Déliberation - 15+04+22 ODJ22

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Déliberation - 15+04+22 ODJ22 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 15+04+22 ODJ22)Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Démocratie, Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 15 avril 2022 — Feuillet n°2022/ VILLE DE

CLERMONT FERRAND

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 15 AVRIL 2022 À 16 H 00

Rapport N° 22

ATTRIBUTION DE MANDATS SPÉCIAUX AUX ÉLUS DANS LE CADRE DE LEURS DÉPLACEMENTS À

L'ÉTRANGER- GENÈVE (SUISSE)

Aujourd’hui L'an deux mille vingt deux, le quinze avril, le Conseil Municipal de la Ville de Clermont-

Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 8 avril 2022, s’est réuni dans les Salons de l’Hôtel de Ville.

Préside la séance : Olivier BIANCHI, Maire

Secrétaire : Alexis BLONDEAU

Conseiller{e}s présent{e)s :

Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET, Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle

LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Cécile

AUDET, Jérôme GODARD, Odile VIGNAL, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER,

Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Dominique ADENOT, Anna AUBOIS,

Marion BARRAUD, Géraldine BASTIEN, Laetitia BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Alexis

BLONDEAU, Julien BONY, Dominique BRIAT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Alparslan COSKUN, Sarnir EL

BAKKALI, Éric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Diego LANDIVAR, Cécile

LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Lucas PEYRE, Frédéric

PILAUD, Catherine PINET-TALLON, Stanislas RENIÉ, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick

VIGIGNOL, Thomas WEIBEL

Conseiller{e}s ayant donné pouvoir :

Jean-Christophe CERVANTES pouvoir à Cyril CINEUX, Christophe BERTUCAT pouvoir à Christine DULAC

ROUGERIE, Magali GALLAIS pouvoir à Sylviane TARDIEU, Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY,

Estelle BRUANT pouvoir à Yannick VIGIGNOL, Wendy LAFAYE pouvoir à Pierre SABATIER, Lucie MIZOULE

pouvoir à Pierre MIQUEL

Mme Catherine PINET-TALLON arrive pendant le diaporama de la question n°1 (fin du pouvoir donné à

Mme Géraldine BASTIEN).

M. Alexis BLONDEAU arrive pendant le diaporama de la question n°2.

M. Eric FAIDY quitte la séance avant le vote de la question n°6 et donne pouvoir à M. Alexis BLONDEAU.

M. Samir EL BAKKALI quitte la séance avant le vote de la question n°24 et donne pouvoir à M. Pierre

MIQUEL.Rapport N° 22

ATTRIBUTION DE MANDATS SPÉCIAUX AUX ÉLUS DANS LE CADRE DE LEURS DÉPLACEMENTS À L'ÉTRANGER- GENÈVE (SUISSE)

- Vu les articles L. 2123-18 et suivants, R. 2123-22-1 du code général des collectivités territoriales ;

- Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais

occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

- Vu l'arrêté du 03 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de missions prévus par l’article 3 du décret

n°2006-781 du 3 juillet 2006.

Dans le cadre de l'exercice de leur mandat, les membres du Conseil municipal peuvent être appelés à

effectuer, sous certaines conditions, des déplacements à l'étranger.

Un mandat spécial est une mission précise, limitée dans la durée, nécessitant des déplacements

inhabituels et indispensables et accomplie dans l'intérêt des affaires municipales. Il doit être délivré

préalablement à la mission.

Les frais exposés peuvent être remboursés forfaitairement dans la limite du montant des indemnités

journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l'Etat.

Les dépenses de transports effectués dans l’accomplissement de ces missions sont remboursées sur

présentation d’un état de frais, auquel l’élu(e) joint les factures qu'il a acquittées.

Tous les autres frais des élu(e)s à l'occasion d’un mandat spécial peuvent également donner lieu à

remboursement, dès lors qu'ils apparaissent comme nécessaires au bon accomplissement du mandat,

et qu'ils peuvent être justifiés. La qualification de mandat spécial d'une mission relève du Conseil

municipal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

D'accorder un mandat spécial à :

Nom de l'élu(e) : Fonction :

STANISLAS Anne-Laure Adjointe - Ville en transition - évaluation et impact carbone des

politiques publiques - relations usagers

Objet du déplacement :

Assises européennes de la transition énergétique

N°CM15042022_022

2/3Date(s) : 31 mai au 02 juin 2022

Le déplacement est prévu du 31 mai au O2 juin 2022, sous réserve d'ajustements d'une à deux

journées en fonction des différents aléas susceptibles d'être rencontrés et sous réserve que ces

modifications n'aient pas de conséquences majeures sur la durée totale du séjour ainsi que sur les

modalités de remboursement.

Destination : GENÈVE (Suisse)

Moyen de transport : Train

- de rembourser les frais de transport exposés dans le cadre de cette mission,

- d’allouer l'indemnité forfaitaire telle que prévue par les dispositions de l’article 3 du décret n°2006-

781 du 3 juillet 2006, correspondant à la couverture des frais d'hébergement et de repas,

- d'autoriser le remboursement d’autres dépenses limitativement énumérées par cette délibération et

liées à l’exercice de ce mandat spécial, notamment :

- les éventuels frais spécifiques de déplacement, d'accompagnement et d'aide technique

liés à la situation de handicap du conseiller municipal,

- les frais de visas,

- les frais de vaccins,

- les frais pouvant être nécessaires à la mission (traduction, sécurité...).

- d'inscrire les dépenses au budget de la collectivité pour l'exercice 2022 au chapitre 65 « autres

charges de gestion courante », nature 6532 : « frais de missions », fonction 021 : « administration

générale de la collectivité ».

: TOTAL VOTANTS : 55 = 48Conseillers Présents + 7Représentés - 0 Non

participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES: O = Pour : 55 + Contre : 0

Abstention :

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le {,4 MAI 2022

Le Maire, ose

0j o (

4 7 ras Olivier/BIANCHI

N°CM15042022_022

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