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Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2024 174 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2024 174 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°91-2024-174
PUBLIÉ LE 25 JUILLET 2024 Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / SERVICE CADRE DE VIE
ET DROIT DES SOLS
91-2024-07-24-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT-SCVDS-BBATE-274
du 24 juillet 2024 portant renouvellement des membres de la
Sous-Commission Départementale pour l'Accessibilité des Personnes
Handicapées (4 pages) Page 3
MINISTERE DE LA JUSTICE / DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES
PENITENTIAIRES
91-2024-07-15-00009 - REPUBLIQUE FRANCAISE (5 pages) Page 8
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2024-07-23-00004 - ARRÊTÉ n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-773 du 23
juillet 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur les
routes départementales RD36, RD361, RD446 et modifiant
provisoirement la circulation et le stationnement dans les communes de
Boullay-les-Troux, Bièvres et Villiers-le-Bâcle, les samedi 3 août 2024 et
dimanche 4 août 2024 à l'occasion du passage des courses cyclistes
sur route des Jeux Olympiques (7 pages) Page 14 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2024-07-24-00001
Arrêté préfectoral n° DDT-SCVDS-BBATE-274 du
24 juillet 2024 portant renouvellement des
membres de la Sous-Commission
Départementale pour l'Accessibilité des
Personnes Handicapées PRÉFET Direction départementale des territoires
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
À
Arrêté préfectoral n° DDT-SCVDS-BBATE- Æ À du ? 4 JUIL, 2024
‘ portant renouvellement des membres de la Sous-Commission Départementale pour
l'Accessibilité des Personnes Handicapées
La Préfète de l'Essonne
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la construction et de l'habitation,
VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié, relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret du 7 février 2024, portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI, en qualité de préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-PREF/DCSIPC/SIDPC 469 du 19 mai 2016 portant constitution de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
VU l'arrêté préfectoral n°2021-DDT-SCVDS-BBATE 291 du 12 juillet 2021 modifiant la composition de la Sous-Commission Départementale pour l'Accessibilité des Personnes Handicapées
SUR proposition de la directrice départementale des territoires :
ARRÊTE
Article premier: sont désignés en qualité de membres de la sous-commission départementale pour
l'accessibilité des personnes handicapées en renouvellement de l'arrêté n° 2021-DDT-SCVDS-BBATE 291
du 12 juillet 2021 :
Avec voix délibérative pour toutes les affaires :
1. Association des Paralysés de France, Délégation Départementale de l'Essonne :
Titulaire : M. Nicolas DEVITA
2. Association Départementale des Amis et Parents d'Enfants Inadaptés de l'Essonne :
Titulaire : M. Christian COUTOULY
Suppléant : M. Hubert LEDUC
1/3 3. Association Mouvement plus facile:
Titulaire : M. Michel METZ ou son représentant
4. Association Valentin HAÜY :
Titulaire : M. Marcel JOCRISSE
Avec voix délibérative, en fonction des affaires traitées :
Rebrésentants des Piopiiéiaires et gestionnaires de logements :
1. OSICA - Agence du Val d'Yerres :
Titulaire : Mme Stéphanie RAOULT
2. Essonne Habitat :
Titulaire : Le directeur ou son représentant
3. Chambre Nationale des propriétaires ou son représentant :
Titulaire : le Président de la Chambre Nationale des Propriétaires ou son représentant
Représentants des propriétaires et exploitants des établissements recevant du public :
1. Centre Commercial Régional Evry 2 :
Titulaire : M. Alexandre MORISSEAU ou son représentant
2. Chambre des Métiers et de l'Artisanat :
Titulaire : Mme Yaëlle BUZZETTI ou son représentant
Suppléant : M. Lazare CHARIFI
3. Chambre de Commerce et de l'industrie de l'Essonne :
Titulaire : M. Arnaud NOULIN
Représentants des maîtres d'ouvrage et gestionnaires de voirie ou d'espaces publics :
1. Mairie :
Titulaire : le Président de l'Union des Maires de l'Essonne ou son représentant
2. Conseil Départemental de l'Essonne :
Titulaire : M. le Président du Conseil départemental de l'Essonne ou son représentant
3. SNCF Réseau : |
Titulaire : M. Jean Damien PONCET .
Suppléant: Mme Cécile CARPENTIER
2/3 Article 2 : La durée du mandat des membres non fonctionnaires est de trois ans. En cas de décès ou de
démission d'un membre de la commission en cours de mandat, son suppléant siège pour la durée du
mandat restant à courir.
Article 3 : L'arrêté n° 2021-DDT-SCVDS-BBATE 291 du 12 juillet 2021 portant désignation des membres
de la sous-commission départementale d'accessibilité est abrogé.
Article 4 : le secrétaire général de la préfecture, le directeur du cabinet de la Préfète et la directrice
départementale des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
La Préfète
Frédérique CAMILLERI
3/3 MINISTERE DE LA JUSTICE
91-2024-07-15-00009
REPUBLIQUE FRANCAISE MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION
DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
1
DIRECTION
DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITIENTIAIRES DE PARIS
DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES RELATIONS SOCIALES
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature du Directeur interrégional
des services pénitentiaires de Paris
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°66-874 du 21 novembre 1966 portant règlement d’administration publique relatif au statut spécial
des fonctionnaires des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire ;
Vu le décret n°66-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non
titulaires de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret 87-604 du 31 juillet 1987 relatif à l’habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées
certaines fonctions dans les établissements pénitentiaires ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret 97-1188 du 24 décembre 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
Vu les décrets 2008-1489 et 1491 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des DISP ;
Vu le décret n°94-874 du 07 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’Etat
et des établissements publics ;
Vu le décret 97-3 du 07 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels relevant du
ministère de la justice ;
Vu l’arrêté JUSK 0906392A du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels
relevant des services de l’administration pénitentiaire ;
Vu l’arrêté JUSK2209102A du 21 mars 2022 modifiant l’arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la
gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire ;
Vu la circulaire FP du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale contre les risques maladie et accidents de
service ; 2
Vu la circulaire n°001108 du 06 novembre 2008 relatif à la protection statutaire des agents des services
pénitentiaires ;
Vu l’arrêté du 19 avril 2021 portant nomination de Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur fonctionnel des
services pénitentiaires, en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à compter du 10
mai 2021 ;
Vu l’arrêté du Directeur de l’administration pénitentiaire du 1er juillet 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris ;
ARRETE
Article 1er
L’arrêté du 1er juillet 2024, portant subdélégation de signature du Directeur interrégional des services
pénitentiaires de Paris est abrogé ;
Article 2
Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l’arrêté susvisé, et en cas d’absence ou d’empêchement
de Monsieur Stéphane SCOTTO, subdélégation de signature est donnée à :
- Madame Isabelle COMMIEN épouse LIBAN, directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle,
adjointe au directeur interrégional ;
- Monsieur Michael MERCI, directeur hors classe des services pénitentiaires, secrétaire général,
- Madame Clémentine PERSET épouse SCOTTO, conseillère d’administration de la justice, cheffe du
département ressources humaines et des relations sociales ;
- Madame Stéphanie CAMPS épouse BEKE, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe de la
cheffe du département des ressources humaines et des relations sociales ;
- Madame Emilie BARBIER, attachée d’administration contractuelle, cheffe de l’unité suivi masse salariale et
effectifs ;
- Madame Claudia FERREIRA-CAETANO, secrétaire administrative contractuelle, adjointe à la cheffe de
l’unité suivi masse salariale et effectifs ;
- Madame Julie LUGUET, secrétaire administrative, unité suivi masse salariale et effectifs ;
- Monsieur Ahmed BELMOSTEFA, attaché principal d’administration de l’Etat, chef de l’unité relations
sociales et environnement professionnel ;
- Madame Angélique ZAKINE, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de l’unité
relations sociales et environnement professionnel ;
- Madame Hélène TEULIERE, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de l’unité gestion administrative
et financière ;
- Madame Nassyra HOMASSEL, attachée d’administration de l’Etat, adjointe à la cheffe de l’unité gestion
administrative et financière ;
- Madame Hala JALLOUL, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de l’URFQ;
- Monsieur Ludovic GROSPERRIN, lieutenant pénitentiaire, adjoint à la cheffe de l’unité recrutement,
formation et qualifications, chef du Centre de Formation Continue de Fleury-Mérogis ;
- Madame Asmine ASSOUMANY, secrétaire administrative, cheffe de pôle gestion administrative et paie ;
- Madame Ghizlane RAZZAKH, secrétaire administrative, responsable de suivi de la masse salariale et des
indemnités ;
- Madame Marie-Ange DURAGRIN, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Cathy CEBE, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Na-Hawa GUINDO, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Monsieur Senthyl BLAMPAIN, adjoint administratif, gestion paie ;
- Monsieur Sébastien RIBLET, adjoint administratif, gestion paie ;
- Madame Laura RODRIGUES, adjointe administrative, gestion paie ;
- Madame Mélissa LAPOINTE, adjointe administrative, gestion paie ;
- Madame Virginie BOUDON, adjointe administrative, gestion paie ; 3
- Madame Neully NEMORIN, adjointe administrative, gestion paie ;
- Madame Stéphy RAVI, adjointe administrative, gestion paie ;
- Madame Emilie ROLLOT, directrice des services pénitentiaires, responsable de l’ARPEJ ;
- Madame Dominique KICHENASSAMY BERTHELOT, cheffe des services pénitentiaires, adjointe à la
responsable ARPEJ ;
- Madame Sabrina BELHAOUARI, attachée, responsable administrative et financière ;
- Madame Brigitte SOLON, attachée d’administration, cheffe de l’unité discipline et contentieux ;
- Madame Laure HUET, attachée d’administration contractuelle, experte juridique ;
Pour :
- Tous les actes de gestion des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
mentionnés à l’arrêté du 12 mars 2009.
Article 3
Subdélégation est également donnée à :
Monsieur Bruno CLEMENT directeur fonctionnel des services pénitentiaires CP Paris-La Santé
Madame Isabelle GOMEZ directrice des services pénitentiaires hors classe CP Paris-La Santé
Madame Bénédicte RIOCREUX directrice des services pénitentiaires hors classe CD Melun
Monsieur Antonin GAYTON directeur des services pénitentiaires CD Melun
Monsieur Thomas DESTRIGNEVILLE attaché d’administration de l’Etat CD Melun
Monsieur Dimitri BESNARD directeur des services pénitentiaires hors classe CP Meaux-Chauconin
Madame Amy MIRAT directrice des services pénitentiaires CP Meaux-Chauconin
Madame Nathalie FAUSTIN directrice hors classe des services pénitentiaires CP Réau
Madame Karine SCHWICKERT directrice des services pénitentiaires CP Réau
Madame Nadiège JOLY attachée d’administration de l’Etat CP Réau
Madame Myriam PRIN commandante pénitentiaire CSL Melun
Monsieur Christophe FESTIN lieutenant et capitaine pénitentiaire CSL Melun
Monsieur Olivier PIPINO directeur hors classe des services pénitentiaires CP Bois d’Arcy
Madame Isabelle LORENTZ directrice des services pénitentiaires CP Bois d’Arcy
Madame Isabelle BRIZARD directrice hors classe des services pénitentiaires MC Poissy
Madame Laurence BARTHEL directeur des services pénitentiaires MC Poissy
Madame Binta THIAM Attachée d’administration de l’état MC Poissy
Madame Souad BENCHINOUN directrice des services pénitentiaires EPM Porcheville
Madame Julia DOMERGUE directrice des services pénitentiaires EPM Porcheville
Monsieur Kamal ABDELLI chef des services pénitentiaires MA Versailles
Madame Christelle DELOZE commandant pénitentiaire MA Versailles
Monsieur Christophe DEBARBIEUX
directeur des services pénitentiaires de classe
exceptionnelle
directeur des services pénitentiaires
CP Fleury-Mérogis
Monsieur Yvan BARON CP Fleury Mérogis 4
Madame Aline FOUQUE épouse
LACOURT
directrice des services pénitentiaires CP Fleury-Mérogis
Monsieur Jocelyn POULLET attaché d’administration de l’Etat CP Fleury-Mérogis
Monsieur Vincent VIRAYE chef des services pénitentiaires CSL Corbeil
Monsieur Rodrigue BOSQUET lieutenant pénitentiaire CSL Corbeil
Monsieur Christophe LOY directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle CP des Hauts de Seine
Madame Cécile MARTRENCHAR directrice hors classe des services pénitentiaires CP des Hauts de Seine
Madame Maryline BAYE attachée d’administration de l’Etat CP des Hauts de Seine
Monsieur Pascal SPENLE directeur hors classe des services pénitentiaires CP Seine-Saint-Denis
Monsieur David LANGLOIS directeur des services pénitentiaires CP Seine-Saint-Denis
Monsieur Nathanaël DA-COSTA attaché d’administration de l’Etat CP Seine-Saint-Denis
Monsieur Elphège ZAMBA commandant pénitentiaire CSL Gagny
Monsieur Albert MENDY capitaine pénitentiaire CSL Gagny
Monsieur Jimmy DELLISTE directeur fonctionnel des services pénitentiaires CP Fresnes
Madame Asmaa LAARRAJI-RAYMOND directrice hors classe des services pénitentiaires CP Fresnes
Madame Tania ZAMORE Attachée d’administration de l’état CP Fresnes
Madame Sylvie PAUL directrice hors classe des services pénitentiaires EPSN Fresnes
Monsieur Patrick HOARAU directeur hors classe des services pénitentiaires CP Osny-Pontoise
Monsieur Thomas BENESTY directeur hors classe des services pénitentiaires CP Osny-Pontoise
Madame Véronique DREVET ép.
BOITEUX attachée principale d’administration de l’Etat CP Osny-Pontoise
Monsieur Théo GOMEZ Directeur des services pénitentiaires DSP placé
Monsieur Yannick LE-MEUR directeur fonctionnel du SPIP SPIP 75
Madame Cécile DURAND directrice pénitentiaire d’insertion et de probation hors classe SPIP 75
Madame Sandra DIETRICH attachée d’administration de l’Etat SPIP 75
Monsieur Franck SASSIER directeur fonctionnel de SPIP SPIP 77
Monsieur Ahmed CHAOUKI directrice pénitentiaire d’insertion et de probation SPIP 77
Madame Sabrina M’HOUMADI attachée d’administration de l’Etat SPIP 77
Madame Alexandrine BORGEAUD
MOUSSAID
directrice fonctionnelle pénitentiaire d’insertion
et de probation hors classe SPIP 78
Madame Blandine GROS-BONNIVARD directeur pénitentiaire d'insertion et probation hors classe SPIP 78
Madame Fanny-Jacqueline LAINE attachée d’administration de l’Etat SPIP 78
Monsieur Edouard FOUCAUD directeur fonctionnel de SPIP SPIP 91
Madame Stéphanie PELLEGRINI directrice fonctionnel des services pénitentiaires d’insertion et de probation SPIP 91
Madame Catherine OHL attachée d’administration SPIP 91
Madame Virginie NOUAILLE directrice fonctionnelle pénitentiaire d'insertion et probation hors classe SPIP 92 5
Madame Stephanie LANGLAIS directrice des services pénitentiaires d’insertion et de probation hors classe SPIP 92
Monsieur Jean-Pierre DUROU attaché d’administration de l’Etat SPIP 92
Monsieur Hervé MONNET directeur fonctionnel des services pénitentiaires d’insertion et de probation SPIP 93
Monsieur Xavier FRANDON Directeur pénitentiaire d’insertion et de probation classe normale SPIP 93
Madame Frédérique BOULIN-
MONTOIS attachée d’administration SPIP 93
Madame Patricia THEODOSE directrice pénitentiaire d’insertion et de probation classe exceptionnelle SPIP 94
Madame Sophie BUROSSE directrice fonctionnelle pénitentiaire d’insertion et de probation hors classe SPIP 94
Madame Jeannie NOAH directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d’insertion et de probation SPIP 95
Madame Stéphanie BALDASSI directrice pénitentiaire d’insertion et de probation hors classe SPIP 95
Madame Virginie DUMONT attachée d’administration SPIP 95
- Pour les fonctionnaires titulaires, stagiaires et contractuels de toutes catégories : • Procès-verbaux d’installation ;
• Les congés annuels ;
• Les autorisations d’absence ;
• Les congés maternité et paternité ;
• Les décisions d’ouverture, de versement et d’autorisation du CET ; • Les décisions d’attribution et de fin de versement de l’indemnité pour charges pénitentiaires majorée, d’indemnité de fonctions et d’objectifs et de toute autre indemnité ; • La gestion des demandes de remboursement complémentaire de soins ; • Les décisions d’octroi de cures thermales ;
• Les décisions d’accorder aux agents relevant de leur autorité le bénéfice de l’article 11 de la loi n°83- 634 du 13/07/1983 relative à la protection statutaire ; et pour désigner les avocats chargés de défendre les intérêts de ces derniers ;
Article 4
Le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris et les personnes mentionnées à l’article 1er sont
chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Ile-de-France.
Le présent arrêté fait l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, de
Seine et Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis, du Val de Marne et du Val
d’Oise.
Fait à Fresnes, le 15 juillet 2024
Signé
Le directeur interrégional,
Stéphane SCOTTO
DISP
3, avenue de la Division Leclerc
B.P.103 – 94267 FRESNES Cedex
Téléphone : 01 88 28 70 00 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-07-23-00004
ARRÊTÉ n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-773 du 23
juillet 2024 portant réglementation temporaire
de la circulation sur les routes départementales
RD36, RD361, RD446 et modifiant
provisoirement la circulation et le stationnement
dans les communes de Boullay-les-Troux, Bièvres
et Villiers-le-Bâcle, les samedi 3 août 2024 et
dimanche 4 août 2024 à l'occasion du passage
des courses cyclistes sur route des Jeux
Olympiques Eu PREFET DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-773 du 23 juillet 2024
portant réglementation temporaire de la circulation
sur les routes départementales RD36, RD361, RD446
et modifiant provisoirement la circulation et le stationnement
dans les communes de Boullay-les-Troux, Bièvres et Villiers-le-Bâcle,
les samedi 3 août 2024 et dimanche 4 août 2024
à l’occasion du passage des courses cyclistes sur route des Jeux Olympiques
LE PRÉFET DE POLICE
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 511-1 à L511-7 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2; L.2213-1 et L.2213-2 :
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8, 4711-25, R 411-256 à R
4171-28 et R 417-9 à R 417-172; |
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, notamment ses articles 10 et 14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe);
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité ‘ de Préfète de l'Essonne :
Vu le décret n°2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté n°2024-00818 du Préfet de Police de Paris du 17 juin 2024 portant délégation de signature à la Préfète de l'Essonne ;
1/7 Considérant qu'en raison du passage des courses cyclistes des Jeux Olympiques et pour assurer la sécurité des participants, du public et des riverains, il y a lieu d'édicter une réglementation temporaire de la circulation sur les routes départementales RD36, RD361, RD446 et de modifier provisoirement les règles de circulation et de stationnement sur les communes de Boullay-les-Troux, Villiers-le-Bâcle et Bièvres ;
Considérant que les courses cyclistes Homme et Femme des Jeux Olympiques traversent respectivement les communes de Boullay-les-Troux, Bièvres et Villiers-le-Bâcle le samedi 3 août 2024 et la commune de Villiers-le-Bâcle le dimanche 4 août 2024, déroulés qui nécessitent une importante réorganisation des flux de transports dans la zone concernée afin d'assurer d’une part la sécurité de l'évènement et des spectateurs présents, et d'autre part la . fluidité de la circulation sur les voies directement impactées par cette organisation en vue d'éviter tout incident qui nécessiterait une intervention importante des forces de sécurité intérieure déjà mobilisées pour la sécurisation du parcours;
Considérant que cet événement implique de prendre des mesures provisoires de circulation et de stationnement nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ;
Sur proposition du Directeur de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
ARRÊTE
Article 1 : Des restrictions de circulation sur le parcours du domaine public de la RD 36 du PR 9+700 au 11+350, de la RD 361 du PR 0+000 au PR 0+660 sur le territoire des communes de Villiers-le-Bâcle et RD 446 au PR 0 sur le territoire des communes de Saclay « le Val d'Albian », hors et en ägglomération sont nécessaires de réglementer temporairement la circulation pendant la durée des courses cyclistes des samedi 3 août 2024 et dimanche 4 août 2024 de 10h00à 15h00 :
- Fermeture à la circulation de la RD 36 sens PR croissants en direction de Châteaufort- -en- Yvelines, du PR 9+700 - giratoire de Villiers-le-Bâcle au PR 11+350 ; - Fermeture à la circulation de la RD 361 sens PR décroissants, du PR 0+660 giratoire de Villiers-le-Bâcle au PR 0 en direction de Toussus-le- Noble;
- Fermeture à la circulation de la RD 446 PR 0 en direction de Jouy-en-Josas, après la rue Curie.
Une signalisation provisoire sera mise en place et entretenue par les soins du Conseil départemental de l’'Essonne-UT Nord-Ouest sous le contrôle des forces de sécurité intérieure.
Article 2 : La circulation, l'arrêt et le stationnement de tout type de véhicule sont interdits aux horaires et aux voies et portions de voies suivantes :
- le samedi 3 août 2024 sur les communes de Boullay-les-Troux (annexe 1) et Bièvres, (annexe 2),
- le samedi 3 août 2024 et le dimanche 4 août 2024 sur la commune de Villiers-le-Bâcle (annexe 3).
Article 3 : Ces interdictions ne s'appliquent pas aux véhicules d'intérêt général prioritaires liés à la sécurité tels que les véhicules de secours, les véhicules des médecins, des véhicules de services des communes ou tout autre service d'urgence, au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
_ Article 4 : Une signalisation conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière qui prévoit dans son livre |, modifié par arrêté du 6 décembre 2011, partie 8, articles 119 à 133, les conditions dans lesquelles doit être effectuée la signalisation
2/7 temporaire sur la voirie, sera mise en place et entretenue par les agents des services techniques municipaux des communes concernées.
Article 5: Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 6: Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux articles R 411-26 et R 413-14 du code de la route.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché en un maximum de points autorisés, notamment sur les voies empruntées par l'épreuve sportive, de façon à assurer une très large information préalable du public.
Article 8 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
- Article 9 : Le Sous-Préfet, Directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la Police Nationale de l'Essonne et le Colonel, commandant du groupement de gendarmerie de l'Essonne, le directeur des routes d'Ile-de-France, le Directeur départemental des Territoires de l'Essonne, le Directeur des services départementaux du Conseil départemental de l'Essonne, les maires des communes de Bièvres, Boullay-les-Troux, Villiers-le-Bâcle et Saclay sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet de Police et par délégation
La Préfète
Frédérique CAMILLERI
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet. d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
3/7 Annexe n°1 à l'arrêté n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-773 du 23 juillet 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur les routes départementales RD36, RD361, RD446 et modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans les communes de Boullay-les-Troux, Bièvres et Villiers-le-Bâcle, les samedi 3 août 2024 et dimanche 4 août 2024 à l’occasion du passage des courses cyclistes sur route des Jeux Olympiques
Commune de Boullay-les-Troux
Restrictions de circulation
Article 1: Les voies suivantes traversées et impactées seront fermées le samedi 3 août 2024 de 12h00 à 18h00 sur la commune de Boullay-les-Troux:
- Route départementale D41 (voie départementale) : Rue du Tartelet - Rte du Chemin Vert / Rte de Chevreuse A Boullay-les-Troux (voie départementale) - Route de Chevreuse A Boullay-les-Troux (voie communale)
Restrictions de stationnement
Article 2 : Le stationnement est interdit et considéré comme gênant pour tous les véhicules stationnés sur les emplacements cités à l’article 1 de l'annexe 1 du présent arrêté à compter du samedi 3 août 2024 à 09h00 jusqu'au passage de la course cycliste sur route.
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Ecu:ay-es-Troux Longitude 2° 02 45"E
Latitude : 48" 4050" N
4/7 Annexe n°2 à l'arrêté n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-773 du 23 juillet 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur les routes départementales RD36, RD361, RD446 et modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans les communes de Boullay-les-Troux, Bièvres et Villiers-le-Bâcle, les samedi 3 août 2024 et dimanche 4 août 2024 à l'occasion du passage des courses cyclistes sur route des Jeux Olympiques
Commune de Bièvres
Restrictions de circulation
Article 1: Les voies suivantes traversées et impactées seront fermées le samedi 3 août 2024 de 12h00 à 18h30 sur la commune de Bièvres:
- Route départementale D117 (voie départementale)
- Rue de la Martinière (voie communale)
- Route départementale 53 (voie départementale)
Restrictions de stationnement
Article 2 : Le stationnement est interdit et considéré comme gênant pour tous les véhicules stationnés sur les emplacements cités à l'article 1 de l’annexe 2 du présent arrêté à compter du samedi 3 août 2024 à 07h00 jusqu'au passage de la course cycliste sur route.
Article 3 : Tout véhicule en stationnement gênant fera l’objet d’un placement à la fourrière AMP Dépannage à Marcoussis, 8 bis route de la folie Bessin.
—— Parcours de la course
Rues Darrées
2 Ouverture pour les riverains
æ Déviations
2 thatorenrs
5/7 Annexe n°3 à l'arrêté n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-773 du 23 juillet 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur les routes départementales RD36, RD361, RD446 et modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans les communes de Boullay-les-Troux, Bièvres et Villiers-le-Bâcle, les samedi 3 août 2024 et dimanche 4 août 2024 à l'occasion du passage des courses cyclistes sur route des Jeux Olympiques
Commune de Villiers-le-Bâcle
Restrictions de circulation
Article 1 : Les voies suivantes traversées et impactées seront fermées le samedi 3 août 2024
de 12h00 à 18h15 sur la commune de Villiers-le-Bâcle:
- Route de Bordeaux D938 (voie départementale)
Article 2 : Les voies suivantes traversées et impactées seront fermées le dimanche 4 août 2024 de 12h00 à 18h15 sur la commune de Villiers-le-Bâcle:
- Route de Bordeaux D938 (voie départementale)
Restrictions de stationnement
Article 3 : Le stationnement est interdit et considéré comme gênant pour tous les véhicules stationnés sur les emplacements cités aux articles 2 et 3 de l'annexe 3 du présent arrêté à compter du samedi 3 août 2024 à 9h00 jusqu'au passage de la course cycliste sur route.
Uue aérienne 7/7