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Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acquisition immeuble 16grandrue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DELIBERATION
7 DU CONSEIL MUNICIPAL
FA N°2020-054 A v
+k*
mn M Objet :
. Acquisition de l’immeuble 16 Grand’Rue.
{ A Â C Délibération du conseil municipal du 17 décembre
eA coeur d'Héravlt 2019.
Délibération affichée le :
L'an deux mille vingt et le deux juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Chai de la Gare, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents :Olivier SERVEL -— Joëlle SOREL -— François COLOMBIER — Véronique DURAND -— Michel BLANES -— Martine LABEUR à 18h35 — Olivier NADAL - Francine DEHAIL - Marcel CHRISTOL — Richard GARCIA — Myriam FONS — Marie-Noëlle FIAULT — Marie-Hélène SANCHEZ — Sabine JOURNET - Philippe LASSALVY - Serge FALZON - Christine DÉBEAUCE — Thierry PAULEAT - Annie FARRET - David AUSILIA — Christelle CANO -— Stéphanie BRUN - Magalie RODRIGUEZ — Ludovic NAVAS - Nicolas DEPOIX — Clément SABOURAUD Pouvoirs : M. Dominique RAYNARD à Philippe LASSALVY Absents : Mme Sophie HASSAINE. Convocation du 25 mai 2020
Mme Marie-Hélène SANCHEZ est élue secrétaire à l'unanimité
Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que, par délibération n° 2019-134 du 17 décembre 2019 il avait été autorisé à solliciter des subventions pour aider la commune dans son projet d’acquisition de l’immeuble sis 16 Grand’Rue pour la Maison France Services. Le Conseil Départemental n’a pas donné suite à notre sollicitation.
La Communauté de Communes Vallée de l’Hérault a attribué un fonds de concours à la commune de 25 % du projet dans la mesure où il permet de développer une offre de services à la population commune et intercommunale et de participer à la réhabilitation du patrimoine bâti en centre historique. Dans la mesure où le Conseil Départemental ne soutient pas la commune, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la Communauté de Communes Vallée de l’Hérault sur la base du nouveau plan de financement à hauteur de 50 % du projet =
e Acquisition de l’immeuble 133 000 €
e Frais de notaire et d’enregistrement 13 300 €
Total 146 300 €
e Subvention de la CCVH (50 %) 73 150 €
e Participation de la commune (50 %) 73 150 €
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 28 voix POUR (unanimité) > AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la Communauté de Communes Vallée de l'Hérault sur la base du nouveau plan de financement à hauteur de 50 % du projet comme précité. > AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20200602-DEL2020-054-DE
Date de télétransmission : 04/06/2020
Date de réception préfecture : 04/06/2020