Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 17 OCTOBRE 2026
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 08 OCTOBRE 2026
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 18 OCTOBRE 2026
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 02 OCTOBRE 2026
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 01 OCTOBRE 2026
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 19 OCTOBRE 2026
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 11 OCTOBRE 2026
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special 4 octobre 2007 cle
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 04 FEVRIER 20
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 04 OCTOBRE 2025
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N°04 OCTOBRE 2026
Document publié le Dimanche 4 octobre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N°04 OCTOBRE 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Changement climatique, Sport,
Ex PREFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N°4 – OCTOBRE 2026
PUBLIÉ LE 4 OCTOBRE 2026
PRÉFECTURE
- SIDPC - SOMMAIRE
PRÉFECTURE - SIDPC
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2026-556 portant interdiction temporaire des manifestations sportives, culturelles, des marchés et de tout rassemblement de population – arrondissement de Carcassonne et Narbonne PRÉFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2026-556
portant interdiction temporaire des manifestations sportives, culturelles, des marchés et de tout rassemblement de population département de l’Aude
Le Préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code du sport et notamment ses articles L331-2 et R331-6 à R331-17
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2212-1, L 2212-2,
L2212-4 et L.2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de l’environnement notamment ses articles L566-1 et suivants, L125-2
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité
de préfet de l’Aude ;
Vu le décret du 26 aout 2025 portant nomination de Monsieur Thierry MAILLES en qualité
de sous-préfet de Narbonne;
Vu l’arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-031 du 23 juillet 2026 donnant délégation de
signature à Monsieur Thierry MAILLES, sous-préfet de Narbonne
Vu l’analyse des risques par Météo-France, le Service de prévisions des crues de l’Aude, le
Référent départemental inondation, le Syndicat Mixte Milieux Aquatiques et Rivières
(SMMAR) de l’Aude
Vu l’urgence ;
Considérant le bulletin de vigilance de Météo-France de ce jour, dimanche 04 octobre 2026, plaçant le département de l’Aude en vigilance météorologique orange pour risques de pluie-inondation et vigilance jaune orages à compter du dimanche 04 octobre à 06h00 ; considérant que les niveaux de risques sont susceptibles de s’aggraver ;
Considérant les informations transmises par les différents services en charge des vigilances : Météo-France, le Service de prévisions des crues de l’Aude, le Référent départemental inondation, le Syndicat Mixte Milieux Aquatiques et Rivières (SMMAR) de l’Aude Considérant que ces conditions sont susceptibles d’entraîner des inondations rapides, des difficultés de circulation et des risques pour la sécurité des personnes ;
Considérant les épisodes antérieurs d’inondation dans le département de l’Aude
notamment les arrondissements de Carcassonne et de Narbonne et le risque
d’accélération de la montée des eaux ;
Considérant que les rassemblements de populations dans le cadre de manifestations
sportives, culturelles, fêtes, spectacles ou d’animations locales sont susceptibles
d’entraîner des déplacements de populations ;
Considérant la nécessité de réduire les rassemblements de populations et de limiter les
déplacements de populations
Considérant qu’il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vue
d’assurer la sécurité des personnes ;
Considérant que les mesures de limitation de rassemblement du public et déplacement de
population envisagées restent limitées dans le temps et proportionnelles à la gravité du
risque météorologique prévu par les différents services ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Narbonne;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Toutes les manifestations sportives, culturelles, fêtes, spectacles et animations locales en
extérieur et en intérieur rassemblant du public sont interdites dans les arrondissements de
Carcassonne et de Narbonne à compter du dimanche 04 octobre 2026 dès publication de
l’arrêté au registre des actes administratifs jusqu’au dimanche 04 octobre à 21h00 ;
ARTICLE 2
Les contraventions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et aux règlements en vigueur.
ARTICLE 3 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès la publication du présent arrêté le dimanche 04 octobre 2026. ARTICLE 4
Tout recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal
administratif de Montpellier soit par courrier adressé au 6 rue Pitot – CS 99022 – 34063
MONTPELLIER Cedex 02, soit par voie électronique sur le site
https://www.citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa notification ou
sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la
décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois
suivant la réponse. Le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours emporte le
rejet de la demande.
ARTICLE 5
Madame la directrice de cabinet, les sous-préfets d’arrondissements, Monsieur le directeur
départemental de la police nationale, Monsieur le commandant du groupement de
gendarmerie de l’Aude, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Fait à Carcassonne, le 04 octobre 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Narbonne
Thierry MAILLES