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Déliberation - 2024 137 travaux de renovation thermique de l ecole leon bailly a rumilly decision modificative n2 lot 17 electricite courants forts et faibles
Document publié le Vendredi 22 novembre 2024 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 137 travaux de renovation thermique de l ecole leon bailly a rumilly decision modificative n2 lot 17 electricite courants forts et faibles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 22 novembre 2024
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : 24001MAR00 : Travaux de rénovation thermique de l’école Léon Bailly à Rumilly - Décision modificative n°2 Lot 17 : Electricité- courants forts et faibles. Décision n° : 2024-137
Nos réf. : CD/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 1° ;
VU la délibération n° 2023-10-20 en date du 30 novembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L.2122-22 sus-visé, et notamment :
« 4 – De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU l’attribution du marché n°24001MAR00 – lot 17 à l’entreprise PERRUCHOT ELECTRICITE domiciliée 23 route de Nanfray 74960 ANNECY, par décision municipale n°2024-58 en date du 07 mai 2024,
VU la décision municipale n°2024-91 en date du 19 juillet 2024 autorisant la signature de la décision modificative n°1 d’un montant de 4 749.90 € HT,
CONSIDERANT la nécessité de travaux supplémentaires correspondant à la mise en place d’une alimentation provisoire tarif bleu indispensable pour tirer la nouvelle alimentation générale enterrée de ENEDIS,
DECIDE
Article 1
La décision modificative n°2 au marché n°24001MAR00 relatif aux travaux de rénovation thermique de l’école Léon Bailly- lot 17 (électricité-courants forts et faibles) a pour objet de prendre en compte une plus-value pour la mise en place d’une alimentation provisoire en tarif bleu indispensable pour tirer la nouvelle alimentation générale enterrée de ENEDIS d’un montant de 2 730.10 € HT.
Le nouveau montant du marché est de 123 081.90 € HT soit 147 698.28 € TTC.
Article 2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l’autorité territoriale pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et publiée sur le site internet de la Ville de Rumilly.
Ampliation en sera adressée à
- Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
- Monsieur le responsable du Service de gestion comptable.
- L’entreprise PERRUCHOT ELECTRICITE.
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