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Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 17 OCTOBRE 2026
Document publié le Samedi 17 octobre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 17 OCTOBRE 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
PRÉFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
DDTM
—SLAMT
—SRISC/USR
PREFECTURE
—-CABINET/SSI
20 OCTOBRE 2026
IFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 17 - OCTOBRE 2026
PUBLIÉ LE 20 OCTOBRE 2026 SOMMAIRE
DDTM
SLAMT
Arrêté préfectoral de résiliation n° DDTM-SLAMT-2026-040 du
19 octobre 2026 relatif à l’occupation temporaire sur le Domaine
Public Maritime Naturel n° DDTM-SLAMT-2025-008 sur la commune
de BAGES (Aude)……………………………………………………………………………………………..1
SRISC/USR
Arrêté préfectoral n° DDTM-SRISC-USR-2026-58 du 20 octobre
2026 portant réglementation temporaire de la circulaire sur l’A9 :
- travaux de rénovation de la chaussée de la section LEUCATE /
NARBONNE du PR 220 + 0000 au PR 192 + 0000 dans les deux
sens de circulation
Les travaux se dérouleront du lundi 26 octobre 2026 au vendredi
28 mai 2027 (avec interruption des travaux entre le vendredi
18 décembre 2026 et le lundi 4 janvier 2027) se situant sur les
communes de NARBONNE, BAGES, PEYRIAC-de-MER, PORTEL-
des-CORBIERES, SIGEAN, ROQUEFORT-des-CORBIERES, LA PALME
et CAVES…………………………………………………………………………………………………………..3
PREFECTURE
CABINET/SSI
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2026-564 du 15 octobre 2026 donnant
autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité
d’exercer des missions sur la voie publique :
- société « HUGONOE SECURITE » à CARCASSONNE, dirigée par
M. Anthony BELLANTI
dans le cadre de la surveillance lors de la manifestation de la
Foire d’Espezel du 23 au 25 octobre 2026 sur la commune
d’ESPEZEL…………………………………………………………………………………………………………10
./. Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2026-565 du 16 octobre 2026 donnant
autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité
d’exercer des missions sur la voie publique :
- société « HUGONOE SECURITE » à CARCASSONNE, dirigée par
M. Anthony BELLANTI
dans le cadre de la surveillance lors de la manifestation de la Fête
de la Châtaigne le 1er novembre 2026 sur la commune de
VILLARDONNEL……………………………………………………………………………………………….12 E
Direction Départementale des
PRÉFET
épartementale
d
DE
L'AUDE
Territoires
et
de la
Mer
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTE PRÉFECTORAL DE RÉSILIATION n° DDTM-SLAMT-2026-040 relatif à l'occupation temporaire sur le Domaine Public Maritime Naturel
n° DDTM-SLAMT-2025-008
sur la commune de BAGES(Aude)
: LE PRÉFET DE L'AUDE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre
National du Mérite
Vu l'arrêté n° DDTM-SLAMT-2025-008 du 14 mars 2025, fixant les conditions de l'occupation ; Vu la décision n°DDTM-SICAJ-UJC-2026-23 du 13 octobre 2026, donnant délégation de signature à Mme Ghislaine BRODIEZ, cheffe du Service Logement, Aménagement, Mer et Territoires ; Vu l'avis favorable de la Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aude du 6 octobre 2026 ; Vu le constat établi par le technicien supérieur du Développement Durable assermenté attestant de la libération du Domaine Public Maritime, en date du 29 septembre 2026 ;
ARRÊTE
:
Article 1
:
L'arrêté préfectoral n° DDTM-SLAMT-2025-008 du 14 mars 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime naturel des parcelles situées sur la commune de Bages — n° A363p-364p — Rue de la Rivière , au bénéfice de : Monsieur DELLONG Joseph demeurant : 4, Rue des Remparts — 11
100 Bages,
est résilié à compter du 1° octobre 2026.
1 Article
2
:
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, en application des dispositions des articles R.421-1
et suivants du code de justice administrative.
Le recours contentieux sera adressé soit par courrier au 6, rue Pitot — CS 99002 — 34063 MONTPELLIER CEDEX 02, soit par voie électronique sur le site https://www.citoyens.telerecours.fr Article
3
:
L’ampliation du présent arrêté sera publiée au Recueil des Actes Administratifs, et sera adressée à M. le Directeur Départemental des Finances Publiques et à Monsieur DELLONG Joseph par notification en courrier recommandé avec accusé de réception aux fins de son exécution.
1 9
OCT.
2026
Narbonne,
le ........:........"..
Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation,
La
cheffe
du
service
Logement,
agement,
Me:
ct
Territoires
pmsnes,
» sRoDEr”
LS
2 En
Direction Départementale des
PRÉFET
Territoires
et
de
la
Mer
DE L'AUDE Liberté Egalité Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2026-58
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'A9
Le Préfet de l'Aude,
Chevalier de la légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-4-8, VU le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société Autoroutes du
Sud
de
la
France
en
vue
de
la
concession
de
la
construction,
de
l'entretien
et de
l'exploitation
d'autoroutes
;
et
ensemble
les
décrets
des
10 mai 1996,
18 novembre 1997,
26 décembre 1997,
29 décembre 1997,
30 décembre 2000,
30 novembre 2001,
29 juillet 2004,
15 mai2007
et
22 mars 2010,
02
juillet
2013
et
21
août
2015
approuvant
les
avenants
à
cette
convention
et
au
cahier des charges annexé VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements, VU
le décret du
16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain
BUCQUET en qualité de préfet
de l'Aude ; VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
I,
8°
partie,
signalisation
temporaire, approuvée par arrêté ministériel du 5 et 6 novembre 1992, VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier, VU
l'arrêté
préfectoral
N°
DDTM/SPRISR/USR/2018-020
en
date
du
30
avril
2018
portant
réglementation
provisoire
de
police
sur
l'autoroute
A9
et
l’autoroute
A61
dans
la
traversée
du
département de l'Aude, VU
l'arrêté
préfectoral
N°
DDTM/SPRISR/USR/2023-001
en
date
du
12
janvier
2023
portant
réglementation
de
la
circulation
sous
chantier sur
l’autoroute A9
et
l'autoroute A61
dans
sa
partie
concédée à la Société Autoroutes du Sud de la France dans le département de l'Aude, VU
l'arrêté du
10 mai 2024 portant nomination de Mme Sylvie LEMONNIER,
en qualité de directrice
départementale des territoires et de la mer de l'Aude, à compter du 1°
juin 2024,
VU
la
décision
n°
DDTM-SICAJ-UJC-2026-23
en
date
du
13
octobre
2026
de
la
Directrice
Départementale des territoires et de la Mer de l’Aude donnant subdélégation de signature à certains agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude. VU l'avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer, Sous- direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé (FCA) en date du 01
octobre
2026, VU l'avis favorable du Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Aude en date du 20 octobre 2026,
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2026-058 — page 1/7
3 VU l'avis favorable de la Présidente du Conseil Départemental de l’Aude en date du 20 octobre 2026, CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
réaliser
des
travaux
de
reprise
des
enrobés
de
l'autoroute A9 section Leucate — Narbonne. CONSIDÉRANT
qu'il
importe
en
conséquence
de
prendre
toutes
les
dispositions
en
vue
d'assurer la sécurité des
usagers
ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud
de
la
France
et
de
l’entreprise
chargée
des
travaux,
de
réduire
au
minimum
les
entraves
à
la
circulation du fait desdits travaux,
ARRETE
ARTICLE 1 Pour permettre de réaliser des travaux de rénovation des chaussées de l’Autoroute A9 entre le PR 220
+
0000
et le
PR
192
+
0000,
Vinci Autoroutes
réseau ASF,
doit mettre en
place des
restrictions de circulation. ARTICLE 2 Les
travaux
se
dérouleront
du
lundi
26
octobre
2026
au
vendredi
28
mai
2027
(avec
interruption
des travaux entre
le vendredi
18 décembre 2026 et le
lundi 4 janvier 2027) et se
situent sur les communes de Narbonne,
Bages,
Peyriac de Mer,
Portel des Corbières, Sigean,
Roquefort des Corbières,
La Palme, Caves.
Ils
concernent
la
rénovation
de
la
chaussée
de
la
section
Leucate
/
Narbonne
du
PR
220
+
0000 au
PR 192 + 0000 dans les deux sens de circulation.
Cet
arrêté
couvre
les
mesures
d'exploitation
du
lundi
26
octobre
2026
au
lundi
04
janvier
2027. ARTICLE 3 Les travaux en section courante se dérouleront en majorité sous basculement de la circulation de type 2+2 / 0, de jour et de nuit, y compris les week-ends. Les modes d'exploitations pour ce chantier en 2026 sont : * Fermetures de sections * Fermeture de diffuseurs - Basculement de chaussée de jour et de nuit y compris les Week ends 2+2 et O + Fermeture aires de services et de repos Fermeture de la section Sigean — Leucate : Sortie obligatoire au diffuseur de Sigean N°39 sens Narbonne vers Perpignan de 20H00 à 06H30. Entrée interdite au diffuseur de Sigean en direction de Perpignan de 20H00 à 06H30.
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2026-058 — page 2/7
4 ° Nuit du mardi 03 au mercredi 04 novembre 2026 * Nuit du mercredi 04 au jeudi 05 novembre 2026 - Nuit du jeudi 05 au vendredi 06 novembre 2026 (nuit de secours ) -* Nuit du lundi 30 novembre au mardi 1er décembre 2026 ° Nuit du mardi
1er décembre au mercredi 02 décembre 2026
Les
usagers
circulant sur l'autoroute A9
en
direction
de
l'Espagne
devront sortir obligatoirement
au
diffuseur
de
Sigean
N°39
et
suivre
l'itinéraire
de
substitution
S3
pour
récupérer
l'A9
au
diffuseur de Leucate N°40. Les usagers souhaitant prendre l'autoroute au diffuseur de Sigean N°39 en direction de l'Espagne devront suivre l'itinéraire de substitution S3 pour récupérer l’A9 au diffuseur de Leucate N°40. Fermeture partielle du diffuseur de Narbonne Sud N°38 : Entrées interdites au diffuseur de Narbonne Sud N°38 pour les deux sens de circulation de 20H00 à 06H30. - Nuit du lundi 30 novembre au mardi
1er décembre 2026
° Nuit du mardi 01
au mercredi 02 décembre 2026
Les usagers souhaitant prendre l'autoroute en direction de Montpellier devront suivre l'itinéraire de substitution S31 jusqu'au diffuseur de Narbonne Est N°37. Les usagers souhaitant prendre l’autoroute en direction de l'Espagne devront suivre l'itinéraire de substitution S1 jusqu’au diffuseur de Sigean N°39. Les
usagers
souhaitant
prendre
l'autoroute
en
direction
de
Toulouse
(uniquement
pour
les
véhicules
légers)
devront
suivre
l'itinéraire
de
substitution
S24
jusqu’au
diffuseur
de
Lézignan
N°25
pour
les
véhicules
légers,
ou
suivre
l'itinéraire
S52 jusqu'au
diffuseur de
Carcassonne
Est
pour les véhicules poids lourd. Fermeture totale du diffuseur de Narbonne Sud N°38 : Sorties interdites au diffuseur de
Narbonne Sud
N°38 pour les deux sens de circulation de 20H00
à 06H30. Entrées
interdites
au
diffuseur
de
Narbonne
Sud
N°38
que
ce
soit
direction
Espagne
ou
Montpellier de 20H00 à 06H30. * Nuit du mercredi 02 au jeudi 03 décembre 2026 * Nuit du jeudi 03 au vendredi 04 décembre 2026 ° Nuit du lundi 14 au mardi
15 décembre 2026
* Nuit du mardi
15 au mercredi
16 décembre 2026
* Nuit du mercredi 16 au jeudi
17 décembre 2026
° Nuit du jeudi
17 au vendredi
18 décembre 2026
Les
usagers
circulant sur l'autoroute A9
en
direction
de
l'Espagne
et souhaitant
rejoindre
la
ville
de Narbonne devront sortir au diffuseur de Narbonne Est N°37.
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2026-058 — page 3/7
5 Les usagers circulant sur l'autoroute A9 en direction de Montpellier et souhaitant rejoindre la ville de Narbonne
pourront
sortir au
diffuseur de
Sigean
N°39
en
suivant
l'itinéraire
S2
ou
sortir
au
diffuseur de Narbonne Est N°37. Les
usagers
circulant
sur
l'autoroute A61
et
souhaitant
rejoindre
la
ville
de
Narbonne
pourront
(uniquement pour les véhicules légers) sortir au diffuseur de Lézignan N°25 en suivant l'itinéraire S23 ou sortir au diffuseur de Narbonne Est N°37. Les usagers souhaitant prendre l'autoroute en direction de Montpellier devront suivre l'itinéraire de substitution S31 jusqu'au diffuseur de Narbonne Est N°37. Les usagers souhaitant prendre l'autoroute en direction de l'Espagne devront suivre l'itinéraire de substitution S1 jusqu'au diffuseur de Sigean N°39. Les
usagers
souhaitant
prendre
l'autoroute
en
direction
de
Toulouse
(uniquement
pour
les
véhicules
légers)
devront
suivre
l'itinéraire
de
substitution
S24 jusqu'au
diffuseur
de
Lézignan
N°25
pour les véhicules
légers,
ou
suivre
l'itinéraire
S52 jusqu'au
diffuseur de
Carcassonne
Est
pour les véhicules poids lourd. Fermeture totale du diffuseur de Sigean N°39 : Sorties
interdites
au
diffuseur
de
Sigean
N°39
pour
les
deux
sens
de
circulation
de
20H00
à
06H30. Entrées
interdites
au
diffuseur de
Sigean
N°39 que
ce soit direction
Espagne
ou
Montpellier de
20H00 à 06H30. + Nuit du lundi 07 au mardi 08 décembre 2026 ° Nuit du mardi 08 au mercredi 09 décembre 2026 - Nuit du mercredi 09 au jeudi 10 décembre 2026 - Nuit du jeudi 10 au
vendredi
11
décembre 2026
Les usagers circulant dans le sens Perpignan vers Narbonne et souhaitant sortir au diffuseur N°39 Sigean
devront
sortir
au
diffuseur
amont
N°40
Leucate
et
suivre
l'itinéraire
de
substitution
S4
jusqu'à Sigean. Les usagers circulant dans le sens Narbonne vers Perpignan et souhaitant sortir au diffuseur N°39 Sigean
devront
sortir au
diffuseur amont
N°38
Narbonne
et suivre
l'itinéraire
de
substitution
S1
jusqu’à Sigean. Les usagers souhaitant emprunter le diffuseur de Sigean pour rejoindre l'autoroute A9 en direction de Montpellier/Toulouse devront suivre l'itinéraire N°S2 jusqu’au diffuseur N°38 Narbonne. Les usagers souhaitant emprunter le diffuseur de Sigean pour rejoindre l'autoroute A9 en direction de L'Espagne devront suivre l'itinéraire S3 jusqu’au diffuseur N°40 Leucate. Doubles sens mode 2+2/0 : + Du jeudi 12 novembre au lundi 30 novembre 2026 dans le sens Perpignan vers Narbonne du PR 217 + 0050 au PR 209 + 0700. Voies réduites lors des phases mise en place et dépose du 2+2/0
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2026-058 — page 4/7
6 *
En sens
Narbonne vers
Perpignan
pour la mise en
place du 2+2/0 du 4
novembre 2026 05h00
au
12 novembre 2026 06h00 du PR 209 + 0130 au PR 217 + 0320
*
En
sens
Narbonne vers
Perpignan
pour la dépose du
2+2/0
le
1er décembre
2026
de
05h00 à
22h00 du PR 209 + 0130 au PR 217 + 0320. Fermeture aire de La Palme Ouest : L'aire sera fermée à tous les véhicules de 20H00 à 06H30. ° Nuit du mardi 03 au mercredi 04 novembre 2026 * Nuit du mercredi 04 au jeudi 05 novembre 2026 * Nuit du jeudi 05 au vendredi 06 novembre 2026 (nuit de secours ) * Nuit du lundi 30 novembre au mardi
1er décembre 2026
° Nuit du mardi
1er décembre au mercredi 02 décembre 2026
Conditions météorologiques et/ou problème technique Si les conditions météorologiques ou des problèmes techniques ne permettent pas de réaliser les travaux conformément au
planning
prévisionnel annoncé,
les dispositions prévues et indiquées à
l'article
3
peuvent
être
reportées
à
la
première
date
permettant
leur
réalisation
dans
les
mêmes
conditions. ARTICLE 4 Les usagers sont informés des différentes fermetures : * Par diffusion d'informations en temps réel sur Radio Vinci Autoroutes sur 107.7 mhz * Par voie informatique via le site internet dédié aux chantiers * Par le biais du
numéro unique Vinci Autoroutes 3605,
actif 24h/24
ARTICLE 5 En
dérogation
à
l'arrêté
permanent
d'exploitation
sous
chantier
en
date
du
12
janvier
2023
portant réglementation de la circulation : — La
distance
entre
le
chantier
objet
du
présent
arrêté
et tout
autre
chantier
pour des
travaux
d'exploitation peut être ramenée à 2 km et à 0 Km en cas de chantier d'urgence. Longueurs de chantier : — 14 km maximum
(8 km maximum entre ITPC)
Réduction des voies : Dans
la zone de
basculement 2+2/0,
la
bande dérasée
de
droite
sera
de
0.225m
minimum,
la
voie
de
droite
sera
de
3.20m
minimum,
la
voie
de
gauche
de
2.95m
minimum
et
la
bande
dérasée de gauche sera de 0 m.
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2026-058 — page 5/7
7 Interdiction de dépasser : Une interdiction de dépassement dans la zone des travaux par les véhicules de PTAC supérieur à 3,5 t sera mise en place. Limitation de vitesse : Dans la zone de circulation sous voie réduite,
la vitesse est limitée à 70km/h,
Dans la zone de circulation à double sens de type 2+2 /
0, la vitesse est limitée à 70 km/h,
Au droit du basculement, la vitesse est limitée à 50 km/h, Au droit d’un atténuateur de chocs provisoire, la vitesse est limitée à 90 km/h, Dans la zone de circulation avec des SMV stockés en bande dérasée de gauche,
la vitesse est
limitée à 110 km/h. Haltes simples diffuseur de Sigean : L'arrêt et le stationnement des véhicules sera interdit sur les deux haltes simples de la gare de péage de jour et de nuit. Accès de service : Certains
accès
de
services
seront
inutilisables
durant
les
travaux
suivant
l'avancement
du
chantier.
(une information vers les services de secours sera réalisée).
Circulation sur fond raboté sur les bretelles des diffuseurs : Jusqu'à
la
mise
en
œuvre
de
la
couche
de
roulement,
la
circulation
pourra
se faire
sur fond
raboté avec une signalisation horizontale jaune.
Un abaissement de vitesse de 20 km/h sera en
place sur les zones où la circulation se fera en fond raboté. ARTICLE 6 La signalisation
de
chantier
nécessaire
à
ces
restrictions
de
circulation
(panneaux,
cônes
de
signalisation
de type
K5a...)
est
mise en
place
par la
société Autoroutes
du
Sud
de
la
France
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
signalisation
temporaire
sur
autoroute. En
plus de toute signalisation définie ci-dessus,
l’entreprise chargée de l'exécution des travaux
prend
les
mesures de
protection
et de
signalisation
utiles,
sous
le
contrôle des
services de
la
Société Autoroutes du Sud de la France. ARTICLE 7 La présente décision peut être contestée : °__
par recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte dans les deux mois suivant la notification de la décision considérée,
le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la
demande
de
recours
gracieux emportant décision
implicite
de
rejet qui
peut-elle
même
être
déférée au tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois,
°
par
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montpellier
(6
rue
Pitot
—
CS
99002 — 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans un délai de deux mois à compter de sa date
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2026-058 — page 6/7
8 de
publication
au
Recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Aude,
le
délai
de
recours gracieux étant interruptif du délai de recours contentieux,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens
accessible à l'adresse internet https://citoyens.telerecours.fr/ . ARTICLE 8 Madame
la
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture,
Mme
la
Directrice
Départementale
des
Territoires et de la Mer de l'Aude,
le Colonel
commandant de Groupement de Gendarmerie,
M.
le
Directeur
Régional
des Services
d'exploitation de
Narbonne de la Société Autoroutes
du
Sud
de
la
France,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera
publié au
Recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
et
dont
copie
sera
adressée
au
Service
de
la
gestion et du contrôle du
réseau autoroutier concédé.
2
O
OCT.
2026
Carcassonne,
le
Pour le Préfet et par délégation. Pour la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude et par subdélégation Le chef du servic constructions,
Eric
Sidor$ki.
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2026-058 — page 7/7
9 PRÉFET
_
on
Direction des sécurités
DE
L'AUDE
Liberté
Service de la sécurité intérieure
Egalité Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2026-564
donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des missions sur la voie
publique - commune d’Espezel
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi
n°83-629 du 12
juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité, notamment
son article 3; VU le décret du 16
juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain
BUCQUET en qualité de Préfet de
l'Aude, à compter du 25 août 2025; VU
le
décret
du
16
avril
2026
portant
nomination
de
Madame
Annabelle
RAVNI
en
qualité
de
sous-
préfète, Directrice de cabinet du
Préfet de l'Aude;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DPPPAT-BCI-2026-029
du
23 juillet
2026
donnant
délégation
de
signature
à
Madame Annabelle RAVNI, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude, à compter du 27
juillet 2026 ;
VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en date du 01 février
2018,
autorisant
la
société
«
HUGONOE
SECURITE »,
dont
le
siège
social
est
situé
: 7
rue
des
Rainettes, 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée de sécurité, sous le n° AUT-11- 2117-02-01-20180641397 ; VU
le
devis
n°
DE1146
en
date
du
22
mai
2026,
accepté
par
l'ADEFE
relatif aux
prestations
qui
seront
fournies
par
la
société
« HUGONOE
SECURITE », dans
le cadre
de
la
surveillance
des
installations
lors
de la manifestation de la Foire d'Espezel, du 23 au 25 Octobre 2026 sur la commune de d'Espezel. VU
la
lettre
du
08
octobre
2026,
par
laquelle
le
gérant
de
la
société
«
HUGONOE
SECURITE »,
M. Anthony
BELLANTI, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour la durée des
prestations,
à
exercer
sur
la
voie
publique
des
missions
de
surveillance
en
ce
qui
concerne
les
biens
dont la garde lui sera confiée ; Considérant que
les
dix
agents
de
sécurité
employés
par
la
société
«
HUGONOE
SECURITE »
pour
les
missions
de
surveillance
et
de
filtrage,
objet
de
l'arrêté,
sont
titulaires,
chacun,
d'une
carte
professionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ; Sur proposition de la
Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude 52 rue
Jean
Bringer
CS
20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.6810.27.30 Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr
1
10 ARRÊTE
ARTICLE 1: L'entreprise « HUGONOE
SECURITE »
sise, 7
rue
des
Rainettes, 11000 CARCASSONNE, dirigée
par
M.
Anthony
BELLANTI, est autorisée à
titre exceptionnel, à
exercer sur
la voie
publique des
missions de
surveillance contre
les vols, dégradations et effractions visant
les
biens dont la
garde lui
est confiée
dans le cadre de la manifestation de la
Foire d'Espezel, du 23 au 25 Octobre 2026 sur la commune de
d'Espezel. ARTICLE 2: La mission est constituée par la surveillance de la manifestation selon le planning suivant :
*
du vendredi 23 octobre 2026 à 18h00 au samedi 24 octobre 2026 à 08h00
*
du samedi 24 octobre 2026 à 08h00 au dimanche 25 octobre 2026 19h00
ARTICLE 3: La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude. Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à
l'auteur de la décision.
Dans ce cas, le
recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux
mois suivants
la
réponse (le silence gardé pendant les deux
mois suivant le recours gracieux emporte
rejet de cette demande). Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 4
:
La
Directrice de cabinet du
Préfet de l'Aude, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie
du
département
de
l'Aude,
le
Maire
d'Espezel
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Anthony BELLANTI.
Fait
à CARCASSONNE, le 15 octobre 2026
Pour le préfet et par délégation,
La Cheffe du Service sécurité Intérieure
Karen FAURÉ
Préfecture de l'Aude 52
rue
Jean
Bringer
CS 20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 9 Tél : 04.6810.27.30 Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr
2
11 PRÉFET
res
Direction des sécurités
DE
L'AUDE
Liberté
Service
de
la
sécurité intérieure
Egalité Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2026-565
donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des missions sur la voie
publique - commune de Villardonnel
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la
Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la
loi n°83-629 du 12
juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité, notamment
son article 3 ; VU le décret
du
16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de Préfet de
l'Aude, à compter du 25 août 2025; VU
le
décret
du
16
avril
2026
portant
nomination
de
Madame
Annabelle
RAVNI
en
qualité
de
sous-
préfète, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ; VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DPPPAT-BCI-2026-029
du
23 juillet
2026
donnant
délégation
de
signature
à
Madame Annabelle RAVNI, Directrice de cabinet du
Préfet de l'Aude, à compter du 27
juillet 2026 ;
VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en date du 01 février
2018,
autorisant
la
société
«
HUGONOE
SECURITE »,
dont
le
siège
social
est
situé
: 7
rue
des
Rainettes, 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée de sécurité, sous le n° AUT-11- 2117-02-01-20180641397 ; VU le devis
n°
DE1146 en date du
22
mai
2026, accepté par le Comité des
Fêtes de Villardonnel
relatif
aux
prestations
qui
seront
fournies
par
la
société
«
HUGONOE
SECURITE »,
dans
le
cadre
de
la
surveillance des
installations
lors de
la
manifestation
de
la
Fête de
la
châtaigne,
le 01
novembre
2026
sur la commune de Villardonnel. VU
la
lettre
du
08
octobre
2026,
par
laquelle
le
gérant
de
la
société
«
HUGONOE
SECURITE »,
M. Anthony
BELLANTI, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel,
pour la durée des
prestations,
à
exercer
sur
la
voie
publique
des
missions
de
surveillance
en
ce
qui
concerne
les
biens
dont la garde lui sera confiée ; Considérant
que
les
dix
agents
de
sécurité
employés
par
la
société
«
HUGONOE
SECURITE »
pour
les
missions
de
surveillance
et
de
filtrage,
objet
de
l'arrêté,
sont
titulaires,
chacun,
d'une
carte
professionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ; Préfecture de l'Aude 52 rue
Jean
Bringer
CS
20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.6810.27.30 Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr
1
12 Sur proposition de la Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
ARRÊTE
ARTICLE
1:
L'entreprise « HUGONOE
SECURITE »
sise, 7
rue des
Rainettes, 11000 CARCASSONNE, dirigée
par
M.
Anthony
BELLANTI, est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie publique des
missions de
surveillance contre
les vols, dégradations et effractions visant les
biens dont
la
garde
lui
est confiée
dans le cadre de la manifestation de la
Fête de la châtaigne, le 01
novembre 2026 sur la commune de
Villardonnel. ARTICLE 2: La mission est constituée par la surveillance de la manifestation selon le planning suivant :
+
le dimanche 01
novembre 2026 à 08h00 à 18h00
ARTICLE 3: La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude. Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision.
Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux
mois suivants
la
réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte
rejet de cette demande). Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 4: La Directrice de cabinet du
Préfet de l'Aude,
le Colonel commandant le groupement de gendarmerie
du
département de
l'Aude,
le
Maire de Villardonnel
sont chargés, chacun
en
ce qui
le
concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Anthony BELLANTI.
Fait
à CARCASSONNE, le 16 octobre 2026
Pour le préfet et par délégation,
La Cheffe du Service sécurité Intérieure
Karen
Préfecture de l'Aude 52 rue Jean
Bringer
CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9 Tél : 04.6810.27.30 Mél : pref-securite-privee@aude.gouv.fr
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