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Document publié le Mardi 22 mars 2016 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acquisition immeuble fobis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
DELIBERATION
: DU CONSEIL MUNICIPAL
F4 N°2016 - 020 kkx+ []
PNQSN Objet :
; Acquisition parcelle AB 102 - rue Caminade —
(9H AC Consorts FOBIS. sm UD Léo Acte notarié du 21 mars 2014.
Délibération affichée le :
L’an deux mille seize et le vingt-deux mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents :
MM. SOTO Jean-François - SERVEL Olivier - CHRISTOL Marcel - SOREL Joëlle - LABEUR Martine - BLANES Michel - COLOMBIER François — LEROY Annie - DURAND Véronique - DEHAIL Francine - SANCHEZ Marie-Hélène - VAILHE Bruno — LONGIN Thierry - BONNET Jean-louis - DEBEAUCE Christine - CABOCHE Chrystelle - NADAL Olivier - ADELAERE Sylvain - MATEO Amélie - GOMEZ René - CONTRERAS Sylvie - LECOMTE Olivier - SUQUET Maguelonne
Pouvoirs : BIESSE Frédérique à SANCHEZ Marie-Hélène - FALZON Serge à LEROY Annie - POURTIER Jean Luc à COLOMBIER François - PANTALEONE Alexandra à SOREL Joëlle - EDMOND-MARIETTE Gérard à LECOMTE Olivier - DEJEAN Anne Marie à CONTRERAS Sylvie Convocation du 15 mars 2016
Mme Amélie MATEO est élue secrétaire à l'unanimité.
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’en date du 21 mars 2014, un acte notarié a été signé pour la vente de l’immeuble cadastré AB 101 à 14 Grand Rue et AB 104 à rue Caminade.
Or cet immeuble a une dépendance bâtie isolée au 1° étage, cadastrée AB 102 qui a été omise dans l’acte de transfert de propriété initial.
Il convient, en conséquence, d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de transfert de propriété de cette parcelle AB102 en rectification de l’acte notarié du 21 mars 2014, avec les consorts FOBIS, le prix d’acquisition initial restant inchangé.
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 29 voix POUR (unanimité)
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de transfert de propriété de cette parcelle AB102 en rectification de l’acte notarié du 21 mars 2014, avec les consorts FOBIS, le prix d’acquisition initial restant inchangé.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Jean-François SOTO
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20160322-DEL2016-020-DE
Date de télétransmission : 23/03/2016
Date de réception préfecture : 23/03/2016