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Déliberation - 15+04+22 ODJ52
Déliberation - 15+04+22 ODJ15
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 15+04+22 ODJ15)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Institutions publiques,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 15 avril 2022 — Feuillet n°2022/ VILLE DE
CLERMONT FERRAND
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 15 AVRIL 2022 À 16 H 00
Rapport N° 15
LA COMÉDIE DE CLERMONT-FERRAND- SCÈNE NATIONALE- RECTIFICATION DU MONTANT DE LA
SUBVENTION 2022- DÉGRÈVEMENT DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION 2022
Aujourd’hui L'an deux mille vingt deux, le quinze avril, le Conseil Municipal de la Ville de Clermont-
Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 8 avril 2022, s'est réuni dans les Salons de l'Hôtel de Ville.
Préside la séance : Olivier BIANCHI, Maire
Secrétaire : Alexis BLONDEAU
Conseiller(e}s présent{e)s :
Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET, Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle
LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Cécile
AUDET, Jérôme GODARD, Odile VIGNAL, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER
Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Dominique ADENOT, Anna AUBOIS,
Marion BARRAUD, Géraldine BASTIEN, Laetitia BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Alexis
BLONDEAU, Julien BONY, Dominique BRIAT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Alparslan COSKUN, Samir EL
BAKKALI, Éric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Diego LANDIVAR, Cécile
LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Lucas PEYRE, Frédéric
PILAUD, Catherine PINET-TALLON, Stanislas RENIÉ, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick
VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
Conseiller{e}s ayant donné pouv
Jean-Christophe CERVANTES pouvoir à Cyril CINEUX, Christophe BERTUCAT pouvoir à Christine DULAC
ROUGERIE, Magali GALLAIS pouvoir à Sylviane TARDIEU, Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY,
Estelle BRUANT pouvoir à Yannick VIGIGNOL, Wendy LAFAYE pouvoir à Pierre SABATIER, Lucie MIZOULE
pouvoir à Pierre MIQUEL
Mme Catherine PINET-TALLON arrive pendant le diaporama de la question n°1 (fin du pouvoir donné à
Mme Géraldine BASTIEN).
M. Alexis BLONDEAU arrive pendant le diaporama de la question n°2.
M. Eric FAIDY quitte la séance avant le vote de la question n°6 et donne pouvoir à M. Alexis BLONDEAU.
M. Samir EL BAKKALI quitte la séance avant le vote de la question n°24 et donne pouvoir à M. Pierre
MIQUEL. Rapport N° 15
LA COMÉDIE DE CLERMONT-FERRAND- SCÈNE NATIONALE- RECTIFICATION DU MONTANT DE LA
SUBVENTION 2022- DÉGRÈVEMENT DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION 2022
1/ Rectification du montant de la subvention 2022
Le Conseil Municipal a voté, lors de sa séance du 15 décembre 2021, une subvention à l'association la
Comédie de Clermont-Ferrand — Scène Nationale pour l’année 2022 à hauteur de 2 190 989 € HT soit
2 237 000 € TTC comme sollicité par l'association.
Cependant, le calcul à été établi via un arrondi qui rend la délibération caduque pour le Trésor Public.
En effet, le juste montant TTC calculé à partir d’un taux de TVA à 2,10 % à partir d’un montant HT de
2 190 989 € aurait dû s'établir à 2 236 999,77 € et non 2 237 000 € TTC comme indiqué dans la
délibération du 15 décembre 2021, l'avenant signé et la demande de l'association.
Pour rappel, le versement de la subvention se compose de deux versements : 80% à à la signature de
l'avenant et 20 % en juin sur présentation des comptes de l'association.
Ainsi, il convient de modifier la délibération du 15 décembre 2021 et l'avenant en inscrivant les
montants suivants : 2 190 989,23 € HT soit 2 237 000 € TIC.
2/ Dégrèvement de la redevance d'occupation 2022
L'association est redevable annuellement d’une redevance d'occupation du domaine public du fait de
la mise à disposition des locaux à hauteur de 787 200 € TTC. Durant l’année 2021, l'association n'a pas
pu pleinement occuper et exploiter les locaux du fait des contraintes sanitaires en vigueur. En effet, la
réouverture des lieux culturels est intervenue le 19 mai 2021 avec une jauge à 35 % progressivement
assouplie à 65 % en juin 2021 et finalement supprimée en juillet 2021.
De plus, malgré la réouverture des salles et la suppression des jauges, l'association n’a pas retrouvé son
niveau de fréquentation initial. En effet, au dernier trimestre 2021, son taux de remplissage
s'établissait à 71% contre 94 % pour la période antérieure à la crise sanitaire. Par ailleurs, au premier
trimestre 2022, ce taux s'élevait à 66,6 %. Cette baisse de fréquentation induisant également et
mécaniquement une baisse des recettes pour l'association.
Dans ce cadre, un dégrèvement de la redevance à hauteur de 45 000 € TTC est proposé afin de tenir
compte de l'exploitation et l'occupation partielles des locaux durant l'année 2021. La redevance pour
l'année 2022 serait donc fixée à 742 200 € TTC contre 787 200 € TTC comme prévu contractuellement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- constatant une erreur matérielle, d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer un
second avenant visant à régulariser le montant de la subvention versée à l'association pour l’année
2022 qui s'élève à 2 190 989,23 €HT soit 2 237 000 € TTC,
- d'approuver ce dégrèvement de la redevance 2022 à hauteur de 45 000 € TTC.
N°CM15042022_015
2/6 TOTAL VOTANTS : 48 = 48Conseillers Présents + 7Représentés - 7 Non
participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 0
Abstention :
Pour : 48 + Contre : 0
Ne prennent pas part au vote de la question n°15 : Isabelle LAVEST, Sondès EL HAFIDHI, Laetitia BEN
SADOK, Rémi CHABRILLAT, Jérôme AUSLENDER, Alparslan COSKUN, et Dominique BRIAT
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 0 6 MAI 2022
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe délégué
TR
ms Marion CANALES
N°CM15042022_015
3/6 ILLE DE
CLeRMONT FERRAND
AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET L’ASSOCIATION LA COMÉDIE DE CLERMONT-FERRAND
ENTRE
La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par Olivier BIANCHI, Maire ou son représentant, en vertu de la délibération du conseil municipal en date du 15 avril 2022,
Ci-après dénommée « La Ville »,
d’une part,
ET
L’association
Ci-après dénommée « La Comédie de Clermont-Ferrand – Scène Nationale », numéro de SIRET 413 893 140 000 17 et dont le siège social est situé rue Abbé-de-l’Epée, représentée par Brigitte LEFEVRE en qualité de président(e),
Ci-après dénommée « l’Association »
d'autre part,
- Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
- Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques - Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément - Vu l’avenant à la convention d’objectifs signé le 10 janvier 2022
PRÉAMBULE
La Ville de Clermont-Ferrand a choisi de faire de la culture une priorité au cœur de son projet de territoire.
Dans le cadre de ses orientations de politique culturelle, elle entend sur son territoire, favoriser le développement des associations culturelles de création et de diffusion artistique, développer l’accès à une offre culturelle diversifiée, et encourager les actions de transmission et d’éducation artistique en direction de tous les publics. A cet effet, elle mène une politique de soutien aux acteurs culturels du territoire et affirme sa volonté de soutien financer aux associations qui contribuent par leurs programmations et leurs actions à la richesse et la diversité de l’offre culturelle clermontoise et à la démocratisation culturelle.
N°CM15042022_015
4/6 En remplacement des dispositions de l’avenant signé le 10 janvier 2022, les parties conviennent de préciser :
ARTICLE 1 : OBJET DE L'AVENANT
Le Conseil Municipal a voté, lors de sa séance du 15 décembre, une subvention à l’association la Comédie de Clermont-Ferrand – Scène Nationale pour l’année 2022 à hauteur de 2 190 989 € HT pour un montant total de 2 237 000 € TTC comme sollicité par l’association.
Cependant, le calcul a été établi via un arrondi qui rend la délibération caduque pour le Trésor Public. En effet, le juste montant TTC calculé à partir d’un taux de TVA à 2,10 % à partir d’un montant HT de 2 190 989 € s’établit à 2 236 999,77 € et non 2 237 000 € TTC comme indiqué dans la délibération et l’avenant signé.
ARTICLE 2 : RÉGULARISATION FINANCIÈRE
L’article 2 « Contribution financière de la Ville » de l’avenant signé le 10 janvier 2022 est remplacé par les dispositions suivantes :
« En contrepartie des objectifs du présent avenant et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention « complément de prix » à l’association La Comédie de Clermont-Ferrand – Scène Nationale, dont le montant pour l’année 2022 s’élève à 2 190 989,23 € HT soit 2 237 000 € TTC.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur. La TVA sera appliquée selon la réglementation en vigueur.
Le versement de la subvention interviendra selon le calendrier suivant : 80 % à la signature du présent avenant et 20 % sur présentation des comptes de l’année précédente de l’association.
En 2021, l’association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d’un montant estimé à 695,94 € (hors communication). »
Les autres dispositions de l’avenant signé le 10 janvier 2022 restent inchangées.
ARTICLE 3 : DURÉE DE L'AVENANT
Le présent avenant est conclu jusqu'au 31/12/2022.
Fait à Clermont-Ferrand, en deux exemplaires originaux, le
Pour la Ville de Clermont-Ferrand,
L’Adjointe déléguée
Pour l'Association,
Marion CANALES Brigitte LEFEVRE
N°CM15042022_015
5/6 N°CM15042022_015
6/6