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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 04 11 2008 3
Document publié le Mardi 28 octobre 2008 par la commune de Prunay-le-Gillon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 04 11 2008 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie,
MAIRIE
de
PRUNAY-LE-GILLON
Boinville au Chemin – Crossay – Frainville – Gérainville – Les Vaux - Ymorville
MAIRIE – 18 rue de la Mairie – 28360 PRUNAY -LE-GILLON
Téléphone : 02 37 25 72 24 – Télécopie : 02 37 25 21 97 - Courrier électronique : mairie@prunay-le-gillon.fr
Département d’ Eure et Loir
Arrondissement de Chartres
Canton de Chartres Sud Est Pensez à l’environnement avant d’imprimer ce document
COMPTE-RENDU
Séance CONSEIL MUNICIPAL
Date - Heure 04/11/2008 à 20H30
Lieu Mairie
Session Publique
Date de la
convocation 28 octobre 2008
Référence CM-CR-2008-010
État du document Rédaction en cours
Présents
Patrick BARDE
Nathalie BESNARD
Sylvie BEZANNIER
Christine DI GENNARO
Laurent DUMONT
Jackie FERRÉ
Lionel GAUTHIER
Corinne LUCAS
Liliane MONTAUDOIN
Ludovic NADEAU
Didier RIVIERE
Patrick VABOIS
Nicolas VANNEAU
Excusés Sylvie DE DEYN donne pouvoir à Patrick BARDE, Jean Claude NOELL donne pouvoir à Liliane MONTAUDOIN
Secrétaire de mairie Viviane HUGUET – Virginie CARTON
Secrétaire de séance Nathalie BESNARD
Début de séance 20H30
Fin de séance 21H10 MAIRIE
de
PRUNAY-LE-GILLON
Boinville au Chemin – Crossay – Frainville – Gérainville – Les Vaux - Ymorville
PROCES VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL 4 NOVEMBRE 2008 Page 2
Ordre du jour
1 – Ouverture de la séance
2 – Approbation du compte rendu de la séance précédente
3 – Emprunt
4 - Délégation du maire
5 – Décision modificative
6 – Demande de subvention
7 – Questions diverses
8 – Clôture de séance
1. OUVERTURE DE SEANCE
Monsieur le maire ouvre la séance à 20 h 30 fait l’appel des présents et donne lecture des pouvoirs qu’il a en sa possession.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
Nathalie BESNARD est désignée secrétaire de séance.
2. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE
Aucune observation n’est faite par les membres du conseil municipal.
Adopté à l’unanimité par le conseil municipal
3. EMPRUNT
Monsieur le Maire passe la parole à Ludovic Nadeau.
Il précise que suite à la décision modificative prise lors du dernier conseil municipal, il est judicieux de contracter un emprunt de 80 000 €.
Plusieurs banques ont été consultées :
- Le Crédit Agricole
- Le Créd it Mutuel
- La Caisse d’Epargne
Le choix de la durée s’est porté sur 3 ans au lieu de 5 ans afin de coïncider avec la durée du mandat des élus. L’échéance est trimestrielle (7 112,40 €) et ne coïncide pas avec une autre échéance. La 1ère
4. DELEGATION DU MAIRE
échéance est en
mars 2009 pour se terminer en décembre 2011.
Le coût total de l’emprunt est de 85 348,74 €
La proposition retenue est celle de la Caisse d’Epargne avec un taux de 4.04 %. Le taux est intéressant vu le contexte actuel. La banque a fait un geste commercial pour les frais de dossier.
Adopté à l’unanimité par le conseil municipal
Monsieur le Maire rappelle que lors de la réunion du conseil municipal du 21 mars 2008, il a été voté une délégation au maire sans indication de montant minimum ou maximum.
L’article L2122-22 donne la possibilité de contracter des emprunts dans la limite fixée par le conseil municipal. Le maire rappelle que la loi l’oblige à informer le conseil municipal de l’utilisation de cette délégation. Il est proposé de fixer un montant maximum de 300 000,00 €.
Adopté à l’unanimité par le conseil municipal MAIRIE
de
PRUNAY-LE-GILLON
Boinville au Chemin – Crossay – Frainville – Gérainville – Les Vaux - Ymorville
PROCES VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL 4 NOVEMBRE 2008 Page 3
5. DECISION MODIFICATIVE
Monsieur le maire donne la parole à Ludovic NADEAU.
Il précise que l’emprunt n°83312045343 contracté auprès du Crédit Agricole pour financer la TVA de la 2ème tranche d’assainissement d’un montant de 370 000,00 € doit être remboursé le plus rapidement possible pour éviter de payer des intérêts importants.
Pour cela, une décision modificative est nécessaire pour inscrire les budgets nécessaires à ce remboursement. Cette opération permet d’alléger la dette de la commune et fait économiser 50 000 € d’intérêt sur 3 ans. La décision modificative n°1 budget eau assainissement proposée est la suivante : Compte
2315-05005 : - 370 000,00 €
6. DEMANDE DE SUBVENTION
Compte
1641 : + 370 000,00 €
Adopté à l’unanimité par le conseil municipal
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Patrick BARDE.
Le devis de la RSEIPC concernant le transformateur du lotissement Chartres Habitat s’élève à 76 000 €.
Il est décidé de solliciter le syndicat départemental d’électricité (SDE) pour l’obtention d’une subvention à un meilleur taux.
Adopté à l’unanimité par le conseil municipal
7. INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire donne les informations suivantes :
- Jardinières du cimetière : ces jardinières sont mobiles. Elles se déplacent selon les besoins de la commune
- Vols : il a été remarqué une recrudescence de vols au cimetière. Le terreau des jardinières a été volé. Il est demandé à la population d’être vigilent.
- Réunion avec la gendarmerie : le maire a rencontré la gendarmerie il y a quinze jours. Des informations seront données dans le bulletin municipal.
- salle Moriceau : l a salle est fermée par mesure de sécurité. Les travaux ont commencé. Les travaux de la nouvelle bibliothèque sont en cours d’achèvement.
- commission de sécurité :
L’église : l’église est désormais classée en 5ème catégorie sous la responsabilité directe du Maire.
Salle polyvalente : la visite s’est effectuée le 21 octobre 2008. Le Maire attend les conclusions de cette visite.
- dates à retenir
- jeudi 6 novembre : réunion pour l’installation sur la commune de Prunay le Gillon d’un nouveau radar au lieudit « le hasard »
- jeudi 13 novembre : rencontre avec les associations afin de finaliser le calendrier des fêtes 2009 (une relance sera faite aux associations qui n’ont pas répondu pour leur demande de subvention 2009)
- vendredi 28 novembre : conseil municipal MAIRIE
de
PRUNAY-LE-GILLON
Boinville au Chemin – Crossay – Frainville – Gérainville – Les Vaux - Ymorville
PROCES VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL 4 NOVEMBRE 2008 Page 4
- cimetière : Sylvie DE DEYN a fait un travail énorme sur le cimetière (archives, informatisation...). Monsieur le Maire tient à la remercier pour son travail qui est ingrat car non visible. Lors du prochain conseil municipal sera présenté le nouveau règlement.
- Elections prudhommales : bureau de vote à la mairie du Coudray le 3 décembre 2008
Monsieur BARDE :
- Travaux : rue de la mairie suite à des constats de désordre, une réfection partielle aura lieu. Lotissement « Mercier » : un arrêté précisera la fermeture de la rue du Château d’Eau ainsi que les coupures d’eau éventuelles ; rue du Dr Constant : voie sans issue ; coupure d’eau ; RSEIPC : branchement à finir. La RSEIPC fera une révision globale à la fin du chantier.
- Ill umination de Noël : coût de 3 500 € (hors pause) avec pour objectif une partie achetée et une autre louée. La pose s’effectuera par des bénévoles habilités.
Nicolas VANNEAU :
- commission de communication
8. CLOTURE de SEANCE
: l’étude des questionnaires est en cours. Il faut pointer feuille par feuille. C’est un long travail. L’analyse complète sera exposée au prochain conseil municipal (28 novembre 2008).
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal s’il y a des questions ou des informations complémentaires à donner.
Aucun élu ne prend la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 21 heures 10.