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Procès Verbal - N°13 Transact° adm ESAP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Procès Verbal - N°13 Transact° adm ESAP)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
OZ VEÆ
2
SAINT-IOSEPH
V
Date
de
la
convocation
:
Le
19
janvier
2021 Nombre
de
conseillers municipaux En
exercice
33
En
début
de
séance
:
Présents
28
Procurations
2
Absents
2
Excusés
1
En
cours
de
Séance : Présents
28
Procurations
2
Absents
2
Excusés
1
Préfecture
M
contrée
ti de
EXTRAIT
N°13/2021
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
JANVIER
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un
et
le
vingt-cinq
du
mois
de
janvier,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
en
session
ordinaire
s'est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations
de
la
mairie
de
Saint
Joseph
sur
convocation,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
Yan
MONPLAISIR.
PRÉSENTS
:
Adjoints
:
M.
ADELE
Claude,
Mme
MIEVILLY
Eliane,
M.
CACLIN
Laurent,
Mme
CATHERINE
Marie-Lyne,
M.
CRETINOIR
Joël,
Mme
LAMIN
Marie-Josée,
M.
NAPOLY
Raymond,
Mme
DUBO
Corinne,
Mme
LEGIEL
Eliane,
Conseillers
municipaux
:
M.
FERDINAND
Thierry,
Mme
CAVALIER
DOURE
Sandrine,
Mme
CARIN
Jocelyne,
Mme
MARLIACY
Danielle,
M.
THELESTE
Johan,
M.
BERNABE
Cédric,
M.
PALIX
Pierre,
M.
ROSELET
Jean-Christophe,
Mme
DUCADOS
Anne-Caroline,
M.
DELPHIN
Laurent,
Mme
MENCE
Marielle,
M.
ADELAIDE
Michel,
Mme
Sandrine
RIERNY,
M.
SAINT-HONORE
Laurent,
Mme
FRANCOIS
Francine,
M.
MARLET
Camille,
Mme
OSTALIE
MORVILLIER
Marie
Clarisse,
M.
MARLET
Daniel.
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
ARETO
Joseph,
(procuration
à
M.
Claude
ADELE),
Mme
LARAIRIE
Sylvia,
(procuration
à
M.
Jean-
Christophe
ROSELET),
ATHANASE
Rémy.
ABSENTS
NON
EXCUSES
:
Mme
BEAUJOLAIS
Marie-José,
Mme
CARDOU
Josiane.
AS BRSTAN
M.
Jean-Claude
JEAN
(DGS),
M.
Steeve
SAINT-ELIE
(Dircab),
Mme
Valentine
CILPA
(DGA1),
M.
Pascal
QUIONQUION
(DGA2),
Mme
Claudine
NELLA
(DGA3),
Mme
Rose-Aimée
DOUARVILLE-BLAISE
(Assistante
DGS),
M.
Victor
VELAYE
(Dirfin),
Mme
Muriel
VAUTOR
(DSCVA),
Mme
Géraldine
ALONZEAU
(DAJR),
M.
Alain
BONHEUR
(DST),M.
José
SOUDOUROM.
Le
quorum
étant
atteint,
le
président
déclare
la
séance
ouverte
à
dix-sept
heures
et
dix
minutes
et
procède
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Marie-Josée
LAMIN
pressentie,
déclare
accepter
la
fonction
de
secrétaire
de
séance
qui
lui
est
proposée. SIGNATURE
D'UNE
TRANSACTION
ADMINISTRATIVE
AVEC
MME
TANIA
DE
FABRIQUE
ST-TOURS
POUR
LES
PRESTATIONS
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
DE
L'ESPACE
SPORTIF
ET
ASSOCIATIF
POLYVALENT
DE
BELLE-ETOILE
Le
maire
expose :
La
construction
de
l'Espace
sportif
et
associatif
polyvalent
de
Belle-Etoile,
commencé
en
2011,
a
connu
et
connaît
encore
d'importants
retards
dans
son
exécution
du
fait
de
la
défaillance
successive
de
plusieurs
entreprises
de
gros-
œuvre,
les
terrassements/voirie
réseaux
divers,
ainsi
que
la
charpente-couverture.
La
mission
initiale
de
maîtrise
d'œuvre
attribuée
à
l'architecte
Tania
DE
FABRIQUE
SAINT-TOURS
a
été
prolongé
par
avenant
en
2017
et
s'est
ensuite
poursuivie
au-
delà,
sans
qu'un
nouvel
avenant
n'ait
été
conclu
entre
le
27
décembre
2017
et
le
27
février
2019,
date
à
laquelle
un
ordre
de
service
d'arrêt
de
chantier
est
intervenu,
lequel
demeure
applicable
à
ce
jour.
La
mission
initiale
du
maître
d'œuvre
a
été
prolongé
par
avenant
en
2017
et
s'est
ensuite
poursuivie
au-delà,
sans
qu'un
nouvel
avenant
n'ait
été
conclu
entre
le
27
décembre
2017
et
le
27
février
2019,
date
à
laquelle
un
ordre
de
service
d'arrêt
de
chantier
est
intervenu,
lequel
demeure
applicable
à
ce
jour.
Par
ailleurs,
suite
à
la
défaillance
du
bureau
chargé
de
la
mission
ordonnancement/pilotage/de
chantier,
le
maître
d'œuvre
s'est
également
vu
confié
cette
mission
par
la
maîtrise
d'ouvrage
en
2017.
Sollicité
par
la
nouvelle
édilité
pour
l'achèvement
des
travaux,
le
maître
d'œuvre
réclame
la
régularisation
de
sa
rémunération
pour
le
suivi
du
chantier
et
la
mission
complémentaire
ordonnancement/pilotage/coordination
de
chantier
(OPC)
pour
la
période
2018/2019,
soit
un
montant
total
de
9
900,
00
€
hors
taxes.
En
l'absence
de
clause
de
réexamen
dans
le
cadre
du
marché
initial
dans
ce
cas
d'espèce,
il convient
de
conclure
une
transaction
administrative
prévue
aux
articles
L423-1
du
Code
de
justice
administrative
et
2044
du
Code
civil
afin
d'autoriser
le
paiement
des
honoraires
pour
les
prestations
exécutées
hors
contrat.
La
maitrise
d'œuvre
fera
l’objet
d’un
nouveau
marché
de
gré
à
gré
avec
l'architecte
pour
la
reprise
et
l'achèvement
du
chantier.
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE,
à
l'unanimité,
D'AUTORISER
la
passation
d'une
transaction
administrative
avec
Madame
Tania
DE
FABRIQUE
SAINT-TOURS,
relatifs
aux
prestations
de
maîtrise
d'œuvre
de
l'Espace
sportif
et
associatif
-polyvalent
de
Belle-Etoile
pour
la
somme
de
9
900,00
€EHT
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
y
afférents
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
à
Saint-Joseph,
le
25
janvier
2021
2 \
Pour le Maire, et par délégation
4
!
.
Certifié
exécutoire
compte
it
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
le
aude
ADELE