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Déliberation - 15+04+22 ODJ59
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 15+04+22 ODJ59)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 15 avril 2022 —Feuillet n°2022/ VILLE DE
cLeRmMOnT FERRAND
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 15 AVRIL 2022 À 16 H 00
Rapport N° 59
CONTRAT DE VILLE- PROGRAMMATION COMPLÉMENTAIRE
Aujourd’hui L'an deux mille vingt deux, le quinze avril, le Conseil Municipal de la Ville de Clermont-
Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 8 avril 2022, s’est réuni dans les Salons de l'Hôtel de Ville.
Préside la séance : Olivier BIANCHI, Maire
Secrétaire : Alexis BLONDEAU
Conseiller(e}s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET, Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle
LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Cécile
AUDET, Jérôme GODARD, Odile VIGNAL, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER,
Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Dominique ADENOT, Anna AUBOIS,
Marion BARRAUD, Géraldine BASTIEN, Laetitia BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Alexis
BLONDEAU, Julien BONY, Dominique BRIAT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Alparslan COSKUN, Samir EL
BAKKALI, Éric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Diego LANDIVAR, Cécile
LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Lucas PEYRE, Frédéric
PILAUD, Catherine PINET-TALLON, Stanislas RENIÉ, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick
VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
eiller(e}s ayant do: oir :
Jean-Christophe CERVANTES pouvoir à Cyril CINEUX, Christophe BERTUCAT pouvoir à Christine DULAC
ROUGERIE, Magali GALLAIS pouvoir à Sylviane TARDIEU, Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY,
Estelle BRUANT pouvoir à Yannick VIGIGNOL, Wendy LAFAYE pouvoir à Pierre SABATIER, Lucie MIZOULE
pouvoir à Pierre MIQUEL
Mme Catherine PINET-TALLON arrive pendant le diaporama de la question n°1 (fin du pouvoir donné à
Mme Géraldine BASTIEN).
M. Alexis BLONDEAU arrive pendant le diaporama de la question n°2.
M. Eric FAIDY quitte la séance avant le vote de la question n°6 et donne pouvoir à M. Alexis
BLONDEAU.
M. Samir EL BAKKALI quitte la séance avant le vote de la question n°24 et donne pouvoir à M. Pierre
MIQUEL. Rapport N° 59
CONTRAT DE VILLE- PROGRAMMATION COMPLÉMENTAIRE
Par délibération du Conseil Municipal du 11 février 2022, le Conseil municipal a approuvé le soutien
financier des projets présentés au titre de la programmation 2022 du Contrat de Ville.
Le montant alloué au Budget Primitif est de 608 500 €, soit la même somme qu'en 2021 et 118 projets
ont été approuvés pour un montant total de subventions accordées de 606 400 €.
Les dossiers de demandes de subvention déposés par les associations au titre de l'appel à projet 2022
ont fait l’objet d’une étude partagée entre les services de la Ville, permettant d'échanger sur la
pertinence des actions présentées (en lien avec le champ de chaque direction), et notamment de faire
le point sur la mobilisation des crédits de droit commun. Enfin, l'instruction de ces demandes de
subvention a été conduite de manière concertée en interne de la Ville avec les différents Adjoints
concernés.
Parallèlement, l'instruction a été conduite en externe avec les services de l’État, de la Métropole et du Conseil Départemental, notamment à travers la mise en place de comités thématiques qui ont permis une étude collégiale des dossiers. Cette démarche a permis la formulation d'un avis technique consolidé sur les dossiers, en appui des arbitrages qui ont été pris par la Municipalité.
Comme indiqué lors du Conseil Municipal du 11 février dernier, une action a nécessité une instruction
complémentaire plus approfondie.
Ainsi, à l'issue de cette instruction, un projet est soumis au vote du Conseil Municipal pour un montant
total de subvention envisagée de 2 100 €. La présentation synthétique du dossier est jointe en annexe.
Les crédits nécessaires sont disponibles au budget primitif 2022.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'approuver le soutien du projet présenté au titre de la programmation 2022 du Contrat de Ville,
notamment la fixation du montant de subvention à verser au porteur de projet retenu, comme exposé
dans le tableau joint en annexe ;
- d'autoriser le versement, en temps utile, de cette subvention au porteur de projet concerné.
TOTAL VOTANTS : 47 = 48Conseillers Présents + 7Représentés - 8 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 0 = Pour : 47 + Contre : 0
Abstention :
Ne prennent pas part au vote de la question n°59 : Alexis BLONDEAU, Christophe BERTUCAT, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Yannick VIGIGNOL, Christine DULAC ROUGERIE, Cécile LAPORTE, Valérie
BERNARD et Samir EL BAKKALI
N°CM15042022_059
2/4 Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 22 AVR 2072
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe déléguée
Sondès EL HAFIDHI
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