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unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2607C099 Budget Général Subventions 2026
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2607C099 Budget Général Subventions 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
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des Lances d'Armagnac
Publié le
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Envoyé en préfecture le 09/07/2026
ID : 040-200035541-20260708-2607C099_D_F-DE
L'an deux mil vingt-six et le 8 juillet à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 30 juin 2026.
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 36
Votants 43
Dont pour : 43 Dont contre : Dont Abstention :
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRAT F, X PARLEBOSCQ TINTANES. X
ARX Mme PETER P. x RETIONS Mme CLAVE V. x x
BAUDIGNAN M. DUZAN G. X RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. X
BETBEZER D'AC M. BORDES P. x ROQUEFORT M. PEDELUCQ B. x
BOURRIOT BERGONCE Mme LALAGUE N.. X ROQUEFORT Mme BRISBARRE A. M. X
CACHEN Mme LANGLADER. x ROQUEFORT M. LEVASSEUR G. x
CREON D'AC Mme DUPOUY C. X ROQUEFORT Mme HALLARD B. X X
ESCALANS Mme MORANO. x ROQUEFORT M. MEYNOT B. x
ESTIGARDE M. DUVIGNEAU C. x ROQUEFORT Mme LAGARROSSE C. x
GABARRET M. BARLAUD S. x ROQUEFORT M. BRETON G. x x
GABARRET Mme FRECHOU C. x x ROQUEFORT Mme AUBERGER S. x
GABARRET M. LAZARTIGUES R. x x SAINT GOR M. GALIBERT F. x
GABARRET Mme ALLANT GIRESSE C. x SAINT JULIEN D'AC | Mme DUCOUDRES. x
GABARRET M. CHAMPEAUD J. X x SAINT JUSTIN M. LATRY P. X
HERRE M. SCRITE P. x SAINT JUSTIN Mme DARROUY C. x
LABASTIDE D'AC M. GAUBE A. X SAINT JUSTIN M. TARIS E. X
LABASTIDE D'AC Mme MARIN I. x SAINTJUSTIN | Mme LAFFITTEAUM.P.| x
LAGRANGE M. BISTER A. x SARBAZAN M. LAMARQUE P. x
LENCOUACQ Mme MESPLES O. x SARBAZAN Mme LALUQUEF. x
LOSSE M. LACOSTE B. x SARBAZAN M. ARRUABARRENA F. x
LUBBON M. FERY C. X SARBAZAN Mme PATTE J. X X
MAILLAS M. DARROMAN LL. x VIELLE SOUBIRAN M, LATREILLE M. x
MAUVEZIN D'AC M. LEQUERTIER A. X
Pouvoirs : Mme FRECHOU à M. LATRY, M. LAZARTIGUES à Mme ALLANT GIRESSE, M. CHAMPEAUD à M. BARLAUD, Mme CLAVE à Mme LALAGUE, Mme HALLARD à M. PEDELUCQ, M. BRETON à M. MEYNOT, Mme PATTE à Mme LALUQUE Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le
ID : 040-200035541-20260708-2607C099_D_F-DE
Vu l’arrèté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac,
Vu les propositions de la commission “Finances”,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide de verser, au titre de 2026, la subvention ci-après :
Collège Georges Sand : 440€
- Association REPAIR CAFE : 475€
- Commune de Labastide d’Armagnac : 1 500€
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Phfhppe LATRY Le secrétaire de séance,
Jin nette
ETAT . 2 JU ROA!
Délibération rendue exécutoire à
Transmission en Préfecture le Publiée le
_
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse hiip:/www.telerecours.fr/)
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