Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 11 octobre 2019
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 17 OCTOBRE 2026
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 02 OCTOBRE 2026
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 01 OCTOBRE 2026
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N°04 OCTOBRE 2026
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 08 OCTOBRE 2026
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 18 OCTOBRE 2026
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 19 OCTOBRE 2026
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL 11 OCTOBRE 2016 cl
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 11 octobre 2022
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 11 OCTOBRE 2026
Document publié le Dimanche 11 octobre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 11 OCTOBRE 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Budget,
PRÉFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
12 OCTOBRE 2026
DGFP
—DDFIP/Trésorerie de CARCASSONNE
Etablissements Hospitaliers
PREFECTURE
—DPPPAT/BCI
IFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 11 - OCTOBRE 2026
PUBLIÉ LE 12 OCTOBRE 2026 SOMMAIRE
DGFP
DDFIP11/Trésorerie CARCASSONNE Etablissements Hospitaliers
Arrêté du 1er octobre 2026 de Mme la Responsable de la
Trésorerie de CARCASSONNE Etablissements Hospitaliers à :
- Mme Brigitte AUGEY ] Inspecteurs, adjoints à la Compable
] chargée de la Trésorerie Etablissements
- M. Frédéric FAURE ] Hospitaliers
- Autres agents contrôleurs et administratifs
PREFECTURE
DPPPAT/BCI
Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-040 du 12 octobre 2026
donnant délégation de signature pour l’ordonnancement secondaire
à M. Laurent SINDIC, Directeur départemental de la police nationale
de l’Aude et Chef de la circonscription de police nationale de
CARCASSONNE Direction départementale des finances publiques de l'Aude
TRESORERIE DE CARCASSONNE
ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS
80 avenue Pierre Semard
CS90071
11890 CARCASSONNE CEDEX 9
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DE LA TRÉSORERIE DE
CARCASSONNE ETABLISSEMENTS ETS HOSPITALIERS
Le comptable, responsable de la trésorerie de Carcassonne établissements hospitaliers ;
Vu l'article 1622-24 du code de commerce relatif aux redressements et à la liquidation judiciaire des
entreprises ;
Vu le décret n° 2098-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décrei n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son articie +6 ;
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à Madame Brigitte AUGEY, inspectrice, et à Monsieur Frédéric
FAURE, inspecteur, adjoints au comptable chargé de la trésorerie. de Carcassonne établissements
hospitaliers, à l'effet d'effectuer les actes ci-dessous et de signer au nom et sous la responsabilité du
comptable soussigné :
a) les actes de recettes et de dépenses relatifs à tous les services dont la gestion lui est confiée, de
recevoir et de payer toutes sommes qui sont où pourraient être légitimement dues, à queique titre que ce
soit, par tous contribuables, débiteurs où créanciers, d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des
titres, quittancés ét pièces justificatives prescrites par les règlements, de donner ou retirer quittance valabie
de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de
situation et toutes auires pièces demandées par l'administration ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclerations de créances ainsi que pour ester en justice ;
6} tous actes d'administration et de gestion du service.
re,
MUNISTÈRE DES FINANCES
BT DES COMPTES PURLICS Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les ordres de paiement pour les acomptes de salaire et autres paiements ;
b) les retours d'avis à tiers détenteur ef opposition à flers détenteurs relalifs aux saisies sur
rémunération ;
c) les courriers simples portant information ou notification ;
d} les attestations de paiement et mains levées des oppositions à fiers détenteur émises par le
service ;
e) tes décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant porter sur
une somme supérieure à 2.000 €;
f) les avis de remboursement ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade .
POIRIER Marissa Contrôleur
BOUSSOIS VALETTE Caroline Contrôleur
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les courriers simples portant information ou notification ;
b} les attestations de paiement et mains levées des oppositions à fiers détenteur émises par le
service ;
c} les avis de remboursement
d) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant porter sur
une somme supérieure à 2.000 € ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade
ESCANDE Délphine Contréleur
JOBREDEAU Chantal Agent administratif
ESTRADE Béatrice Agent administratif
COLOMBO Sahel EL Contrôleur
Article 3
Le présent arrêté annule et remplace celui du 09/03/206 et sera publié au recueil des actes administratifs du
département de l'Aude
À Carcassonne. le.01/10/.
inspecteur Divisionnaire
rm
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DFS CUMPTES PUBLIER PRÉFET
Direction du Pilotage des Politiques
DE
L'AUDE
Publiques et de l'Appui Territorial
Lien
Bureau de la Coordination Interministérielle
galité Fraternité
Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-040 donnant délégation de signature
pour l’ordonnancement secondaire à M. Laurent SINDIC, directeur départemental de la police nationale de l'Aude
et chef de la circonscription de police nationale de Carcassonne
Le préfet de l'Aude Chevalier de la
Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite VU
la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001
relative aux lois de finances
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiée
et complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22 juillet 1982
et
notamment son article 34 ; VU
la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
;
VU
le
décret
n°
93-1031
du
31
août
1993
portant
création
et
organisation
de
directions
départementales de la sécurité publique
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
et
à
l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ; VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation
de
signature
des
préfets
et
des
hauts-commissaires
de
la
République
en
Polynésie
française et en Nouvelle-Calédonie
;
VU
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique ; VU
le
décret du
16 juillet
2025
portant
nomination
de
M.
Alain
BUCQUET en
qualité
de
préfet
de l'Aude à compter du 25 août 2025; VU
l'arrêté
du
8
décembre
1993
portant
règlement
de
comptabilité
pour
la
désignation
des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ; VU
le
télégramme
du
14
août
2023
du
ministre
de
l'Intérieur
nommant
M.
Laurent
SINDIC,
directeur départemental de la
police nationale de l'Aude et l'arrêté du 26 mai 2023 le nommant
chef de la circonscription de sécurité publique de Carcassonne ; VU
l'arrêté
DRHFS/SDESCO/BCP/n°
003196
du
01
décembre
2023
du
ministre
de
l'Intérieur
et
des Outre-Mer nommant
M.
Laurent SINDIC directeur départemental de la police nationale de
l'Aude et chef de la circonscription de police nationale de Carcassonne à compter du 1°
janvier
2024 ; VU les circulaires du
ministre de l'Intérieur, de l’'Outre-Mer et des collectivités territoriales n° 09-
540 du
04 septembre 2009
et n° 09-901
du 07 décembre
2009
relatives
à
la
gestion
des crédits
du programme « police nationale » ; VU le protocole de gestion conclu le 08 janvier 2010 entre le préfet de la zone de défense Sud et le préfet
délégué
pour
la
sécurité
et
la
défense
(SGAMI)
définissant
les
modalités
de
mise
en
œuvre d'une mutualisation de la gestion des crédits
;
VU
la
convention
de
gestion
fixant
les
obligations
réciproques
entre
le
délégant
et
le
délégataire ; Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude,
ARRÊTE :
ARTICLE
1:
Délégation
de signature est donnée
à
M.
Laurent SINDIC, directeur départemental
de
la
police
nationale de l'Aude et chef de la circonscription de police nationale de Carcassonne, à l'effet de signer
tous
les
documents
relevant
du
Budget
Opérationnel
de
Programme
176
« Police
nationale » et relatifs à :
e
l'engagement juridique et la
liquidation des dépenses (signature des bons de commande
et des ordres de service) dans la limite de 30 000,00 €;
e
l'ordre à payer au comptable,
+
l’opposition de la prescription quadriennale aux créanciers.
ARTICLE 2: En application de l'article 44 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, M.
Laurent SINDIC,
directeur départemental
de
la
police nationale de
l'Aude et chef de la circonscription de police
nationale de Carcassonne peut, sous sa responsabilité, subdéléguer sa signature à :
e
Mme Bertille GALLAIS, commissaire,
DDPN
adjoint, cheffe de la circonscription de police nationale de Narbonne ;
e
M.
Gilles
ARRIEUDEBAT,
chef
d'état-major
de
la
direction
départementale
de
la
police
nationale de l'Aude
;
e
Mme
Valérie
SINGLE,
chef
du
service
départemental
de
soutien
opérationnel
de
la
direction départementale de la police nationale de l'Aude ;
e
M.
Djelloul ALI
KADA, adjoint au chef du service départemental de soutien opérationnel
de
la
direction
départementale de
la
police
nationale de
l'Aude
; pour
la validation
des
demandes d'achats et l'attestation,
la
constatation et la certification du service fait dans
l'application CHORUS et CHORUS DT
;
e
M.
Maxime
JOURNET,
gestionnaire
budgétaire
au
service
départemental
de
soutien
opérationnel
de
la
direction
départementale
de
la
police
nationale
de
l'Aude;
pour
la
validation
des
demandes
d'achats
et
l'attestation,
la
constatation
et
la
certification
du
service fait dans l'application CHORUS et CHORUS DT
;
ARTICLE 38
:
Autorisation
est
donnée
aux
détenteurs
suivants
de
carte
achat
de
niveau
1
à
effectuer
des
commandes et à attester du service fait, en respectant le plafond par achat qui lui est alloué :
e
M.
Laurent SINDIC, directeur départemental de la police nationale de l'Aude
;
e
Mme
Bertille
GALLAIS,
directeur départemental
adjoint de
la
police
nationale de
l'Aude
et chef de la circonscription de police nationale de Narbonne
;
e
Mme
Valérie
SINGLE,
chef
du
service
départemental
de
soutien
opérationnel
de
la
direction départementale de la police nationale de l'Aude ;
e
M.
Djelloul ALI
KADA, adjoint au chef du service départemental
de soutien opérationnel
de la direction départementale de la police nationale de l'Aude
;
e
M.
James
GAVROIS,
gestionnaire
logistique
à
la
direction
départementale
de
la
police
nationale de l'Aude ;
e
Mme
Kathy
RIGAUD,
gestionnaire
logistique
à
la
circonscription
de
police
nationale
de
Narbonne.
Les détenteurs de carte achat de niveau 1 ne sont pas autorisés à :
e
réaliser
des
achats
auprès
de
fournisseurs
titulaires
de
marchés
publics
en
dehors
des
fournitures non prévues dans ces marchés
;
e
déroger
à
la
règle
des
marchés
publics,
en
achetant des fournitures
ou
services faisant
l'objet
d'un
marché
à
un
fournisseur
autre
que
le
titulaire
du
marché
(achat
de
fournitures de bureau en grande surface ou sur des sites commerciaux).
Autorisation
est
donnée
à
Mme
Valérie
SINGLE,
chef
du
service
départemental
de
soutien
opérationnel
de
la
direction
départementale de
la
police
nationale de
l'Aude , et à
M.
Djelloul
ALI
KADA,
adjoint
au
chef du
service
départemental
de
soutien
opérationnel,
détenteurs
de
carte
achat de
niveau
3
à
effectuer des commandes et à
attester du
service fait, en
respectant
le plafond par achat qui leur sont alloués. Les
détenteurs
de
la
carte
achat
de
niveau
3
ne
sont
pas
autorisés
à
déroger
à
la
règle
des
marchés
publics,
en
achetant
des
fournitures
où
services
faisant
l'objet
d'un
marché
à
un
fournisseur autre que
le titulaire du
marché (achat de fournitures de bureau en grande surface
ou sur des sites commerciaux). ARTICLE 4
:
L'arrêté préfectoral
n°
DPPPAT-BCI-2025-043
est abrogé.
ARTICLE 5: La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Aude,
la
sous-préfète,
directrice
de
cabinet,
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
et
le
directeur
départemental
de
la
police
nationale
de
l'Aude
et
chef
de
la
circonscription
de
police
nationale
de
Carcassonne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Carcassonne,
le
4 2
OCT.
2026
Le
Préfet,
Alain
BUCQUET