Compte-Rendu - compte rendu reunion 6 juin 2011

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu reunion 17 juin 2011

Compte-Rendu - compte rendu reunion 20 septembre 2011

Compte-Rendu - compte rendu reunion 29 janvier 2011

Compte-Rendu - compte rendu reunion 6 juin 2014

Compte-Rendu - compte rendu reunion 3 juin 2019

Compte-Rendu - compte rendu reunion 15 juin 2020

Compte-Rendu - compte rendu reunion 6 avril 2022

Compte-Rendu - compte rendu reunion 7 juin 2018

Compte-Rendu - compte rendu reunion 15 juin 2010

Compte-Rendu - compte rendu reunion 11 juin 2009

Compte-Rendu - compte rendu reunion 6 juin 2011 Document publié le Lundi 6 juin 2011 par la commune d'Haveluy. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion 6 juin 2011)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Aménagement du territoire, Département du Nord - Arrondissement de Valenciennes

M A I R I E D ' H A V E L U Y

- 5 9 2 5 5 -

 03.27.44.20.99 - Fax 03.27.44.63.21

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 JUIN 2011

Le Conseil Municipal d'Haveluy s'est réuni le lundi 6 juin 2011 sous la présidence de son Maire, Bernard ETHUIN.

15 élus sur 23 étaient présents.

4 élus étaient excusés :

− Monsieur SMAL Philippe qui avait donné pouvoir à Madame PERTOLDI Claudine, − Madame DEPRES Catherine qui avait donné pouvoir à Madame RACZYNSKI Colette, − Madame BELQASMI Sohared,

− Monsieur BEGIER Yves qui avait donné pouvoir à Monsieur JACQUEMOT Francis.

Enfin, 4 élus étaient absents :

− Monsieur LEBBADER Driss,

− Madame TACKA née FLEURY Ingrid,

− Madame MAAGAG née MAJOUTI Mina,

− Madame MAYEUR Martine.

Avant de débuter la réunion, l'Assemblée observe une minute de silence à la mémoire de Monsieur Patrick ROY, Maire de Denain et Député de notre circonscription, décédé récemment à la suite d'une terrible maladie.

1 - Approbation du compte rendu de la réunion du 20 avril 2011 :

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 20 avril 2011 est adopté à l'unanimité.

2 – Vote du compte administratif et du compte de gestion 2010 :

Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil. La Présidence sur ce point est assurée par Monsieur JACQUEMOT, 1er Adjoint.

Le Conseil adopte à lʼunanimité le compte administratif 2010 de la commune dont les résultats sont les suivants :

* Section de fonctionnement :

− Total des dépenses : 2 505 249,13 €

− Total des recettes : 2 934 044,76 €

− Excédent de fonctionnement : 428 795,63 €

* Section dʼinvestissement (y compris les restes à réaliser) :

− Total des dépenses : 1 438 904,29 €

− Total des recettes : 1 205 285,63 €

− Solde déficitaire de la section dʼinvestissement : 233 618,66 €

A l'issue du vote, Monsieur le Maire préside à nouveau le Conseil Municipal.

3 – Vote du compte de gestion 2010 :

Le compte de gestion 2010 dressé par Monsieur le Comptable du Trésor est approuvé à lʼunanimité..../...

- 2 -

4 – Affectation du résultat de clôture de la section de fonctionnement de lʼexercice 2010 :

LʼAssemblée décide, sur proposition de Monsieur le Maire, d'affecter au budget de l'exercice 2011 l'excédent de clôture de la section de fonctionnement de l'exercice 2010 comme suit : - Affectation en réserves (compte 1068)

financement de la section d'investissement : 233 618,66 €

- Report en section de fonctionnement

ligne 002 en recettes : 195 176,97 €

5 - Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2010 :

Monsieur le Maire donne lecture du rapport relatif aux acquisitions et cessions immobilières réalisées au cours de l’année 2010, annexé au Compte Administratif 2010 :

Aucune acquisition ni aucune cession nʼa été réalisée en 2010.

6 Subvention à l'association IRIS ENVIRONNEMENT :

L'Assemblée décide à l'unanimité d'attribuer d'attribuer une subvention de 4 000 euros à l'association IRIS ENVIRONNEMENT.

Monsieur Bernard CARRE, Président de cette association, n a pas pris part aux débats ni au vote.

7 – Procédure de déclaration de parcelles en état d'abandon manifeste :

Les constatations établies attestant que les parcelles cadastrées section AH n°555, section AH n°557, section AF n°74, situées près du terrain de football, sont sans occupant à titre habituel et ne sont manifestement plus entretenues depuis plusieurs années,

Le Conseil Municipal, souhaitant faire cesser cete situation, décide d’engager une procédure de déclaration de parcelles en état d’abandon manifeste et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes rendus nécessaires pour le bon déroulement de cette procédure.

8 – Approbation du règlement du Conseil Municipal :

Monsieur le Maire rappelle quer les communes de moins de 3500 habitants n’ont aucune obligation en matière de règlement intérieur.

Il expose néanmoins que le fonctionnement des instances mérite toutefois d’être organisé et harmonisé, en adoptant certaines règles qui permettront au conseil municipal d’être plus efficace, et à chaque conseiller de mieux se repérer dans le circuit et la mise en œuvre des décisions.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le projet de règlement présenté par Monsieur le Maire.

9 – Commissions municipales – recomposition :

Le Conseil Municipal, considérant :

− la nécessité dans le cadre d’une bonne marche de la vie municipale, de réviser le nombre et la composition des commissions,

− qu’il convient d’améliorer l’organisation des circuits de décision,

− que l’ensemble des commissions doivent couvrir tous les domaines de l’action municipale, − que la composition de la commission d’appels d’offres et celle de la commission financière ne sont pas modifiées par la présente délibération,

− la nécessité dans le cadre d’une bonne marche de la vie municipale, de réviser le nombre et la composition des commissions,

décide de former les commissions ci après :

.../...- 3 -

- Enfance, Jeunesse, Culture, Affaires scolaires,

- Environnement, Cadre de Vie, Développement durable,

- Affaires sociales, Prévention, Santé,

- Fêtes, Cérémonies,

- Sports, Vie associative,

- Urbanisme, Logements, Travaux ;

et la formation des deux groupes de travail transversaux suivants :

− Communication,

− Politique de la Ville.

Le Conseil Municipal pourra former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres ;

Monsieur le Maire rappelle également qu'il est membre et Président de droit de chaque commission.

10 - Fonds de travail urbain : demande de subvention :

La Commune d’Haveluy est éligible aux dispositifs régionaux de la Politique de la ville sur la totalité de son territoire,

Le Conseil Municipal, vu l’appel à projet 2011 de la Région Nord Pas de Calais intitulé : « Fonds d’initiative des territoires et de leurs acteurs pour un développement urbain social durable », approuve l’opération intitulée « Fonds de travail urbain d’Haveluy (FTU) », et adopte son plan de financement, soit :

Coût total € HT Produits € HT

Actions du FTU 20 000 .00 Région Nord Pas de Calais (50%) 10 000.00

Commune d’Haveluy

(50%) 10 000.00

Madame PIGEAUD justifie son vote par le fait que le FTU est à ses yeux « un outi pour rendre les habitants acteurs ».

11 – Gestion urbaine de proximité – demande de subvention :

La Commune d’Haveluy est éligible aux dispositifs régionaux de la Politique de la ville sur la totalité de son territoire,

Le Conseil Municvipal, vu l’appel à projet 2011 de la Région Nord Pas de Calais intitulé : « Fonds d’initiative des territoires et de leurs acteurs pour un développement urbain social durable », approuve l’opération intitulée « Cités minières et corons d’Haveluy - Gestion urbaine de proximité » et adopte son plan de financement, soit :

Coût total € TTC Produits € TTC

GUP 134 190.00

Région Nord Pas de Calais

(31% du coût hors contrats aidés 19% du

coût total)

25 000.00

Commune d’Haveluy 76 430.00

CNASEA 32 760.00

.../...- 4 -

12 – Tarification des concessions des cases du columbarium :

Considérant qu’il convient de revoir les tarifs précités pour tenir compte de l’évolution des conditions économiques ; décide de fixer comme suit, à compter du 1er juillet 2011, les tarifs des concessions des cases du columbarium dans le cimetière communal :

− Quinze ans : 500,00 € pour une case pouvant contenir une à deux urnes cinéraires.

Ce tarif se substitue au tarif de 250 € fixé par délibération du conseil municipal en date du 23 novembre 2001.

Le Conseil Municipal rappelle également :

- qu’il n’est pas accordé de concessions perpétuelles,

- que les concessions sont susceptibles de renouvellement,

- que les concessions des cases du columbarium sont subordonnées à l’acceptation par le concessionnaire du règlement municipal en vigueur.

13 – Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée :

Le Conseil Général du Nord a arrêté le projet de Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée et autorisant la consultation des communes. Le Conseil Municipal est appelé à émettre un avis sur le projet, puis à désigner les voiries et les chemins ruraux pour lesquels il donne son accord.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet complémentaire sur le territoire communal (itinéraire de 7 500 mètres), décide, vu l’avis favorable du Club de Randonnée Pédestre d’Haveluy qui l'a déjà emprunté à plusieurs reprises ::

− D'émettre un avis favorable,

− d’inscrire les voiries concernées au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée,

− d’autoriser le Département du Nord à réaliser le balisage des itinéraires conformément à lcharte officielle du balisage et de la signalétique.

14 – Modification du tableau des effectifs :

Le Conseil Municipal décide la création d'un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet (23,00 heures par semaine) au 1er juiillet 2011.

Le tableau des emplois tenant compte de ce poste est donc modifié en conséquence.

15 – Adhésion diverses communes au SMAHVSBE :

Le Conseil Municipal, vu les délibérations des Conseils Municipaux des communes concernées et les délibérations du Comité Syndical du Syndicat Mixte pour l’Aménagement Hydraulique des Vallées de la Scarpe et du Bas - Escaut en date du 14 avril 2011 acceptant leur adhésion, accepte l'adhésion des communes de FLINES LES RACHES, ANICHE, LEWARDE, LOFFRE et MONTIGNY EN OSTREVENT au SMAHVSBE.

16 – Motion sur la défense de l'enseignement des langues anciennes :

Sur proposition de Madame PIGEAUD, le Conseil Municipal vote à l'unanimité une motion sur la défense de l'enseignement des langues anciennes exigeant le maintien de l'enseignement facultatif du latin et du grec en seconde. Cette motion sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet et aux enseignants concernés.

.../...- 5 -

17 – Compte rendu des décisions du Maire :

Le Conseil Municipal prend acte des décisions suivantes ;

1) le 19 avril 2011, convention avec la SAS BILON BTP à Somain pour l’extension de réseaux divers dans le prolongement des réseaux actuellement en constrruction sur le chantier situé rue Martha DESRUMEAUX pour un montant de 7 500,80 € HT ;

2) le 29 avril 2011, désignation de Maître Dominique GUERIN, avocat au Cabinet ADNS (Avocats du Nouveau Siècle) à Lille pour représenter la commune dans le cadre de l’affaire CEJBA. A titre de provision : 956,80 € TTC ;

3) le 9 mai 2011, convention avec l’association « Escaut et Acier » et l’artiste Jean VIDAL définissant les rôles des 3 partenaires dans le cadre de l’organisation du festival « Escaut, Rives, Dérives », pour un montant de 1 000,00 € ;

4) le 12 mai 2011, convention avec Monsieur MALBAUX Christophe domicilié 31, rue Henri Durre à Haveluy, autorisant à titre exceptionnel ce dernier à stationner son véhicule dans l’enceinte de la Salle des Fêtes et définissant les modalités d’application de cet accord ;

5) le 13 mai 2011, contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation du marché d’assurance de la commune avec l’assureur BUSTIN-AUDIT - CONSEIL-SUIVI (B.A.C.S.) de Vieux Condé pour un montant de 3 500,00 € HT ;

6) le 15 mai 2011, convention avec l’association « MAHIRA » pour la représentation, le 28 mai 2011, du spectacle « Et si vous commenciez à vivre » la parentalité. Montant du contrat : 1 403,15 € TTC ;

7) le 20 mai 2011, convention avec l’association « MOM’SONG » pour la représentation, le 28 mai 2011, du spectacle « Zeste de Fête ». Montant du contrat : 650,00 € TTC ;

8) Accord Technique Préalable (ATP) pour permettre l’exécution par la société OREADE, le 2 juin 2011, de travaux de surface face au n° 202 rue Jean Jaurès ;

9) Avenant au contrat d’assurance multirisques de la commune : assurance bungalow stade + Club House Pétanque.

- montant annuel de l’avenant : 46,56 € TTC,

- montant annuel total du contrat : 13 562,17 € TTC ;

10) Convention de maîtrise d’oeuvre VRD « Aménagement de sécurité lace Lainelle - Mairie et Poste ». Montant TTC : 3 468,40 € ;

11) Convention de maîtrise d’oeuvre VRD « Aménagement de sécurité rues PV Couturier et Décarpentry » . Montant TTC : 2 511,60 €.

18 – Questions diverses :

− Suite aux contrôles de vitesse effectués récemment rue Jean Jaurès par la Police Nationale, Monsieur le Maire informe que les coussins berlinois qui ont été retirés au printemps 2010 pour permettre le passage du Paris-Roubaix et non remis ont fait l'objet d'une demande transmise au Conseil Général de remplacement par des plateaux surélevés. Aucune réponse n'a été reçue à ce jour et Monsieur le Maire se déclare prêt à organiser une action de protestation par le blocage de la circulation sur le CD 40.

− Monsieur le Maire répond à une demande écrite de Monsieur HAMLAH relative à l'urbanisation de la parcelle B 318. Cette demande ne peut recevoir une réponse favorable, cette parcelle étant située en zone agricole, classement qui ne peut être modifié sans révision du PLU. De plus, une révision du PLU ne peut pas être entreprise dans le seul but de satisfaire un intérêt privé. Des précisions juridiques fournies par la propriétaire du terrain, sont attendues.L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance à 20 H 30.