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Procès Verbal - CONSEIL 13 MAI 2024
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Pont-Melvez.
Lien du pdf (Procès Verbal - CONSEIL 13 MAI 2024)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Sport,
Séance du 13 Mai 2024
L’An Deux Mil vingt-quatre, le 13 mai à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil
Municipal, de la commune de PONT-MELVEZ, régulièrement convoqués, se sont réunis au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Madame
SCOLAN Marie-Thérèse, Maire.
Étaient présents : SCOLAN Marie-Thérèse, PIERRE Nathalie, CHEVANCE Mickaël,
BOUGENAUX Virginie, RAOULT Fabien, BOUILLENNEC Jean-Noël, HERMETET
Samuel, BOISSIN Olivier.
Absents : DIRIDOLLOU René (excusé), Le BAIL Erwan (excusé), BARS Camille, PIRIOU
Clémence, BIZEC Audrey, COROLLER Yoan.
Pouvoir : René DIRIDOLLOU a donné pouvoir à Marie-Thérèse SCOLAN.
Erwan Le BAIL a donné pouvoir à Samuel HERMETET.
Secrétaire de séance : Nathalie PIERRE a été élue secrétaire de séance.
2024-03-01 : ATTRIBUTION des LOTS du MARCHE « ESPACE SPORTIF et de
LOISIRS INTERGENERATIONNEL » :
Pour rappel : suite à l’ouverture des plis établie le 15 avril 2024 du marché « espace sportif et
de loisirs intergénérationnel », la Commission d’Appel d’Offres (CAO) s’est réunie, pour
l’analyse de ces offres, le 06 mai 2024.
• Lot n°1 « VRD » : 4 entreprises ont déposé une offre.
• Lot n°2 « Equipement » : 2 entreprises ont déposé une offre, et une troisième entreprise
a déposé 2 offres dont une variante.
Hors marché, suite à une consultation, 2 devis ont été proposés pour la partie paysagère du
projet.
Au regard du nombre de membres présents à la séance, et considérant que Mme Nathalie
PIERRE ne prendra pas part au vote pour le lot n°1 « VRD » (quorum non atteint), Mme le
Maire annonce que la décision concernant ce lot est reportée à la prochaine séance.
• Lot n° 2 « Equipement » :
L’estimation du bureau d’études AGPU s’élève à 110 215.00 € HT pour la tranche ferme et
15 400.00 € HT pour l’option, soit un montant total HT de 125 615.00 €.
1- CAMMA Sport : tranche ferme de 93 181.25 € HT et 21 131.80 € HT pour l’option.
Note globale obtenue : 90/100. 2- ID VERDE : tranche ferme de 98 839.01 €HT et 30 974.93 € HT pour l’option. Note
globale de 94.22/100.
3- SPORT et DEVELOPPEMENT URBAIN (SDU) : 105 652.33 € HT en tranche ferme
et 24 086.00 € HT en option. Une note globale de 94.24/100 a été attribuée.
SDU a adressé une variante concernant la palissade et le portillon de la partie
« équipements de jeux ». La tranche ferme s’élève à 94 769.33 € HT et 21 217.00 € HT
pour l’option.
• Lot n°3 « aménagement paysager » :
Pour ce lot, la collectivité a consulté deux entreprises locales, pour l’installation d’un grillage
en treillis soudé de 1.50 m de hauteur, de 2 bancs, et la végétalisation du site. L’estimation du
bureau d’études AGPU s’élève à 6 545.00 € HT.
1- ALLEGRO VIVACES : montant chiffré à 9 059.50 € HT. Cette entreprise a proposé un
descriptif technique détaillé. Le devis mentionne la prise en charge de la première tonte
de la pelouse, ainsi qu’un engazonnement en cas de besoin.
2- CELTIQUE PAYSAGE : prestation pour un montant HT de 8 917.00 €.
Après en avoir délibéré, le conseil est invité à voter, à bulletin secret.
- Par 10 voix pour, le lot n°2 est attribué à l’entreprise SDU pour un montant HT de
129 738.33 € HT.
- Le résultat du vote pour le lot n° 3 est le suivant : 8 voix pour ALLEGRO VIVACES,
1 voix pour CELTIQUE PAYSAGE, et 1 blanc. Le lot n°3 est attribué à ALLEGRO
VIVACES.
Mme le Maire est autorisée à signer tous documents relatifs à ce marché.
2024-03-02 : DEVIS DIVERS » :
Mme le Maire donne lecture des devis de fourniture parvenus en mairie.
• MOBILIER URBAIN BEAUJOLAIS : fourniture et installation d’une cellule, cabine
PMR et à usage pour tous, un local technique y compris plomberie, électricité et mise
hors gel du bâtiment. Montant HT de 22 200.00 €, soit 26 640.00 € TTC. Option pour
un habillage Trespa et coloris au choix pour un montant de 2 500.00 € HT.
• LEADER Collectivité : fourniture de 2 poubelles de 60 L, destinées pour le tri sélectif
(coloris : gris manganèse et jaune RAL 1021). Avec les frais de transport, de
conditionnement et d’emballage, le montant total s’élève à 748.10 € HT, soit 897.72 €
TTC.
Mme le Maire annonce que CITEO a lancé un appel à projet consistant en l’attribution d’une
aide financière de 400 € au profit des collectivités de GPA qui s’équiperaient en poubelles de
tri sélectif et ordures ménagères. Ces poubelles sont à installer dans les espaces publics et dans les lieux recevant du public. Mme le Maire préconise d’adhérer à cette opération. Elle souligne
l’intérêt d’un groupement de commande pour l’acquisition de ces poubelles.
Après en avoir délibéré, le conseil valide, à l’unanimité, l’acquisition de la cellule sanitaire de
MOBILIER URBAIN BEAUJOLAIS pour un montant de 22 200.00 € HT avec l’habillage
Trespa à 2 500.00 € HT. Le montant total HT s’élève à 24 700.00 €, soit 29 640 .00 € TTC.
Mme le Maire est autorisée à signer le devis.
Le conseil valide la proposition de Mme le Maire d’adhérer à l’opération de CITEO consistant
au déploiement du tri sélectif dans les espaces publics. Mme le Maire est autorisée à faire
l’acquisition des corbeilles de rue validées par CITEO (tri sélectif et ordures ménagères) ou à
rejoindre un éventuel groupement de commande de l’agglomération. Mme le Maire est
autorisée à signer l’attestation d’engagement.
2024-03-03 : DEMANDE de DEROGATION de CLOTURE dans le LOTISSEMENT de
KER-ANNA :
Mme le Maire donne lecture du courrier de Mr Le DIOURON Romain, résidant au 9 Ker-Anna.
Propriétaire du lot n° 3, il souhaite clôturer son terrain de façon différente que celle préconisée
dans le règlement du lotissement (grillage de couleur verte, rigide…). Son souhait serait de
monter 2 ou 3 rangées de parpaings surmontées d’une palissade en bois. Il mentionne que
l’accord du voisin serait un préalable à cette réalisation.
Mme le Maire montre à l’assemblée les croquis et photos permettant de visualiser le projet de
clôture, le type de matériaux utilisés…
Après en avoir délibéré, il a été décidé, de façon unanime, de :
- Demander davantage de précision quant à la localisation exacte de la clôture envisagée.
Est-ce seulement au niveau de la partie mitoyenne avec le lot n°4 ? Ou une implantation
encerclant entièrement sa propriété ?
- Obtenir un accord écrit du voisin portant avis favorable sur le projet.
Mme le Maire prendra contact avec Mr Le DIOURON, pour plus de précisions. Ce point sera
inscrit au prochain conseil municipal.