Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 15 Juillet 2015

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 15 Juillet 2015 Document publié le Mercredi 15 juillet 2015 par la commune de Valleraugue. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 15 Juillet 2015)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse, 1

Conseil Municipal

du 15 Juillet 2015 à 18h.

Présents

Thomas VIDAL, BARD Magali, Francis , Michel MARTIN MONNOT, Pierre PIALOT, Guillaume POUJOL, Delphine PARSY, Michelle GARMATH, Jean-Claude THION, Laurent VLIEGHE

Absents excusés :

Laurent RECOLIN (procuration à Michel MONNOT), Karine BOISSIERE (procuration à Thomas VIDAL)

Absents :

Line JOVER, Brigitte MONCADA, Julie SIX

Conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été

procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal, Madame

BARD a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée, et conformément à l'article

L2121-18 du même code la séance a été publique

Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour :

Nouvelle répartition des sièges au sein de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »

Accord lui est donné à l’ununimité.

********************

ACQUISITION DE PANNEAU D’INFORMATION LUMINEUX

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29,

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a décidé d'équiper la commune d’un panneau lumineux d’informations

M. le Maire informe qu'il est possible de solliciter une aide financière au titre des dotations d’actions parlementaires auprès du ministère de l’intérieur pour la réalisation d’opérations d’investissement matériel dans la commune, au taux maximum et propose au Conseil Municipal de solliciter cette aide financière.

Le coût global des travaux est estimé à 11 440 € HT, le financement de l'opération s'établissant ainsi :

• Réserve parlementaire :5 000 €

• Autofinancement communal : 6 440 € 2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'approuver à l’unanimité, ce projet dans les conditions indiquées ci dessus et de solliciter une aide financière, au taux le plus élevé, au titre de la réserve parlementaire 2015 de Mme Vivette LOPEZ Sénateur du Gard

Mr le Maire est autorisé à signer tous les documents relatifs à cette demande d'aide financière.

CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU GARD ET PRESTATION DE CONSEIL EN PREVENTION DES RISSQUES PROFESSIONNELS

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le Centre de Gestion

par délibération en date du 21 septembre 2012 a décidé la mise en place d’une mission

facultative en matière d’hygiène et de sécurité des conditions de travail pour apporter

aux collectivités des prestations de Conseil en Prévention. Son objectif est

d'accompagner les collectivités dans leurs actions de prévention des risques au travail.

Cette mission facultative présente de nombreux avantages par la mise en commun de

moyens et de mutualisation des ressources pour les collectivités. Elle offre, sur leur

demande, des prestations générales de conseil juridique et la possibilité de bénéficier de

prestations individualisées d'assistance avec intervention sur site.

Eu égard à l'importance des questions touchant à l'hygiène et à la sécurité des conditions

de travail, il est proposé aux membres du conseil municipal de solliciter le Centre de

Gestion pour cette prestation de Conseil en Prévention et d'autoriser à cette fin le Maire

à conclure la convention correspondante.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, et à la majorité des

suffrages exprimés,

DECIDE à l’unanimité :

 de demander le bénéfice de la prestation de Conseil en Prévention proposée par le

Centre de Gestion,

 d’autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre

de Gestion annexée à la présente délibération,

 de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

Le Maire,

 certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour

au siège de la collectivité,

 informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de

pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa

publication.3

CONVENTION D’INSPECTION SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL DU CENTRE DE

GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU GARD ET MISE A

DISPOSITION D’UN AGENT CHARGE DE LA FONCTION D’INSPECTION EN MATIERE

D’HYGIENE ET DE SECURITE

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu le Code du Travail

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret n°2012-170 du 3 février

2012.

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Gard en date

du 21 septembre 2012

Considérant l’adhésion au service prévention des risques professionnels au Centre de

Gestion du Gard en date du 15 Juillet 2015.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le Centre de Gestion

par délibération en date du 21 septembre 2012 a décidé la mise en place d’une nouvelle

convention d’inspection qui permet la mise à disposition des collectivités d’un Agent

Chargé de la Fonction d’Inspection (A.C.F.I.). Son objectif est de contrôler les

conditions d’application des règles définies en matière d’hygiène et de sécurité du

travail dans la Fonction Publique Territoriale et de proposer à l’autorité territoriale :

- D’une manière générale, toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l’hygiène et la

sécurité du travail et la prévention des risques professionnels,

- En cas d’urgence, les mesures immédiates qu’il juge nécessaire.

Cette disposition émane du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret

n°2012-170 du 3 février 2012 (article 5). Ce texte prévoit en effet l’obligation pour

toutes les collectivités de planifier une inspection des lieux de travail et la possibilité de

confier cette mission au Centre de Gestion du Gard.

Eu égard à l'importance des questions touchant à l'hygiène et à la sécurité des conditions

de travail, il est proposé aux membres du conseil municipal de solliciter le Centre de

Gestion pour cette prestation d’inspection et d'autoriser à cette fin le Maire à conclure la

convention correspondante liée à la convention d’adhésion au service Prévention des

Risques Professionnels.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, et à la majorité des suffrages exprimés,

DECIDE à l’unanimité :

Article 1 :

 de demander le bénéfice de la prestation d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité proposée par le Centre de Gestion,

 d’autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de Gestion annexée à la présente délibération,4

 de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

Article 2 :

Le Maire,

 certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

 informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

NOUVELLE REPARTITION DES SIEGES AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSES AIGOUAL CEVENNES « TERRES SOLIDAIRES »

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire, rétablit, suite à la censure par le Conseil Constitutionnel des dispositions de la loi du 16 décembre 2010 relatives à l’accord amiable, la possibilité de définir une nouvelle répartition des sièges au sein de notre Communauté de Communes.

Après l’exposé, le nombre total de sièges de la Communauté de Communes pourrait être porté de 28 à 33.

Ces nouvelles règles de répartition permettraient d’attribuer un second siège aux communes de Lanuéjols, Les Plantiers, Saint Sauveur Camprieu, Saumane et Soudorgues.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 De définir une nouvelle répartition des sièges au sein de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes suivant les nouvelles règles d’accord local.

 D’augmenter le nombre total de sièges de 28 à 33.

 D’attribuer un second siège aux communes de Lanuéjols, Les Plantiers, Saint Sauveur Camprieu, Saumane et Soudorgues.

 d’approuver la nouvelle répartition tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessous :

QUESTIONS DIVERSES

Festivités des 13 et 14 juillet 2015 : les festivités se sont déroulées de façon satisfaisante et le conseil municipal tient à remercier plus particulièrement les bénévoles (membres d’associations et/ou particuliers) qui ont aidé au succès

Séance levée à 20heures.