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Déliberation - bitmpx0mixvwbz
Déliberation - 1unizd1um7c6qry
Conseil Municipal - z0pudwzjhxalg6f
Document publié le Dimanche 28 septembre 2025 par la commune de Bergues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - z0pudwzjhxalg6f)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, Aménagement du territoire,
1
L’An Deux mil Vingt-cinq, le Jeudi 25 Septembre, à 18 heures 30, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis à l’Hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Paul-Loup TRONQUOY, Maire.
Présents : Paul-Loup TRONQUOY ; Françoise FOLLET ; Sandrine THERY ; Romain PRIN ; Catherine VASSEUR ; Monique HOUVENAGHEL DUMONT ; Robert NOOTE ; Michel VERLANDE ; Philippe VANMERRIS ; Jean-François COLAU ; Carole TANGE ; Hervé BUTTERDROGHE ; Angélina CRESPEAU ; Brigitte DOUAY ; Tony CANOEN ; Christian DRAPIE,
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Marc BOUREL (procuration à Paul-Loup TRONQUOY) ; Marie DA SILVA ; Georges LEFEBVRE ; Amandine CARDINAEL (procuration à Monique HOUVENAGHEL) ; Jessica TOULY ; Kylian LEMOINE ; Patricia HENIN (procuration à Tony CANOEN) ; Mickaël VAUTRIN ; Laurence LARANGÉ (procuration à Sandrine THERY) ; Roman VERMEERSCH ; Camille VALLEZ (procuration à Angélina CRESPEAU),
A été élue secrétaire de séance : Françoise FOLLET.
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h30 par Monsieur Paul-Loup TRONQUOY, Maire qui demande à Monsieur LELEU de procéder à l’appel des élus. Madame Françoise FOLLET est désignée secrétaire de séance.
COMMUNICATIONS DU MAIRE
Monsieur le Maire annonce aux membres du conseil municipal l’ajout d’un point inscrit à l’ordre du jour du conseil municipal, à savoir :
✓ Point n° 16 : Convention avec la société PM OUTDOOR pour l’organisation du « Marathon Bière Festival » (MB2F) des 27 et 28 septembre 2025
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’ajout de ce point.
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE REUNION (27 juin 2025)
Le conseil municipal s’est réuni la dernière fois le 27 juin 2025. Le procès-verbal a été reçu par l’assemblée. Le procès- verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents.
• Décisions prises par le Maire par délégation de pouvoirs accordée par le conseil municipal en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Références
Décisions Dates Objets Prix TTC
Décision n°2025/40 01/07/2025 Attribution de l'assurance des expositions temporaires de Bergues à AXA 700,00 € / an
Décision n°2025/41 03/07/2025 Fixation d'un tarif pour l'occupation du domaine public dans le cadre d'une opération publicitaire 60,00 € par mètre linéaire et par jour
Décision n°2025/42 03/07/2025 Ligne de trésorerie - Caisse d'Epargne 1 000 000€
Décision n°2025/43 04/07/2025 Contrats de cession pour "Les plus beaux dimanches de Bergues 2025" 3 330,00 €
DÉPARTEMENT
du Nord
-----
ARRONDISSEMENT
de Dunkerque
-----
CANTON
DE COUDEKERQUE
BRANCHE
Diffusé pour validation le 5 décembre 2025
Validé au Conseil municipal du 11 décembre 2025
V I L L E D E B E R G U E S -------- --------
Extrait du Registre aux Délibérations
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
Nombre de conseillers :
- en exercice : 27
- présents : 16
- procurations : 5
- votants : 21
- quorum : 14
Date de la convocation :
19 septembre 2025
Date d’affichage :
19 septembre 2025 2
Décision n°2025/44 10/07/2025 Cotisation 2025 à la Fondation du Patrimoine 500,00 € Décision n°2025/45 11/07/2025 Tarifs de location des salles communales -
Décision n°2025/46 21/07/2025 Avenant n°1 de maitrise d'œuvre de la petite crèche pour le forfaire définitif de rémunération 17 851,14 €
Décision n°2025/47 22/07/2025 Contrats de cession pour "Les plus beaux dimanches de Bergues 2025" - 2e partie 900,00 €
Décision n°2025/48 31/07/2025 Avenant n°1 au marché d'entretien des espaces verts - Lot n°1 : éco-pâturage 2 304,00 €
Décision n°2025/49 05/08/2025 Paiement du groupe « Krab Mango » dans le cadre des « Plus beaux Dimanches de Bergues 2025 » 780,00 €
Décision n°2025/50 07/08/2025 Contrats de cession pour "Les plus beaux dimanches de Bergues 2025" - 3e partie 1 300,00 €
Décision n°2025/51 13/08/2025
BUDGET 2025 - Fongibilité des crédits : Décision modificative
portant virement de crédit de chapitre à chapitre (VC1) – Section
d’investissement - Reprise des résultats 2024
8 887,20 €
ORDRE DU JOUR
Réf. : DEL 2025/09/45 – FONCTION PUBLIQUE
CDG59 – DEMANDE D’AFFILIATION VOLONTAIRE DU SYNDICAT MIXTE DES PORTS INTÉRIEURS DU CANAL SEINE- NORD EUROPE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire donne lecture du projet de délibération et procède au vote.
Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que le Syndicat Mixte des ports intérieurs du canal Seine-Nord Europe sollicite son affiliation volontaire du Centre de Gestion du Nord.
Conformément à l’article L452-20 du code général de la fonction publique et au décret n°85-643 du 26 juin 1985, la consultation des collectivités et établissements publics affiliés au CDG59 est nécessaire préalablement à l’acceptation de cette demande d’affiliation.
A cet effet, il peut être fait opposition à cette demande soit par les deux tiers des collectivités et établissements déjà affiliés représentant au moins les trois quarts des fonctionnaires concernés, soit par les trois quarts de ces collectivités et établissements représentant au moins les deux tiers des fonctionnaires concernés.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Sur avis favorable de la commission Finances en date du 18 septembre 2025,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- ACCEPTE la demande d’affiliation volontaire du Syndicat Mixte des ports intérieurs du canal Seine-Nord Europe au Centre de Gestion de la Fonction Publique du Nord.
Réf. : DEL 2025/09/46 – FONCTION PUBLIQUE
RECRUTEMENT D’AGENT CONTRACTUEL SUR EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE Á UN BESOIN LIÉ Á UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉS
Rapporteur : Madame Françoise FOLLET, Adjointe
Madame FOLLET donne lecture du projet de délibération et procède au vote.
Madame FOLLET explique aux membres du conseil municipal qu’en prévision du surplus d’activité occasionné au sein des services administratifs, il est nécessaire de renforcer les équipes communales.
Madame FOLLET propose d’autoriser Monsieur le Maire à recruter 1 agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement d’activité temporaire pour une période de 12 mois (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois) en application de l’article 332 – 23 – 1° du Code Général de La Fonction Publique. A ce titre, il est proposé de créer :
✓ 1 emploi à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 28 heures dans le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C - échelle C1 - pour exercer les fonctions d’adjoint administratif. 3
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1°,
Considérant qu’en prévision du surplus d’activité occasionné au sein des services administratifs, il est nécessaire de renforcer les équipes communales,
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’adjoint administratif contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement d’activité temporaire en application de l’article L.332-23-1° du code précité,
Après avoir entendu l’exposé de Madame FOLLET,
Sur avis favorable de la commission Finances en date du 18 septembre 2025,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- AUTORISE la création de :
o 1 emploi à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 28 heures dans le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C - échelle C1 - pour exercer les fonctions d’adjoint administratif.
- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter 1 agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement d’activité temporaire (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois) en application de l’article L.332-23-1° du code général de la fonction publique.
Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.
- DIT que Les crédits correspondants sont inscrits aux budgets 2025 et suivants.
Réf. : DEL 2025/09/47 – FINANCES
ADMISSIONS EN NON-VALEUR
Rapporteur : Madame Françoise FOLLET, Adjointe
Madame FOLLET donne lecture du projet de délibération et ajoute que suite à la décision de la commission Finances, il est demandé aux services de gestion comptable de Dunkerque de poursuivre les recherches concernant le titre 331 de 2020.
Le conseil municipal approuve ; le titre 331 de 2020 est retiré de la liste des mises en non-valeur. Un courrier sera alors adressé aux services de gestion comptable de Dunkerque.
Madame FOLLET procède au vote.
Madame FOLLET informe les membres du conseil municipal que les services du centre de gestion comptable de Dunkerque sollicitent la mise en non-valeur de titres émis en 2018, 2019 et 2020 concernant divers créanciers.
Exercice de
la pièce
Référence de la
pièce Nom du redevable
Montant
restant à
recouvrer
Motif de la présentation
2018 T 271 DELALIAUX Thomas 94,62 € Combinaison infructueuse d'actes
2019 T 457 RAMOUT Amanda 51,85 € Combinaison infructueuse d'actes
2019 T 784 LEON NOEL 999,26 € Combinaison infructueuse d'actes
2020 T 331 DERISBOURG Warren 1 759,48 € NPAI et demande de renseignement négative
2020 T 634 DRFIP DES HAUTS DE RANCE 0,01 € RAR inférieur au seuil de poursuite
TOTAL 2 905,22 €
Après avoir entendu l’exposé de Madame FOLLET,
Considérant que les membres du conseil municipal demandent aux services du centre de gestion comptable de poursuivre les actions concernant le titre 331 de l’année 2020,
Sur avis favorable de la commission Finances en date du 18 septembre 2025, Vu le code général des collectivités territoriales, 4
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables ; Vu la demande d’admission en non-valeur transmise par le Service de Gestion Comptable par la liste n° 4607220231,
Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur, par l’assemblée délibérante, ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité les créances irrécouvrables,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE l’admission en non-valeur pour un montant total de 1 145.74 euros correspondant à liste des produits irrécouvrables suivants :
Exercice de
la pièce
Référence de la
pièce Nom du redevable
Montant
restant à
recouvrer
Motif de la présentation
2018 T 271 DELALIAUX Thomas 94,62 € Combinaison infructueuse d'actes 2019 T 457 RAMOUT Amanda 51,85 € Combinaison infructueuse d'actes 2019 T 784 LEON NOEL 999,26 € Combinaison infructueuse d'actes
2020 T 634 DRFIP DES HAUTS DE RANCE 0,01 € RAR inférieur au seuil de poursuite
TOTAL 1 145,74 €
- DIT que ces créances de 1 145.74 euros seront inscrites au compte budgétaire 6541 (créances admises en non- valeur).
Réf. : DEL 2025/09/48 – FINANCES
RÉVISION DE L’AP/CP CONCERNANT LES TRAVAUX DE L’HÔTEL DE VILLE
Rapporteur : Madame Françoise FOLLET, Adjointe
Madame FOLLET donne lecture du projet de délibération et procède au vote.
Madame FOLLET informe les membres du conseil municipal que par délibération DEL2025/04/15 du 3 avril 2025,
l’AP/CP créée en 2022 a été révisée pour les travaux de rénovation de l’Hôtel de ville de la manière suivante :
Montant de
l'autorisation de
programme (AP)
2022 2023 2024 2025 2026
Répartition des
crédits de paiement 3 240 000,00 € 217 224,80 € 29 366,44 € 1 099 511,75 € 385 553,00 € 1 508 344.01 €
Les crédits inscrits au Budget primitif 2025 étant insuffisants, il convient de réajuster les crédits de paiements de cette autorisation de programme de la manière suivante :
Montant de
l'autorisation de
programme (AP)
2022 2023 2024 2025 2026
Répartition des
crédits de paiement 3 240 000,00 € 217 224,80 € 29 366,44 € 1 099 511,75 € 865 000,00 € 1 028 897.01 €
Après avoir entendu l’exposé de Madame FOLLET,
Sur avis favorable de la commission Finances en date du 18 septembre 2025, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE la mise à jour, pour le budget 2025, des autorisations de Programme et des Crédits de Paiement pour les projets énumérés ci-dessus et les répartitions des crédits de paiement telles que présentées ci- dessus.
- CHARGE le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Réf. : DEL 2025/09/49 – FINANCES
RÉVISION DE L’AP/CP CONCERNANT LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA PETITE CRÈCHE Rapporteur : Madame Françoise FOLLET, Adjointe
Madame FOLLET donne lecture du projet de délibération. 5
Madame DOUAY remarque qu’il convient de rectifier le montant inscrit sur l’année 2026 suite à cette modification.
Monsieur le Maire ajoute que l’autorisation de programme ne change pas et informe les membres du conseil municipal qu’il convient de payer le solde des factures pour obtenir les subventions en attente d’un montant de 800 000 euros.
Monsieur le Maire annonce que cette opération aura été subventionnée à hauteur du maximum soit 80%.
Monsieur VANMERRIS précise que la petite crèche ouvrira ses portes après les vacances de février 2026.
Madame FOLLET procède au vote.
Madame FOLLET informe les membres du conseil municipal que par délibération DEL2025/04/15 du 3 avril 2025, l’AP/CP créée en 2023 a été révisée pour les travaux de rénovation de l’Hôtel de ville de la manière suivante :
Montant de
l'autorisation de
programme (AP)
Répartition des autorisations de
paiement (AE)
2023 2024 2025 2026
Travaux de construction d'une petite
crèche dans l'enceinte de l'école Perrault 1 800 000,00 € 0,00 € 9 417,60 € 1 000 000,00 € 790 582,40 €
Il convient de réajuster les crédits de paiements de cette autorisation de programme de la manière suivante :
Montant de
l'autorisation de
programme (AP)
Répartition des autorisations de
paiement (AE)
2023 2024 2025 2026
Travaux de construction d'une petite
crèche dans l'enceinte de l'école Perrault 1 800 000,00 € 0,00 € 9 417,60 € 700 000,00 € 1 090 582.40 €
Après avoir entendu l’exposé de Madame FOLLET,
Sur avis favorable de la commission Finances en date du 18 septembre 2025, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE la mise à jour, pour le budget 2025, de l’autorisation de Programme et de Crédit de Paiement pour le projet énuméré ci-dessus et les répartitions des crédits de paiement telles que présentées ci-dessus. - CHARGE le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Réf. : DEL 2025/09/50 – FINANCES
BUDGET 2025 – DÉCISION MODIFICATIVE N° 2
Rapporteur : Madame Françoise FOLLET, Adjointe
Madame FOLLET donne lecture du projet de délibération.
Monsieur le Maire précise que le FCTVA perçu est supérieur aux prévisions budgétaires de 146 503.32 euros.
Monsieur le Maire ajoute que la commune a perdu la dotation cible de la dotation de solidarité rurale, soit 84 0000 euros. Ayant interpelé les services préfectoraux, Monsieur le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal de l’explication liée à cette perte de dotation : « cette dotation est destinée aux 10 000 premières communes de moins de 10 000 habitants, classées en fonction d’un indice synthétique composé pour 70% du rapport entre le potentiel financier moyen par habitant des communes appartenant au même groupe démographique et le potentiel financier par habitant de la commune et pour 30% du rapport entre la moyenne sur trois ans du revenu par habitant moyen des communes appartenant au même groupe démographique et la moyenne sur trois ans du revenu par habitant. Entre 2023 et 2024, le potentiel financier par habitant de la commune a subi une hausse à, laquelle est venue se combiner une baisse du potentiel financier moyen par habitant de la strate. Le rang national de Bergues en matière de DSR cible est 11 321, d’où la perte de la dotation cible de la DSR ». La commune subit donc cet effet de seuil.
Madame DOUAY fait remarquer qu’il était déjà inscrit une somme de 385 000 euros au budget 2025. 6
Madame FOLLET qu’il s’agissait de Restes à réaliser 2024.
Madame FOLLET procède au vote.
Madame FOLLET expose aux membres du conseil municipal qu’il convient d’effectuer des transferts de crédits pour permettre de tenir compte de la modification du montant de l’affectation du résultat 2024 ajusté par délibération DEL2025/06/28 du 26 juin 2025 et d’écritures comptables liées aux amortissements des dotations et des subventions transférables.
Sur avis favorable de la commission « Finances » en date du 18 septembre 2025, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la décision modificative n°2, ci-après :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
Recettes réelles
CHAPITRE PROGRAMME LIBELLES ARTICLE LIBELLE MONTANT
Total des recettes réelles 0,00
Recettes d'ordre
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 777 Quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 1 365,00
Total des recettes d'ordre 1 365,00
Total des recettes de fonctionnement 1 365,00
DEPENSES
Dépenses réelles
CHAPITRE PROGRAMME LIBELLES ARTICLE LIBELLE MONTANT
66 Charges financières 6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 5 000,00
011 Charges à caractère général 60612 Energie - Electricité -13 635,00
011 Charges à caractère général 6232 Fêtes et cérémonies -5 000,00
011 Charges à caractère général 60632 Petit équipement -5 000,00
Total des dépenses réelles -18 635,00
Dépenses d'ordre
040 Dotations aux amortissements 68111 Dotations aux amortissements 20 000,00
Total des dépenses d'ordre 20 000,00
Total des dépenses de fonctionnement 1 365,00
Solde des opérations liées au fonctionnement 0,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES
Recettes réelles
CHAPITRE PROGRAMME LIBELLES ARTICLE LIBELLE MONTANT
10 Dotations, fonds divers et réserves 10222 FCTVA 146 503,32
10 Dotations, fonds divers et réserves 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 8 887,20
Total des recettes réelles 155 390,52
CHAPITRE PROGRAMME LIBELLES ARTICLE LIBELLE MONTANT
Recettes d'ordre
001 Résultat antérieur reporté 241,01
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 28188 Autres immobilisations corporelles 20 000,00
Total des recettes d'ordre 20 241,01
Total des recettes d'investissement 175 631,53
DEPENSES
Dépenses réelles
CHAPITRE PROGRAMME LIBELLES PROGRAMME ARTICLE LIBELLE IMPUTATION MONTANT
21 541 Démocratie participative 2188 Autres immobilisations corporelles -20 000,00
21 293 Musée 21314 Immobilisations corporelles - Bâtiments culturels et sportifs -28 496,68
21 442 Bâtiments communaux 2031 Immobilisations corporelles - Frais d'études -20 000,00
21 484 Acquisition de matériel 21828
Autres immobilisations corporelles - Autres
matériels de transport -10 000,00
21 318 Petite crèche 21318 Autres bâtiments publics -300 000,00
21 442 Bâtiments communaux 21311 Bâtiments administratifs -340 000,00
21 527 Travaux mairie 21311 Bâtiments administratifs 865 000,00
21 442 Immobilisations corporelles 21318 Autres bâtiments publics 27 763,21 7
174 266,53
Dépenses d'ordre
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 13935 Fonds spécifiques affectés à l'équipement -
Amendes de radars automatiques et
amendes de police
284,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 139362 Fonds affectés à l'équipement - Fonds communaux et intercommunaux - DSIL 2021 1 081,00
Total des dépenses d'ordre 1 365,00
Total des dépenses d'investissement 175 631,53
Solde des opérations liées à l'équipement 0,00
Après avoir entendu l’exposé de Madame FOLLET,
Sur avis favorable de la commission Finances en date du 18 septembre 2025,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE D’ADOPTER cette décision modificative n°2 du budget 2025.
Réf. : DEL 2025/09/51 – FINANCES
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Rapporteur : Madame Catherine VASSEUR, Adjointe
Madame VASSEUR donne lecture du projet de délibération et procède au vote.
Madame VASSEUR présente aux membres du conseil municipal l’attribution des subventions suivantes pour l’année
2025 :
Associations Subventions 2025 allouées Subventions action 2025 allouées
Cyclo-Club de Bergues 900 €
Scrap à Bergues 400 €
Sous-total 1 300 € 0 €
Sous-total général 1 300 €
Après avoir entendu l’exposé de Madame VASSEUR,
Sur avis favorable de la commission Finances en date du 18 septembre 2025,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DÉCIDE d’inscrire au budget 2025 de la ville à l’article 65748 le montant des subventions allouées aux associations mentionnées ci-dessus,
- - DÉCIDE que les sommes correspondantes seront prélevées sur les crédits ouverts au chapitre 65 « autres charges de gestion courante », sur l’article 65748 « subventions de fonctionnement aux associations », - PRÉCISE que les subventions allouées seront versées après présentation par les associations concernées des pièces justificatives à fournir obligatoirement à la commune et ayant obtenu l’aval du service gestionnaire.
Réf. : DEL 2025/09/52 – FINANCES
DOTATIONS AUX ÉCOLES PRIVÉES – REVALORISATION DU FORFAIT COMMUNAL ANNUEL DES CLASSES MATERNELLES – SIGNATURE D’UN AVENANT Á LA CONVENTION AVEC LES ÉCOLES PRIVÉES – ANNÉES SCOLAIRES 2024-2025 ET 2025/2026
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire donne lecture du projet de délibération.
Monsieur le Maire ajoute avoir rencontré les représentants des établissements scolaires qui relevaient que le forfait actuel des classes maternelles s’avérait insuffisant et inférieur à la moyenne départementale. Il rappelle également que le versement de ce forfait ne s’applique qu’aux communes de résidence des établissements alors que Saint- Pierre accueille 2/3 d’élèves extérieurs à la commune et Sainte-Thérèse ¾. La commune de Bergues est donc la seule à verser ce forfait pour les élèves berguois. 8
Monsieur le Maire précise qu’à cela s’ajoute la baisse de la démographie. Les établissements scolaires subissent annuellement des baisses d’effectifs. En 5 ans, sur le Département du Nord, les établissements scolaires, tous confondus, ont perdu 1/5 de leur effectif.
Madame CRESPEAU demande confirmation que la révision du forfait communal ne concerne que celui versé aux classes maternelles.
Monsieur le Maire confirme et ajoute que cette revalorisation concerne les années scolaires 2024/2025 et 2025/2026. Une nouvelle convention devra être reprise en 2026.
Monsieur le Maire procède au vote.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que par délibération DEL2020/11/76 du 25 novembre 2020, et par conventions avec les écoles privées Saint-Pierre et Sainte-Thérèse, les contributions financières de la ville de Bergues ont été fixées à 540 euros pour les classes élémentaires et à 614 euros pour les classes maternelles pour l’année scolaire 2020/2021. Une revalorisation annuelle s’applique sur les forfaits.
Pour l’année scolaire 2024/2025, les forfaits revalorisés sont les suivants : o 700.94 euros pour les classes maternelles et 616.48 euros pour les classes élémentaires
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que le forfait actuel des classes maternelles s’avère insuffisant au fonctionnement de celles-ci et inférieur à la moyenne départementale. Monsieur le Maire propose de le fixer à 800 euros pour les années scolaires 2024/2025 et 2025/2026 (date de fin de la convention actuelle).
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Sur avis favorable de la commission Finances en date du 18 septembre 2025,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- ACCEPTE la revalorisation du forfait communal annuel des classes maternelles des écoles Saint-Pierre et Sainte-Thérèse pour les années scolaires 2024/2025 et 2025/2026,
- FIXE le montant du forfait communal annuel des classes maternelles des écoles privées à 800 euros par élève berguois, pour les années scolaires 2024/2025 et 2025/2026,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l’avenant 1 aux conventions de forfait communal, années scolaires 2020/2021 à 2025/2026, avec les écoles privées Saint-Pierre et Sainte-Thérèse.
Réf. : DEL 2025/09/53 – LIBERTÉS PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE
AFFOUAGE 2025-2026– ADOPTION D’UN RÉGLEMENT
Rapporteur : Monsieur Hervé BUTTERDROGHE, Conseiller délégué
Monsieur BUTTERDROGHE donne lecture du règlement de l’affouage 2025/2026.
Monsieur CANOEN souhaite savoir comment seront matérialisés les lots, en m2 ou en nombre de têtes et qui assurera le suivi de la fauche et de la vérification des outils. En ce qui concerne l’article 2.4 concernant le débardage, Monsieur CANOEN fait remarquer qu’en débardage en été abimerait moins les sentiers qu’en hiver et qu’il faudrait donc ajouter qu’il devrait se faire sur les chemins existants pour protéger les sols.
En ce qui concerne les conditions d’exploitation, et plus particulièrement les équipements de sécurité, Monsieur CANOEN souhaite qu’ils soient obligatoires en non recommandés, de même pour la précaution de ne jamais travailler seul ; Ces règles de sécurité sont primordiales.
Monsieur BUTTERDROGHE confirme que les éléments de sécurité sont importants ; les modifications du règlement seront effectuées en ce sens ; Quant au débardage en été avec une coupe en hivers, le risque de vol des lots est important. Le paragraphe 2.4 sera modifié pour ajouter que l’affouagiste empruntera uniquement les chemins existants sachant que les engins motorisés sont interdits.
Monsieur CANOEN ajoute qu’il convient de définir les zones de coupe ou les arbres à couper par marquage afin de rendre équitable la contenance des lots.
Monsieur le Maire précise que le suivi sera effectué par les agents communaux pendant le temps de travail de ceux- ci. 9
Monsieur BUTTERDROGHE confirme la prise en compte des modifications à apporter et procède au vote.
Monsieur Hervé BUTTERDROGHE informe les membres du conseil municipal que la commune de Bergues gère 17 hectares de bois, ce qui génère des coûts d’entretien importants, entraîne des dégradations des ouvrages, infrastructures et représente des risques pour la population.
Monsieur Hervé BUTTERDROGHE présente aux membres du conseil municipal le règlement d’affouage.
Vu l’article L.243-1 du Code forestier,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur BUTTERDROGHE,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE le règlement d’affouage de 2025-2026 joint en annexe de la présente délibération, - FIXE l’attribution des lots par tirage au sort,
- FIXE les conditions d’exploitation comme précisées au chapitre 3 du présent règlement, - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération.
Réf. : DEL 2025/09/54 – LIBERTÉS PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE
MARCHÉ HEBDOMADAIRE D’APPROVISIONNEMENT – ADOPTION D’UN RÉGLEMENT Rapporteur : Madame Françoise FOLLET, Adjointe
Madame FOLLET donne lecture du projet de délibération en énumérant les modifications faites par rapport au règlement intérieur précédent.
Monsieur le Maire ajoute que ces modifications ont été apportées avec l’accord des commerçants et qu’elles concernant principalement la propreté, le non déplacement du mobilier urbain, le respect des places attribuées et des horaires.
Madame FOLLET procède au vote.
Madame FOLLET informe les membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de réviser le règlement du marché hebdomadaire du lundi, marché d’approvisionnement, suite aux travaux d’aménagement des places centrales et d’en améliorer son application.
Madame FOLLET présente aux membres du conseil municipal le règlement du marché.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2 et suivants et les articles L.2224-18 et suivants ;
Vu le Code du Commerce et notamment les articles L.121-4, L.123-30, L.752-2 et R.123-208-1 à R.123-208-8 ; Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article R.116-2
Après avoir entendu l’exposé de Madame FOLLET,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE le règlement du marché hebdomadaire d‘approvisionnement joint en annexe de la présente délibération,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
Réf. : DEL 2025/09/55 – INTERCOMMUNALITÉ
CCHF – AVIS SUR LE PROJET DE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire donne lecture du projet de délibération et procède au vote.
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le projet de Programme Local de l’Habitat.
Présentation du Programme Local de l’Habitat : 10
La Communauté de Communes des Hauts de Flandre a lancé l’élaboration d’un premier Programme Local de l’Habitat (PLH) par délibération du 13 février 2024 (n°2024/014). Ce document porte une réflexion et un programme d’actions à l’échelle de l’intégralité du territoire intercommunal et concerne les 40 communes membres.
Le PLH définit, pour une durée de six ans, les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer la performance énergétique de l’habitat et l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d’une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements. La portée juridique du PLH est un rapport de compatibilité avec le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI).
L’élaboration de ce document stratégique de programmation prend appui sur un diagnostic. Le diagnostic met notamment en évidence le fonctionnement des marchés locaux du foncier et du logement, les conditions d’habitat et de logement des habitants permettant de définir les besoins des habitants actuels et futurs du territoire.
Il a notamment permis de faire ressortir les constats suivants à l’échelle du territoire intercommunal :
Les dynamiques de peuplement :
- Le départ des jeunes de 15/29 ans qui ne reviennent pas ;
- Le vieillissement important de la population ;
- L’augmentation du nombre de personnes seules ;
- La diminution de la taille des ménages.
Les caractéristiques du parc de logement :
- Un parc de logements essentiellement constitué de maisons individuelles de grande taille ; - Très peu de petites typologies ;
- Un décalage entre la structure du parc et la composition des ménages ; - Peu de logements vacants ;
- Présence de logements indignes/insalubres ;
- Un parc de logements anciens ;
- Peu de logements locatifs, notamment à vocation sociale, avec pourtant une forte demande de logements locatifs sociaux ;
- Pas de structure d’hébergement d’urgence.
Les éléments de ce diagnostic ont permis de mettre en évidence trois grands enjeux pour le territoire qui sont les suivants :
- Adapter le parc des logements existant aux besoins de la population ; - Répondre et anticiper les évolutions démographiques actuelles et à venir, dans les politiques publiques ; - Corréler et agir sur les aménités et les services de proximité (commerces et services, mobilités, environnement de vie).
Ces enjeux ont été traduits dans un programme d’actions décliné au sein de vingt-trois fiches articulées autour de quatre grandes orientations stratégiques :
- Positionner la CCHF comme pivot de la politique habitat et logements ; - Adapter le parc de logements existant pour faciliter le parcours résidentiel des ménages, quel que soit leur niveau de revenus ;
- Produire une offre de logements pour faciliter le parcours résidentiel des ménages, quel que soit leur niveau de revenus ;
- Prêter une attention particulière aux « publics cibles ».
Dans le cadre de l’élaboration de ce premier PLH, la CCHF a engagé une démarche de concertation avec les communes et les partenaires.
Une réunion de lancement du PLH a eu lieu le 16 avril 2024 avec les communes membres, afin de leur présenter la démarche et la méthodologie, suivi en juin 2024 par l’organisation de deux ateliers de travail, l’un sur la thématique « production de logements » et l’autre sur « l’adaptation du parc existant ». L’objectif de ces ateliers, était d’avoir une réflexion commune sur les enjeux territoriaux en matière d’habitat, afin de nourrir le diagnostic. Permettant ainsi de faire la transition vers la phase de définition des orientations stratégiques, où une réunion s’est tenue le 07 octobre 2024 pour une présentation du diagnostic et une restitution des ateliers du mois de juin 2024, permettant aux communes de prioriser les objectifs souhaités pour le PLH. 11
Ensuite sur le mois de novembre 2024, une série de rendez-vous bilatéraux CCHF-communes ont eu lieu, ayant pour objectif de réaliser un état des lieux des projets d’habitat et d’identifier les enjeux en matière d’habitat et de logements sur chacune des communes.
Sur la phase d’élaboration des fiches actions, un nouvel atelier de travail s’est déroulé avec les communes le 21 mars 2025, ainsi qu’une Conférence des Maires qui s’est tenue le 28 avril 2025.
Trois grandes séances de concertation rassemblant les partenaires (État, Département, CAF, bailleurs sociaux, associations, …) se sont déroulées tout au long de l’élaboration du PLH : réunion sur le diagnostic le 27 septembre 2024, réunion sur les orientations stratégiques et scénario démographique le 18 mars 2025, réunion sur les fiches actions le 21 mai 2025.
Enfin, le pilotage stratégique a été assuré, tout au long de la phase d'élaboration du PLH, par deux instances, que sont le Comité de Pilotage du PLH qui et la Commission PLH.
La procédure réglementaire de consultation
Le projet de Programme Local de l’Habitat 2026-2032, a été arrêté par délibération du conseil communautaire du 09 juillet 2025.
Conformément à l’article R302-9 du code de la construction et de l’habitation (CCH), le Président a transmis aux communes membres et au Syndicat Mixte du SCOT le projet de PLH arrêté le 9 juillet 2025.
Les communes et le SCOT disposent d’un délai de 2 mois pour donner leur avis par délibération. En cas d’absence de réponse dans ce délai, leur avis est réputé favorable.
Selon l’article L302-2 du CCH, la CCHF délibèrera à nouveau sur le projet de PLH, en tenant compte des avis exprimés par les communes et du SCOT. Le projet de PLH sera ensuite transmis à l'État qui consultera le Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (CRHH).
Les membres du conseil municipal n’émettent aucune remarque sur le projet de Programme Local de l’Habitat.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la construction et de l’habitation ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 09 juillet 2025 portant premier arrêt du projet de programme local de l’habitat ;
Vu le courrier de Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre reçu le 15 juillet 2025 sollicitant l’avis du Conseil Municipal de la commune de BERGUES sur le projet de PLH arrêté ; Vu le projet de programme local de l’habitat ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DÉCIDE de donner un avis FAVORABLE au projet de Programme Local d’Habitat de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre.
Réf. : DEL 2025/09/56 – INTERCOMMUNALITÉ
CCHF – ADHÉSION Á LA CONVENTION DÉTERMINANT LES MISSIONS ET LES MODALITÉS DU SERVICE COMMUN INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DU DROIT DU SOL POUR LA PÉRIODE 2025-2030 (ADS) Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire donne lecture du projet de délibération et procède au vote.
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que la présente convention a pour objet de définir des modalités de travail en commun avec le maire, autorité compétente pour délivrer les actes et le service instructeur de la CCHF, placé sous la responsabilité de son Président dans le domaine des autorisations et des actes relatifs à l’occupation du sol, délivrés au nom de la commune.
Elle fait suite à la création du service « application du droit des sols » au sein de la C.C.H.F. en 2014 et matérialise le renouvellement du service commun entre la C.C.H.F et les Communes sur une nouvelle période. 12
La présente convention s’applique à toutes les demandes et déclarations ci-après, déposées durant sa période de validité, hormis les certificats d’urbanisme d’information (CUa).
Elle porte sur l’ensemble des actes de la procédure d’instruction des autorisations et actes dont il s’agit de : (Permis de construire, Déclaration préalable, Permis d’aménager, Certificat d’urbanisme opérationnel (CUb), Permis de démolir) de l’examen de la recevabilité de la demande à la proposition de décision et de l’examen de la recevabilité de la demande au contrôle de conformité pour les récolements obligatoires prévus à l’article R462-7 du code de l’urbanisme.
L’intervention du service instructeur de la CCHF pour les communes se fait à titre gratuit.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service commun instructeur des autorisations du droit du sol dit « ADS » avec la Communauté de Communes des hauts de Flandre pour la période 2025-2030.
Réf. : DEL 2025/09/57 – INTERCOMMUNALITÉ
CCHF – ADHÉSION Á LA CONVENTION DÉTERMINANT LES MISSIONS ET LES MODALITÉS DU SERVICE COMMUN INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS ET DES ACTES RELATIFS Á L’AFFICHAGE EXTÉRIEUR POUR LA PÉRIODE 2025- 2030 (ENSEIGNES)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire donne lecture du projet de délibération et procède au vote.
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que pour renforcer le rôle dévolu aux élus locaux dans la protection du cadre de vie de leurs administrés, l'article 17 de la loi Climat et Résilience décentralise la police de la publicité. Cet article est entré en vigueur au 1er janvier 2024.
La police de la publicité inclut outre les contrôles et sanctions, la réception et le traitement des déclarations et autorisations préalables à l'installation de publicités, d’enseignes et de préenseignes.
Avant le 1er janvier 2024, ces compétences relevaient du préfet sauf lorsque la commune était couverte par un règlement local de publicité (RLP), auquel cas elles étaient exercées par le maire au nom de la commune. Dorénavant, les maires sont compétents pour assurer cette police sur leur territoire, que leur commune soit ou non couverte par un RLP.
La CCHF souhaite poursuivre l’accompagnement des communes en proposant un service commun d’instruction des autorisations en matière d’affichage extérieur et de police pour ses communes membres qui ne disposent pas des moyens humains pour répondre à leurs obligations en la matière.
Aussi, le Service Instructeur de la CCHF est amené à prendre en charge l’instruction des autorisations préalables en matière d’affichage extérieur. Cela inclut également l'accompagnement juridique des communes dans la mise en œuvre de ses pouvoirs de police à l'encontre des dispositifs irrégulièrement installés.
Etant entendu que le Maire reste seul compétent en matière de délivrance des actes et/ou autorisations et de pouvoir de police.
Il est précisé que la CCHF a mis en place pour les communes souhaitant y adhérer, un service commun pour l’instruction des autorisations du droit du sol.
Dès lors que ce service répond aux attentes des communes en la matière, il est proposé de dupliquer le fonctionnement à l’instruction des autorisations préalables en matière d’affichage extérieur.
La présente convention s’inscrit dans l’objectif d’une amélioration du service rendu aux administrés en mutualisant les moyens affectés à l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’affichage extérieur.
Elle vise :
✓ À définir le champ d'intervention du service commun,
✓ À fixer les modalités de travail en commun entre la CCHF et la commune, tout en veillant au respect des responsabilités de chacun d'entre eux ainsi qu'à la protection des intérêts communaux, 13
✓ À fixer le fonctionnement du service commun notamment les moyens humains dédiés aux missions relatives à l’affichage extérieur ainsi que les modalités de financement du service apporté aux communes.
La présente convention concerne :
• L’instruction des autorisations relatives à l’affichage extérieur :
Le Service Instructeur de la CCHF prend en charge la procédure d’instruction des autorisations et actes, à compter de l’enregistrement de la demande par la commune dans le progiciel dédié jusqu’à la signature et la notification par le maire de sa décision. Il s’agit des demandes suivantes transmises par la commune :
✓ Les demandes d’autorisation concernant les enseignes,
✓ Les demandes d’autorisation concernant les enseignes temporaires lorsqu’elles sont installées sur un immeuble ou dans un lieu mentionné à l'article L. 581-4 du code de l’environnement ou lorsqu'elles sont scellées au sol ou installées sur le sol dans un lieu mentionné à l'article L. 581-8 du code de l’environnement,
✓ Les emplacements de bâches comportant de la publicité (cela ne concerne pas le remplacement ou la modification des bâches existantes qui sont soumis à simple déclaration), ✓ L'installation de dispositifs publicitaires de dimensions exceptionnelles liés à des manifestations temporaires,
✓ Les demandes d’autorisation concernant l’installation de dispositifs de publicité lumineuse autres que ceux qui supportent des affiches éclairées par projection ou par transparence, qu’ils soient installés ou non sur du mobilier urbain.
• L’assistance à la commune dans les procédures à l’encontre des dispositifs en infraction :
Le Service Instructeur de la CCHF assure l’assistance auprès des communes dans la mise en œuvre des procédures à l’encontre des dispositifs en infraction. Les champs d’intervention respectifs de la commune et du Service Instructeur sont précisés à l’article 4 de la présente convention.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service commun instructeur des autorisations et des actes relatifs à l’affichage extérieur (enseignes) avec la Communauté de Communes des hauts de Flandre pour la période 2025-2030.
Réf. : DEL 2025/09/58 – INTERCOMMUNALITÉ
CCHF – INSTITUTION INTERCOMMUNALE DES WATERINGUES – GEMAPI – CONVENTION DE MISE Á DISPOSITION D’OUVRAGES CONCOURANT Á LA PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS ET SUBMERSIONS Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire donne lecture du projet de délibération et procède au vote.
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM) attribue au bloc communal une compétence obligatoire en matière de « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (compétence GEMAPI).
Cette compétence est attribuée à la commune avec transfert automatique à l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre (EPCI-FP) dont elle est membre à compter du 1er janvier 2018. Toutefois, par délibération en date du 2 novembre 2015, la Communauté de Communes des Hauts de Flandre, a souhaité prendre par anticipation cette compétence, conformément à l’article 59 de la loi précitée.
L’ensemble des communes de la communauté ayant délibéré favorablement pour cette prise de compétence anticipée, le transfert est donc effectif à compter du 1er janvier 2016.
Pour la conduite de ces missions, l’EPCI-FP territorialement compétent peut agir par lui-même ou confier tout ou partie de ces missions à un syndicat mixte ouvert ou fermé. Dans ce cadre, la Communauté de Communes des Hauts de Flandre a transféré, par délibération en date du 30 juin 2022, au Syndicat Mixte fermé dénommé « Institution 14
Intercommunale des Wateringues » une partie de sa compétence GEMAPI et notamment la gestion et l’exploitation de certains canaux et ouvrages hydrauliques d’évacuation des eaux des wateringues.
L’Institution Intercommunale des Wateringues a été créée par arrêté inter-préfectoral du 29 décembre 2015, et ses statuts ont été révisés par arrêté en date du 29 mars 2022.
En outre, l’article 58 de la loi MAPTAM prévoit que les ouvrages existants qui peuvent contribuer à la constitution de systèmes de protection contre les inondations et les submersions sont mis à la disposition des EPCI, par voie de convention entre le gestionnaire et l’EPCI.
Les ouvrages de la Ville de Bergues, objet de la présente convention, ont été ajoutés à la liste 1A, à l’occasion de la révision des statuts en date du 29 mars 2022.
Considérant que les ouvrages définis ci-après contribuent à la constitution de systèmes de protection contre les inondations, il y a lieu de prévoir les modalités de leur mise à disposition à l’Institution Intercommunale des Wateringues.
La Ville de Bergues « Propriétaire » met ses ouvrages à la disposition de la CCHF « L’EPCI » pour lui permettre d’exercer la compétence dite « GEMAPI », en matière de défense contre les inondations et contre la mer.
Toutefois, dans la mesure où les ouvrages objet de la convention, mis à disposition par la ville de Bergues « Propriétaire », entrent dans le champ des compétences transférées par la CCHF « L’EPCI » à l’IIW « Gestionnaire », ces ouvrages sont immédiatement mis à disposition de ce dernier par la présente convention.
Il pourra être établi un procès-verbal de mise à disposition des ouvrages objet de la présente convention entre la CCHF, l’IIW et la Ville de Bergues.
Dans ce cadre, les Parties conviennent d’ores et déjà qu’en cas de modification des dispositions législatives ou réglementaires pouvant avoir une incidence sur l’exécution de la présente Convention, elles se rapprocheront au plus tard dans le délai d’un mois à compter de la date d’entrée en vigueur des dispositions susvisées en vue de modifier, s’il y a lieu, la présente Convention ou d’établir une autre convention dans des conditions et dans des délais respectant les dispositions législatives ou réglementaires alors en vigueur.
Par délibération N°2024/03/10 du 14 mars 2024, le Conseil Municipal a déjà autorisé Maire à signer la convention de mise à disposition des ouvrages de la ville de Bergues repris en annexes et concourant à la protection contre les inondations et submersions, avec la Communauté de Communes des Hauts de Flandre et l’Institution intercommunale des wateringues dans le cadre de la GEMAPI.
Cependant, une modification a été apportée par la suite concernant l’article 5. Le paragraphe suivant a été ajouté :
« Conformément à l’article 3.3 du Code de la Commande Publique, chaque membre exécutera la part du marché qui le concerne. En ce sens, il sera donc nécessaire de fournir un exemplaire des documents marché à transmettre à la DGFIP. Les prestations pour chacun des membres devront bien être réparties dans les documents marchés et l’entreprise devra s’adresser directement à l’IIW pour la part qui la concerne. Le document fourni en annexe 1 détaille la répartition des prestations correspondantes. Les factures devront être au nom de l’institution ».
Il est demandé au conseil municipal, D’AUTORISER le Maire à signer la convention modifiée.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d’ouvrages concourant à la protection contre les inondations et submersions avec la Communauté de Communes des Hauts de Flandre et l’Institution Intercommunale des Wateringues dans le cadre de la GEMAPI.
Réf. : DEL 2025/09/59 – DOMAINE ET PATRIMOINE
DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE L’IMMEUBLE SIS 17 RUE DE LA POTERNE, PARCELLE CADASTRÉE AC 431
Rapporteur : Monsieur le Maire 15
Monsieur le Maire donne lecture du projet de délibération et procède au vote.
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’afin de procéder à la vente de l’immeuble sis 17 rue de la Poterne, il convient de procéder à la désaffectation et au déclassement du domaine public communal, de la parcelle AC 431 d’une surface de 737m2.
* Désaffectation
Considérant que la commune est propriétaire de la parcelle AC 431 d’une surface de 737m2, Considérant que ce bien fait partie du domaine public communal, justifiée par l’absence d’activités de services publics suite au départ des services de la DGFIP, la désaffectation est donc constatée.
* Déclassement du domaine public communal vers le domaine privé
Considérant qu'il est envisagé de vendre ce bâtiment, il y a lieu, en conséquence, de déclasser du domaine public communal dans sa totalité la parcelle AC 431 d’une surface de 737m2 susmentionnée et de l’incorporer dans le domaine privé de la commune.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- CONSTATE la désaffectation de la parcelle AC 431 d’une surface de 737m2, sise 17 Rue de la Poterne, - PRONONCE le déclassement du domaine public communal de la parcelle AC 431 (737m2), sise 17 Rue de la Poterne,
- APPROUVE son incorporation au domaine privé de la commune,
- AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches requises en vue de cette désaffectation et de ce déclassement.
Réf. : DEL 2025/09/60 – FINANCES
SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ PM OUTDOOR POUR L’ORGANISATION DU « MARATHON DE LA BIÈRE FLANDRE FESTIVAL (MB2F)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire donne lecture du projet de délibération et procède au vote.
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’afin d’organiser le « Marathon Bière Flandre Festival » sur la commune, il convient de signer une convention avec la société PM OUTDOOR.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu la proposition de la société PM OUTDOOR d’organiser sur le territoire de la commune la manifestation dénommée "Marathon Bière Flandre Festival" (MB2F) les 27 et 28 septembre 2025,
Vu le souhait de la société PM OUTDOOR d’occuper le domaine public communal, notamment le jardin public et les emplacements nécessaires pour le bon déroulement de l’événement,
Vu l’appel à manifestation d’intérêts diffusé par la Ville conformément à l’article L.2122-14 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, auquel seule la société PM OUTDOOR a répondu,
Vu la nécessité d’encadrer contractuellement l’occupation du domaine public, les modalités de sécurité, de gestion de la voirie et d’organisation de l’événement,
Vu le projet de convention établi entre la Ville de Bergues et la société PM OUTDOOR,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- AUTORISE la Ville de Bergues, représentée par son Maire, à signer la convention avec la société PM OUTDOOR, autorisant l’occupation du domaine public communal les 27 et 28 septembre 2025 pour l’organisation du "Marathon Bière Flandre Festival" (MB2F), selon les termes et conditions du projet de convention annexé.
- APPROUVE les modalités financières fixées dans la convention, notamment le versement par PM OUTDOOR à la Ville d’une redevance globale forfaitaire de 5 000 € couvrant les années 2024 et 2025 pour l’occupation du domaine public. 16
- PREND ACTE des engagements respectifs des parties en matière de sécurité, d’organisation, de mise à disposition d’emplacements et d’équipements, ainsi que de la responsabilité de PM OUTDOOR dans la gestion de l’événement.
- CHARGE le Maire de la Ville de Bergues de signer ladite convention et d’accomplir toutes les formalités nécessaires à son exécution.
Questions écrites : Pas de questions écrites
Informations diverses :
Monsieur le Maire félicite les parents de Jules et sa petite sœur Luna, né à domicile le 23 août 2025 et remercie les pompiers pour leur intervention rapide et efficace.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la publication de l’arrêté de révision du zonage des logements. La ville de Bergues est désormais classée en zone tendue B1 qui permet la construction de logement locatif intermédiaire.
Monsieur le Maire remercie Gaël GRYSELEIN d’avoir sauvé une personne tombée à l’eau. Merci à ce Berguois courageux.
• Manifestations estivales
Monsieur PRIN remercie les élus et les agents qui se sont mobilisés pour le bon déroulement des manifestations de cet été, ainsi que les services techniques pour le MB2F.
Monsieur PRIN souhaite un prompt rétablissement à Monsieur Marc BOUREL et Daniel WAYOLLE, et remercie l’association « Patrimoine en Lumière ».
• Inauguration des places centrales
Monsieur PRIN annonce le calendrier des festivités organisées à l’occasion de l’inauguration des places centrales les 17 et 18 octobre 2025 et remercie les partenaires pour l’organisation des concerts.
• Manifestation du CCAS
o Forum emploi
Madame THERY remercie Madame FOLLET d’avoir aidé à l’organisation, le 18 septembre 2025, de 13h30 à 18h, salle Looten, d’un forum emploi/formation. Au programme, des rencontres avec des entreprises qui recrutent, des découvertes de centres de formation, des conseils pour surmonter des difficultés du quotidien. 171 personnes s’y sont présentées.
o Octobre rose
Le CCAS organise le vendredi 3 octobre 2025 une balade nocturne autour des remparts. L’inscription est de 2 euros. Deux départs sont organisés à 17h45 et à 18h15. Les participations seront reversées au l’association « Au-delà du cancer ».
o Semaine bleue
La semaine bleue se déroulera du 6 octobre au 10 octobre 2025. Divers ateliers sont organisés en partenariat avec la ville de Bierne : concours de cartes, ateliers d’art floral, atelier de prévention organisé par la gendarmerie, une pièce de théâtre, du fitness cérébral, des jeux flamands, des ateliers cupcakes, une séance de cinéma, et un loto.
• Evénements sportifs
Monsieur COLAU énumère les événements sportifs à venir :
o RCB : match de la coupe de France le 3 octobre 2025 à 15 heures
o Course de la Rouge Flamande le 12 octobre
o Course Rose Flamande le 25 octobre 2025 17
Le prochain conseil municipal aura lieu le 11 décembre 2025 à 18h30.
Tous les points ayant été examinés, la séance est levée à 20h10.
Le Président de séance Le Secrétaire de séance Paul-Loup TRONQUOY Françoise FOLLET