Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 26 fevrier 2015

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 26 fevrier 2015 Document publié le Jeudi 26 février 2015 par la commune de Valleraugue. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 26 fevrier 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Tourisme, 1

Conseil Municipal

du 26 Février 2015 à 18 h.

Présents

Thomas VIDAL, Magali BARD, Francis MARTIN, Pierre PIALOT, Guillaume POUJOL,

Michelle GARMATH, Michel MONNOT, Karine BOISSIERE, Laurent RECOLIN ,

Delphine PARSY, Jean-Claude THION, Laurent VLIEGHE.

Absents excusés :

Brigitte MONCADA (procuration à Pierre PIALOT)

Absents :

Line JOVER, Julie SIX

Conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été

procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal,

Madame BARD a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée, et

conformément à l'article L2121-18 du même code la séance a été publique

************

Le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour :

 Plan Communal de Sauvegarde

Accord à l’unanimité lui est donné

****************

Tableau des emplois au 1er janvier 2015

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale2

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Le Maire propose à l’assemblée,

D’adopter le tableau des emplois suivant :

CADRES OU EMPLOIS

CATEGORI

E

EFFECTIF

DUREE HEBDOMADAIRE DE

SERVICE

FILIERE ADMINISTRATIVE

Rédacteur principal 1ière classe

Rédacteur

Adjoint administratif 1ière classe

B

B

C

2

1

3

2 postes à 35 heures

1 poste à 18 heures

1 poste à 35 heures

1 poste à 32 heures

1 poste à 28 heures

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique principal 1ière classe

Adjoint technique principal 2ième classe

Adjoint technique 1ière classe

Adjoint technique 2ième classe

C

C

C

C

1

4

1

9

1 poste à 35 heures

4 postes à 35 heures

1 poste à 35 heures

4 postes à 35 heures

1 poste à 30 heures

2 postes à 28 heures

1 poste à 15 heures

1 poste à 4 heures 12 min

FILIERE CULTURELLE

Adjoint du patrimoine principal 2ième classe C 1 1 poste à 35 heures

TOTAL

22

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1er janvier 2015,3

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune de Valleraugue, aux articles et chapitres prévus à cet effet,

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

MODIFICATION ET MISE A JOUR DU REGIME INDEMNITAIRE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2015

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour application de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984, fixant les modalités applicables du régime indemnitaire,

VU le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 modifié portant création d’une indemnité d’exercice des missions (IEM) aux agents occupant certains emplois administratifs et techniques, dont le montant est fixé par arrêté ministériel,

VU le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 fixant le régime indemnitaire des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) susceptibles d’être accordées aux personnels territoriaux, VU le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 portant création d’une indemnité d’administration et de technicité (IAT) aux agents occupant certains emplois administratifs et techniques dont le montant est fixé par arrêté ministériel,

VU le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 fixant le régime des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS) susceptibles d’être allouées à certains personnels territoriaux, dont le montant de référence est fixé par arrêté ministériel,

VU les délibérations du 25 janvier 2008 et suivantes, concernant le régime indemnitaire, VU les crédits inscrits au budget,

CONSIDERANT qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels.

Il est proposé de modifier et mettre à jour l’enveloppe du régime indemnitaire, selon les modalités ci-après, et dans la limite des textes applicables, au profit des agents titulaires et stagiaires et éventuellement des agents non titulaires de droit public.

Filière administrative :

 Une indemnité forfaitaire de travaux supplémentaires (IFTS) est instituée au profit des agents exclus réglementairement du bénéfice des IHTS, selon les modalités et dans les limites suivantes :

Grades

Effectif

(a)

Montants de référence

au 1/07/2010

(b)

Coefficient

 8

(c)

Crédit global

(a x b x c)

Rédacteur principal 1ère

classe, Rédacteur à partir

du 6e échelon

3

857,82 € 2,65 6 819,67 €

TOTAL 6 819,67 € 4

Le crédit global est égal au taux moyen correspondant multiplié par le coefficient retenu et par le nombre

de bénéficiaires pour chaque catégorie, par rapport à l’effectif réellement pourvu.

Les taux moyens pourront être affectés individuellement par le Maire d’un coefficient multiplicateur

maximal de 8, en considération du supplément de travail fourni et de l’importance des sujétions auxquels le

bénéficiaire est appelé à faire face dans l’exercice de ses fonctions.

Les montants de référence sont indexés sur la valeur du point.

 Une indemnité d’administration et de technicité (IAT) est instaurée au profit des agents relevant des grades suivants :

Grades

Effectif

(a)

Montants de référence

au 1/07/2010

(b)

Coefficient

 8

(c)

Crédit global

(a x b x c)

Adjoint administratif de 1ère

classe 3 464,29 € 4,5 6 267,91 €

TOTAL 6 267,91 €

Dans le respect du crédit global ouvert pour chaque grade, l’attribution individuelle de l’indemnité

d’administration et de technicité est modulée par le Maire selon un coefficient maximal de 8, pour tenir

compte de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions.

Les montants de référence sont indexés sur la valeur du point.

Filière technique :

 Une indemnité d’exercice des missions (IEM) est instaurée au profit des grades énumérés ci- dessous, dans la limite des montants de référence annuels correspondants :

Grades

Effectif

(a)

Montants de référence

(arrêté du 24 décembre

2012)

(b)

Coefficient

 3

(c)

Crédit global

(a x b x c)

Adjoint technique principal

de 2ème classe

1 1 204,00 € 1 1 204,00 €

Adjoint technique de 1ère

classe

1 1 143,00 € 2 2 286,00 €

TOTAL 3 490,00 € 5

Le crédit global est égal au produit suivant : montant de référence annuel selon le grade multiplié par le nombre de bénéficiaires potentiels x coefficient retenu.

Les montants annuels peuvent être affectés individuellement par le Maire d’un coefficient multiplicateur maximal de 3, en fonction des responsabilités exercées.

L’IEM est cumulable pour un même agent avec l’IAT, l’IFTS (ou les IHTS).

 Une indemnité d’administration et de technicité (IAT) est instaurée au profit des agents relevant des grades suivants :

Grades

Effectif

(a)

Montants de

référence au

1/07/2010

(b)

Coefficient

 8

(c)

Crédit global

(a x b x c)

Adjoint technique principal

de 1ère classe

1 476,10 € 2,8 1 333,08 €

Adjoint technique principal

de 2ème classe

4 469,67 € 4,65 8 735,86 €

Adjoint technique de 1ère

classe

1 464,29 € 8 3 714,56 €

Adjoint technique de 2ème

classe

9 449,30 € 2,65 10 715,80 €

TOTAL 24 499,30 €

Dans le respect du crédit global ouvert pour chaque grade, l’attribution individuelle de l’indemnité

d’administration et de technicité est modulée par le Maire selon un coefficient maximal de 8, pour tenir

compte de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions.

Les montants de référence sont indexés sur la valeur du point.

Filière culturelle :

 Une indemnité d’administration et de technicité (IAT) est instaurée au profit des agents relevant des grades suivants :

Grades Effectif (a)

Montants de

référence au

1/07/2010

(b)

Coefficient

 8

(c)

Crédit global

(a x b x c)

Adjoint patrimoine principal

de 2ème classe

1 469,67 € 3,8 1 784,74 €

TOTAL 1 784,74 € 6

Dans le respect du crédit global ouvert pour chaque grade, l’attribution individuelle de l’indemnité

d’administration et de technicité est modulée par le Maire selon un coefficient maximal de 8, pour tenir

compte de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions.

Les montants de référence sont indexés sur la valeur du point.

Soit un crédit global général d’un montant de :

Indemnité Forfaitaire de Travaux Supplémentaire (IFTS) 6 819,67 €

Indemnité d’exercice de Mission (IEM) 32 551,95 €

Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) 3 490,00 €

TOTAL GENERAL 42 861,62 €

Pour toutes les filières :

Les emplois de catégorie B et C dont les missions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires, pourront bénéficier du versement d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), conformément au décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 :

 Rédacteur principal 1ère classe,

 Rédacteur à partir du 6e échelon,

 Adjoint administratif de 1ère classe

 Adjoint technique principal de 1ère classe

 Adjoint technique principal de 2ème classe

 Adjoint technique de 1ère classe

 Adjoint technique de 2ème classe

Modalités d’application :

Il convient de mettre en place des critères d’attribution Afin de déterminer les coefficients multiplicateurs

applicable à chaque indemnité les critères d’attribution seront les suivants :

 manière de servir de l’agent,

 niveau de responsabilités,

 animation d’une équipe,

 agents à encadrer,

 poste avec sujétions particulières,

 charge de travail,

 disponibilité de l’agent,

 mission ponctuelle........ 7

Absentéisme :

En cas d’absence, notamment pour les congés de maladie (maladie ordinaire > à 3 mois, congé longue maladie, congé longue durée et congé grave maladie, accident de travail), l’attribution des indemnités est suspendue pendant la durée du dit congé.

 Les absences consécutives à la maternité, à l’accident de service, aux congés annuels et aux

autorisations d’absence régulières n’interviennent pas dans le décompte de l’absentéisme.

Conditions de versement :

Les indemnités seront versées mensuellement.

Elles seront proratisées selon le temps de travail des agents (temps complet, temps non complet, temps partiel) dans les mêmes conditions que le traitement.

Les primes et indemnités susvisées feront l’objet d’un ajustement automatique dès lors que les montants ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

Décision :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents

Décide d’adopter la nouvelle répartition du régime indemnitaire proposé ci-dessus.

Dit qu’elles prendront effet à compter du 1er janvier 2015 et seront applicables aux fonctionnaires stagiaires, titulaires et éventuellement aux agents non titulaires de droit public. Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

VALIDATION DES ESPACES SITES ET ITINERAIRES LIES AUX ACTIVITES DE PLEINE NATURE DANS LE CADRE DE LA CREATION DU RESEAU LOCAL D’ESPACES SITES ET ITINERAIRES COMMUNAUTAIRES CAUSSES AIGOUAL CEVENNES – TERRES SOLIDAIRES

INSCRIPTION AU PLAN DEPARTARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PRMENADE ET

RANDONNE DU GARD ET AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ESPACES SITES ET

ITINERAIRES DU GARD

Fondements juridiques :

Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les

départements, les régions et l’Etat, articles 56 et 57 qui instaurent les Plans départementaux des Itinéraires

de Promenade et de Randonnée (PDIPR),

- Vu le décret n°86-197 du 6 janvier 1986 relatif à la date d’entrée en vigueur du transfert de compétences

aux départements prévu par la loi du 22 juillet 1983 en matière d’itinéraires de promenade et de randonnée,

- Vu la circulaire du 30 août 1998 relative aux Plans départementaux des Itinéraires de Promenade et de

Randonnée (PDIPR),

- Vu la loi en vigueur L361-1 du code de l’environnement qui régit le PDIPR,

- Vu le code rural, et notamment les articles L.161-2 et L.121-17, septième alinéa,

- Vu le décret 2002-227 du 14 février 2002 art. R.161-27 relatif à l’aliénation des chemins ruraux dans les

cas prévus à l’article L.161.10-1 du code rural,

- Vu la loi 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit codifiée dans le code du sport :

o L.311-1 à L.311-6 relatifs à la gestion départementale des sports de nature qui inclut l’intégration

du PDIPR aux Plans Départementaux des Espaces Sites et Itinéraires (PDESI)8

o Et R.311-1 à R.311-3 du code du sport définissant l’élaboration et les modalités de

fonctionnement de la Commission Départementale des Espaces, Sites de Itinéraires (CDESI

- Vu l’article L.130-5 du code de l’urbanisme qui définit les conditions de mise en œuvre des PDESI,

- Vu l’article L.130-5 du code de l’urbanisme qui définit les conditions de mise en œuvre des PDESI,

- Vu la délibération n° 153 du Conseil général, en date du 20 novembre 2008, relative à la constitution et au

fonctionnement de la Commission Départementale des Espaces Sites et Itinéraires du Gard (CDESI) et à la

création du Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires (PDESI) intégrant le PDIPR,

Engagement de la commune au regard de l’inscription au PDIPR et au PDESI :

Inscription au PDIPR des itinéraires :

La loi du 22 juillet 1983 confère aux Départements la compétence en matière d’itinéraire de

promenade et de randonnée. Dès lors, les Départements sont chargés d’établir un Plan Départemental des

Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) qui permet de protéger les chemins ruraux et de

favoriser la découverte des sites naturels et paysages ruraux en développant la pratique de tout type de

randonnée (pédestre, équestre, VTT).

Le principe du PDIPR est en fait d’établir une forme de protection légale du patrimoine des chemins

en garantissant la continuité des itinéraires et en conservant les chemins ruraux.

Dans les textes, le PDIPR est repris par l’Article L361-1 du Code de l’Environnement :

« Le Département établit, après avis des communes intéressées, un plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée.

Les itinéraires inscrits à ce plan peuvent emprunter des voies publiques existantes, des chemins relevant du domaine privé du département ainsi que les emprises de la servitude destinée à assurer le passage des piétons sur les propriétés riveraines du domaine public maritime en application de l'article L. 160-6 du code de l'urbanisme. Ils peuvent également, après délibération des communes concernées, emprunter des chemins ruraux et, après conventions passées avec les propriétaires intéressés, emprunter des chemins ou des sentiers appartenant à l'Etat, à d'autres personnes publiques ou à des personnes privées. Ces conventions peuvent fixer les dépenses d'entretien et de signalisation mises à la charge du département.

Toute aliénation d'un chemin rural susceptible d'interrompre la continuité d'un itinéraire inscrit sur le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée doit, à peine de nullité, comporter soit le maintien, soit le rétablissement de cette continuité par un itinéraire de substitution. Toute opération publique d'aménagement foncier doit également respecter ce maintien ou cette continuité. »

En effet, si un chemin figurant au PDIPR devait être amené à être supprimé ou aliéné pour quelque

raison que ce soit (urbanisation, projets routiers ou toute autre opération foncière), compromettant ainsi la

continuité de l’itinéraire, la loi prévoit donc l’obligation pour la commune de rétablir cette continuité en

utilisant un itinéraire de substitution présentant les mêmes caractéristiques.

Si ce cas se présente, la solution sera à trouver avec l’appui technique de l’EPCI, porteur du projet

d’aménagement du réseau local de sentiers inscrits au PDIPR.

Ces sentiers inscrits au PDIPR doivent être intégrés aux divers projets d’aménagement, de la

commune et notamment par le biais du Plan Local d’Urbanisme. 9

Inscription au PDESI des Espaces Sites et Itinéraires :

L’inscription sur des parcelles communales au PDESI d’un Espace ou Site d’activités de pleine

nature autre qu’un itinéraire n’entraine pas, pour la commune, d’obligation juridique de garantir sa

pérennité.

Il est cependant souhaitable, afin de garantir la pérennité du site et les investissements publics

(Communauté de communes, Département du Gard, Europe...) qui y sont liés, que comme pour les sentiers

inscrits au PDIPR ces Espaces et Sites soient retranscrits sur les documents d’urbanisme par le biais du

Plan Local d’Urbanisme.

Enfin, les PDESI et PDIPR, instruit par le Conseil général du Gard peuvent être modifiés par ses

soins en lien avec les fédérations d’activités de pleine nature mais uniquement après avis des

Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et via délibération des communes concernés.

Exposé des motifs :

L’Etablissement Public de Coopération Intercommunale Causses Aigoual Cévennes – Terres

solidaires, suite à sa prise de compétence en matière de randonnée et d’activité de pleine nature, a la

volonté de développer son offre d’espaces, sites et itinéraires destinés aux activités de pleine nature

facteur d’attrait touristique et de découverte des espaces naturels gardois.

C’est ainsi qu’elle s’est engagée à élaborer un Réseau local d’Espaces Sites et Itinéraires, avec l’appui

du Conseil général du Gard et conformément aux critères du label Gard pleine nature, et ce cohérence

avec les Espaces Sites et Itinéraires d’intérêt départemental comme l’ensemble des sentiers de type GR

(Grande Randonnée) GRP ( Grande Randonnée de Pays) ou encore PR Départementaux (Promenade et

Randonnée du topoguide le Gard à pied) sous gestion du Conseil général et inscrit aux Plans

Départementaux des Itinéraires de Promenade et Randonnée et des Espaces Sites et Itinéraires du Gard.

A ce titre, et conformément au label Gard pleine nature, l’EPCI est dans l’obligation de faire valider par

ces communes adhérentes :

- les tracés et situation des Espaces Sites et Itinéraires,

- les noms des lieux dits qui seront utilisés sur les poteaux directionnels situés au niveau des carrefours

du Réseau local d’Espaces Sites et Itinéraires,

- les schémas d’implantation du mobilier signalétique qui sera implantés par l’EPCI,

- l’inscription des itinéraires au PDIPR et au PDESI du Gard,

- l’inscription des Espaces et Sites d’activités de pleine nature au PDESI du Gard.

Décision prise à l’unanimité des voix :

Suite à la demande de l’EPCI Causses Aigoual Cévennes – Terres solidaires, le Conseil Municipal après

avoir pris connaissance des fondements juridiques et du projet global au travers du tracé et de la situation

géographique exact des Espaces Sites et Itinéraires tel que présentés dans le dossier proposé par l’EPCI :

- Valide, les Espaces Sites et Itinéraires dont le détail figure dans les documents en Annexe n°1 (ci-jointe)

de la présente délibération et sous condition que les conventions de passage, proposées par l’EPCI, soient

signées par le(s) propriétaire(s) concernés et paraphés ensuite par Monsieur le Maire :10

o Cartographie des Espaces Sites et Itinéraires et identification du statut foncier,

o Tableau foncier lié à la cartographie où sont listés et précisés les numéros des parcellaires et les

noms des cheminements, ainsi que le nom des propriétaires concernés par les Espaces Sites et Itinéraires.

- Approuve la demande de l’EPCI concernant l’inscription au PDIPR et au PDESI du Gard des Espaces

Sites et Itinéraires concernant la commune.

- S’engage :

o A conserver aux sentiers leur intérêt touristique (et particulièrement aux chemins ruraux

considérés comme un patrimoine à sauvegarder), retenus sur son territoire, leur caractère public et ouvert,

o A y maintenir la libre circulation de l’ensemble des activités de pleine nature non motorisées,

o A ne pas goudronner les chemins ruraux support des itinéraires inscrits,

o A en empêcher l’interruption (ni barrières, ni clôtures),

o A inscrire l’itinéraire concerné dans tout document d’urbanisme lors d’une élaboration ou d’une

révision de son plan communal ou intercommunal

o A éviter d’aliéner les chemins ruraux et parcelles concernées par les itinéraires et sites inscrits,

o A maintenir ou rétablir, conformément à l’article L361-1 du Code de l’Environnement, la

continuité des itinéraires lors des opérations d’aménagements fonciers (suppression, remembrement,

cession,...),

o A informer le Conseil général du Gard de tout projet de modification ou d’aliénation des

itinéraires concernés en lui indiquant par quel moyen elle obéit à la règle du maintien et du rétablissement

de l’itinéraire (loi n°83-663 du 22 juillet 1983,circulaire du 30 août 1988).

- Autorise :

o Le balisage peinture des itinéraires conformément aux préconisations départementales en la

matière décrite au travers du label Gard pleine nature, et/ou aux préconisations du Parc national des

Cévennes le cas échéant.

- Autorise, Monsieur le Maire à valider le mobilier signalétique et le nom des carrefours conformément

aux chartes signalétiques des espaces naturels gardois et des parcs nationaux de France tels qu’ils

concernent la commune.

Cette validation se fera, suite à la présente validation de la situation des itinéraires et sites, sur la base

d’une proposition faite par l’EPCI :

- des noms de lieux-dits pour les poteaux directionnels situés au niveau des carrefours, - des schémas d’implantation type du mobilier signalétique conformément à l’Annexe n°2. Cette proposition devra être retournée par la commune à l’EPCI avec la mention « Bon pour accord » et la

signature de Monsieur le Maire.

- Autorise le Conseil général du Gard à proposer, après avis de la Commission Départementale des

Espaces Sites et Itinéraires (CDESI), l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et

de Randonnée du Gard pour les sentiers et au Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires pour les

espaces et sites d’activités de pleine nature présents sur la commune.

- S’engage, dans le respect des compétences et des engagements de son EPCI au titre au label Gard pleine

nature :

o A faciliter les interventions de l’EPCI sur l’entretien de ces Espaces Sites et Itinéraires inscrits au

PDESI et PDIPR dans le cadre des actions communautaires,11

o A éviter, la multiplication de nouveaux Espaces Sites et particulièrement Itinéraires sans accord

préalable de l’EPCI,

o A informer l’EPCI et le Conseil général du Gard de la volonté communale de modifier ou créer

des Espaces Sites ou Itinéraires.

- S’engage à transmettre une copie de cette délibération accompagnée de l’Annexe n°1 au service de

l’EPCI et au service environnement du Conseil général du Gard en charge du PDIPR et du PDESI

Annexe n°1 : Tableau cadastral et cartographie des Espaces Sites et Itinéraires par commune.

Ci-joint

Annexe n°2 : Schéma d’implantation type du mobilier signalétique

VALLEE DU BONHEUR ET DEMANDE DE LABELLISATION ESPACE NATUREL SENSIBLE, MISE EN PLACE DU DROIT DE PREEMPTION AU TITRE DES ENS

La Commune souhaite protéger la partie de la vallée du Bonheur sise sur son territoire . Actuellement, cet espace est situé en zone NDp du Plan d’Occupation des sols, zone naturelle protégée par la règlementation spécifique du Parc National des Cévennes ; Toutefois, l’outil le plus efficace pour pérenniser les intentions de préservation de la vallée du Bonheur est le label d’Espace Naturel Sensible (ENS) .

Les Espaces Naturels Sensibles (ENS) ont été institués par la loi 76.1285 du 31 Décembre 1976 comme espace « dont le caractère naturel est menacé et rendu vulnérable, actuellement ou potentiellement, soit en raison de la pression urbaine ou du développement des activités économiques ou de loisirs, soit en raison d’un intérêt particulier eu égard à la qualité du site ou aux caractéristiques des espèces végétales ou animales qui s’y trouvent »

Actuellement les ENS relèvent de la politique environnementale des Conseils Généraux, habilités à mettre en place la Taxe Départementale des Espaces naturels sensibles (TDENS) dont le produit est utilisé pour les acquisitions foncières et/ou la gestions des ENS.

Depuis le 1er mars 2012, la TDENS est refondue au sein de la Taxe d’Aménagement sans que sa vocation soit modifiée

Un ENS d’initiative locale demeure sous la responsabilité de la commune et le label est délivré par le Conseil Général après avis du Comité de Labellisation et du suivi des ENS. L’intérêt du label ENS est triple :

Il permet la poursuite de la préservation de la qualité des paysages et des milieux naturels

Il est adossé à un outil de maîtrise foncière

Il permet de bénéficier de financements départementaux issus de la part départementale de la taxe d’aménagement 12

Les critères auxquels doit répondre un ENS sont les suivants :

Intérêt patrimonial reconnu : soit être inscrit à l’inventaire des Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) ou relever d’un périmètre Natura 2000.

Ouverture au public

La Vallée du Bonheur remplit les conditions préalables et présente les caractéristiques pour être labellisée.

Par conséquent, il vous est proposé de demander à Monsieur le Maire de se prononcer sur une candidature pour que la vallée du Bonheur obtienne le label Espace Naturel Sensible.

Le périmètre ENS proposé intègre une zone de prairies humides faisant partie des Zones humides remarquables du Parc National des Cévennes, et pérennise la volonté de la municipalité de protéger l’écrin vert qu’est la vallée du Bonheur.

Dès lors que la labellisation sera acquise, une convention partenariale sera conclue entre le Conseil Général et la Commune afin de préciser les modalités de mise en œuvre du projet de valorisation ainsi que les engagements financiers respectifs en collaboration avec le Parc National des Cévennes. Un plan de gestion sera élaboré et comportera des actions hiérarchisées (préservation des milieux, animations pédagogiques ...)

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, autorise, à l’unanimité, le Maire :  A solliciter le Conseil Général du Gard, afin d’obtenir la labellisation « Espace Naturel Sensible » conformément aux plans de localisation et de délimitation ci- annexés.

 A autoriser, Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires pour aboutir à la création de cet Espace Naturel Sensible

 A signer l’ensemble des pièces se rapportant à ce dossier.

GITES DU MOURETOU : TARIFS 2015-TARIFS PROMOTIONNELS

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y aurait lieu de prévoir un tarif

promotionnel pour les semaines du 4 au 11 Juillet et du 22 au 29 août prochains, en effet

ces deux semaines là sont moins louées car elles correspondent soit au tout début soit à

la toute fin des vacances scolaires ; il conviendrait donc de revoir le tarif de ces deux

périodes afin de les rendre plus attractifs.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire,

Décide donc à l’unanimité que les tarifs applicables aux gîtes communaux du Mourétou

du 4 au 11 Juillet et du 22 au 29 Août seront ceux des « Petites vacances scolaires »

applicables depuis le 1er janvier 2015. 13

MODIFICATION DE CADENCE ET D’AMORTISSEMENT DE 2 SUBVENTIONS DANS

L’INVENTAIRE

Le Maire fait part au conseil que lors de la saisie de subventions dans l’inventaire de

l’ Eau et Assainissement de la Commune, les subventions reçues du Département et de l’Agence

de l’Eau en 2013 concernant l’AEP d’Ardaillers ( abandon de la ressource de l’UD d’Ardaillers et

raccordement à l’UD de Valleraugue) ont été portées sur une durée d’amortissement de 15 ans.

Or la durée d’amortissement de l’immobilisation est de 60 ans (délibération du CM du

14/06/1996), il paraît nécessaire de procéder à modification.

Le Conseil,

Après avoir entendu l’exposé du Maire, et à l’unanimité,

Décide de modifier la durée d’amortissement de la subvention du département pour l’AEP

d’Ardaillers ( abandon de la ressource de l’UD d’Ardaillers et raccordement à l’UD de

Valleraugue) dont la valeur d’origine au 31/12/2013 était de 32 447.97 euros ( titre n° 29, bord 21

de 2013) sur 60 ans.

Décide de modifier la durée d’amortissement des subventions de l’Agence de l’Eau pour l’AEP

d’Ardaillers ( abandon de la ressource de l’UD d’Ardaillers et raccordement à l’UD de

Valleraugue) dont la valeur d’origine au 31/12/2013 était de 165 956 euros ( titre n° 16, bord 11 de

2013) sur 60 ans.

Dit qu’à compter du 1er janvier 2015, compte tenu des amortissements déjà réalisés en 2014, les

subventions vont être reprises dans l’inventaire comme suit :

* subvention du département pour l’AEP d’Ardaillers ( abandon de la ressource de l’UD

d’Ardaillers et raccordement à l’UD de Valleraugue), valeur au 01/01/2015 : 30284.77 euros,

durée d’amortissement 59 ans à compter de 2015, annuité d’amortissement : 513.30 euros .

* subventions de l’Agence de l’Eau pour l’AEP d’Ardaillers ( abandon de la ressource de l’UD

d’Ardaillers et raccordement à l’UD de Valleraugue), valeur au 01/01/2015 : 154892.27 euros,

durée d’amortissement 59 ans à compter de 2015, annuité d’amortissement : 2625.29 euros .

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Le Plan Communal de Sauvegarde définit, sous l’autorité du Maire, l’organisation

prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de

la population au regard des risques connus.

Il établit un recensement et une analyse des risques à l’échelle de la commune.

Il intègre et complète les documents d’information élaborés au titre des actions de

prévention. 14

Le PCS complètera le Plan de Prévention du Risque Inondation, dont l’enquête publique

s’est terminée le 6 février dernier, ainsi que le plan ORSEC de protection générale des

populations.

Le Plan Communal de Sauvegarde comprend :

- Le document d’information communal sur les risques Majeurs (DICRIM)

- Le diagnostic des risques et vulnérabilités locales

- L’organisation assurant la protection et le soutien de la population

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé,

Considérant que le Plan Communal de Sauvegarde est un élément indispensable car

prescrit dans le PPRI, et devant être réalisé dans un délai de 5 ans à compter de

l’approbation de ce dernier,

Autorise , à l’unanimité, le Maire à entreprendre les démarches nécessaires à la

réalisation de ce Plan Communal de Sauvegarde, et à solliciter toutes les aides possibles

afin de pouvoir financer ce document : département, région, europe et autres s’il y a lieu.

QUESTIONS DIVERSES

 C.A.E : suite à la création de ce contrat, il est précisé que ce dernier n’est, à ce jour, pas pourvu. Il conviendra de déterminer exactement quel type de poste sera proposé, et de prévoir au préalable un tutorat, ainsi que le financement de la formation de la personne qui sera accueillie dans le cadre de ce contrat.  Cérémonies des vœux : elles ont été organisées à Valleraugue et à l’Espérou (pour le SIAE)

 PPRI : l’enquête publique s’est déroulée du 5 Janvier au 6 Février 2015, il est à noter que peu d’administrés ont consulté l’enquête ou rencontré le commissaire enquêteur.

 P-L-U :

La commission urbanisme poursuit l’étude du projet avec l’urbaniste et le précieux concours du Conseil Général. La prochaine journée de travail est fixée au 4 mars : tous les membres du conseil municipal peuvent y participer.  Inaugurations de la Place F Cavalier-Bénézet, et de la Maison de Retraite : ces inaugurations se sont déroulées le 30 janvier dernier .

 Vente de véhicule : la commune a vendu (pour destruction ) pour 1000€ un vieux camion qui était stocké dans le garage de Renault au Vigan.

 Communauté des Communes : 5 membres du Conseil Municipal de Dourbies, dont le maire, ayant démissionné, il y aura de nouvelles élections municipales pour cette commune le 22 mars prochain. De ce fait, il y aura une nouvelle répartition des sièges à la Communauté de Communes, le Préfet a pris un arrêté le 6 février15

dernier, fixant le nombre de sièges à 28 au lieu des 35 actuels( décision du Conseil Constitutionnel en date du 20 juin 2014 qui prévoit que tout renouvellement total ou partiel d’un conseil municipal impliquera une nouvelle répartition des sièges suivant la méthode légale basée sur le seule population cf. article L 5211-6-2 du CGCT)

Rapport DIATENIS : il sera demandé à ce cabinet de présenter aux membres du conseil municipal les résultats de son étude sur la rentabilité des activités telles que la station de ski et le gîte de l’Aigoual (présentation qui vient d’être faite à la communauté des Communes, puisqu’elle avait diligenté notamment cette étude)  SIAE :

 l’Agence de l’Eau a donné son accord au projet de station d’épuration en cours, le démarrage des travaux est prévu au printemps 2015 ; le renforcement du réseau électrique aura un coût d’environ 175 000€, et le réseau d’alimentation de la nouvelle station sera intégré à la tranchée qui sera ouverte pour le réseau d’assainissement.

 L’appartement sis dans l’immeuble « Bleuets » des Bousquets est en bonne voie pour être vendu. Le prix de cette vente pourra être investi pour l’achat d’un petit engin de déneigement qui est indispensable à l’Espérou.

 LA POSTE : Mr le maire rend compte de l’entrevue qu’il a eue avec le responsable du secteur du Vigan. La Poste propose de nouveaux services tel que le relevage des compteurs d’eau (3€10 HT par compteur, mais sans garantie de tous les compteurs soient relevés au 31/08 comme actuellement). De plus, elle propose de terminer la numérotation de la commune pour un coût d’environ 3000€ (à charge pour la commune de définir des noms de rues pour les hameaux puis d’acheter les numéros qui seraient posés par le personnel)

 Régies 1 et 2 : malgré le peu d’enneigement, il est à noter une bonne fréquentation de la station de ski durant les vacances scolaires, fréquentation qui a également bénéficié aux loueurs de matériels de l’Espérou.

 Patinoire à l’Espérou : Mr le Maire indique au conseil que la mairie du Vigan a proposé de mettre à disposition sa patinoire durant les vacances scolaires de notre zone, puisque les associations du Vigan ne souhaitaient pas l’utiliser. Une convention a donc été signée entre la mairie du Vigan et le foyer de ski de fond de l’Espérou . La patinoire a pu fonctionner tous les jours après 16 heures grâce à l’aide de plusieurs associations qui ont été présentes chaque jour . Laurent VLIEGHE précise que le vélo club reversera sa recette aux écoles de Valleraugue et de Camprieu.

 Pensionnaire de la Maison de Retraite : une des pensionnaires de cet établissement crée des soucis de sécurité aux automobilistes car elle les arrête afin de quémander de l’argent ; la Maison de Retraite a été plusieurs fois sollicitée pour intervenir auprès de cette personne, mais sans résultat ; une hospitalisation d’office a été envisagée puis abandonnée puisque cette personne a été hospitalisée.

 Villages fleuris : le 24 février ont été remis les prix pour les villages fleuris du département, où la commune de Valleraugue a été récompensée , le projet de la butte plantée (parking du 8 mai ) a retenu l’attention du Jury, notamment pour16

l’action participative des citoyens. Karine BOUSSIERE indique que Josian PERRIER va restaurer cette année le tressage en châtaignier du square des fileuses.  Le point sur les divers contentieux :

 Affaire CALVET : procédure dure depuis 2009, la commune est condamnée à payer 14 813€ à Mme CALVET

 Affaire DAUX : procédure dure depuis 2012, la commune est condamnée à payer 33 939€ à Mr DAUX, ainsi qu’un rappel de cotisations ASSEDIC.

 Affaire D’AMATO : procédure dure depuis 2006, il n’a pas été donné une suite favorable à la demande de remise gracieuse déposée par cette personne et un nouveau titre de recette lui sera donc adressé.

 Affaire GAONA : la cour d’appel a condamné me GAONA à verser à la commune la somme de 1000€. Le Collectif de protection et maintien des patrimoines des hameaux d’Ardaillers souhaiterait qu’une remise gracieuse soit accordée à Mme GAONA. Mr le Maire précise que la procédure a coûté à la commune 4 400€. Mr le Maire recevra dans les jours à venir Mme GAONA et Mr PERRIER, représentant de l’association.

 Tourisme :

 Un sentier d’interprétation pourrait être créé dans la vallée de Taleyrac dans le cadre des sites remarquables du goût (réunion le 17/03 à Mandagoût : dossier suivi par Michel MONNOT)

 Sentiers André Chamson : projet de création d’un réseau de sentiers  Agriculture : dans le cadre de la PAC, les châtaigneraies ne seraient plus prises en compte pour le calcul des ICHN ; si cela devait se confirmer ce serait un mauvais coup porté au monde rural et en particulier aux éleveurs notamment locaux.  A noter :

 27 Février : 12h , réunion suivie d’un repas avec les gendarmes du secteur du Vigan, en présence du lieutenant POCHON

 1er mars : 11h commémoration maquis d’Ardaillers

 9 mars : journée des ambassadeurs Causse Cévennes (UNESCO)

 Elections départementales : Mr le Maire demande à chacun de préciser ses disponibilités pour les 22 et 29 mars prochains afin de mettre en place les bureaux de vote

 Prochain Conseil Municipal : la prochaine séance concernera

essentiellement le vote du budget et devrait se tenir vers le 26 mars(le Trésor Public doit au préalable communiquer le montant des dotations de l’Etat : une baisse d’environ 36 000€ est prévisible)

 Mai : sortie du bulletin municipal

 W-E du 14 juin : fête de la Transhumance (12 avec les écoles, 13 sorties guidées pour le grand public et veillée avec les bergers, 14 fête à l’Espérou), cette année le commerçants qui seront installés côté Valleraugue seront sélectionnés au préalable (un courrier d’information leur avait été remis en 2014)

 Journées du Patrimoine : cette année la journée de la nuit sera associée à cette manifestation (visite de nuit de Valleraugue, à lueur de torches, les éclairages publics seront éteints , divers autres projets sont à l’étude)17

 Marchés de nuit de l’été : 23 juillet, 6 août, 20 août.

 Syndicat Réémetteur TV : TDF s’est porté acquéreur des parcelles sur lesquelles est édifié le relai de TV de Pont d’Hérault, les autres parcelles du syndicat seront acquises par la commune de St André de Majencoules

 PLU : le schéma d’assainissement doit être complété et terminé

 Signalisation des hameaux : une première tranche de panneaux a été mise en place, l’opération se poursuivra en 2015.

 Plan d’eau du Bourg : comme prévu en 2014, une demande d’enlèvement des atterrissements sera déposée à la DDTM

 Laurent VLIEGHE demande :

 si les comptes-rendus des travaux des commissions peuvent être diffusés à l’ensemble des conseillers municipaux : Monsieur le Maire indique que pour certains réunions cela est difficile (réunions préparatoires du budget, journées de travail sur la cartographie du PLU), mais que les réunions des commissions sont ouvertes à l’ensembles des conseillers

 si l’audit de la Maison de retraite pourra être à nouveau diffusé, car il était impossible d’accéder la précédente version : Monsieur le Maire indique que Mr MASSE (qui avait fait parvenir le rapport) sera à nouveau contacté dès que son état de santé le permettra, et précise que la Maison de Retraite essaie de son côté d’avancer dans ses projets sans la participation de la Fondation .

 des précisions quant au bornage réalisé au Mas Méjean : Mr le Maire indique que ce bornage a été réalisé pour connaître les limites exactes du chemin rural

de plus, il souhaiterait savoir si de nouvelles activités sportives pourront se développer dans le cadre du Pôle Nature qui est prévu par la Communauté des Communes, et s’il y aura des aides pour les privés qui souhaiteraient les mettre en œuvre.

La Séance est levée à 20h45