Conseil
département
de
l'Hérault
ne
finance
pas
ce
dispositif
même
s’il
est
sur
une
route
départementale
car
il
se
situe
en
agglomération
(situation
paradoxale….).
æ
Indique
que
la
Commune
ne
peut
prendre
seule
à
sa
charge
ces
travaux,
mais
que
ce
type
de
travaux
peut
être
éligible
aux
aides
« amendes
de
police
».
æ
Précise
que
ces
travaux
ne
se
réaliseront
que
si
le
reste
à
charge
de
la
Commune
est
raisonnable,
d'autant
que
d’autres
secteurs
sur
la
RD
108
sont
concernés.
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
æ
Sollicite
auprès
du
bureau
des
amendes
de
police,
l'aide
financière
la plus
élevée
possible.
Achats
immobiliers
dans
le
VILLAGE
Monsieur
le
maire
expose
au
conseil
que
les
parcelles
de
terrain
sis
À
222
et
À
34
sont
à
vendre. Ces
terrains
sont
situés
354
rue
St
Micisse
—
Le
Village
à
Agonès.
Dans
le
cadre
du
projet
de
création
des
réserves
foncières
et
compte
tenu
des
caractéristiques
de
ces
parcelles :
Parcelles
À
222
(205
m°?)
et
À
34
(555
m°?)
au
centre
du
village
sur
les
hauteurs
avec
une
vue
dégagé,
une
maison
datant
de
1973
de
95
m?
+
terrasse
de
102m°
et
2
remises
de
197
m?
Chauffage
central
au
fioul
|
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
23
août
2018.
Page
2 MAIRIE
d'AGONÈS
Le
conseil,
Vu
l'article
L
1111-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CGPPP),
qui
permet
aux
communes
d'acquérir
à
l'amiable
des
biens
et
des
droits
à
caractère
mobilier
ou
immobilier.
Vu
l'estimation
du
bien
réalisée
par
le
service
des
Domaines,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
maire,
Autorise
M.
le
maire
à
faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à
l'acquisition
de
cet
immeuble
pour
un
prix
maximum
de
180
000,00
€
(cent
quatre-vingts
mille
euros) ;
Le
financement
de
cet
achat
sera
couvert
par
un
emprunt.
Achat
immobilier
dans
le
VILLAGE
Monsieur
le
maire
expose
au
conseil
que
la
parcelle
de
terrain
sis
À
33
est
à vendre.
Ce
terrain
est
situé
rue
St
Micisse
—
Le
Village
à Agonès.
Dans
le
cadre
du
projet
de
création
des
réserves
foncières
et
compte
tenu
des
caractéristiques
de
cette
parcelle :
Parcelles
A
33
(295
m?)
au
centre
du
village
mitoyenne
à
la
parcelle
communale
À
427
Le
conseil,
Vu
l’article
L
1111-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CGPPP),
qui
permet
aux
communes
d'acquérir
à
l’amiable
des
biens
et
des
droits
à
caractère
mobilier
ou
immobilier.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
maire,
Autorise
M.
le
maire
à
faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à
l'acquisition
de
ce
terrain
pour
un
prix
maximum
de
15
000,00
€
(quinze
mille
euros) ;
Le
financement
de
cet
achat
sera
couvert
par
un
emprunt.
KRKRKRERERERERERARRARARX
Prêt
bancaire.
Monsieur
le
Maire.
Explique
que
pour
le
financement
de
l’acquisition
des
parcelles
À
222,
À
34
et
À
33,
il
convient
d'emprunter
la
somme
de
195
000€.
Monsieur
le
Maire
expose
la proposition
du
Crédit
Agricole
qui
lui
semble
la plus
favorable
:
Prêt
à
taux
fixe.
Echéances
constantes
(amortissement
progressif
du
capital)
Montant
emprunté
: 195
000€
sur
une
durée
de
20
ans
Taux
trimestriel
: 2,01%
Echéance
trimestrielle
: 2
966.21€
Total
des
intérêts
: 42
297€
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
23
août
2018.
Page
3 MAIRIE
d'AGONÈS
Conditions
générales
:
La
signature
du
contrat
interviendra
au
plus
tard
dans
les
60
jours
suivants.
Tirages
(éventuellement
échelonnés)
dans
les
08
mois
de
la
signature
par
le
prêteur,
dont
le
premier
de
10%
minimum
à
intervenir
impérativement
dans
les
4
mois
de
la
date
d'édition.
Frais
de
dossier
: .15%
du
montant
emprunté.
Après
avoir
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
débattu,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
>
Décide
de
souscrire
un
emprunt
de
195
000€,
auprès
du
Crédit
Agricole,
pour
une
durée
de
20
ans,
au
taux
trimestriel
de
2.01%,
>
S’engage,
pendant
toute
la
durée
de
l'emprunt
à
inscrire
en
priorité
chaque
année
en
dépense
obligatoire
à
son
budget
les
sommes
nécessaires
au
remboursement
des
échéances
et
à
créer
et
mettre
en
recouvrement
en
tant
que
de
besoin,
les
impositions
ou
cotisations
nécessaires
pour
assurer
le
paiement
des
échéances,
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférant
à
ce
prêt.
ARO RAR
RO ROR
AOROR
RO
ORRRA
AR
AR
AE
Plus
rien
n'étant
à
l’ordre
du
jour,
la
séance
est
levée
à
19h30.
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
23
août
2018.
Page
4