Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 15 Octobre 2011 9h

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 15 Octobre 2011 9h Document publié le Samedi 15 octobre 2011 par la commune de Valleraugue. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 15 Octobre 2011 9h)Thèmes du document : Justice et droit, Médias, Économie et finances, 1

Conseil Municipal

du 15 Octobre 2011 9 heures

Membres en exercice : 15

Membres présents : 8

5 Procurations

L’An Deux Mil Onze

Le 15 Octobre à 9 heures le Conseil Municipal de la commune de VALLERAUGUE,

dûment convoqué s’est

réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr Yves DURAND

Maire.

Présents :

DURAND , SALTET, ISZEZUK, MARTIN, BELLAS, CABRILLAC, GRELLIER, THION

Absents Excusés :

PATRINOS (P. à Guy SALTET) ABRIC (P. à M. MARTIN), BLANC (P. à DURAND),

CRISTIANI (P. à ISZEZUK), PRIEUR (P. à GRELLIER)

Absents :

PIALOT, LABOUREAU

***************

Le compte rendu de la réunion du 20/09/ 2011 est adopté à l’unanimité.

****************

Prise en charge des dépenses relatives à la protection fonctionnelle du maire

Mr DURAND se retire de la salle du Conseil avant le présent débat

Préambule – Mr Guy SALTET, adjoint au Maire.

Nous avons constaté depuis plusieurs mois, sur les blogs locaux et sur des feuillets

distribués, des propos que nous considérons diffamatoires contre le Maire.

Lorsqu’un élu de la République est ainsi attaqué dans son honneur, sa probité et son

intégrité, sans preuve et de manière anonyme, c’est nous tous qui sommes concernés. Il est

hors de question que nous laissions diffuser de tels propos lesquels, s’ils étaient jugés

diffamatoires, constituent un délit pénal sévèrement réprimé.2

Le Code Général des collectivités territoriales prévoir que « la commune est tenue de

protéger le maire et les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les

violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion ou du fait de

leurs fonctions et de réparer, le cas échéant le préjudice qui en est résulté.

A ce titre, je vous demande donc de bien vouloir accorder au Maire la protection

fonctionnelle à laquelle il a droit (cf. : article L 2123-35 du CGCT, article 29 de la loi du 29

juillet 1881 sur la liberté de la presse)

Le Conseil,

Après en avoir délibéré,

Considérant que le Maire, estimant avoir été mis en cause par des propos et/ou écrit

diffamatoires tenus à son encontre, demande la protection de la loi et sollicite du Conseil

Municipal la protection fonctionnelle

Décide d’accorder au Maire cette protection fonctionnelle

Autorise le financement par le budget communal de l’ensemble des frais d’avocat, d’huissier

et de justice, notamment les consignations à déposer, devant être engagés par le Maire pour

mener à bien les actions nécessaires à sa défense. Ces actions peuvent notamment consister

en une plainte avec consultation de partie civile et donner lieu aux requêtes et notifications

prévues par la loi du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Prise en charge des dépenses relatives à la protection fonctionnelle des conseillers municipaux

Préambule – Mr Yves DURAND, Maire :

Nous avons constaté depuis plusieurs mois, sur les blogs locaux et sur des feuillets

distribués, des propos que nous considérons diffamatoires contre les membres du Conseil

Municipal.

Lorsqu’un élu de la République est ainsi attaqué dans son honneur, sans preuve et de

manière anonyme, c’est nous tous qui sommes concernés. Il est hors de question que nous

laissions diffuser de tels propos lesquels, s’ils étaient jugés diffamatoires, constituent un

délit pénal sévèrement réprimé.

Le Code Général des collectivités territoriales prévoir que « la commune est tenue de

protéger le maire et les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les

violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion ou du fait de

leurs fonctions et de réparer, le cas échéant le préjudice qui en est résulté.

A ce titre, je vous demande donc de bien vouloir accorder aux membres du Conseil

Municipal la protection fonctionnelle à laquelle ils ont droit (cf. : article L 2123-35 du CGCT,

article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse)3

Le Conseil,

Après en avoir délibéré,

Considérant qu’il a été mis en cause par des propos et/ou écrit diffamatoires tenus à son

encontre, demande la protection de la loi et sollicitant la protection fonctionnelle

Décide d’accorder à ses membres cette protection fonctionnelle

Autorise le financement par le budget communal de l’ensemble des frais d’avocat, d’huissier

et de justice, notamment les consignations à déposer, devant être engagés par les élus du

Conseil municipal pour mener à bien les actions nécessaires à leur défense. Ces actions

peuvent notamment consister en une plainte avec consultation de partie civile et donner

lieu aux requêtes et notifications prévues par la loi du 21 Juin 2004 pour la confiance dans

l’économie numérique.

Création d’un poste de Rédacteur Chef :

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 11 octobre 2010,

Considérant l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire en date du 4 octobre 2011 à la demande d’avancement de grade de Madame Christiane RECOLIN,

Considérant la situation administrative de Madame Christiane RECOLIN : rédacteur principal au 5ième échelon,

Considérant également l’accroissement des tâches administratives d’ordre technique, notamment en matière d’urbanisme,

Le Maire propose à l’assemblée :

- l

a création d’un emploi de rédacteur chef, permanent à temps complet à compter du 1er novembre 2011.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er novembre 2011 :

Filière : Administrative,

Cadre d’emploi : rédacteur territoriaux,

Grade : Rédacteur chef :

- ancien effectif 14

- nouvel effectif 2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi sera inscrit au budget, chapitre 012, article 64.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

Gîtes du Mourétou : fixation du montant de la caution

Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune doit équiper chaque gîte d’une parabole et d’un décodeur puisqu’à compter du 29 novembre l’installation captant le réseau hertzien sera obsolète, il y aurait lieu de réactualiser le montant de la caution qui est demandée à l’entrée des locataires dans les gîtes communaux pour l’année 2012.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire,

Décide donc que le montant de la caution à verser à l’entrée dans les gîtes, par les locataires, qu’elle qu’en soit la durée est fixé à la somme de 500.00€ (cinq cents euros)

Ces nouveaux tarifs seront applicables à compter du 1er novembre 2011

Centre de Loisirs sans Hébergment : remboursement de tickets

Le Maire rappelle au Conseil Municipal, que le CLSH municipal ne fonctionne plus depuis 2011 puisque la compétente petite enfance a été accordée à la communauté des communes de l’Aigoual.

Du fait de ce changement, plusieurs familles qui avaient a acheté des tickets pour le CLSH municipal, n’ont donc pas pu utiliser la totalité de ces tickets, savoir :

Ingrid GINESTE : 6 tickets à 10€

Julie LEVESQUE : 3 tickets à 9€

Véronique MAURIN : 2 tickets à 4€

Il conviendrait de procéder au remboursement de ces tickets qui sont devenus inutilisables.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du Maire

Décide de procéder au remboursement des tickets non utilisés, savoir :

Ingrid GINESTE : 6 tickets à 10.00€, soit 60.00€

Julie LEVESQUE : 3 tickets à 9.00€, soit 27.00€

Véronique MAURIN : 2 tickets à 4.00€, soit 8.00€

***** 5

Décisions du Maire :

Attribution du marché : travaux d’aménagement du cœur du village (26/09/2011)

*****

Questions diverses :

Compte rendu de la Réunion du CCAS :

il a été décidé , lors de la réunion du 10 octobre dernier, de consulter 4 traiteurs, pour le repas du

Dimanche 11 décembre 2011 . Le choix définitif du traiteur sera fait début novembre.

Eclairage public :

à l’occasion des travaux de réaménagement du parking du Mas Carle, deux lampadaires seront

récupérés, un sera installé au fond du parking de la station service, l’autre pourrait être installé à

proximité du Foyer Rural.

La séance est levée à 10 heures 25