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Arrêté - 24 05 27 N°125 03 POLYGONE CONCEPT 2 rue des Ramacles
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 24 05 27 N°125 03 POLYGONE CONCEPT 2 rue des Ramacles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST - 2024 N°125-
03
ARRETE PORTANT REGLEMENT
à DE LA CIRCULATION AUBIERE
Co.G.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5,R 411-8, R 411-18 et R411-25 à R 411-28 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — quatrième partie — signalisation de prescription)
approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété :
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété :
Vu la demande de l’entreprise POLYGONE CONCEPT
Considérant qu’en raison des travaux de réalisation d'un laboratoire GENBIO exécutés par l’entreprise POLYGONE CONCEPT, il y a lieu de réglementer la circulation par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE I — Une partie du parvis est neutralisée rue des Ramacles (au droit du n°2) du mercredi ler mai 2024 au vendredi 5 juillet 2024 inclus. soit une emprise d'occupation du domaine public de 127,86 m2.
ARTICLE III — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.
ARTICLE IV — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE V - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune d'AUBIERE.
ARTICLE VI — Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VII — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.
Aubière, le 27 mai 2024,
Affichage le : Détail de la taxation :
Déménagement |
Nombre de places de stationnement | ee | | Lu Sao | Droits à Payer | neutralisées (ou équivalent) | Nombre de jours
Travaux
| | Ï T
Droits | Durée Durée Nombre HALLACERCE Emprise du Dispositifs | Droits à | stationnement | fixes en jours) | (en semaines te chantier (en m? ublicitaires ayer | Gni ) | ) neutralisées ( > |P pay
Demande 66 9 127,86 NON
Taxes | 20,00 € 1 150,74 € He |