Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 05 11 2015

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 05 11 2015 Document publié le Jeudi 5 novembre 2015 par la commune de Valleraugue. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 05 11 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

Conseil Municipal

du 5 Novembre 2015 à 18h.

Présents : VIDAL Thomas, BARD Magali, MARTIN Francis, BOISSIERE Karine, PÏALOT Pierre, MONNOT Michel, POUJOL Guillaume, GARMATH Michelle , MARTIN Gaël, SIX Julie, THION Jean-Claude, FERNANDEZ Michaela.

Absents excusés : MONCADA Brigitte (procuration à PIALOT Pierre), RECOLIN Laurent (procuration à VIDAL Thomas), PARSY Delphine (procuration à Magali BARD)

Conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été

procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal, Madame

BARD a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée, et conformément à l'article

L2121-18 du même code la séance a été publique

Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour :

 Décision modificative d’ouverture et/ou virement de crédits Budget Principal de la commune

 Transfert de l’exercice de la compétence « mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) » au SMEG

 Schéma départemental de coopération intercommunale – Syndicat d’aménagement de l’Espérou

Accord lui est donné à l’unanimité.

********************

PRODUITS IRRECOUVRABLES BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT

Le maire fait part au conseil d’un état de produits irrécouvrables établi par la trésorerie sur le budget annexe Eau et Assainissement de la Commune. Cet état arrêté à la date du 10 mars 2015 s’élève à la somme de 96.88 euros et concerne des créances relatives à des recouvrements de factures d’eau de 2013. Madame la Trésorière demande que cette somme soit admise en non- valeur et qu’un mandat soit établi pour régularisation.

Le Conseil, à l’unanimité,

Après en avoir délibéré, émet un avis favorable à la prise en non- valeur de 96.88 euros.

Dit que les crédits sont prévus à l’article 654 du budget.

Charge le maire de signer les pièces nécessaires. 2

PRODUITS IRRECOUVRABLES BUDGET REGIE 3 CHALET MONT AIGOUAL

Le maire fait part au conseil d’un état de produits irrécouvrables établi par la trésorerie sur le budget annexe Régie 3 chalet Mont-Aigoual

Cet état arrêté à la date du 10 mars 2015 s’élève à la somme de 89.40 euros et concerne une créance relative à une recette de la buvette-restaurant du Mont- Aigoual. Madame la Trésorière demande que cette somme soit admise en non- valeur et qu’un mandat soit établi pour régularisation.

Le Conseil, à l’unanimité

Après en avoir délibéré, émet un avis favorable à la prise en non- valeur de 89.40 euros.

Dit que les crédits sont prévus à l’article 654 du budget.

Charge le maire de signer les pièces nécessaires.

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 2èmle CLASSE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée notamment par la loi n° 94-1134 du 27 décembre 1994 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la nécessité de créer ce poste pour répondre à la nouvelle organisation des rythmes

scolaires de l’école de Valleraugue et suppléer le personnel technique communal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, la création d’un poste

d’adjoint technique échelle 3 au 1er échelon, pour assurer les fonctions d’agent d’entretien de l’ensemble des bâtiments communaux, indices de rémunération IB 340 IM 321, à temps non complet soit 30 heures hebdomadaires, recruté en contrat à durée indéterminée avec effet au 1er janvier 2016.

Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT PRINCIPAL DE 1ère CLASSE au 1er OCTOBRE 2015

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée notamment par la loi n° 94-1134 du 27 décembre 1994 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la nécessité de créer ce poste pour une meilleure organisation du service,3

Monsieur le Maire, explique que Madame Yanick MICHEL, adjoint du patrimoine principal de 2ième classe, 10ième échelon, rassemble les conditions de nomination au grade d’adjoint du patrimoine principal de 1ière classe.

Après avis favorable de la CAP du 22 septembre 2015, Monsieur le Maire propose de nommer Madame Yanick MICHEL à ce grade.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil municipal accepte :

- la création d’un poste d’adjoint du patrimoine principal de 1ière classe, - d’y nommer Madame Yanick MICHEL à compter du 1er octobre 2015  échelle 6

 6ième échelon

 IB 457, IM 400

 sans ancienneté.

- de supprimer, à compter du 1er octobre 2015, le poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ième classe dont bénéficiait Madame Yanick MICHEL.

Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 1ère CLASSE au 1er OCTOBRE 2015

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée notamment par la loi n° 94-1134 du 27 décembre 1994 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la nécessité de créer ce poste pour une meilleure organisation du service,

Monsieur le Maire, explique que Monsieur Josian PERRIER, adjoint technique de 2ième classe, 9 ème échelon, rassemble les conditions de nomination au grade d’adjoint technique de 1ière classe.

Après avis favorable de la CAP du 22 septembre 2015, Monsieur le Maire propose de nommer Monsieur Josian PERRIER à ce grade.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil municipal accepte :

- la création d’un poste d’adjoint technique de 1ière classe,

- d’y nommer Monsieur Josian PERRIER à compter du 1er Octobre 2015  échelle 4

 9 ème échelon

 IB 386, IM 354

 Ancienneté 1 an 4 mois 15 jours.4

- de supprimer, à compter du 1er octobre 2015, le poste d’adjoint technique de 2ième classe dont bénéficiait Monsieur Josian PERRIER.

Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 1ère CLASSE au 1erNOVEMBRE 2015

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée notamment par la loi n° 94-1134 du 27 décembre 1994 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la nécessité de créer ce poste pour une meilleure organisation du service,

Monsieur le Maire, explique que Monsieur Michel REILHAN, adjoint technique de 2ième classe, 8ième échelon, rassemble les conditions de nomination au grade d’adjoint technique de 1ière classe.

Après avis favorable de la CAP du 22 septembre 2015, Monsieur le Maire propose de nommer Monsieur Michel REILHAN à ce grade.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil municipal accepte :

- la création d’un poste d’adjoint technique de 1ière classe,

- d’y nommer Monsieur Michel REILHAN à compter du 1er novembre 2015  échelle 4

 8 ème échelon

 IB 374, IM 345

 Ancienneté 1 an 5 mois 15 jours.

- de supprimer, à compter du 1er novembre 2015, le poste d’adjoint technique de 2ième classe dont bénéficiait Monsieur Michel REILHAN.

Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

SCHEMA DEPARTERMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE – SYNDICA D’AMENAGEMENT DE L’ESPEROU

Vu la loi la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 instaurant le schéma départemental de coopération intercommunale

Vu la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi NOTRe)

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d’Aménagement de l’Espérou en date du 22 mars 1966 et notamment l’article 2 : « Le Syndicat a pour projet de promouvoir et de réaliser un programme5

d’aménagement et d’équipement de la station de l’Espérou. Il interviendra notamment à l’occasion de la réalisation de tous équipements collectifs intéressant les aménagements sportifs et culturels, la voirie urbaine, la mise en état de viabilité des lotissements, l’électrification et l’adduction d’eau, ainsi que la réalisation de plan d’urbanisme. »

Vu le projet de schéma départemental de coopération intercommunale du Gard présenté à la commission départementale de coopération intercommunale du 9 octobre 2015, et notamment le paragraphe II « Réduction du nombre de syndicats intercommunaux ou mixtes », et la « Fiche 7 – Compétences Divers » avec le tableau « Rationalisation Intercommunalité – Syndicats Mixtes de Communes – Compétences Divers » qui prévoit la dissolution de droit au 1/01/2017 du SIVU d’Aménagement de l’Espérou au titre des compétences « Loisirs-Tourisme »

Le conseil municipal à l’unanimité :

- considérant que l’intitulé des compétences du syndicat tel qu’il est rédigé dans le projet de schéma départemental « Loisirs-Tourisme » est erroné ;

- considérant que le champ des compétences réelles du syndicat (aménagement, voirie, eau et assainissement) n’entre pas dans les dispositions de la loi concernant les dissolutions « de droit au 1er janvier 2017 » ;

- considérant qu’une suppression du syndicat d’aménagement de l’Espérou au 1er janvier 2017 poserait d’énormes problèmes pour la gestion du hameau et la finalisation des travaux engagés (station d’assainissement et schéma directeur d’eau potable)

émet un avis défavorable au projet de schéma départemental tel qu’il a été présenté le 9 octobre dernier prévoyant la dissolution du Syndicat Intercommunal d’Aménagement de l’Espérou au 1er janvier 2017, et demande à M. le Préfet de repousser cette dissolution au 1er janvier 2020.

DEGATS CAUSES PAR LES INTEMPERIES DES 12 ET 13 SEPTEMBRE 2015, DEMANDE DE FINNCEMENT AU TITRE DE LA DETR 205 POUR LES TRAVAUX DE CURAGE DES ATTERRISSEMENTS DE L’HERAULT DANS LA TRAVERSEE DE VALLERAUGUE ET AU MOURETOU.

Le Conseil Municipal,

Vu le code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir entendu l’exposé du Maire sur les dégâts occasionnés par les intempéries de septembre et notamment sur l’accumulation d’atterrissements du fleuve « Hérault » dans la traversée de Valleraugue et au plan d’eau du Mourétou,

Vu la nécessité de faire réaliser des travaux de curage de ces atterrissements,

Etant donné que ces travaux doivent être réalisés en urgence et qu’aucun autre financement ne peut être obtenu,

Après avoir pris connaissance des conditions d’obtention de la D.E.T.R. exercice 2015,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Adopte le projet de travaux de curage des atterrissements qui se sont déposés dans l’Hérault au niveau de la traversée de Valleraugue et du plan d’eau du Mourétou dont le montant est estimé à 8 910 euros hors taxes.6

Décide de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la D.E.T.R. programmation 2015,

Dit que le plan de financement prévisionnel est le suivant :

D.E.T.R. (80%) ........... 7 128 €

Autofinancement ........... 1 782 €

Dit que la dépense sera inscrite au budget 2015 par une décision modificative de crédits, article 2151, section d’investissement,

Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération.

DEGATS CAUSES PAR LES INTEMPERIES DES 12 ET 13 SEPTEMBRE 2015, DEMANDE DE FINANCEMENT AU TITRE DE LA DETR 2015 POUR LES TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DE LA ROUTE QUI CONDUIT AU HAMEAU DU MEJANEL (Construction mur de soutènement et bétonnage chaussée)

Le Conseil Municipal,

Vu le code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir entendu l’exposé du Maire sur les dégâts occasionnés par les intempéries de septembre et notamment sur les dégâts occasionnés sur la route qui conduit au hameau du Méjanel,

Vu la nécessité de faire réaliser des travaux de remise en état de ces dégâts,

Etant donné que ces travaux doivent être réalisés en urgence et qu’aucun autre financement ne peut être obtenu,

Après avoir pris connaissance des conditions d’obtention de la D.E.T.R. exercice 2015, Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Adopte le projet de travaux de remise en état de la route qui conduit au hameau du Méjanel qui nécessitent la construction d’un mur de soutènement et de bétonnage de la chaussée dont le montant est estimé à 17 820 euros hors taxes.

Décide de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la D.E.T.R. programmation 2015,

Dit que le plan de financement prévisionnel est le suivant :

D.E.T.R. (80%) ........... 13 776 €

Autofinancement ........ 4 044 €

Dit que la dépense sera inscrite au budget 2015 par une décision modificative de crédits, article 2151, section d’investissement,7

Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération,

DEGATS CAUSES PAR LES INTEMPERIES DES 12 ET 13 SEPTEMBRE 2015, DEMANDE DE FINANCEMENT AU TITRE DE LA DETR 2015 POUR DES TRAVAUX DE SECURISATION HYDRAULIQUE DU VAKLAT DE CABRIT DANS LE HAMEAU DU MOURETOU

Le Conseil Municipal,

Vu le code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir entendu l’exposé du Maire sur les dégâts occasionnés par les intempéries de septembre et notamment sur le lit du ruisseau qui traverse le hameau du Mourétou,

Vu la nécessité de faire réaliser des travaux de sécurisation hydraulique du valat de Cabri,

Vu qu’au préalable, il est nécessaire de faire réaliser une étude hydraulique, Etant donné que ces travaux doivent être réalisés en urgence et qu’aucun autre financement ne peut être obtenu,

Après avoir pris connaissance des conditions d’obtention de la D.E.T.R. exercice 2015,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Adopte le projet de travaux de sécurisation hydraulique du valat de Cabri dans le hameau du Mouretou dont l’étude hydraulique qui se décomposera en 3 phases :  état des lieux

 diagnostic hydraulique

 étude de faisabilité technique et financière

est estimée à un montant de 13 415 euros hors taxes

Dit qu’à l’issu de l’étude hydraulique les travaux de remise en état et de sécurisation devront être effectués.

Dit que selon le montant estimé, un appel public à concurrence sera lancé.

Décide de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la D.E.T.R. programmation 2015,

Dit que le plan de financement prévisionnel pour l’ensemble du projet (étude hydraulique et travaux) est le suivant :

D.E.T.R. ................... 80%

Autofinancement ......... 20% 8

Dit que la dépense sera inscrite au budget 2015 par décision modificative de crédits, article 2315, section d’investissement,

Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération .

DECISION MIDIFICATIVE D’OUVERTURE ET VIREMENT DE CREDITS BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Le maire expose au conseil que les crédits ouverts au budget primitif 2015 sont insuffisants et qu’il faut procéder à ouverture de crédits supplémentaires et virements de crédits:

article montant

60633 5000

6064 2000

6135 3000

61521 3000

61523 10500

63513 3000

64168 autres emplois d'insertion 10000

TOTAL 36500

article montant

6419 4000

7411 -2730

74121 23704

74127 7177

74832 -3339

748371 7 128

773 560

TOTAL 36500

fournitures de voirie

fournitures administratives

entretien de terrains

autres impôts locaux

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

libellé

dotation nationale de péréquation

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

libellé

dotation forfaitaire

dotation de solidarité rurale

mandats annulés sur exercices antérieurs

Fonds départemental taxe professionnelle

locations mobilières

entretien voies et réseaux

Dotation de développement des territoires ruraux

remboursement sur rémunération du personnel9

article montant

2151-105 19000

2315-221 16100

21728-170 21160

21316-193 2800

21316-195 3250

2313-174 520

2313 8860

TOTAL 71690

article montant

1341-105 24508

1321-105 5400

1322-105 1440

1323-105 2760

1323-105 43881

1326-211 subventions autres établissements publics -665

1323-218 -5684

1323-220 -6000

1322-220 2100

1326-220 1950

1321-ONA 2000

TOTAL 71690

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

libellé

réseaux de voirie

RECETTES D'INVESTISSEMENT

autres agencements et aménagements de terrains (aire de jeux

parc les hortes)

équipement cimetière avenue de milange

équipement cimetière la bagatelle

constructions (maison de pays)

installation matériel et outillage technique (étude hydraulique

mouretou)

constructions (accessibilité handicapés)

subventions département non transférables FDE

subvention département non transférable (études RD10b)

DETR non transférable (route méjanel + étude hydraulique mouretou)

libellé

subventions état non transférables (inondations 2014)

subventions région non transférables (inondations 2014)

subventions département non transférables (inondations 2014)

subventions état et établissements nationaux non transférables (aide parlementaire)

subvention département non transférable (PCS)

subvention région non transférable (PCS)

subvention autres établissements publics locaux non

Le Conseil,

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Donne son accord à l’unanimité sur la décision modificative de crédits.

DECISION MODIFICATIVE DE VIREMENT DE CREDITS BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Le maire expose au conseil que les crédits ouverts au budget primitif 2015 du budget eau et assainissement sont insuffisants et qu’il faut procéder à virements de crédits : 10

article montant

618 500

622 rémunération d'intermédiaires et honoraires 4000

22 dépenses imprévues -4500

TOTAL 0

article montant

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

libellé

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

libellé

divers

article montant

2156-12 1000

2156-31 6500

2312-30 mise aux normes captage -7500

TOTAL 0

article montant

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

libellé

matériel spécifique exploitation eau ardaillers

RECETTES D'INVESTISSEMENT

libellé

matériel spécifique exploitation AEP AIGOUAL

Le Conseil,

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Donne son accord à l’unanimité sur la décision modificative de crédits.

DECISION MODIFICATIVE DE VIREMENT DE CREDITS BUDGET ANNEXE REGIE 1 STATION DE SKI

Le maire expose au conseil que les crédits ouverts au budget primitif 2015 sont insuffisants

et qu’il faut procéder à virements de crédits :

article montant

61558 -4000

6215 personnel affecté par la collectivité de rattachement 640

6411 salaires 2600

6451 cotisations urssaf 1050

6452 cotisations aux mutuelles 15

6453 cotisations aux caisses de retraite -185

6454 cotisations aux ASSEDIC 190

6475 médecine du travail, pharmacie -310

TOTAL 0

article montant

TOTAL

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

libellé

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

libellé

entretien autres biens mobiliers 11

article montant

TOTAL

article montant

TOTAL

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

libellé

RECETTES D'INVESTISSEMENT

libellé

Le Conseil,

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Donne son accord à l’unanimité sur la décision modificative de crédits.

MODIFICATION CCAS, SIAE, CAO

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que suite à l’installation de Gaël MARTIN et de Michaella FERNANDEZ, faisant suite aux démissions de Line JOVER et de Laurent VLIEGHE , il y aurait lieu de procéder à des modifications quant à la compositions de certaines commissions municipales, et les délégués à diverses organisations

Le Conseil Municipal

Décide à l’unanimité de procéder aux modifications suivantes :

« CCAS »

Président (de droit) : Thomas VIDAL

Membres du Conseil Michelle GARMATH

Delphine PARSY

Julie SIX

Brigitte MONCADA

Magali BARD

Michaella FERNANDEZ

Syndicat Intercommunal d’Aménagement de l’Espérou

Délégués : Thomas VIDAL

Pierre PIALOT

Michel MONNOT

Suppléant Brigitte MONCADA

Commission « APPEL D’OFFRES »

Président : Thomas VIDAL, Maire

Membres titulaires (3):

Laurent RECOLIN

Michelle GARMATH

Jean-Claude THION

Membres Suppléants (3):

Delphine PARSY

Brigitte MONCADA

Michaella FERNANDEZ 12

REGIE MUNICIPALE 1-STATION DE SKI : TARIFS DES REMONTEES MECANIQUES SAISON 2015/2016

Le Maire invite le Conseil Municipal à fixer les tarifs des tickets pour l’utilisation des téléskis en vue de la saison 2015/2016 :

Tarifs applicables SAISON 2015/2016:

½ Journée Adulte

(de 9 h à13 h ou de 13 h à 17 h)

12.50 €

½ Journée Enfant

(de 9 h à 13 h ou de 13 h à 17 h)

8.00 €

Journée adulte 18.50 €

Journée

Sénior de + 70 ans (avec justificatif)

Etudiant (avec carte d’étudiant)

Jeune -16 ans (avec justificatif)

11.00 €

Journée promotionnelle le JEUDI (sauf

vacances scolaires toutes zones)

10.00 €

Groupe adultes (+ 12 personnes,

associations, clubs, justificatif obligatoire)

14.90 €

Groupe scolaire

(du lundi au vendredi)

6.70 €

Forfait 2 jours Adulte 33.60 €

Forfait 2 jours Enfant 15.00 €

Forfait 3 jours Adulte 49.70 €

Forfait 3 jours Enfant 23.40 €

Prestations réduites (pistes vertes au Sud) 12.50 €

Forfait SAISON Adulte 100.00 €

Forfait SAISON Enfant 50.00 €

Promotion forfait SAISON adulte si pris

avant le 31/12/2015

70.00 €

Promotion forfait SAISON enfant si pris

avant le 31/12/2015

35.00 €

PRAT-PEYROT – TARIFS SKI NORDIQUE SAISON 2015/2016

Le Maire invite le Conseil Municipal à fixer les tarifs des tickets pour

l’utilisation des pistes de ski de fond en vue de la saison 2015/2016 :

Tarifs applicables SAISON 2015/2016 :

½ Journée Adulte

(de 9 h à 13 h ou de 13 h à 17 h)

6.70 €

½ Journée Enfant

(de 9 h à 13 h ou de 13 h à 17 h)

3.20 €

Journée adulte 7.20 €

Journée

Sénior de + 70 ans (avec

justificatif)

Etudiant (avec carte d’étudiant)

4.70 €13

Jeune – 16 ans (avec justificatif)

Groupe adultes (+ 12

personnes, associations, clubs,

justificatifs obligatoire)

5.20 €

Groupe scolaires (du lundi au

vendredi)

1.00 €

Forfait 2 jours Adulte 14.00 €

Forfait 2 jours Enfant 6.30 €

Forfait 3 jours Adulte 18.70 €

Forfait 3 jours Enfant 8.30 €

Prestations réduites 4.60 €

Forfait SAISON Adulte 45.00 €

Forfait SAISON Enfant 20.00 €

Promotion forfait SAISON

Adulte si pris avant le

31/12/2015

31.50 €

Promotion forfait SAISON

Enfant si pris avant le

31/12/2015

14.00 €

REGIE MUNICIPALE – STATION DE SKI : TARIFS PROMOTIONNELS DES REMONBTEES MECANIQUES ET DU SKI DE FOND SAISON 2015/2016

Le Maire rappelle au Conseil Municipal, que les tarifs des forfaits tant des remontées mécaniques que du ski de fond pour la saison 2015-2016 viennent d’être fixés lors de la séance du Conseil Municipal de ce jour.

Le Maire invite le Conseil Municipal à préciser la date jusqu’à laquelle le tarif promotionnel du forfait saison sera proposé, cette date est fixée, à l’unanimité, pour la saison 2015-2016 au 31 Décembre 2015, au-delà de cette date le tarif saison 2015-2016 non promotionnel sera appliqué.

PRAT-PEYROIT : SOUHAIT DE MODIFICATION DU SENS DE CIRCULATION DES VEHICULES

Le Maire informe le Conseil qu’il y aurait lieu de proposer un nouveau sens de circulation à Prat-Peyrot, durant le prochain hiver, afin d’essayer d’optimiser la circulation des véhicules et leur stationnement.

Un nouveau tracé pourrait donc être proposé au Conseil Départemental et plus particulièrement à l’Unité Territoriale du Vigan (annexe 1), tracé qui permettrait de fluidifier la circulation , de permettre le stationnement de cars sur une partie de voie à sens unique et dans le sens de la descente, et être plus sécurisant tant pour les véhicules que pour les piétons,

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, et à l’unanimité,

Considérant l’intérêt que pourrait représenter une nouveau sens de circulation en période hivernale sur le site de la station de ski de Prat-Peyrot, tel que présenté en annexe,14

Charge le Maire de prendre contact avec le Conseil Départemental, et plus particulièrement avec l’Unité Territoriale du Vigan afin de leur proposer le plan de circulation annexé à la présente délibération.

L’ESPEROU (RD 986)/ RENFORCEMENT RESEAU BT POSTE « DRAILLE » (FPT 2988DRAILLE) - DEMANDE D’INSCRIPTION AU PROGRAMME SYNDICAL ET DEFINITION DE LA PARFTICIPATION ESTIMATIVE DE LA COLLECTIVITE

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux : L'Espérou (RD 986) /

renforcement réseau BT Poste "Draille" [FPT 2988DRAILLE]

Ce projet s'élève à 135 706,93 € HT soit 162 848,31 € TTC

Définition sommaire du projet :

Une FPT a été émise par ERDF afin de permettre le raccordement de la future STEP sur l'Espérou.

Les travaux consisteront à implanter un poste 4UF qui permettra la reprise de celle-ci et soulagera le poste

"Draille".

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise

des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leur travaux d'électricité ou de leur travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public.

Le syndicat réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (EFE).

Après avoir ouï son Maire et après en avoir délibéré, l'Assemblée à l’unanimité :

1. Approuve le projet dont le montant s'élève à 135 706,93 € HT soit 162 848,31 € TTC, dont le périmètre

est défini dans le dossier d'avant- projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.

2. Demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes

3. S'engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui

s'élèvera approximativement à 710,00 €.

4. Autorise son Maire à viser l'Etat Financier Estimatif ci-joint, ainsi qu'un éventuel Bilan Financier

Prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenue des décisions

d'attribution des aides ou des modifications du projet.

5. Versera sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au Bilan15

Financier Prévisionnel:

- le premier acompte au moment de la commande des travaux.

- le second acompte et solde à la réception des travaux.

6. Prend note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à

ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

7. Par ailleurs, la commune s'engage à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent

approximativement à 2 950,32 € TTC dans le cas où le projet serait abandonnée à la demande de la mairie.

8. Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

VERSEMLENT SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE AUX BUDGETS ANEXES REGIE 1, REGIE 2, REGIE 3, REGIE STATION SERVICE

Le Maire expose au Conseil :

Vu la saison exceptionnelle de l’hiver 2014/2015 à la station de ski de Prat-Peyrot durant laquelle l’enneigement a été très faible et que les conditions climatiques n’ont pas permis d’enneiger artificiellement l’ensemble des pistes de la station et qui a entrainé une faible fréquentation,

Vu les comptes des budgets annexes régie 1 remontées mécaniques, régie 2 chalet accueil régie 3 gîte aigoual, qui comprennent une importante dotation aux amortissements occasionnée par de grosses dépenses d’investissement qui ne peuvent être financées par les propres recettes du service,

Vu le résultat de fonctionnement de la station- service,

Afin d'équilibrer les comptes de ces budgets annexes il est nécessaire de verser une subvention du budget principal.

Le Conseil, après avoir entendu l'exposé du Maire, et à l’unanimité

Donne son accord pour que soit versée :

 une subvention de 169 242 euros du budget principal de la commune au budget annexe Régie 1, régie municipale Prat-Peyrot,

 une subvention de 22 854 euros du budget principal de la commune au budget annexe Régie 2, régie municipale chalet accueil.

 une subvention de 9 620 euros du budget principal de la commune au budget annexe Régie 3, régie municipale Mont-Aigoual.

 une subvention de 33 645 euros du budget principal de la commune au budget annexe Régie station service.

Dit que les crédits sont prévus au budget 2015. 16

TRANSFERT DE L’EXERCICE DE LA COMPETENCE « MISE EN PLACE ET ORGANISATION D’UN SERVICE COMPRENANT LA CREATION, L’ENTRETIEN ET L’EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURE(S) DE CHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE) » AU SMEG

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224-37, permettant le transfert de la compétence « IRVE : mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à l'article L. 2224-31 du Code général des collectivités,

Vu la délibération du Bureau syndical du SMEG en date du 31 Mars 2015 approuvant la demande de financements mis en place par l’Etat dans l’appel à manifestation d’intérêt confié à l’ADEME,

Vu la délibération du comité syndical du SMEG en date du 02/02/2015 approuvant les nouveaux statuts du SMEG, et notamment l’article 3.2 habilitant le SMEG à mettre en place et organiser, pour ceux de ses membres qui lui ont confié cette compétence, un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et l’article 3.4 des statuts portant sur les modalités du transfert de cette compétence,

Considérant que le SMEG engage un programme départemental de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, et ce à travers un maillage cohérent couvrant l’ensemble du territoire et que, à ce titre, le transfert de la compétence présente un intérêt pour la commune,

Considérant qu’en application des dispositions de l’article 3.4.1 des statuts du SMEG, le transfert de la compétence « IRVE : mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » suppose l’adoption de délibérations concordantes de l’organe délibérant du membre concerné et du Syndicat ;

Considérant que pour inscrire une infrastructure de charge dans le programme de déploiement du SMEG et permettre à ce dernier d’obtenir les financements mis en place par l’Etat dans l’appel à manifestation d’intérêt confié à l’ADEME, il convient de confirmer l’engagement de la commune sur la gratuité du stationnement des véhicules électriques, dans les 2 ans à compter de la pose de la borne, sur tout emplacement de stationnement, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité, et qu’il convient également de confirmer l’engagement de la commune sur sa participation financière,

Après en avoir délibéré , le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Approuve le transfert de la compétence « IRVE : mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » au SMEG pour la mise en place d’un service, dont l’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge.

- Adopte les conditions administratives, techniques et financières d’exercice de la compétence approuvées par le Bureau du SMEG en date 14 Septembre 2015.

- S’engage à accorder la gratuité du stationnement aux utilisateurs de véhicules électriques et hybrides rechargeables sur tout emplacement de stationnement sis sur le territoire communal, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité.17

- S’engage à verser au SMEG les participations financières au fonctionnement et à l’investissement dues en application de la délibération du SMEG en date du 06 Juillet 2015.

- S’engage à inscrire les dépenses correspondantes au budget municipal et donne mandat à Monsieur le Maire pour régler les sommes dues au SMEG.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de compétence IRVE.

MISE EN VENTE 2 STUDIOS A L’ESPEROU

M. le maire rappelle que par délibération du 10 septembre 2015

la vente de 2 studios dans l’immeuble « Bleuets » des Bousquets a été décidée et que l’agence immobilière IMMO 3D a été chargé de la vente des dits studios.

L’agence immobilière a fait parvenir plusieurs offres d’achats à savoir :

2 offres pour le lot 1196 au prix net vendeur de 29 000€ (Mr LAOUENAN Cédric , Mr Mme GRANIER Michel et Christine)

1 offre pour le lot 1195 au prix net vendeur de 26 000€ (Mr ROUIRE David et Mme THION Emmanuelle)

Le conseil municipal, à l’unanimité,

Vu les offres d’achat présentées par l’agence Immobilière IMMO 3D

Vu les estimations réalisées tant par l’agence immobilière IMMO 3D que par les Domaines

Après avoir entendu l'exposé de M. le maire,

Décide d’accepter les offres suivantes :

Lot 1195 : à Mr ROUIRE David et Mme THION Emmanuelle, au prix de 26 000€ Lot 1196 : à Mr et Mme GRANIER Michel et Christine, au prix de 29 000€

Charge le Maire de signer toutes pièces et documents nécessaires à cette affaire.

QUESTIONS DIVERSES :

Etat de catastrophe naturelle reconnu suite aux pluies des 12-13 septembre 2015, (arrêté du 28/10/2015 et JO du 29/10/2015). L’étude pour le Plan communal de sauvegarde (PCS) va bientôt commencer et sera bien utile à l’avenir. Schéma départemental de coopération intercommunale :

 Réémetteur TV, les 3 communes concernées (Valleraugue, Notre Dame de la Rouvière et St André de Majencoules) ont déjà engagé la dissolution de ce syndicat.

 Fusion des Communautés de communes : la communauté de communes Causse Aigoual Cévennes Terres solidaires, située en zone de montagne, n’a pas l’obligation de fusionner avec une autre communauté de communes, toutefois Monsieur le Préfet souhaite qu’une réflexion soit menée afin qu’il puisse y avoir un rapprochement avec les communautés de communes de Ganges et du Vigan.

 PLU - Rencontre à la DREAL : Mr le Maire accompagné de Christophe DUMAS (Conseil Général) et de Fabien CLAUZON (urbaniste) a présenté à la DREAL18

les grandes lignes du PLU . Quelques remarques ont été faites, mais dans l’ensemble un avis positif a été donné. La prochaine journée de travail pour la commission est fixée au 26 novembre.

Bilan de la journée de la Nuit : cette 2ème édition s’est bien déroulée grâce notamment à un temps très clément. Les travaux préalables pour le fonderie du soir ont connu un réel succès ainsi que les travaux réalisés par les enfants du périscolaire . Une réflexion est à mener quant au devenir des pièces qui ont été fondues : réaliser une œuvre collective, servir de support à un cheminement dans le village, etc... Le PNC s’est largement impliqué dans ce projet et mène également une réflexion sur le « Land art » . L’expérience pourra être renouvelée en 2016, toutefois, il y aura lieu de réfléchir à un cadre plus sécuritaire pour les enfants en demandant par exemple aux parents d’accompagner leurs enfants mineurs durant la soirée afin d’éviter tout incident.

Durant cette soirée sans lumière, il est à noter quelques incivilités à l’Espérou (graffitis) .

Finances communales : Mr le Maire a rendez-vous le 6 Novembre chez Monsieur le Sous-Préfet au sujet des finances de la commune. La situation tend à s’améliorer, et la commune n’a pas eu besoin de ligne de trésorerie pour fonctionner. Des efforts sont également à noter dans les régies, puisque les subventions d’équilibre sont moins importantes que par le passé.

Mutuelle communale : après une présentation publique de la mutuelle, plusieurs rendez-vous en mairie sont programmés afin que les administrés puissent se renseigner plus précisément quant aux garanties offertes.

Recrutement d’un ASVP : les candidatures internes sont attendues jusqu’au 15/11/2015

Régie 2 : le chalet de Prat-Peyrot ouvrira à compter du 19/12, début des vacances scolaires.

Vitesse excessive dans la traversée de l’Espérou : il s’agit d’un problème récurrent à l’Espérou, mais également dans la traversée de la commune. La compagnie de gendarmerie du Vigan est désormais équipée d’un véhicule banalisé qui flashe les excès de vitesse ; il tourne sur l’ensemble du territoire de la compagnie. Téléphonie mobile ORANGE : le bourg de Valleraugue est resté sans réseau durant 10 jours en octobre dernier. Lors d’une réunion avec ORANGE à St Hilaire de Brethmas, Monsieur le Maire a fait part de son mécontentement quant à la façon dont a été traitée cette panne et les délais de réparation par ORANGE.

Bourse aux hameaux : des bancs ainsi que des arbres seront mis en place prochainement à Ardaillers à proximité de la salle communale. Les travaux prévus à la salle de Taleyrac seront effectués début 2016. A l’Espérou le projet consiste’ à un réaménagement devant la salle de la Maison du Carrefour (barbecue, éclairage...) Temple Réformé de Valleraugue : l’association Cultuelle va effectuer des travaux de réfection dans le temple, car du fait d’importantes infiltrations sur la façade Coté Placette, le mur intérieur est très dégradé. L’association va faire procéder à la pose de placo sur ce mur et à sa remise en peinture , pour un coût global de 23 000€, et sollicite l’aide financière de la commune. Cette demande de subvention sera étudiée en commission dans le cadre du prochain budget.

Espérou-accueil : dernièrement s’est tenue une réunion du Conseil d’Administration de cette association. Un dépôt de bilan est inéluctable (déficit d’environ 55 000€, mais aucune dette auprès des fournisseurs) et un dossier sera prochainement déposé19

auprès du tribunal. Trois personnes en CDI seront licenciées. Le SIAE est propriétaire des murs et devra décider du devenir de ce bâtiment, car il n’est plus conforme aux normes actuellement en vigueur pour l’accueil du public.

COP21 : la requalification du météosite et de la voie verte seront présentés dans le cadre de la COP 21 à PARIS. Ce projet d’environ 3 millions d’euros est porté par notre petite communauté de communes et pourrait être inscrit dans le cadre des « Grands sites Midi- Pyrénées » Ce projet sera également présenté à Millau la semaine prochaine. Commission Artisanat Commerce Agriculture : une rencontre entre la CCI et les commerçants-artisans s’est déroulée à la mairie la semaine dernière, et ces deniers ont pu évoquer les divers problèmes rencontrés dans le cadre de leur activité. La question de la signalétique sera prochainement abordée avec le comité local de « station verte ». Début 2016 se tiendra une réunion avec les agriculteurs sur la problématique du travail saisonnier.

Panneau d’information lumineux : il conviendra de le commander, une aide financière de la sénatrice Vivette LOPEZ ayant été obtenue.

Jeux au parc Public : la tyrolienne est en place, et concerne les enfants jusqu’à 12 ans. Accessibilité des établissements publics : le diagnostic qui doit être fait par le bureau d’études ALLIANCE SUD EXPERTISE débute le 9 Novembre, et le rapport sera remis début décembre 2015.

Collectif pour l’accueil des migrants : Julie SIX indique que suite à la création de ce collectif, il y a environ 2 mois, une soixantaine de propositions d’aides ont été faites. De plus, elle indique que le collectif souhaiterait être associé (1 à 2 personnes) aux réunions du CCAS lorsqu’elles porteront sur la questions des migrants, accord est donné pour une rencontre avec le CCAS.

Le CCAS est en charge de ce dossier, et Michelle GARMATH indique que peu d’informations sont données quant aux aides dont pourront bénéficier les familles accueillies (les participations financières du Département et de l’Etat sont inconnues à ce jour). Les dossiers sont montés et seront déposés auprès du ministère de la cohésion sociale dès que cela sera possible , et pour l’instant il n’y a aucune urgence. La commune a prévu de rénover un appartement, mais certains gros travaux notamment électriques doivent être réalisés soit par des entreprises , soit par du personnel qualifié afin de répondre aux normes en vigueur ( logement aux normes requis par la Préfecture). Monsieur le Maire rappelle l’accord de principe pris à l’unanimité lors du conseil municipal du 10 septembre dernier pour s’engager auprès des services de l’Etat sur ce dossier.

Mr le Maire indique que l’engagement pour ces familles sera sur du long terme et qu’aujourd’hui le CCAS n’a pas de possibilité financière pour faire face à l’arrivée d’une famille, car il doit déjà prendre en charge des familles valleraugoise en grandes difficultés.

Agenda :

11/11 : cérémonie à 11h30 devant le monument aux morts (RdV à 11h15 à la Mairie) 15/11/2015 à partir de 13h : Mr CARLINI de l’épicerie la Transhumance, lance une invitation suite à sa participation au concours « Amenez un met pour vous régaler », il propose un rencontre sur ce thème à la salle Valourec .

26/11/2015 : journée de travail PLU pour la commission urbanisme. 06-13/12 : élections régionales, il conviendra de prévoir rapidement la mise en place des bureaux de vote, et de communiquer le planning des présences au secrétariat de la mairie. 20

Du 11 au 13/12 : un groupe de scouts sera hébergé dans la salle Vallourec de l’Espérou, en contre-partie d’une aide à la vie du hameau (nettoyage, déneigement...)

04/12 : repas de fin d’année pour les personnes âgées.

05/12 : Téléthon ; Les associations sont sollicitées pour les animations. La chorale organisera un concert le 29/11. La commune référente cette année sera LASALLE. 11/12 : Noël du personnel

20/12 : marché de Noël

02/01/2016 : vœux de la municipalité au Foyer rural de Valleraugue, les frais y afférents seront pris en charge par les élus.

Séance levée à 21heures.