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Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Langon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 05.09.2024 valide)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 11
Nombre de suffrages exprimés : 13
PROCES.VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU S SEPTEMBRE z.oz,4
L'an deux mil vingt-quatre, le cinq septembre à üngt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIENVENU, Maire.
Date de convocaüon : z9 août 2c.24
Présents : BIENVENU Alain, AIME Anne, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, CHAUDREL Maurice, ARRESTAYS Jacqueline, BAUSMAYER Lionel, BRISSON Jean- Pierre, CORBIN Pascal, MARTINET Béatrice, AUGER Suzanne.
Pouvoirs : LAGACHE Éric à AIME Anne
AIME Louise à ROY Thierry
Absents : VERDON Gérard et JOLLY Nicolas
Secrétaire de séance : ARRESTAYS Jacqueline
ORDRE DU JOUR:
1. Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée :
. Prise des compétences « Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme
en tenant lieu et carte communale, PLUi >> et << Création, gestion et exploitation des nouveaux réseaux publics de chaleur sur le territoire de la Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée »
o Modification des statuts
2. Sydev: Avenant no t à la convention no 2O21.THD.oo7t - Effacement des
réseaux rue de l'Industrie
3. Sydev: Convention no zoz4.ECL.o487 - Rénovation de projecteurs Place des Anciens Combattants
4. Amicale laïque: Convenüon de mise à disposition de la salle de motricité de l'école André Turcot ainsi que de la cour.
S. Demande de subvention 6. Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée : Convention de mise en
place du logiciel et du portail dans le cadre du réseau de lecture publique
Questions diverses
AIUUÈT DU PROCBS.VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2024
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, arrêtent le procès-verbal du Conseil Municipal du r8 juillet 2C24. a
DOCUMENT D,UIUIAI\IISME EN TENA]VT LIEU ET CARTE
COMMUNALE. PLUI >>
La Communauté de communes souhaite s'engager dans l'élaboration d'un PLUi (Plan Local d'Urbanisme I ntercommunal).
Par tz voix contre et r abstention (Mme ARRESTAYS), le Conseil Municipal s'y montre défavorable.
Le Conseil municipal accepte à l'unanimité l'avenant no t aux travaux d'effacement des
réseaux rue de l'Industrie correspondant à une surlargeur de tranchée pour un montant total de 15 o8z C.
PROJECTEURS PLACE DES ANCIBNS COMBAITANTS
Iæ Conseil municipal accepte à l'unanimité la rénovation de deux projecteurs situés
devant la mairie Place des Anciens Combattants pour un montant de z rt7 €, .
COUR
L'association Amicale laïque - Foyer de jeunes et d'éducation populaire proposera aux enfants des séances de multisport pour l'année scolaire 2c.24-2Cr25. Pour ce faire, l'association souhaite pouvoir utiliser l'école André Turcot :
o La cour de récréation de l'école André Turcot présente l'avantage de disposer de
terrains tracés, de paniers de basket, de poteaux de but et d'un revêtement propice à l'actiüté de roller
o L'utilisation de la salle de motricité située à l'étage de l'école André Turcot
permet de proposer une actiüté « éveil aux sports » à destination des 3/5 ans.
En accord avec Monsieur le Directeur de l'école André Turcot ;
Iæ Conseil Municipal à I'unanimité des membres présents :
. Décide de mettre à disposition de l'Amicale laïque - Foyer de jeunes et d'éducation poPulaire :
t' La cour de récréaüon,
{. Iæs sanitaires extérieurs,
{. ta salle de motricité,
* Le sanitaire situé à l'étage de l'école, n Les sanitaires de la classe maternelle, .t
Les tapis de motricité.
[.a convention précise que cette mise à disposition interviendra : * Du rr septembre 2o.24 au z5 juin 2o2S inclus.
.!. A titre gracieux.
ATTRIBUTION DE SUBVENTION
L'association Amicale laique - Foyer de jeunes et d'éducation populaire va proposer pour l'année scolaire 2c.24-2c.25, une actiüté « éveil aux sports » à destination des
B/S ans ies mercre
Monsieur le Maire propose de soutenir ce projet
Afin que l'association puisse proposer des tarifs abordables aux familles, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents, décide de verser à l'association Amicale laique - Foyer de jeunes et d'éducation populaire une subvention d'un montant de r z5o C.
COMMUNAUTÉ DE COMMI'NBS PAYS DE FONTENAY.VENDÉE:
Monsieur le Maire donne connaissance du projet de convention entre la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée et la Commune de Le Langon, pour la mise en place du logiciel commun et du portail internet dans le cadre du réseau de lecture publique.
[,e personnel en fonction à la bibliothèque communale s'y montre très favorable
Après délibération et à l'unanimité des membres présents,le Conseil Municipal valide la convention.
QUESTTONS DTyERSES
* Une péütion portant sur la dangerosité d'accès à la rue Georges Clemenceau en venant de la Place des Anciens Combattants a été déposée en mairie en août
2024, signée par une cinquantaine de personnes qui souhaitent :
o eü€ soit réduite la ütesse des véhicules à 3o km/h dans la rue Georges
Clemenceau,
o eü€ soit mis en place un passage piétons sur ce tronçon de rue,
. ainsi que la mise en place d'un miroir.
Monsieur le Maire étudie les différentes possibilités de mise en æuwe. * Læ Conseil Municipal est informé d'un projet de construction par Bouygues Télécom d'une nouvelle antenne-relais 5G à l'intersection de la route d'Auzay et des Pelées. * L'entreprise PLAIRE va être autorisée à exploiter à des fins publicitaires l'abribus route de Fontenay (suite de la délibération zoz4-o69 du z7 juin zoz4).
+ Béatrice MARTINET nous informe qu'elle va faire un bilan du balisage des chemins de randonnée de la commune en compagnie d'un baliseur expérimenté. Ils seront accompagnés d'un zingueur afin d'établir un deüs pour
la protection des poteaux des passerelles.
* Les panneaux acoustiques ont été posés au plafond de la nouvelle salle de restauration le
4 septembre 2024.
+ l,e prochain conseil municipal est fixé au 10 octobre 2024.
La séance est levée à zrh35
[æ Maire,
Alain BIENVENU
læ Secrétaire
Jacqueline ARRESTAYS
f