Procès Verbal - CONSEIL 17 JUILLET 2024

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Procès Verbal - CONSEIL 17 JUILLET 2024 Document publié le Mercredi 17 juillet 2024 par la commune de Pont-Melvez. Lien du pdf (Procès Verbal - CONSEIL 17 JUILLET 2024)Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Famille, Institutions publiques, Séance du 17 Juillet 2024

L’An Deux Mil vingt-quatre, le 17 juillet à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil

Municipal, de la commune de PONT-MELVEZ, régulièrement convoqués, se sont réunis au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Madame

SCOLAN Marie-Thérèse, Maire.

Étaient présents : SCOLAN Marie-Thérèse, PIERRE Nathalie, DIRIDOLLOU René,

CHEVANCE Mickaël, BOUGENAUX Virginie, RAOULT Fabien, BOUILLENNEC Jean-

Noël, HERMETET Samuel, COROLLER Yoan, BOISSIN Olivier.

Absents : Le BAIL Erwan, BARS Camille, PIRIOU Clémence, BIZEC Audrey

Secrétaire de séance : Virginie BOUGENAUX a été élue secrétaire de séance.

2024-05-01 : DECISION MODIFICATIVE :

Au moment de l’élaboration du budget primitif 2024 du nouveau lotissement, une maquette

budgétaire réalisée par notre Conseillère aux Décideurs Locaux (CDL) de la Trésorerie avait

été présentée et retenue. Le vote de ce budget avait été validé en séance du 08 avril 2024

(délibération n° 2024-02-08).

La transcription de cette maquette au niveau du logiciel dédié « e-magnus » a laissé

transparaître une inversion dans l’écriture de stock (écriture d’ordre) provoquant une

irrégularité budgétaire.

Détectée par le service « contrôle de légalité » de la Préfecture, Mme le Maire annonce qu’il

est impératif d’y apporter une correction. La décision modificative proposée est la suivante :

Diminution Crédits Montant Augmentation Crédits Montant

D 71355 Variation stocks

R 3555 Terrains aménagés

50 000

50 000

R 71355 (chapitre 042)

D 3555 Terrains aménagés (chapitre

040)

50 000

50 000

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour cette

décision modification permettant de rectifier cette erreur de maquette budgétaire.

2024-05-02 : VOTE des SUBVENTIONS :

Les Membres du Conseil Municipal valident les subventions suivantes pour les associations

communales, ainsi que les demandes d’associations extérieures :Ass. des Parents d’Elèves du RPI : 2 200 €

AOTH (en sommeil) : 0 €

Ass. Bouliste de Pont-Melvez : 160 €

Ass. Chasseurs de Pont-Melvez : 360 €

Club des Jonquilles de Pont-Melvez : 360 €

Comité des fêtes de Coat-Guégan : 500 €

Comité des fêtes du Bourg : 500 €

AFN : 360 €

Entente Sportive du Guer : 1100 € (Mrs CHEVANCE et RAOULT

n’ont pas pris part à ce vote)

Entente Sportive du GUER (pour l’Ecole de Foot) : 360 €

Section Gymnastique Pont-Melvez : 360 €

Diabolik Tuning Club: 0 €

Indian’s River Dance : 360 €

Let’s Gollot : 360 € (Mr COROLLER n’a pas pris part

à ce vote)

Chemin des sources : 160 €

Demandes extérieures :

Lycée du Restmeur à Pabu : 40 € pour un séjour scolaire en Irlande du 21 au 26 mai 2024 (Léa

PHILIPPE, élève de 3ème)

« Armor Escrime Guingamp » : 25 € pour un enfant de la commune concerné par cette activité

(Youna HERMETET). Mr Samuel HERMETET n’a pas pris part au vote pour cette subvention.

« Naître et Bien-Etre », association de la Maternité de Guingamp : 360 € de subvention pour

l’accompagnement et le soutien à la parentalité, le soutien aux projets d’unité mobile concernant

les sage-femmes et les auxiliaires de puériculture. Cette subvention sera allouée sous réserve

que GPA ne l’ait pas versée.

2024-05-03 : DEVIS DIVERS :

Mme le Maire donne lecture des devis parvenus en mairie :

• TOUBOULIC : devis de réparation du micro tracteur-tondeuse Tym (roulements, kit

joint, huile de transmission… + main d’œuvre + prise en charge + déplacement

camion…) pour un montant de 1 533.53 € HT soit 1 840.24 € TTC.

• TECHNIGAZ : devis de réparation de la chaudière de la mairie pour un montant de

1 037.00 € HT soit 1 244.40 € TTC (remplacement platine et ventilateur/turbine, main

d’œuvre et déplacement)

• TECHNIGAZ : devis de remplacement de la chaudière de la mairie. Chaudière à gaz

condensation de marque Atlantic à très haute performance énergétique de type Naema2 Micro avec un débit de 12.5 litres/mn + kit installation + main d’œuvre et

déplacement). Montant HT de 4 070.00 €, soit 4 884.00 € TTC.

• NICOL : devis de remplacement du chauffe-eau à l’école publique. Montant 665.24 €

HT soit 798.29 € TTC, pour un chauffe-eau de marque Thermor Stéatis mono 15 litres,

avec dépose, vidange, évacuation, pose et essai.

• FERCOQ : présentation de 3 devis pour le logement « n° 4 lotissement communal »

1) Devis n° 4127 : fourniture et pose d’une porte de garage, à déplacement latéral avec

un portillon, 3 188.60 € HT soit 3 507.46 € TTC.

2) Devis n° 4128 : fourniture et pose d’un bloc porte entre la maison et le garage, avec

serrure 3 points, un vantail, 928.60 € HT soit 979.67 € TTC.

3) Devis n° 4129 : fourniture et pose d’une porte d’entrée en alu bicolore RAL 7016

extérieur et blanc intérieur, serrure euromatique, barillet 5 clés, modèle Lignée 72

de chez Kline, porte pleine. 2 703.60 € HT, soit 2 852.30 € TTC.

• ALLEGRO Vivaces : présentation de 3 devis concernant le projet au niveau du terrain

des sports :

1) Devis n° 250007 : réalisation d’une clôture au boulodrome (démontage grillage et

poteaux béton existant + fourniture et pose grillage soudé 5.5 mm avec poteaux

d’angle, fondation béton, clips. Retours sur 2m. Grillage 1 mètre de hauteur).

Montant HT de 2 310.00 €, soit 2 772.00 € TTC.

2) Devis n° 250008 : réalisation d’une haie de gréséline, de 56 mètres derrière le

grillage, avec retour talus jusqu’au chêne, soit 14 mètres. Travail du sol avec

nivellement et plantation de plants de 80/100 cm. Montant 1 566.00 € HT, soit

1 879.20 € TTC.

3) Devis n° 250009 : élagage d’un charme au boulodrome avec mise en forme,

nettoyage et évacuation. 300.00 € HT soit 360.00 € TTC.

• I2PS : devis de maintenance des défibrillateurs. Montant total HT de 2 337.00 €, soit

2 804.40 € TTC.

• I2PS : devis de formation incendie pour respecter la législation consistant à la

manipulation des extincteurs. Formation destinée aux agents communaux, maximum de

12 personnes. Durée d’une ½ journée. Montant forfaitaire de 500 €.

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, valide les devis suivants :

- TOUBOULIC pour un montant TTC de 1 840.53 € pour la réparation du tracteur Tym.

- TECHNIGAZ pour le remplacement de la chaudière de la mairie, montant TTC de

4 884.00 €. Dans ces conditions, le devis de réparation n’a plus lieu d’être retenu.

- NICOL pour le remplacement du chauffe-eau de l’école, montant TTC de 798.29 €.

- FERCOQ pour les devis n° 4128 (bloc porte) et n° 4129 (porte d’entrée), qui

respectivement s’élèvent à 979.67 € et 2 852.30 €. Le conseil, à l’unanimité, a décidé

de ne pas remplacer la porte de garage de ce logement. Ce devis n’a donc pas été retenu.- ALLEGRO Vivaces : les devis n° 250007 (clôture) et n° 250008 (haie de gréséline),

dont les montants sont respectivement de 2 772.00 € TTC et 1 879.20 € TTC. Le conseil

municipal valide ces 2 devis avec les suppléments qui pourraient être annexés (retours

de clôture supplémentaire…, longueur de la haie…).

Quant aux devis de l’entreprise I2PS, le conseil a décidé de reporter ces 2 points à un

prochain conseil.

Mme le Maire est autorisée à signer les devis validés.

2024-05-04 : RAPPORT sur le PRIX et la QUALITE du SERVICE :

Madame le Maire présente au Conseil la synthèse du rapport annuel 2023 du SMITRED Ouest

d’Armor.

Ce rapport retrace la présentation, le compte administratif 2023, le traitement, les principaux

tarifs appliqués en 2023, le gisement 2023, l’évolution de quantités de déchets, les actions 2023,

les perspectives 2024, les actions de communication et le suivi de site classé.

Entendu le rapport, et après en avoir délibéré, le Conseil n’émet aucune observation.