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Arrêté - 24 05 27 N°99 1 ATTILA square Combette Eglise
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 24 05 27 N°99 1 ATTILA square Combette Eglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST-2024 |N°99.1
ARRETE PORTANT REGLEMENT
: DE LA CIRCULATION AUBIERE
ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE DU 22/04/24
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R411-8, R 411-18 et R411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété :
Vu la demande de l’entreprise ATTILA ;
Considérant qu’en raison des travaux en toiture de l'église exécutés par l’entreprise ATTILA pour le compte de la commune
d'Aubière, il y a lieu de réglementer la circulation piétonne par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE I - La circulation piétonne est neutralisée (en partie) square Combette (côté droit de l'entrée principale de
l'église) du lundi 13 mai 2024 au vendredi 7 juin 2024 inclus.
ARTICLE III — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour
la sécurité des usagers.
ARTICLE IV — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE V - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune
d'AUBIERE.
ARTICLE VI - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
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