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Document publié le Mercredi 2 février 2022 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n° 02 CM 2 fevrier 2022 Modification des commissions municipales CL)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2022
Affiché
le
1
û
FEV,
2022
ID
: 014-211404371-20220202-DELIB2022_02-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
El
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
mondeville
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le 2 février,
à 19h30
DATE
DE
CONVOCATION
Le
Conseil
municipal
de
la ville
de
MONDEVILLE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
visioconférence,
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°
2021-1465
du
10
27101/2022
novembre
2021,
sous
la présidence
de
Madame
Hélène
BURGAT,
Maire.
AFFICHEE
LE
:
PRÉSENTS
: Hélène
BURGAT,
Josiane
MALLET,
Bertrand
HAVARD,
Axelle
MORINEAU,
Mickaël
MARIE,
Maryline
LELEGARD-ESCOLIVET,
Serge
RICCI,
Emmanuelle
LEPETIT,
27/01/2022
Dominique
MASSA,
André
VROMET,
Georgette
BENOIST,
Thierry
TAVERNEY,
Didier
FLAUST,
Laurence
FILOCHE-GARNIER,
Gilles
SEBIRE,
Denis
LE THOREL,
Fabienne
KACZMAREK,
Christophe
LEGENDRE,
Annick
LECHANGEUR,
Laetitia
POTTIER-DE-
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
SHAYES,
Guillaume
LEDEBT,
Kévin
LEBRET,
Christophe
CURTAT,
Joël
JEANNE,
Véro-
nique
VASTEL,
Nicolas
BOHERE,
Sylvain
GIRODON.
EN
EXERCICE :
29
PRÉSENTS:
27
ABSENTS
:
Claude
REMUSON,
Chantal
HENRY.
VOTANTS:
28
PROCURATIONS
: Claude
REMUSON
à Serge
RICCI.
DATE
D'AFFICHAGE
DES
DELIBERATIONS 10
FEV
2022
Monsieur
Kévin
LEBRET
a
été
désigné
comme
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
cette
‘
fonction.
MODIFICATION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
DELIBERATION
N°
DELIB-2022-002
RAPPORTEE
PAR
: Madame
Hélène
BURGAT
DELIB-2022-002 - MODIFICATION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Signé
par: Hélène
BURGAT
Page
1 /3
Date
: 10/02/2022
Qualité
: MAIRE Envoyé
en
préfecture
le 10/02/2022
Reçu
en
préfecltrg
F0
Affiché le
.
ID
: 014-211404371-20220202-DELIB2022_02-DE
Par
délibération
n°24/2020
en
date
du
3
juin
2020
et
en
application
de
l'article
L.
2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le
Conseil
municipal
a
formé
six
commissions
municipales
chargées
d'étudier
les
questions
qui
lui
sont
soumises. Suite
à
la
démission
de
Mme
Maryse
GENARD,
conseillère
municipale
et
à
l'installation
d'un
nouveau
conseiller
municipal,
M.
Christophe
CURTAT,
il est
proposé
de
modifier
le périmètre
d'attribution
de
ces
commissions.
La
composition
et le fonctionnement
des
commissions,
ici rappels,
resteraient
inchangés.
Formation
des
commissions
Il est proposé
au
Conseil
municipal
de former
6 commissions
municipales
:
-
Commission
Finances,
moyens
généraux
et commande
publique
;
-
Commission
Emploi,
solidarités,
économie
sociale
et solidaire,
logement
;
-
Commission
Enfance,
éducation,
jeunesse
;
-
Commission
Urbanisme
et transition
écologique
;
-
Commission
Démocratie
de proximité
et citoyenneté
;
-
Commission
Sport,
culture,
lecture
publique,
évènementiel.
Composition
des
commissions
Il est proposé
que
les commissions
se
composent
du
Maire,
Président
de
droit en
application
de
l'article
L. 2121-22
du
CGCT,
et de
10
membres.
La
désignation
des
membres
doit,
aux
termes
de
l'article
susmentionné,
respecter
le principe
de
la représentation
proportionnelle.
Compte
tenu
du
résultat des
élections
du
15 mars
2020,
il est proposé
d'acter la répartition
des
sièges
suivante
:
-
7 membres
de
la liste Mondeville
Unie
;
-
1 membre
de
la liste
Mondeville
Ensemble
;
-
1 membre
de
la liste Tous
Mondevillais
;
-
1 membre
de
la liste Prenons
le pouvoir à Mondeville
Fonctionnement
des
commissions
Les
commissions
municipales
fonctionneront,
dès
que
le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
sera
entré
en
vigueur
en
application
de
l'article L. 2121-8
du
CGCT,
conformément
à ses
dispositions.
Dans
cette
attente,
la première
séance
se réunira
dans
les conditions
fixées
par le CGCT
:
-
Chaque
commission
sera
convoquée
par
le Maire
dans
un
délai
de
huit jours
suivant
leur
nomination
rendue
exécutoire,
ou
à plus
bref délai
sur la demande
de la majorité
des
membres
qui la composent.
-
Chaque
commission
désignera
son
Vice-président.
De
même,
les séances
suivantes
pourront
être convoquées
par le Maire
ou
le Vice-président.
Elles se
réuniront
et fonctionneront
dans
les conditions
suivantes
:
-
les
séances
ne
sont
pas
publiques,
sauf
décision
contraire
prise
à
la
majorité
des
membres
présents
; de
plus,
les
commissions
peuvent
décider,
à la majorité
des
membres
présents,
d'entendre
des
personnes
qualifiées
extérieures
au
conseil
municipal
;
-
les
commissions
n'ont
aucun
pouvoir
de
décision,
elles
examinent
les
affaires
qui
leur
sont
soumises,
émettent
des
avis
simples
ou
formulent
des
propositions
;
-
elles statuent
à la majorité
des
membres
présents
sans
qu'aucun
quorum
ne soit exigé
;
-
elles
élaborent
un
rapport
sur
les
affaires
étudiées
; ce
rapport
est
communiqué
à
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
municipal.
Enfin,
l'article
28
du
Règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
adopté
par
délibération
n°85/2020
du
12
novembre
2020,
serait
modifié
pour tenir compte
de cette
évolution.
Par conséquent, Vu
l'article
L.
2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°24/2020
du
3 juin
2020
instaurant
les commissions
municipales,
Vu
la délibération
n°85/2020
du
12
novembre
2020
portant
approbation
du
Règlement
intérieur du
conseil
municipal,
DELIB-2022-002
- MODIFICATION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Page
2/3 Le
Conseil
municipal
de
MONDEVILLE
décide
Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2022
afichéle
1 () FEV,
2022
ID
: 014-211404371-20220202-DELIB2022_02-DE
e
D'ABROGER
la délibération
n°24/2020
du
3 juin
2020
instaurant
les commissions
municipales,
e
D'APPROUVER
la formation
des
6 commissions
municipales
susmentionnées
;
e
D'APPROUVER
la composition
des
commissions
municipales,
qui
comprennent
le Maire,
Président
de
droit,
et
10
membres ;
e
D'APPROUVER
la
répartition
des
sièges
de
chaque
commission
municipale
entre
les
listes
de
conseillers
composant
le
Conseil
municipal
telle
qu'elle
résulte
des
votes
exprimés
lors
des
élections
du
15
mars
2020
afin de
respecter
le principe
de
la représentation
proportionnelle:
e
D'APPROUVER
la modification
en
conséquence
de
l'article 28 du
règlement
intérieur du
Conseil
municipal,
e
D'AUTORISER
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
NE
PREND
PAS
POUR
CONTRE
ABST.
PART
AU
VOTE
VOTE
28
0
0
0
Fait
et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
susdits,
Pour
extrait conforme,
La
Maire,
Hélène
BURGAT
DELIB-2022-002
- MODIFICATION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Page
3/3