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Conseil Municipal - CM 2020 09 23 SEPTEMBRE N 36 2 Convention de cofin
Déliberation - convention ville de basse terre mzotola digital crans et totems
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - convention ville de basse terre mzotola digital crans et totems)
Thèmes du document : Consommateurs, Médias, Assurance,
Envoyé en préecuej 02102028 Ru en pére
Le 02102028
roux
D5
001.205
CR
ID.
971219711088
20260028-1072026.0€
Convention de partenariat
ENTRE
LES SOUSSIGNES
La
Société
MEZOTOLA
DIGITAL,
ayant son siège social au 30 bis Vieux Chemin de Gairaut, 06100 NICE RCS de Nice sous le Numéro 880 901 061 Mail
:
jpmalek@mezotola.com
Représentée par Jean-
lerre MALEK, en qualité de Gérant.
D'UNE
PART,
ET
La
Ville
de
Basse
Terre
ayant
son
siège
à
l'Hôtel
de
Ville,
rue
du
Cours
Nolivos 97100 BASSE-TERRE,
représentée par son Maire Monsieur André ATALLAH,
dument
habilité
par
la
délibération
N°
107/2026
du
conseil
municipal
du
24
septembre 2026.
D'AUTRE
PART,
IL A ETE
EXPOSE ET CONVENU
CE QUI
SUIT
:
ARTICLE 1
: OBJET DE LA CONVENTION
La
Société
MEZOTOLA
DIGITAL
équipera
et
installera
son
concept
d'affichage
multimédia aux emplacements
suivants
- Hôtel de ville de Basse
Terre
-
Patio
intérieur
de
l'Hôtel de ville
-
Hall d'accueil
de
l'Auditorium
+
Hall d'accueil
du
CCAS
-
Salle d'attente
de
l'état
civil
-
Hall d'accueil
Maison du
Patrimoine
-
Hall d'accueil
France
Services
Hall
d'accueil
Maison
Coquille Envoyé on prlste e 0202028 gun réecurel 02102028 pus
05
(CT.
106
CR
AD.
871197
06e
2o2sngn4-107202-0€
Le
concept
multimédia
se
compose
d'écrans
multimédia
à
usage
professionnel
qui
intègrent des solutions globales d'affichage dynamique multimédia
avec mise à jour à
distance des informations. Le concept de communication
interactif peut être diffusé sur les médias à
la
Mairie,
chaîne de télévision dédiée ainsi que le site internet. Les écrans demeurent la propriété de la Société MEZOTOLA DIGITAL, ils sont installés par ses soins aux endroits définis par la Mairie. ARTICLE 2 : INFORMATIONS
ET
CONTENU
Les écrans diffuseront une boucle
d'information
multimédia de
8
heures à 20
heures
tous les jours (jours et horaires modulables en fonction des horaires d'ouverture ou/et Jours fériés). Le contenu sera constitué de boucles de 6 minutes dont 3 minutes d'informations de la Mairie en altemance avec 3 minutes de spots d'informations de partenaires. Les informations contenues dans chaque boucle pourront être différentes d'un écran à l'autre. La Mairie aura la possibilité de modifier à tout moment le contenu de ses informations. sur les fichiers JPEG. De
plus,
chaque
semaine,
si
elle
le
souhaite,
elle
adressera
par mail
à
la
Société
MEZOTOLA
DIGITAL,
les
modifications
à
apporter
à
la
présentation
de
la
Mairie
(présentation globales, chiffres clés). La
Mairie
s'engage
à
réserver à
la
société MEZOTOLA
DIGITAL l'exclusivité
de
son
système d'affichage multimédia pendant toute la durée de la convention. Elle veillera à ce que la société MEZOTOLA DIGITAL ne soit pas mise en concurrence avec un
support
diffusant
des
publicités
dans
les
lieux
où
se
trouvent
les
écrans
(Télévisions,
panneaux
d'affichage,
bome
publicitaire
etc
...)
ainsi
que
dans
des
séquences
réservées
à
la
Mairie.
Cette
clause
n'a
pour
but
que
de
respecter
l'engagement financier pris par les annonceurs et partenaires ayant permis la gratuité de la prestation (écrans - serveurs - players - changement du contenu - maintenance etc). ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS
DE LA MAIRIE
La Direction de la Mairie conseillera le Délégué de la Société MEZOTOLA DIGITAL dans sa recherche
d'annonceurs
en
lui
remettant
une
liste
de
ses
principaux
partenaires
et
fournisseurs susceptibles de figurer publicitairement sur les écrans d'informations. Une
lettre
accréditive
signée
par
la
Direction
de
la
Mairie
sera
remise
à
la
Société
MEZOTOLA DIGITAL pour officialiser l'installation des systèmes d'affichage multimédia. Ce document sera
adressé aux diverses entreprises et partenaires de la Mairie susceptibles
d'être
intéressées
par
ce
nouveau
média.
Il
servira
également
de
justificatif
à
tout
partenaire qui en formulera
la demande. Emo an
péter
02102028
motte
À 5
OCT.
Zu
Ru
en
rfsaur
le
02102026
Em
LD:
871-2197 1068-10260824.1072028.0€
D'autre
part,
la
Mairie
s'engage à
fournir
à
la
Société
MEZOTOLA
DIGITAL
les éléments
nécessaires à la bonne mise en place de la prestation, notamment
:
-
Les
noms et
les coordonnées du
Responsable
Informatique
et
du
Responsable
des.
Services Techniques.
-
Le niveau de fréquentations des sites (consultants, personnels, visiteurs).
-
Les partenaires de la Mairie seront informés en
priorité afin d'avoir l'opportunité de
promouvoir
leur
activité
sous
la
forme
de
spots
promotionnels.
-
Le
cas
échéant,
un
communiqué
de
presse
pourra
être
diffusé
pour
informer
de
l'installation de ce nouveau média.
-
Elle
s'engage
à
maintenir
la
connexion
internet
nécessaire
à
la
diffusion
des
animations et des informations qui lui sont propres.
Enfin,
la Mairie
vérifiera
que les écrans soient en fonction et
connectés au
réseau
internet
et
électrique
chaque
jour
de
8
heures
à
20
heures
(l'allumage
et
l'extinction
se
fait
automatiquement)
et
aura
en
charge
les
remises
en
service des
écrans ou
des
players
(débrancher et rebrancher). ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS
DES
PARTIES
La Société MEZOTOLA DIGITAL assume l'entière responsabilité technique et financière de l'opération, prenant à sa
charge :
La fourniture des systèmes d'affichage multimédias.
-
Les frais d'installation
-
La mise en
route.
La recherche d'espaces d'annonces. La réalisation d'annonces. -
La facturation
et divers travaux
administratifs.
La réalisation du script d'information fourni par
l'établissement
(story
board).
-
La
conception
graphique
et
l'adaptation
visuelle
de
la
charte
en
animation
multimédia.
La mise à disposition de sa banque de
photos
La réactualisation toutes les semaines des contenus multimédias ou
défilant.
-
L'assistance de son
studio graphique.
-
La maintenance sur site.
-
Pour
le
contenu
d'information,
la
réalisation
selon
le
cahier
des
charges
de
l'établissement d'un gabarit fond de page statique au format JPEG.
-
Le contrat de licence et
d'exploitation du
logiciel
(dont
il reste
propriétaire)
et son
utilisation sur les écrans.
Tous
droits
d'exploitation
et
d'utilisation
des
différents
éléments
graphiques,
qu'ils
soient
de
nature
fixe
ou
animée,
réalisés
par
la
Société
MEZOTOLA
DIGITAL
sont
exclusivement réservés à la Mairie et ne peuvent en aucun cas être divulgués à un tiers. L'Établissement
dépositaire
prendra
à
sa
charge
le
raccordement
ainsi
que
la
consommation
électrique
et
réservera
à
la
Société
MEZOTOLA
DIGITAL
une
ligne
internet dédiée pour la gestion du réseau des écrans. En cas de dysfonctionnement,
la Société MEZOTOLA DIGITAL s'engage à effectuer un
diagnostic à distance dans un
délai de 24 heures ouvrées à compter du
signalement.
Si
le
dysfonctionnement
nécessite
une
Intervention
physique
sur
site,
la
Société
MEZOTOLA
DIGITAL
s'engage
à
mettre
en
œuvre
les
moyens
nécessaires
pour
une
remise en état dans les meilleurs délais, et au
plus tard sous
10 jours ouvrés, sauf en
cas
de
commande
de
pièces
spécifiques
soumises
aux
délais
de
transport
et
d'approvisionnement, En es roux
(SCD
CR
ID
8712197
106 202S0024-1072028-0€
ARTICLE
5 :
COMMERCIALISATION
ET REALISATION
Les annonces
publicitaires
seront
commercialisées
par
les
Délégués
du
Service de
la
Société MEZOTOLA DIGITAL. La réalisation technique des spots publicitaires sera effectuée par son studio graphique et à sa charge.
La Société MEZOTOLA DIGITAL s'engage à ne pas faire figurer de publicités contraires à la législation ou aux bonnes mœurs. La Société MEZOTOLA DIGITAL veille à ce que les contenus diffusés soient conformes à la législation en vigueur et compatibles avec l'image et les valeurs du service public. La Mairie
pourra
signaler
à
MEZOTOLA
DIGITAL
tout
contenu
publicitaire
qu'elle
‘stimerait susceptible de porter atteinte à son
image,
à sa
neutralité ou
à l'intérêt
général. À réception de cette demande motivée,
les parties se concerteront dans les meilleurs
délais afin d'examiner le contenu concerné
et, le cas échéant, procéder à son retrait ou
à
son
remplacement
dans un
délai
raisonnable.
Les annonceurs et contenus
diffusés demeurent sous
la
responsabilité éditoriale de
MEZOTOLA DIGITAL. Afin
de
contribuer
activement
au
dynamisme
économique
du
territoire,
la
Mairie
encourage la Société MEZOTOLA DIGITAL à privilégier, dans sa démarche commerciale, les commerçants, artisans et acteurs économiques locaux.
À cet effet, les services
municipaux faciliteront la mise en relation
avec ces acteurs de proximité, en vue de leur
proposer
en
priorité
les
espaces
publicitaires
disponibles,
favorisant
ainsi
la
visibilité
du
tissu
économique
local
avant
toute
démarche
auprès
d'annonceurs
extérieurs
au
territoire, ARTICLE
6 : DISPOSITIONS
FINANCIERES
La convention comporte les dispositions financières ci-dessous. La Société MEZOTOLA DIGITAL paiera en
règlement du droit d'occupation qui lui est
consentie,
une
redevance
payable
au
receveur
des
finances
de
la
Mairie,
dès
présentation d'un titre de recette
annuelle émis par la Mairie.
La redevance correspond à
la mise à disposition des emplacements et aux charges
(électricité, eau, etc ...). La mise à disposition est fixée à 150 euros par an et par écran. ARTICLE 7 : ASSURANCE, DOMMAGES ET RESPONSABILITE L'Eteblissement (la Mairie) assurera pendant toute la durée de la convention le matériel d'affichage multimédia, contre le vol,
le vandalisme et les sinistres.
Le cas échéant,
l'assurance de
l'établissement
prendra en
charge les frais de remise en état ou
de
remplacement
du
matériel.
La société MEZOTOLA DIGITAL souserira une assurance responsabilité civile concernant les dommages aux biens et aux personnes résultant des équipements installés. Envoyé on préecur
le 02102028
pau
05
OÙ.
Rogue
seu
02102028
LT]
LD_971.21971 105820260824. 10r2026-0€
ARTICLE
8
;
DUREE
DE
LA
CONVENTION
Les écrans multimédias seront installés pour une durée de 5 ans, à dater du jour de leur mise en
service.
Au
terme de cette période, la convention pourra être renouvelée pour une durée de
5
an
supplémentaire par la signature d'un avenant formel entre les parties.
Afin
d'assurer la continuité du service,
les parties s'engagent à
entamer les discussions
relatives à ce renouvellement
au
plus
tard
6
mois avant
la
date
d'échéance.
La
Mairie
devra
notifier sa décision de renouvellement ou de non-renouvellement par écrit
au plus
tard 3 mois avant la date d'échéance. En
cas
de
défaut
de
notification
de
la
part
de
la
Mairie
dans
ce
délai
de
3
mois,
la
convention
sera
prolongée
par
tacite
reconduction
pour
une
durée
d'un
an,
afin
de
permettre la finalisation des formalités administratives de renouvellement quinquennal. En tout état de cause, la survenance du terme entraîne de plein droit la restitution à la Société MEZOTOLA DIGITAL des écrans et des players faisant l'objet du présent contrat, dans l'état où ils se trouvent à cette date. La présente convention reste en vigueur dans tous ses effets, applications et obligations, dans l'éventualité d'un changement de Direction de part et d'autre, et prend effet à date de l'installation des écrans. La présente convention
est conclue
pour une
durée initiale de
5
ans à compter de la
date
de
mise
en
service
des
écrans.
:
VENTION
Les modifications des dispositions qui précèdent donnent lieu à la conclusion d'avenant. ARTICLE
10 : RESILIATION
En
cas
d'inexécution
de
l'une
de
ses
obligations
contractuelles
par
l'une
des
parties,
la
partie lésée pourra adresser à l'autre une
mise en demeure par
lettre recommandée avec
accusé de réception,
précisant les manquements constatés
À
réception
de
cette notification,
les
parties
s'engagent
à se rencontrer
dans
un
délai
de
30 jours afin de définir, d'un commun accord, un
plan
d'actions correctives visant à
rétablir
la conformité
de l'exécution du
contrat.
La
résiliation
de
la présente convention
ne
pourra être prononcée
qu'à
l'issue d'un délai de
60 jours suivant la mise en demeure, et uniquement si les manquements graves ou répétés persistent
malgré
la mise en
œuvre
du
plan
d'actions
correctives susmentionné. ———— ru DTA
UE
DD.
gr1aN97 060-20260ga4-
1072026
0€
ARTICLE 11 ; EMPLACEMENTS
PREVUS
- Hôtel de ville de Basse-Terre : 1 écran de 55 pouces - Patio intérieur de l'Hôtel de ville :
2 écrans
- Auditorium : 1 écran vitre extérieur de 55 pouces et 1 écran au Hall - Hal d'accueil du CCAS :
1 écran de 49 pouces
- Hall d'accuell France Services : 1 écran de 49 pouces - Salle d'attente de l'état civil : 1 écran de 49 pouces - Hall d'accueil Maison du Patrimoine :
1 Totem
- Haïl d'accueil Maison Coquille :
1 Totem
24
Fait à Basse-Terre, le
S.20
En deux exemplaires originaux, dont un pour chacune des Parties (Signature des représentants des deux parties) Société MEZOTOLA DIGITAL
Mairie de
Basse-Terre
Jean-Pierre Malek
André ATALLAH
Gérant
Majre-de Basse-Terre
avec mention lu et approuvé)
{éVec mention lu et approuvé)