Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 12 06 2008 3

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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 12 06 2008 3 Document publié le Jeudi 5 juin 2008 par la commune de Prunay-le-Gillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 12 06 2008 3)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, MAIRIE

de

PRUNAY-LE-GILLON

Boinville au Chemin – Crossay – Frainville – Gérainville – Les Vaux - Ymorville

COMPTE-RENDU

Séance CONSEIL MUNICIPAL

Date - Heure 12/06/2008 à 20H30

Lieu Mairie

Session Publique

Date de la

convocation 5 juin 2008

Référence CM-CR-2008-006

État du document Validé

Présents

Patrick BARDE

Nathalie BESNARD

Christine DI GENNARO

Laurent DUMONT

Jackie FERRÉ

Lionel GAUTHIER

Corinne LUCAS

Liliane MONTAUDOIN

Ludovic NADEAU

Jean Claude NOELL

Didier RIVIERE

Patrick VABOIS

Nicolas VANNEAU

Excusés Sylvie BEZANNIER donne pouvoir à C. DI GENNARO Sylvie DE DEYN donne pouvoir à L. Gauthier

Secrétaire de mairie Viviane HUGUET

Secrétaire de séance Nathalie BESNARD

Début de séance 20H30

Fin de séance 22H35

Ordre du jour

1. Ouverture de la séance ....................................................................................................... 2 2. approbation du compte rendu de la séance précédente ...................................................... 2 3. Assainissement 3ème tranche ............................................................................................ 2 4. Mise en place du temps partiel ........................................................................................... 2 5. Demande de subvention FDAIC pour le P.L.U. ................................................................... 4 6. Demande de subvention réserve parlementaire .................................................................. 4 7. Demande de subvention pour l’acquisition du matériel informatique ................................... 4 8. Création poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe ............................................ 4 9. Création poste d'adjoint technique de 2ème classe ............................................................ 4 10. Création poste ATSEM contractuel ..................................................................................... 5COMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL / 11/06/2008

Ouverture de la séance

2008 06 12 CM-CR-2008-006 Page 2 sur 6

11. Nomination d'un conseiller Environnement ......................................................................... 5 12. Maîtrise d'ouvrage remembrement ...................................................................................... 5 13. PVR (Participation pour Voies et Réseaux) ......................................................................... 5 14. Tarifs photocopies en mairie ............................................................................................... 6 15. Déclarations d’Intentions d’Aliéner ...................................................................................... 6 16. Informations diverses .......................................................................................................... 6 17. Questions Diverses ............................................................................................................. 6 18. Clôture de séance ............................................................................................................... 6

1. Ouverture de la séance

Secrétaire de séance : Mme Besnard Nathalie. Monsieur le maire donne lecture des pouvoirs : Mme BEZANNIER donne pouvoir à Mme DI GENNARO. Mme DE DEYN donne pouvoir à Mr GAUTHIER.

2. approbation du compte rendu de la séance précédente

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

3. Assainissement 3ème tranche

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal les points évoqués au cours de la commission travaux, sur les actions à envisager dans le cadre de la 3ième

- Rue de l’égalité - Rue de la grande mare

tranche d’assainissement.

Compte tenu des coûts prévisionnels, Monsieur le Maire propose la réalisation du réseau eaux usés et du renforcement du réseau eau potable suivant les répartitions ci-dessous :

- Rue du grand moulin - Rue Henri Cornet

- Impasse des cours - Rue du château d’eau

- Chemin de la vallée - Chemin doux - Impasse Henri Cornet

Le conseil municipal, adopte cette répartition et décide de lancer la 3ième

4. Mise en place du temps partiel

tranche d’assainissement.

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

Monsieur L. Nadeau, 1er

 articles 60 à 60 bis de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

adjoint, rappelle à l’assemblée que le temps partiel et le temps partiel de droit constituent des possibilités d’aménagement du temps de travail pour les agents publics. Les principes généraux sont fixés par les dispositions législatives et réglementaires suivantes :

 article 9 de l’ordonnance n°82-296 du 31 mars 1982 relative à l’exercice des fonctions à temps partiel par les fonctionnaires et les agents des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif,

 décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale, modifié en dernier lieu par le décret 2006-1284 du 19 octobre 2006.

1. Les différents types de temps partiel :

1.1 Le temps partiel sur autorisation :

Bénéficiaires : fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet ; agents non titulaires employés à temps complet et de manière continue depuis plus d’un an. Exclusion des agents à temps non complet. Quotité : l’autorisation qui ne peut être inférieure au mi-temps (quotité entre 50% et 99% d’un temps plein) Conditions d’octroi : sur demande des intéressés, sous réserve des nécessités, de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d’aménagement de l’organisation du travail.

1.2 Le temps partiel de droit :

Bénéficiaires : fonctionnaires titulaires ou stagiaires et aux agents non titulaires, à temps complet ou non complet ; Quotité : 50%, 60%, 70%, ou 80% d’un temps plein

Cas d’ouverture :COMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL / 11/06/2008

Mise en place du temps partiel

2008 06 12 CM-CR-2008-006 Page 3 sur 6

- à l'occasion de chaque naissance, jusqu'aux trois ans de l'enfant, ou de chaque adoption, jusqu'à l'expiration d'un délai de trois ans suivant l'arrivée au foyer de l'enfant. Une condition pour les non titulaires : être employé de manière continue, à temps complet ou en équivalent temps plein, depuis plus d’un an dans la collectivité ; - pour donner des soins au conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant, atteint d'un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne, ou victime d'une maladie ou d'un accident grave - lorsque l’agent relève, en tant que personne handicapée, d’une des catégories mentionnées à l’article L 323-3 du code du travail (1°,2°,3°,4°,9°,10° et 11°), après avis du service de médecine professionnelle. Sont notamment concernés : les personnes reconnues handicapées par la Commission de Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH, ex COTOREP), mais également la plupart des catégories de bénéficiaires de l'obligation légale d'emploi des 6%.

2. Dispositions communes au temps partiel de droit ou sur autorisation :

Durée, renouvellement de l’autorisation : L’autorisation d’assurer un service à temps partiel est accordée pour une période comprise entre 6 mois et un an. Cette période est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans. Au delà, l’autorisation d’exercer à temps partiel doit faire à nouveau l’objet d’une demande de l’intéressé et d’une décision expresse de l’employeur.

Organisation : Le travail peut être organisé dans le cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel, annuel. Réintégration :

- En cours de période : la réintégration à temps plein ou la modification des conditions d’exercice du temps partiel peut intervenir en cours de période, sur demande de l’intéressé, moyennant un préavis de 2 mois, avant la date souhaitée, à respecter par l’agent.

Toutefois, en cas de demande de réintégration pour motif grave (diminution substantielle des revenus du ménage, changement dans la situation familiale etc.) : elle peut intervenir sans délai. - Au terme de la période : l’agent est admis à réintégrer à temps plein son emploi ou à défaut un emploi correspondant à son grade.

Pendant les périodes de formation professionnelle incompatibles avec l’exercice des fonctions à temps partiel (formation d’adaptation à l’emploi, formation continue, préparation aux concours), l’autorisation de travail à temps partiel des fonctionnaires titulaires sera suspendue.

Il appartient donc au Conseil Municipal, après avis du Comité Technique Paritaire d’ouvrir la possibilité d’exercice du temps partiel au personnel de la collectivité de Prunay-le-Gillon et d’en définir les modalités d’application1

Considérant l’avis du Comité Technique Paritaire du 05 juin 2008, le Maire propose au Conseil Municipal d’instituer le temps partiel et d’en fixer les modalités d’application suivante :

. En effet, la

réglementation précitée fixe le cadre général dans lequel s’exerce le temps partiel mais ne réglemente pas certaines modalités qui doivent être définies à l’échelon local.

C’est au Maire, chargé de l'exécution des décisions du Conseil Municipal, d’accorder les autorisations individuelles, en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services.

 que l’exercice de fonctions à temps partiel peut être autorisé pour les agents titulaires, stagiaires et non titulaires de la collectivité de Prunay-le-Gillon, sous réserve des nécessités de service.  Que l’autorisation d’exercer à temps partiel (temps partiel de droit ou sur autorisation) sera délivrée dans les conditions prévues par le décret 2004-777 du 29 juillet 2004  Que le temps partiel (de droit ou sur autorisation) est organisé dans le cadre hebdomadaire, année scolaire

 Que les quotités de temps partiel sur autorisation seront fixées au cas par cas sont fixées à 50, 60, 70, 80, 90% de la durée hebdomadaire des agents exerçant les mêmes fonctions à temps plein. Dans le cadre du temps partiel de droit, les quotités possibles sont 50%, 60%, 70%, ou 80% d’un temps plein.  Que la durée des autorisations est comprise entre 6 mois et un an  Qu’avant le début de la période souhaitée, les demandes devront être formulées dans les délais suivants :

- pour un temps partiel d’une quotité supérieure ou égale à 80% : 2 mois - pour un temps partiel d’une quotité inférieure à 80% : 3 mois

 en cas de renouvellement du temps partiel : avant l’expiration de la période en cours.  Que les demandes de modification des conditions d’exercice du temps partiel en cours de période, pourront intervenir à la demande des intéressés dans un délai de deux mois avant la date de

1

Article 60 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique TerritorialeCOMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL / 11/06/2008

Demande de subvention FDAIC pour le P.L.U.

2008 06 12 CM-CR-2008-006 Page 4 sur 6

modification souhaitée ou à la demande du Président, si les nécessités du service et notamment une obligation impérieuse de continuité le justifie.

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

5. Demande de subvention FDAIC pour le P .L.U.

Monsieur L. Nadeau, 1er

6. Demande de subvention réserve parlementaire

adjoint, propose au conseil municipal de solliciter le conseil général pour l’obtention d’une subvention au titre du FDAIC concernant le PLU à hauteur de 50 % du montant HT du contrat passé avec le cabinet GILSON chargé du dossier.

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter Mme la Députée au titre de la réserve parlementaire pour l’obtention d’une subvention pour l’acquisition d’une classe mobile informatique destinée, notamment, aux écoles.

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

7. Demande de subvention pour l’acquisition du matériel informatique Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter le conseil général pour l’obtention d’une subvention pour l’acquisition du matériel informatique de la commune ainsi que pour la classe mobile

informatique destinée aux écoles.

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

8. Création poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe Le Maire rappelle à l’assemblée que :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe Le Maire, propose à l’assemblée la création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe, permanent à temps complet à compter du 1er

9. Création poste d'adjoint technique de 2ème classe

septembre 2008

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

Le Maire rappelle à l’assemblée que :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.COMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL / 11/06/2008

Création poste ATSEM contractuel

2008 06 12 CM-CR-2008-006 Page 5 sur 6

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique de 2ème classe, en raison d’une vacance de poste.

Le Maire, propose à l’assemblée la création d’un emploi d’adjoint technique de 2ème classe, permanent à temps complet à compter du 1er juillet 2008

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ACCEPTE la création de l’emploi d’adjoint technique de 2ème classe à compter du 1er

10. Création poste ATSEM contractuel

juillet 2008

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

Monsieur le Maire après avoir informé les membres du conseil municipal qu’en raison de la demande d’un agent d’obtenir un temps partiel il propose la création d'un poste d’atsem 2ème classe permanent à raison de 15 heures 15 par semaine pour exercer les fonctions d’atsem au sein de l’école maternelle Le conseil municipal, après avoir délibéré :

décide de créer, à compter du 1er septembre 2008 un poste permanent d’atsem 2ème classe à raison de 15 heures 15 par semaine.

Le conseil municipal autorise le Maire, conformément à l'article 3 alinéa 6 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à nommer un agent contractuel sur ce poste.

- L'agent aura pour fonction : ATSEM 2ème classe à l’école maternelle - La rémunération de cet agent contractuel se fera sur la base du 1er échelon du grade d’atsem 2ème

11. Nomination d'un conseiller Environnement

classe,

Les crédits budgétaires ont été prévus au budget primitif.

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

Référent unique de la commune dans le domaine de l’environnement. Nicolas VANNEAU se propose candidat.

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

12. Maîtrise d'ouvrage remembrement

Dans le cade des opérations d’aménagement foncier et selon l’article L 133-2 du code rural, le conseil municipal doit décider si la commune assurera ou pas la maîtrise d’ouvrage des travaux connexes (en totalité ou en partie). L’aménagement foncier étant lié à la réalisation d’un grand ouvrage par l’État, une convention de financement entre l’état et la commune sera enregistrée permettant de couvrir l’ensemble des travaux. Lionel Gauthier, responsable de l’aménagement foncier, propose que la commune assure la maîtrise d’ouvrage sans créer d’association foncière.

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

13. PVR (Participation pour Voies et Réseaux)

La PVR est la participation financière demandée à l’usager lors de la délivrance d’un permis de construire ou d’une autorisation de lotir.

Selon l’article Article L332-11-1 du code de l’urbanisme, le conseil municipal peut instituer une participation pour le financement de tout ou partie des voies nouvelles et des réseaux réalisés pour permettre l'implantation de nouvelles constructions. Monsieur le Maire demande au conseil l’autorisation d’instituer la PVR dans la commune.

Adopté à l’unanimité par le conseil municipalCOMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL / 11/06/2008

Tarifs photocopies en mairie

2008 06 12 CM-CR-2008-006 Page 6 sur 6

14. Tarifs photocopies en mairie

Monsieur le Maire rappelle que toute demande de copies de documents administratifs liés à la Mairie devra faire l’objet d’une demande écrite (Compte rendu du conseil municipal, budget ...). Les documents d’états civils ne sont pas concernés par cette règle (acte de naissance..) ; sauf pour les demandes liées à des recherches généalogiques (les photocopies de registre d’états civils reliés sont interdits afin de les préserver).

A compter du 1er

15. Déclarations d’Intentions d’Aliéner

janvier 2009, les photocopies demandées en mairie seront payantes : 0,2€ pour un verso en A4 et 0,3€ en recto / verso en A4. Les copies en version électronique sont gratuites.

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

Aucune déclaration depuis le dernier conseil municipal

16. Informations diverses

• Monsieur Lionel GAUTHIER a été élu président du SIAEP (Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable).

• Madame Françoise VALLET, députée d’Eure-et-Loir, a été reçue a la mairie le 30 mai dernier. 3 points majeurs ont été abordées : les difficultés rencontrées concernant le changement d’agence de l’eau (Seine-Normandie -> Loire-Bretgane), la sécurité de la RN154 au niveau de Frainville, et une proposition de projet de classe mobile informatique (demande de subvention parlementaire). Une visite de l’école primaire a clôturée cette matinée.

• Prochaine réunion du SMEP, le 16 juin.

• Les membres de l’Orée de Chartres effectueront, en bus, le 16 juin, un tour des communes adhérentes.

• Monsieur GILSON, rédacteur du Plan Local d’Urbanisme, sera dans la commune le 26 juin pour réaliser un tour d’horizon et faire un relevé photographique.

• Le prochain conseil d’école aura lieu le lundi 30 juin à 18h30.

• Concernant la déviation Allonnes / Prunay-le-Gillon (en prévision de la modification RN154), un Diagnostic Archéologique serait effectué sur une surface 683 701 m² afin de détecter des vestiges de toutes natures.

• Monsieur le Maire a rencontré les bénévoles responsables de la bibliothèque. Dans un projet global de modifications des infrastructures communales, une proposition de déplacement de la bibliothèque a été proposée et acceptée pas les bénévoles.

• Madame DI GENNRAO, responsable du lien avec les associations, informe les élus qu’elle a déjà pris contact avec la majorité des associations afin de récolter leurs besoins et attentes(FNACA, anciens combattants, Gym détente, société de chasse, les pompiers....)Reste encore à voir : association des parents d’élèves et le théâtre.

• Des containers de recyclage de déchets seront bientôt installés à Boinville-au-Chemin. • Concernant le lotissement coeur de village, 4 maisons seront couvertes pour cet été. La date de livraison reste toujours avril 2009.

• Le conseil municipal souhaite la bienvenue à la petite Inès Breton (fille de Ludovic Breton, agent communal), née le 27 mai 2008 et félicite les parents.

17. Questions Diverses

Aucune

18. Clôture de séance

Fin de la séance : 22H35