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Déliberation - Del 06 2023
Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Déliberation - Del 06 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Département de l'Isère
Arrondissement
de LA TOUR DU PIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE
de
MORESTEL
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique à la salle du Conseil Municipal de MORESTEL le mardi 21 février 2023 à 19 heures 30 sous la présidence de Monsieur Frédéric VIAL, Maire.
Date de la convocation : 9 février 2023
Etaient présents : Sandrine BOUVAREL arrivée à 19h38 (point 1), Sandrine BUDIN, Brigitte CESAR arrivée à 19h45 (point 1), Laurent COUGOULIC, Guillaume DAVID, Sébastien GACON, Estelle GHORIS, Yoann GODET, Thierry GUILLEM, Christophe GUSI, Bernard JARLAUD, Estelle KELLER, Virginie LAURENT-MEYER, Paul LAVIE, Wilfried MADULI, Aurélie MARMONIER, Alain MOIROUX, Jean-Philippe PAUGET, Marie-Lise PERRIN arrivée à 19h36 (point 1), Michelle PILOZ, Stéphanie RADESIC, Aimé VIAL, Frédéric VIAL.
Ont donné pouvoir ou sont excusés :
Alexandra DURY, Céline BONVINI (pouvoir à Aurélie MARMONIER), Sukran BOYRAZ (pouvoir à Frédéric VIAL), Michèle GAUTHIER (pouvoir à Stéphanie RADESIC),
Date de convocation : 9 février 2023.
Secrétaire de séance : Jean-Philippe PAUGET
Nombre de conseillers votants : 26
Présents : 23
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération n°06-2023: Subvention à l'association des maires et _ adjoints du canton.
Le tarif de l'opération nationale de la Fédération Française du Cinéma "Printemps du cinéma" Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de subvention faite par le président de l'association des Maires et Adjoints du canton de Morestel. Morestel étant chef-lieu de canton, cette subvention permet à l'association de démarrer ses activités en ce début de mandat (en retard suite à la période de COVID)
Après délibération, à l'unanimité (26 voix pour)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle de 1500 (mille cinq cent) euros à l'association des Maires et Adjoints du canton de Morestel.
- PRECISE que les crédits sont prévus au budget 2023, article 65748.
POUR COPIE CONFORME Fait à MORESTEL., le 21 Février 2023
CERTIFIÉ EXECUTOIRE APRÈS TRANSMISSION EN PREFECTURE. APFrISLLLCSE AFFICHAGE HE Accusé de réception en préfecture pe oi on 4-29230221 re ne RS MS ate de télétransmission : 27/02/2023 S
Date de réception préfecture : 27/02/2023 Dé Frédéric VIAL Æ LE Lex DA 8 Fe VA
ST Fi ed a} Le Maire,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date la
plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.
Mise en ligne le 28 février 2023