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Déliberation - 2024 058 CCAS Modification Regie Cantine Scolaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alzonne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 058 CCAS Modification Regie Cantine Scolaire)
Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2024
Publié
le
ID
:011-211100094-20241209-202458-DE
DEPARTEMENT
de
l’'AUDE
Arrondissement de
CARCASSONNE
Nombre
de
membres
du
Conseil
d'Administration
en
service
:
14
Convocation
du
CAen
date
du
: 03/12/2024
Es Liberté + Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
-
FRATERNITE
COMMUNE
D’ALZONNE-
C.C.AS.
n°
2024
/ 58
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
D’'ADMINISTRATION
Séance
du
Conseil
D'
Administration
du
09
décembre
2024
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
la
Commune
d’Alzonne,
légalement
convoqué,
s’est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Régis
BANQUET,
Président.
Présents
: BANQUET
Régis,
VIEU
Brigitte,
MEINIER
Céline,
GILLIS
Cyril,
DENUC
Anne-Marie,
ENCINAS
Nathalie,
LOGEAIS
Christelle,
LOPEZ
Jean.
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
: BANQUET
Charles,
BOYER
Charlotte,
BRUGNEAUX
Stéphane,
HENNEQUET
Nicolas,
LOUBAT
Clémence,
ROSSI
Laurent.
Secrétaire
de
séance
: Mme
LOGEAIS
Christelle
Objet :
Régie
de
recettes
« Cantine
Scolaire
Alzonne
»
avec
ouverture
d’un
compte
de
dépôt
au
Trésor
—
Nouvelles
modalités
de
fonctionnement
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
et notamment
l’article
22,
Vu
le
décret
n°2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l’ordonnance
n°
2022-408
du
23
mars
2022
relatif
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics,
Vu
les
articles
R.1617-1
Ar1617-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
et/ou
des
régies
d’avances
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
locaux,
Vu
avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
20/11/2024,
M.
le
Président
rappelle
que
depuis
2015
une
régie
de
recettes
avec
compte
de
dépôt
de
fonds
au
Trésor
a été
créée
pour
encaisser
les
produits
des
réservations
aux
repas
pris
par
les
usagers
du
service
de
la cantine
scolaire.
Le
régisseur
ayant
à sa disposition
un
logiciel
informatique
(AGORA)
permettant
des
éditions
de
reçus
de
paiement
et
de
factures,
il apparait
alors
désuet
que
les
quittances
soient
toujours
issues
d’un
carnet
à souche
P1RZ.
De
plus,
les
échanges
avec
le
comptable
public
basés
sur
la
mensualisation
des
arrêts
de
comptes
imposent
une
augmentation
du
montant
de
l’encaisse
que
le
régisseur
est autorisé
à détenir. Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2024
Publié
le
CET
ID
:011-211100094-20241209-202458-DE
Afin
d’en
assurer
une
gestion
optimale,
il
convient
donc
de
modifier
certaines
modalités
de
fonctionnement.
ARTICLE
PREMIER
- Il
est
institué
une
régie
de
recettes
auprès
du
service
cantine
scolaire
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
la
Commune
d’'ALZONNE. ARTICLE
2
-
Cette
régie
est
installée
à
la
Mairie
d’Alzonne
au
56
Avenue
Antoine
Courrière,
11170
ALZONNE.
ARTICLE
3
- La
régie
encaisse
le
paiement
des
réservations
aux
repas
pris
par
les usagers. ARTICLE
4 - Les
recettes
désignées
à l’article
3
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
1°
: versement
en
numéraire
;
2°
: chèques
bancaires
ou
postaux ;
3°
: carte
bancaire
en
ligne
(depuis
un
espace
personnel
sur
internet)
4°
: virement
bancaire
- Elles
sont perçues
contre
remise
à l’usager
d’un
reçu
de
paiement
et d’une
facture
issus
du
logiciel
informatique
AGORA.
ARTICLE
5
- Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
de
la DDFIP
de
l'AUDE
ARTICLE
6 - Le
montant
maximum
de
l’encaisse
que
le régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à
6000
€.
Le
montant
maximum
de
la
seule
encaisse
en
numéraire
est
fixé
à 800
€.
ARTICLE
7 - Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
comptable
public
le montant
de
l’encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
fixé
à
l’article
6,
et
au
minimum
une
fois
par
trimestre.
ARTICLE
8
-
Le
régisseur
verse
auprès
du
comptable
public
la
totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
au
minimum
une
fois
par trimestre.
ARTICLE
9
-
Le
régisseur
et
les
mandataires
suppléants
ne
percevront
pas
d’indemnité
de
maniement
des
fonds
selon
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
10
-
Le
Président
du
CCAS,
et
le
comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Le
Conseil
d'Administration
ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
:
>
AUTORISE
M.
le Président
à modifier
par
arrêté
le fonctionnement
de
la Régie
« Cantine
Scolaire
Alzonne
»
selon
les
modalités
exposées
ci-
dessus.
Fait et délibéré
en
séance
le jour,
mois
et an
ci-dessus
et ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre.
La
convocation
du
C.M.
et
le compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T.
Le
Président,
Secrétaire
de
séance
Régis
BANQUET