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Déliberation - Del 17 2023
Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Déliberation - Del 17 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Département de l'Isère
Arrondissement
de LA TOUR DU PIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE
de
MORESTEL
Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique à la salle du Conseil Municipal de MORESTEL le mardi 21 février 2023 à 19 heures 30 sous la présidence de Monsieur Frédéric VIAL, Maire.
Date de la convocation : 9 février 2023
Etaient présents : Sandrine BOUVAREL arrivée à 19h38 {point 1), Sandrine BUDIN, Brigitte CESAR arrivée à 19h45 (point 1), Laurent COUGOULIC, Guillaume DAVID, Sébastien GACON, Estelle GHORIS, Yoann GODET, Thierry GUILLEM, Christophe GUSI, Bernard JARLAUD, Estelle KELLER, Virginie LAURENT-MEYER, Paul LAVIE, Wilfried MADULI, Aurélie MARMONIER, Alain MOIROUX, Jean-Philippe PAUGET, Marie-Lise PERRIN arrivée à 19h36 (point 1), Michelle PILOZ, Stéphanie RADESIC, Aimé VIAL, Frédéric VIAL.
Ont donné pouvoir ou sont excusés :
Alexandra DURY, Céline BONVINI (pouvoir à Aurélie MARMONIER), Sukran BOYRAZ (pouvoir à Frédéric VIAL), Michèle GAUTHIER (pouvoir à Stéphanie RADESIC),
Date de convocation : 9 février 2023.
Secrétaire de séance : Jean-Philippe PAUGET
Nombre de conseillers votants : 26
Présents : 23
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération n°17-2023 : Demandes de subvention auprès du Département de l'Isère au titre du produit des amendes de police
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la municipalité souhaite réaliser des travaux de sécurité sur Route de Sermérieu, voie départementale en agglomération.
Le Maître d'œuvre, CONSEÏL MGC, a estimé le montant des travaux à 227 832€ HT, honoraires de MOE compris.
L'opération consiste notamment en l'aménagement de sécurité.
Dans le cadre de cet aménagement, la commune peut prétendre à une aide du Département au titre du « produit des amendes de police ».
Accusé de réception en préfecture
038-213802614-20230221-DEL-17-2023-DE
Date de télétransmission : 27/02/2023
Date de réceptian préfecture : 27/02/2023
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.
Mise en ligne le 28 février 2023 Monsieur le Maire précise que le plan de financement est le suivant :
Financement Montant HT Taux
Subventions
Etat (DETR) A5 566 € 20% Région
50 % plafonnés à 40 000 €
Département 40 000 € Soit 17.55% de l’opération CCBD
Commune de Morestel
Autofinancement 142 266 € 62.45%
Total financements 227 832 € 100%
Les travaux se dérouleront au 3%" trimestre 2023.
Après délibération, à l’unanimité (26 voix pour)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- APPROUVE le plan de financement ci-joint,
- SOLLICITE l'aide du Département de l'Isère au titre du produit des amendes de police pour les travaux de sécurité Route de Sermérieu.,
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires
POUR COPIE CONFORME Fait à MORESTEL, le 21 Février 2023
CERTIFIÉ EXECUTOIRE APRÈS TRANSMISSION EN PREFECTURE. AFFICHAGE LE :
ZT
D Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
038-213802614-20230221-DEL-17-2023-DE
Date de télétransmission : 27/02/2023
Date de réception préfecture : 27/02/2023
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.