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Lien du pdf (Déliberation - delb n 29 2022 2 convention de partenariat cedac et ville de basse terre)
Thèmes du document : Médias, Culture et patrimoine, Loisirs,
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
CEDAC-VILLE
DE
BASSE
TERRE
2021-2024
Entre
les
soussignés
:
Le
CEDAC
Résidence
Le
Marisol
Appt
B 412
97
190
LE
GOSIER
Téléphone
: 06
90
500
234
N°
de
SIRET
513
693
622
00021
Code
APE
: 90017
Licences
d’entrepreneur
de
spectacle
2
&
3
: Réf.
PLATESV-R-2019-000215
Représenté
par,
Claude
KIA VUÉ,
son
Président
D'une
part,
Et, LA
VILLE
DE
BASSE
TERRE
Adresse
: Rue
Cours-Nolivos
97100
Basse-Terre
Téléphone
: 05
90
80
56
56
N°
de
SIRET
: 219
—
711
058
000
12
Code
APE :
Licences
d’entrepreneur
de
spectacle
:
- licence
1 n°
1-1041837
- licence
2 n°
2-1041838
- licence
3
n° 3-1041839
|
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
CEDAC
/ VILLE
DE
BASSE
TERRE
- page
1/7 Représentée
par André
ATALLAH,
son
Maire,
habilité
par
délibération
du
conseil
municipal
n° 29/2022
en
date
du Jeudi
16 Juin
2022.
D'autre
part,
Il a été
convenu
ce
qui
suit :
La
présente
convention
définit
et
précise
le
cadre
du
partenariat
devant
exister
entre
la commune
et le
CEDAC
Article
1 - Adhésion
et
cotisations
Par
la
présente
convention,
la commune
de
Basse
Terre
adhère
au
réseau
de
diffusion
mis
en
place
par
le
CEDAC.
A
cet
effet
elle
désigne
un
représentant
titulaire
en
la
personne
de
Monsieur
André
Atallah
—
Le
Maire
et
un
représentant
suppléant
en
la
personne
de
Monsieur
Alex
BOYAU-
5°"®
adjoint
au
Maire
; qui
siègera
en
tant
que
membre
du
collectif
CEDAC
et
du
Conseil
d'administration.
Cette
convention
de
partenariat
concerne
l’Auditorium
ou
des
programmations
hors
les
murs.
Afin
de
faire
partie
du
Collectif
des
Espaces
de
Diffusion
Artistique
et
Culturelle,
le
CEDAC,
et
de
bénéficier
ainsi
des
conditions
de
mutualisation
et
d’achat
de
spectacles
proposées
par
celui-ci,
la commune
de
Basse
Terre
doit
adhérer
à l'association
CEDAC.
Les
conditions
d'adhésion
est
fixée
par
la
présente
convention.
Elle
s’élève
à
200€
par
année
civile.
À
Cette
adhésion
au
CEDAC
permet
à
la
commune
de
Basse
Terre
:
- De
bénéficier
du
travail
mutualisé
de
l'association
CEDAC
(vie
associative,
réunion,
orientations
culturelles,
création
et
mise
en
œuvre
des
programmes
de
diffusion
de
spectacle) - De
participer
à
l'élaboration
de
la
programmation
annuelle
(choix
des
spectacles
et
du
calendrier
de
programmation)
- De
bénéficier
des
tarifs
de
cession
de
spectacle
préférentiels
négociés
par
le
CEDAC,
compte
tenu
d’un
nombre
important
de
dates.
- De
bénéficier
de
la participation
financière
du
CEDAC
aux
coûts
de
cession
de
spectacle
qui
peut aller
jusqu’à
50
%
du
total,
en
cas
de
déficit
de
la salle
si la billetterie
(qui
reste
à
son
profit)
ne
couvre
pas
le
cachet.
- De
mutualiser
l’organisation
de
tournées
de
spectacles
vivants
dont
l’essentiel
des
coûts
de
productions
seront
supportés
par
le
CEDAC
à
savoir
:
e
Les
frais
de
fonctionnement
de
l'association
1
Voir
tableau
en
annexe
|
|
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
CEDAC
/ VILLE
DE
BASSE
TERRE
- page
2/7 e
Les
frais
d'approche
et
de
logistique
liés
aux
tournées
: transports
extérieurs
(avion,
train),
et intérieurs
(location
de
voiture),
hébergement,
défraiement
des
artistes
hors
soirs
de
spectacle,
transport
du
décor
pour
les
spectacles
de
théâtre
ou
danse...)
e
Les
frais
de
communication
(visuel
général
pour
la tournée,
création
et
diffusion
de
spot
radio
sur
les
principaux
médias,
réseaux
sociaux,
attaché(e)
de
presse,
vidéos...)
e
Location
du
back
line
pour
les spectacles
musicaux
e
Rémunération
des
artistes
à
l'issue
des
tournées
dès
la
fin
de
celles-ci,
sans
délais
de
paiement
Article
2 —
Définition
de
la
convention
A/
Obligations
du
CEDAC
Le
CEDAC
propose
une
diffusion
de
spectacles
culturels
professionnels
et
de
qualité
à
travers
le
territoire
à
partir
d’une
sélection
reposant
sur
une
logique
pluridisciplinaire
(musique,
théâtre
et
danse).
Le
nombre
des
tournées
mises
en
place
dans
le
cadre
de
son
réseau
est
fixé
chaque
année
en
fonction
des
possibilités
budgétaires
(avec
une
moyenne
de
4 à 8 par
an)
selon
une
programmation
préétablie
et validée
conjointement
via
le Conseil
d'Administration
de
l'association.
Pour
ces
propositions
artistiques,
le CEDAC
obtient
les droits
de
diffusion
via
la signature
d’un
contrat
de
cession
avec
la
compagnie
artistique
ou
les
interprètes
concernés
pour
la
durée
de
la tournée
; en
contrepartie
de
ceux-ci,
il est
prévu
de
leur
verser
l'intégralité
du
cachet
artistique
négocié
dès
l'issue
de
la
tournée.
La
compagnie
artistique
ou
les
interprètes
concernés,
en
qualité
d'employeur,
s'engagent
ensuite
à
assurer
les
rémunérations,
charges
sociales
et
fiscales
comprises,
des
artistes
et
du
technicien
attachés
au
spectacle.
Dans
le
même
cadre,
il appartient
au
CEDAC
de
veiller
à
ce
que
les
artistes
sollicitent
en
temps
utile
auprès
des
autorités
compétentes,
les
autorisations
pour
l'emploi,
le
cas
échéant,
de
mineurs
ou
d’artistes
étrangers
dans
le
spectacle.
Le
CEDAC,
devenu
Producteur,
cède
les
droits
de
diffusion
à
son
tour
à
la
commune
de
Basse
Terre
pour
une
ou
plusieurs
représentations,
tous
publics
(et/ou
pour
les
ainés
et
les
scolaires),
par
le
bais
d’un
contrat
de
cession
couvrant
juste
la
période
de(s)
diffusion(s).
Le
montant
financier
de
la cession
dû
par
la ville
au
CEDAC
est
précisé
pour
chaque
spectacle.
Le
CEDAC
s'engage
également
à fournir
les spectacles
entièrement
montés
et
assumera
la
responsabilité
artistique
des
représentations.
|
|
CONVENTION
DE PARTENARIAT CEDAC / VILLE DE BASSE TERRE - page 3/7 Dans
le cas
où
le CEDAC
procéderait
à
l'embauche
directe
des
artistes
en
étant
lui-même
l'employeur,
il
le
ferait
pour
l’ensemble
de
la
tournée
et
ce
processus
n’aura
aucune
influence
au
niveau
de
la ville
auquel
le
CEDAC
facturera
un
montant
global
de
cession.
Comme
précisé
à
l’article
1,
le
CEDAC
propose
une
mutualisation
des
moyens
mis
en
œuvre
pour
le déroulement
des
tournées
qu’il
organise
au
sein
de
son
réseau.
Pour
cela,
il assure
la
prise
en
charge
de
l’ensemble
des
frais
logistiques
liés
à
la
mise
en
place
de
la
tournée,
à
savoir
les
transports
locaux
et
aériens
des
artistes
et
des
décors
(si
nécessaire),
le
logement
et
les
défraiements
des
personnes
attachées
aux
spectacles,
hors
jours
de
représentation.
Le
CEDAC
fournit
également
pour
chaque
spectacle
un
dossier
de
présentation
et
assure
un
service
de
communication
pour
l’ensemble
de
ses
tournées
(avec
le
plus
souvent
l'emploi
d’un
attaché
des
presse).
Il
prend
en
charge
la
confection
et
la
diffusion
de
documents
de
promotion
numérique
(affiches
et
flyers),
lesquels
sont
mis
à
disposition
des
salles,
ainsi
que
des
spots
radios
(et
éventuellement
télé,
selon
le
budget).
B/
Obligations
de
la commune
de
Basse
Terre
La
commune
de
Basse
Terre,
en
tant
que
membre
du
réseau
CEDAC,
assurera
la
complète
organisation
des
spectacles
mis
en
œuvre
dans
sa
ville,
après
signature
du
contrat
de
cession
avec
le
CEDAC
prévu
pour
chaque
spectacle.
En
cette
qualité,
la
commune
de
Basse
Terre
fournira
le
lieu
de
représentation
en
ordre
de
marche,
ainsi
que
le personnel
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
des
diffusions
dans
sa
salle Cela
signifie
qu’elle
assurera
le
service
général
du
lieu
: locations,
accueil,
billetterie,
encaissement
et
comptabilité
des
recettes,
service
de
sécurité.
En
outre,
la
commune
de
Basse
Terre
mettra
également
en
œuvre
les
conditions
techniques
propres
au
respect
de
la
fiche
technique
dans
la
salle
de
spectacle.
Cela
comprend
les
montages
et
démontages,
les
régies
techniques
(son,
scène,
lumières,
vidéo,
régie
générale)
ainsi
que
la
mise
à
disposition
du
matériel
nécessaire.
En
cas
de
location
additionnelle
à
celui
de
la
salle,
la
prise
en
charge
sera
faite
par
la ville.
En
qualité
d’employeur,
la
commune
de
Basse
Terre
assurera
les
rémunérations,
charges
sociales
et fiscales,
de
l’ensemble
du
personnel
concerné.
Les
droits
d'auteur
liés aux
spectacles
et redevables
à la SACEM
(musique)
ou
de
la SACD
(art
dramatique)
ainsi
que
les
droits
voisins
seront
à
la
charge
de
la
commune.
|
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
CEDAC
/ VILLE
DE
BASSE
TERRE
- page
4/7 AU
niveau
de
la
communication,
la
commune
de
Basse
Terre
devra
mettre
en
place
sa
propre
communication
afin
de
toucher
directement
le
public
de
la commune
et
de
ses
environs
immédiats.
Celle-ci
sera
établie
en
complément
de
celle
proposée
par
le CEDAC
au
niveau
de
la
tournée.
Elle
disposera
pour
cela
du
visuel
du
CEDAC
qu’elle
pourra
décliner
autour
de
sa
(ses)représentation(s)
et
proposer
via
les
réseaux
sociaux,
les
affiches
et
les
flyers.
La
commune
de
Basse
Terre
devra
fournir
au
CEDAC
la
confirmation
de
programmation
du
spectacle
proposé
au
moins
2
mois
à
l’avance,
ainsi
que
faire
connaître
les
dates
et
horaires
précis
retenus
pour
chaque
programmation
dans
l’Auditorium
ou
hors
les
murs
éventuellement,
afin
de
faciliter
la
communication.
La
commune
de
Basse
Terre
s'engage
à accueillir
les
artistes
dans
les
conditions
définies
par
les
règles
en
vigueur
dans
le
milieu.
Pour
cela :
e
Elle
proposera
un
catering
aux
artistes
2 heures
avant
le spectacle,
avec
notamment
des
petites
bouteilles
d’eau
en
quantité
suffisante.
e
Elle
prendra
en
charge
le
repas
des
personnes
attachées
au
spectacle
le
soir
du
spectacle
(ou
le
midi
si
la
représentation
a
lieu
le
matin)
ou
elle
leur
versera
des
défraiements
sur
la
base
du
tarif
SYNDEAC,
soit
19,10€
par
repas
(tarif
révisé
par
le
SYNDEAC
en
début
d’année
civile).
C/ Conditions
particulières
Les
conditions
particulières
spécifiques
selon
les
tournées
seront
stipulées
ultérieurement
par
un
avenant
spécifique
à
la
présente
convention
pour
chacun
des
spectacles
retenus
par
la ville
de
Basse
Terre.
Cela
concerne
:
e
Le
nombre
de
personnes
attachées
au
spectacle
e
Les
dates
et
horaires
définitifs
e
La
fiche
technique
e
Le
coût
définitif
de
la
cession
du
spectacle
(cachet
des
artistes)
e
Les
prix
des
places
e
Les jours
et
horaires
de
montage
(le
montage
ne
doit
pas
dépasser
une
journée)
e
Le
montant
des
frais
de
confection
de
documents
de
communication
(éventuellement
et
sur
demande)
e
Le
montant
des
per
diem
des
personnes
attachées
au
spectacle,
en
cas
d'avance
par
le
CEDAC
pour
les
repas
prévus
dans
le
cadre
des
représentations.
|
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
CEDAC
/ VILLE
DE
BASSE
TERRE
- page
5/7 e
Le
rappel
de
l'intervention
du
CEDAC
sur
le cachet,
pour
combler
le
déficit
éventuel
entre
la
recette
de
billetterie
(qui
lui
revient)
et
le
montant
du
cachet,
dans
la
limite
d’une
prise
en
charge
maximale
de
50%
par
le
CEDAC.
Ainsi,
l’avenant,
signé
par
les
deux
parties,
déterminera
les
détails
de
la
cession
des
droits
pour
chaque
spectacle.
Les
parties
prennent
l'engagement
de
s’accorder
afin
de
définir
avec
les
artistes
une
mise
en
œuvre
technique
qui
soient
adaptées
aux
conditions
d'accueil
de
la
salle,
ce
qui
peut
passer
par
une
redéfinition
conjointe
de
la
fiche
technique,
la
réalisation
du
spectacle
restant
sous
la responsabilité
de
chacune
des
salles
liées
au
CEDAC.
Article
3 —
Durée
de
la
convention
La
présente
convention
est
conclue
sur
une
base
tri-annuelle
en
s'appuyant
sur
des
saisons
allant
d'octobre
à juillet.
Elle
s’appliquera
à
la
date
de
la
signature
le
XXXX
et prendra
fin
le 31
juillet
de
l’année
2024,
soit
à l'issue
de
la 3°"
saison
suivant
celle
de
la
mise
en
place
de
la
présente
convention.
il est
convenu
d'autre
part,
que
l’une
ou
l’autre
des
parties
puisse
mettre
fin
à
la
convention
chaque
année
sur
simple
demande
par
courrier
recommandé.
La
reconduction
entre
les
parties
sera
définie
à l’issue
de
cette
période
de
3
ans,
après
une
évaluation
conjointe,
et elle fera
l’objet
d’une
nouvelle
convention.
Article
4 -— Tarifs
et
modalités
de
paiement
Le
prix
des
places
pour
chaque
représentation
sera
laissé
au
libre
choix
de
la
commune
de
Basse
Terre
en
accord
avec
le CEDAC.
Elle
récupérera
l'intégralité
de
la
recette
liée
au
spectacle.
Pour
rappel,
en
cas
de
déficit
de
la
salle
(sur
la
base
de
cette
recette
de
billetterie
par
rapport
au
cout
de
cession
de
chaque
spectacle)
le
CEDAC
réglera
le
manque
à
gagner
dans
les
limites
de
sa
participation
au
coût
de
la cession.
Le
coût
de
cession
total
du
spectacle
étant
versé
aux
artistes
par
le
CEDAC
à
l’issue
des
tournées
sans
délais,
la
commune
de
Basse
Terre
remboursera
sa
part
au
CEDAC
par
chèque
ou
virement
bancaire
dans
le délai
d’un
mois.
Une
facture
définitive
sera
établie
par
le
CEDAC
dès
la fin
de
la tournée.
|
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
CEDAC
/ VILLE
DE
BASSE
TERRE
- page
6/7 Article
5
—
Assurances
Le
CEDAC
est
tenu
d'assurer
contre
tous
les
risques
tous
les
objets
lui
appartenant
ou
appartenant
à son
personnel.
Il
appartiendra
au
CEDAC
de
veiller
à
ce
que
les
compagnies
artistiques
assurent
les
décors
et
accessoires
des
spectacles.
La
commune
de
Basse
Terre
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
des
risques
liés
à
l'exploitation
du
spectacle
dans
l’Auditorium.
Article
6-
Annulation
et
report
des
spectacles
En
cas
d’annulation
pour
cause
d’intempérie
(forte
pluie,
ouragan,
grève,
crise
sanitaire...)
ou
de
faits
ne
résultant
pas
d’une
des
deux
partie
et
reconnus
comme
cause
de
force
majeure,
la
prestation
est
soit
reportée
d’un
commun
accord
ou
simplement
annulée
sans
pénalité.
Toute
annulation
du
fait
de
l’une
des
parties
entraînerait
pour
la
partie
défaillante
l'obligation
de
verser
à
l’autre
une
indemnité
calculée
en
fonction
des
frais
effectivement
engagés
par
cette
dernière.
Article
7 —- Compétence
judiciaire
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
du
présent
contrat,
les
2 parties
conviennent
de
s’en
remettre
à
l'appréciation
du
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
seulement
après
épuisement
des
voies
amiables,
celle-ci
ne
pouvant
dépasser
un
délai
de
3
mois
à
la
date
de
la
signature.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« télérecours
citoyen
»,
accessible
par
internet
http://www.telerecours.fr/ Le
jugement
rendu
pourra,
à
la
demande
de
la
partie
gagnante,
être
publié
dans
trois
quotidiens
ou
revues
professionnelles.
2 3
JUIN 2077
Fait
au
Gosier,
en
2
exemplaires
de
7
pages,
le
XXXX
e de
Basse
Terre
Le
Président
du
CEDAC
(1)
|
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
CEDAC
/ VILLE
DE
BASSE
TERRE
- page
7/7 André
ATALLAH
Claude
KIAVUE
(1)
faire
précéder
les signatures
de
la mention
manuscrite
“lu et approuvé”
|
|
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
CEDAC
/ VILLE
DE
BASSE
TERRE
- page
8/7