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Document publié le Mercredi 2 février 2022 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n° 03 CM 2 fevrier 2022 Designation de membres des commissions municipales CL)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Sport,
VILLE
DE
mondeville
Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2022
Affiché
le
1
û
FEV.
2077
ID
: 014-211404371-20220202-DELIB2022_03-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
DE
CONVOCATION
27/01/2022
AFFICHEE
LE :
27/01/2022
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE :
29
PRESENTS
:
27
L'an
deux
mil vingt-deux,
le 2 février,
à 19h30
Le
Conseil
municipal
de
la ville
de
MONDEVILLE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
visioconférence,
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°
2021-1465
du
10
novembre
2021,
sous
la présidence
de
Madame
Hélène
BURGAT,
Maire.
PRESENTS
: Hélène
BURGAT,
Josiane
MALLET,
Bertrand
HAVARD,
Axelle
MORINEAU,
Mickaël
MARIE,
Maryline
LELEGARD-ESCOLIVET,
Serge
RICCI,
Emmanuelle
LEPETIT,
Dominique
MASSA,
André
VROMET,
Georgette
BENOIST,
Thierry
TAVERNEY,
Didier
FLAUST,
Laurence
FILOCHE-GARNIER,
Gilles
SÉBIRE,
Denis
LE
THOREL,
Fabienne
KACZMAREK,
Christophe
LEGENDRE,
Annick
LECHANGEUR,
Laetitia
POTTIER-
DESHAYES,
Guillaume
LEDEBT,
Kévin
LEBRET,
Christophe
CURTAT,
Joël
JEANNE,
Véronique
VASTEL,
Nicolas
BOHERE,
Sylvain
GIRODON.
ABSENTS
: Claude
REMUSON,
Chantal
HENRY.
PROCURATIONS
: Claude
REMUSON
à Serge
RICCI.
VOTANTS
:
28
DATE
D'AFFICHAGE
DES
DELIBERATIONS 1
0
FEV.
2927
Monsieur
Kévin
LEBRET
a
été
désigné
comme
secrétaire
de
séance
et
a
accepté
cette
fonction.
DESIGNATION
DE
MEMBRES
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
DELIBERATION
N°
DELIB-2022-003
RAPPORTEE
PAR
: Madame
Hélène
BURGAT
DELIB-2022-003
- DESIGNATION
DE MEMBRES
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Signé
par: Hélène
BURGAT
Page
1 14
Date
: 10/02/2022
Qualité
: MAIRE Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2022
Affiché
le
1
0
FEV,
2922
ID
: 014-211404371-20220202-DELIB2022
03-DE
EEE
Le
Conseil
municipal
a
procédé
les
3
et
24
juin
2020,
en
application
de
l'article
L.
2121-22
du
Code
général
des
collectivités,
territoriales,
à la désignation
des
membres
des
6 commissions
municipales
qu'il avait formées.
Suite
à
la
démission
de
Mme
Maryse
GENARD
de
son
mandat
de
conseillère
municipale
et
à
la
modification
des
commissions
municipales,
deux
commissions
ont un
siège
vacant,
soit :
-
La
Commission
Education,
enfance,
jeunesse,
-
La
Commission
Démocratie
de proximité
et citoyenneté.
En
outre,
son
remplaçant
nouvellement
installé
M.
Christophe
CURTAT
a émis
le souhait
d'intégrer la Commission
Sport,
culture,
lecture
publique
et évènementiel.
Compte
tenu
du
nombre
maximum
de
membres
dans
chaque
commission
et de
la répartition
des
sièges,
les candidatures
suivantes
sont proposées
pour
remédier
aux
vacances
de siège
:
-
Commission
Education,
enfance,
jeunesse :
o
Mme
MORINEAU
Axelle
M.
LEDEBT
Guillaume
en
remplacement
de
Mme
Maryse
GENARD
Mme
BENOIST
Georgette
Mme
KACZMAREK
Fabienne
Mme
LECHANGEUR
Annick
Mme
LEPETIT
Emmanuelle
Mme
POTTIER-DESHAYES
Laëtitia
Mme
VASTEL
Véronique
M.
Sylvain
GIRODON
Mme
HENRY
Chantal
0000000000
-
Commission
Démocratie
de
proximité
et citoyenneté
Mme
LELEGARD-ESCOLIVET
Mme
BENOIST
Georgette
Mme
FILOCHE-GARNIER
Laurence
Mme
MALLET
Josiane
en
remplacement
de
Mme
Maryse
GENARD
M.
LEBRET
Kevin
M.
MARIE
Mickaël
Mme
MORINEAU
Axelle
M.
JEANNE
Joël
Mme
HENRY
Chantal
© 0 0000OOOO
-
Commission
Sport,
culture,
lecture
publique,
évènementiel
:
Mme
LEPETIT
Emmanuelle
M.
LEBRET
Kevin
Mme
FILOCHE-GARNIER
Laurence
M.
HAVARD
Bertrand
Mme
KACZMAREK
Fabienne
M.
Christophe
CURTAT
remplacement
de
Mme
Josiane
MALLET
M. VROMET
André
M.
BOHERE
Nicolas
Mme
HENRY
Chantal
© 0 00OO0OOOOO
La
désignation
des
membres
des
commissions
municipales
a
lieu,
en
application
des
dispositions
précitées
du
CGCT,
suivant
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
et
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue.
Toutefois,
si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales,
les
nominations
prennent
effet immédiatement
et il en
est donné
lecture
par le maire.
Ainsi,
par
conséquent,
Vu
l'article
L. 2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les délibérations
n°25
et 37/2020
en
date
des
3 et 24 juin
2020
portant
désignation
des
membres
des
commissions
municipales,
Considérant
la/les candidatures
pour
pouvoir
aux
sièges
vacants
dans
les commissions
municipales,
Considérant
les résultats
du
scrutin,
DELIB-2022-003
- DESIGNATION
DE
MEMBRES
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Page
2 13 Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2022
aichéle
À (}
FEV,
2922
ID
: 014-211404371-20220202-DELIB2022_03-DE
Le
Conseil
municipal
de
MONDEVILLE
e
PREND
ACTE
des
désignations
suivantes
dans
les
commissions
municipales,
telles
qu'elles
résultent
du
scrutin,
modifiant
les délibérations
n°25
et 37/2020
des
3 et 24 juin
2020 :
Commission
Education,
enfance,
jeunesse
:
M.
LEDEBT
Guillaume
en
remplacement
de
Mme
Maryse
GENARD Commission
Démocratie
de
proximité
et citoyenneté
: Mme
MALLET
Josiane
en
remplacement
de
Mme
Maryse
GENARD Commission
Sport,
culture,
lecture
publique
et
évènementiel:
M.
Christophe
CURTAT
en
remplacement
de
Mme
Josiane
MALLET
Fait et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
susdits,
Pour
extrait
conforme,
La
Maire,
Hélène
BURGAT
DELIB-2022-003
- DESIGNATION
DE
MEMBRES
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Page
3/3