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Document publié le Vendredi 21 novembre 2008 par la commune de Prunay-le-Gillon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 28 11 2008 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
MAIRIE
de
PRUNAY-LE-GILLON
Boinville au Chemin – Crossay – Frainville – Gérainville – Les Vaux - Ymorville
MAIRIE – 18 rue de la Mairie – 28360 PRUNAY-LE-GILLON
Téléphone : 02 37 25 72 24 – Télécopie : 02 37 25 21 97 - Courrier électronique : mairie@prunay-le-gillon.fr
Département d’ Eure et Loir
Arrondissement de Chartres
Canton de Chartres Sud Est Pensez à l’environnement avant d’imprimer ce document
COMPTE-RENDU
Séance CONSEIL MUNICIPAL
Date - Heure 28/11/2008 à 20h00
Lieu Mairie
Session Publique
Date de la
convocation 21 novembre 2008
Référence CM-CR-2008-011
État du document Rédaction en cours
Présents
Patrick BARDE
Nathalie BESNARD
Sylvie BEZANNIER
Christine DI GENNARO
Laurent DUMONT
Jackie FERRÉ
Lionel GAUTHIER
Corinne LUCAS
Liliane MONTAUDOIN
Ludovic NADEAU
Didier RIVIERE
Patrick VABOIS
Nicolas VANNEAU
Excusés
NADEAU Ludovic donne pouvoir à Jackie FERRE, Jean-Claude NOELL donne pouvoir à Liliane MONTAUDOIN, Sylvie BEZANNIER donne pouvoir à Nicolas VANNEAU.
Secrétaire de mairie Viviane HUGUET – Virginie CARTON
Secrétaire de séance Nathalie BESNARD
Début de séance 20H00
Fin de séance 22h35 MAIRIE
de
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PROCES VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL 28 NOVEMBRE 2008 Page 2
Ordre du jour
1 – Ouverture de la séance
2 – Approbation du compte rendu de la séance précédente
3 – Bilan de l’enquête
4 – Règlement « cimetière »
5 – Agents recenseurs
5-1 Recrutement
5-2 Rémunération
6 - Dénomination rue pour logements sociaux et numérotation
7 – Tarifs municipaux
8 - comité des fêtes
8-1 création de la commission communale des fêtes
8-2 désignation des membres de la commission communale des fêtes
8-3 désignation des représentants de la commission communale des fêtes, sports et loisirs
9 – Désignation du contrôleur des comptes de l’AURRAP
10 – acquisition de terrain (Texier)
11 – délégations au maire
12 – PLU – 3è me
1. OUVERTURE de SEANCE
tranche d’assainissement
13 – Informations diverses des départements municipaux
14 – Questions diverses
15 – Clôture de séance
Monsieur le maire ouvre la séance à 20 h 00 fait l’appel des présents et donne lecture des pouvoirs qu’il a en sa possession. Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
Monsieur le Maire rappelle l’article L2121-12 du Code Général des Collectivités territoriales et invite le conseil à se prononcer sur l’examen d’une question non inscrite à l’ordre du jour portant sur « les délégations du maire. »
Nathalie BESNARD est désignée secrétaire de séance.
2. APPROBATION du COMPTE RENDU de la SEANCE PRECEDENTE
Aucune observation n’est faite par les membres du conseil municipal.
Adopté à l’unanimité par le conseil municipal
3. BILAN de l’ENQUETE
Une enquête a été adressée à tous les habitants Prunay le Gillon cet été. Elles devaient parvenir à la mairie pour le 1er septembre 2008.
Une synthèse a été faite et sera présentée dans le bulletin municipal qui paraitra en janvier 2009.
Monsieur le maire remercie Nicolas VANNEAU ainsi que sa femme pour l’énorme travail qu’ils ont accompli. MAIRIE
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PROCES VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL 28 NOVEMBRE 2008 Page 3
4. REGLEMENT « CIMETIERE »
Un nouveau règlement du cimetière (annexe 1) a été rédigé pour une application au 1er
Adopté à l’unanimité par le conseil municipal
janvier 2009. Ce projet a été validé par la commission
« cimetière » réunie le 9 octobre 2008.
Ce règlement a été visé par un juriste spécialiste.
Celui-ci sera affiché en mairie et aux portes du cimetière.
Sylvie DE DEYN informe que la moitié des concessions est enregistrée informatiquement.
Monsieur le maire remercie Sylvie DE DEYN pour l’énorme travail qu’elle a accompli.
5. AGENTS RECENSEURS
1 – RECRUTEMENT
Monsieur le Maire informe le conseil que Claude NIOCHAUT est le coordonnateur et qu’il fait un travail remarquable.
La période de recensement pour la commune de Prunay le Gillon s’étend du 15 janvier au 14 février 2009. Pour ce recensement, il convient de délibérer afin de créer des postes d’agents recenseurs en fixant :
- la période du besoin
- le motif
- la nature des fonctions
- le niveau de recrutement
- la durée hebdomadaire
- la rémunération de l’emploi créé
Il n’y a pas besoin de déclaration de vacances de poste à faire auprès du Centre de Gestion.
2 – REMUNERATION
En général, l’agent recruté est rémunéré sur le 1er échelon du grade,
Il est décidé la création de 2 postes d’adjoint administratif 2è me classe pour 17 h 30 par semaine au 1er
6. DENOMINATION RUE pour LOGEMENTS SOCIAUX et NUMEROTATION
échelon.
Adopté à l’unanimité par le conseil municipal
Monsieur le Maire a reçu un courrier de Chartres Habitat concernant les 14 logements sociaux en cours de réalisation sur la commune de Prunay le Gillon.
Chartres Habitat demande de disposer dans les meilleurs délais des adresses postales des logements (nom de la voie de desserte, numérotation des maisons).
Plusieurs propositions sont faites.
Monsieur le Maire propose de ne pas se prononcer sur ce dossier car le délai est trop court et de le représenter à un autre conseil municipal afin de faire une consultation plus large.
Monsieur le Maire conseille de ne pas utiliser des noms d’habitants.
Il faudra trouver 2 noms (1 pour la rue et l’autre pour l’impasse). MAIRIE
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PROCES VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL 28 NOVEMBRE 2008 Page 4
7. TARIFS COMMUNAUX
Tous les tarifs communaux ont été revus lors d’une commission des finances le 18 novembre 2008 pour une application au 1er janvier 2009. Monsieur le Maire propose les tarifs suivants.
SALLES COMMUNALES 2008 % 2009 SALLES COMMUNALES
SALLE BOURGEOIS (50 personnes maxi)
RESIDENTS 75.00 € 20.00% 90.00 € RESIDENTS
CAUTION 300.00 € 0.00% 300.00 € CAUTION
NON RESIDENTS 170.00 € 17.65% 200.00 € NON RESIDENTS
CAUTION 300.00 € 0.00% 300.00 € CAUTION
SUPPLEMENT CHAUFFAGE \ \ SUPPLEMENT CHAUFFAGE
SALLE POLYVALENTE (291 personnes maxi)
REUNIONS et VIN D'HONNEUR
RESIDENTS 90.00 € 11.11% 100.00 € RESIDENTS
CAUTION 300.00 € 50.00% 450.00 € CAUTION
NON RESIDENTS 180.00 € 11.11% 200.00 € NON RESIDENTS
CAUTION 300.00 € 50.00% 450.00 € CAUTION
JOURNEE
RESIDENTS 200.00 € 30.00% 260.00 € RESIDENTS
CAUTION 300.00 € 50.00% 450.00 € CAUTION
NON RESIDENTS 400.00 € 30.00% 520.00 € NON RESIDENTS
CAUTION 300.00 € 50.00% 450.00 € CAUTION
SUPPLEMENT CHAUFFAGE \ \ SUPPLEMENT CHAUFFAGE
CUISINE (avec vaisselle)
RESIDENTS 65.00 € 38.46% 90.00 € RESIDENTS
NON RESIDENTS 130.00 € 38.46% 180.00 € NON RESIDENTS
PLACARD DE 50 COUVERTS
RESIDENTS 20.00 € \ RESIDENTS
NON RESIDENTS 35.00 € \ NON RESIDENTS
Adopté à l’unanimité par le conseil municipal MAIRIE
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EAU 2008 % 2009 EAU
PRIX EAU 1.51 € 1.99% 1.54 € PRIX EAU
TAXE ASSAINISSEMENT 2.17 € 0.00% 2.17 € TAXE ASSAINI
POLLUTION DOMESTIQUE 0.28 € \ POLLUTION DOMESTIQUE
RESEAU DE COLLECTE 0.16 € \ RESEAU DE COLLECTE
FSIREP 0.06 € \ FSIREP
COMPTEURS 2008 % 2009 COMPTEURS
DIAMETRE 15 NN/HG 25.00 € 0.00% 25.00 € DIAMETRE 15 NN/HG
DIAMETRE 20 NN/HG 28.00 € 0.00% 28.00 € DIAMETRE 20 NN/HG
DIAMETRE 20 10.00 € 0.00% 10.00 € DIAMETRE 20
DIAMETRE 25/30 18.00 € 0.00% 18.00 € DIAMETRE 25/30
DIAMETRE 40 25.00 € 0.00% 25.00 € DIAMETRE 40
DIAMETRE 100 \ \ DIAMETRE 100
FORFAIT BRANCHEMENT 1 500.00 € 46.67% 2 200.00 € FORFAIT BRANCHEMENT
REMPLACEMENT COMPTEUR \ \ REMPLACEMENT COMPTEUR
1ER BRANCHEMENT EAU USEES \ COUT REEL 1ER BRANCHEMENT EAU USEES
2EME BRANCHEMENT
SIMULTANE \ COUT REEL
2EME BRANCHEMENT
SIMULTANE
Adopté à l’unanimité par le conseil municipal
LEGS CELLOT 2008 % 2009 LEGS CELLOT
ROSIERE 110.00 € 0.00% 110.00 € ROSIERE
Adopté à l’unanimité par le conseil municipal
BONS de NOEL 2007 % 2008 BONS de NOEL
1 personne (2 bons de 12 €) 24.00 € 4.17% 25.00 €
couple (3 bons de 12 €) 36.00 € 37.50 €
Adopté à l’unanimité par le conseil municipal MAIRIE
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CIMETIERE 2008 % 2009 CIMETIERE
PERPETUELLES PERPETUELLES
CONCESSIONS 964.00 € ARRET CONCESSIONS
SUPERPOSITIONS 96.00 € 4.17% 100.00 € SUPERPOSITIONS
MINEUR (ESPACE DES ENFANTS) \ \ MINEUR
CINQUANTENAIRES CINQUANTENAIRES
CONCESSIONS 401.00 € 12.22% 450.00 € CONCESSIONS
SUPERPOSITIONS 40.00 € 12.50% 45.00 € SUPERPOSITIONS
TRENTENAIRES TRENTENAIRES
CONCESSIONS 223.00 € 34.53% 300.00 € CONCESSIONS
SUPERPOSITIONS 23.00 € 30.43% 30.00 € SUPERPOSITIONS
COLOMBARIUM COLOMBARIUM
30 ANS 488.00 € 0.41% 490.00 € 30 ANS
15 ANS 244.00 € 2.46% 250.00 € 15 ANS
Adopté à l’unanimité par le conseil municipal
CANTINE 2008 % 2009 CANTINE
REPAS ENFANT 2.87 € 2.09% 2.93 € REPAS ENFANT ET AGENT
ENSEIGNANT, EXTERNE 4.60 € 2.17% 4.70 € ENSEIGNANT
PERSONNEL COMMUNAL 4.60 €
-
36.30% 2.93 € PERSONNEL COMMUNAL
GARDERIE 2008 % 2009 GARDERIE
PAR VACATION SOIR OU MATIN 1.85 € 2.70% 1.90 € PAR VACATION SOIR OU MATIN
Adopté à l’unanimité par le conseil municipal
MAIRIE 2008 % 2009 MAIRIE
PHOTOCOPIES 0,2 € recto A4 PHOTOCOPIES
0,3 € recto verso A4
DROIT de PLACE 20.00 € 25.00% 25.00 € DROIT de PLACE
Adopté à l’unanimité par le conseil municipal MAIRIE
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8. COMITE des FETES
1 – CREATION
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 3 des statuts du « c omité des f êtes », il appartient de créer une « commission communale des f êtes ».
Monsieur le Maire propose donc la création d’une « commission communales des fêtes »
Adopté à l’unanimité par le conseil municipal
Après la création d’une « commission communale des fêtes », il appartient de désigner 7 membres par le conseil municipal. 3 personnes ont déjà donné leur accord :
Sylvie BEZANNIER - Christine DI GENNARO – Patrick VABOIS
Monsieur le Maire propose :
Jac kie FERRE (président de droit) - Ludovic NADEAU – Patrick BARDE – Laurent DUMONT – Nicolas VANNEAU
2 - DESIGNATION
La composition de la « commission communale des fêtes » est donc la suivante : Jac kie FERRE (président de droit)
Ludovic NADEAU
Patrick BARDE
Laurent DUMONT
Nicolas VANNEAU
Sylvie BEZANNIER
Christine DI GENNARO
Patrick VABOIS
Adopté à l’unanimité par le conseil municipal
3 - DESIGNATION des REPRESENTANTS de la COMMISSION COMMUNALE
9. DESIGNATION du CONTROLEUR de l’AURRAP
des FETES, SPORTS et LOISIRS
Ce point est inutile, il est donc enlevé de l’ordre du jour.
Monsieur le Maire a reçu en date du 17 novembre 2008, un courrier de l’AURRAP lui indiquant que Monsieur Claude NIOCHAUT démissionnait de sa fonction de contrôleur des comptes.
Conf ormément à l’article 10.3 des statuts de l’association, il appartient à Monsieur le Maire de désigner un contrôleur suppléant (J ac kie FERRE est titulaire) parmi les membres du conseil municipal ou parmi les membres de droit de l’AURRAP.
Monsieur le Maire propose de désigner Liliane MONTAUDOIN
Adopté à l’unanimité par le conseil municipal
10 . ACQUISITION de TERRAIN (TEXIER - BESNARD)
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que suite à une remarque du notaire concernant l’acquisition des parcelles cadastrées AB 123, 124, 125, 126 et 149, il est nécessaire de viser l’avis des domaines dans la délibération.
Monsieur le Maire propose d’acquérir les parcelles cadastrées AB 123, 124,125, 126 et 149 en tenant compte de l’avis des domaines en date du 12 novembre 2008.
Adopté à l’unanimité par le conseil municipal
11 . DELEGATIONS au MAIRE
Monsieur le Maire précise qu’il convient de revenir sur la délibération du 21 mars 2008 concernant les délégations données à Monsieur le Maire notamment sur la délégation n°12.
Il propose comme nouvelle rédaction de cette délégation : « d’intenter au nom de la commune de Prunay le Gillon les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’une défense et devant toutes les juridictions ».
Adopté à l’unanimité par le conseil municipal MAIRIE
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PROCES VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL 28 NOVEMBRE 2008 Page 8
12 . PLU – 3ème
Monsieur le Maire précise que les demandes de subventions ont été faites auprès du Conseil Général et de l’agence de l’eau Loire Bretagne. Nous attendons les réponses de nos partenaires.
Les prix ont très bien été négociés vu la conjoncture actuelle (délais, prix). L’entreprise retenue est EUROVIA.
TRANCHE d’ASSAINISSEMENT
13 . INFORMATIONS DIVERSES des DEPARTEMENTS MUNICIPAUX Monsieur le Maire informe que Ludovic NADEAU est parti au Nigéria avec son épouse, pour des raisons familiales.
Monsieur le Maire :
- s alon des maires
Il s’est rendu au salon des maires le mercredi 26 novembre 2008. Beaucoup de choses à voir, les nouveautés, les tendances, le matériel. Il a rencontré l’amicale des Pruniers de France, cette amicale regroupe toutes les communes qui ont la même étymologie « Prune ». 11 communes font partie de cette amicale. Elles se rencontrent une fois par an, la prochaine réunion aura lieu en Sologne et dans 2 ans en Corse.
- dates à retenir
3 décembre 2008 élections prud’hommales
4 décembre 2008 commission communale
4 décembre 2008 assemblée générale du comité des fêtes
6 décembre 2008 assemblée générale de l’AURRAP
Il passe la parole à :
Nicolas VANNEAU
- le bulletin municipal sortira en janvier 2009
- les vœux sont en cours de préparation
Patrick BARDE
- RSEIPC : entretiens des réseaux (en cours)
- Chartres Habitat : petits problèmes, menace d’arrêter le chantier pour cause de météo, difficultés à rentrer sur le chantier avec les gros engins. - stage urbanisme : 3 personnes de la municipalité sont parties en stage, animé par l’Association des Maires, le 18 novembre dernier. - éclair age de Noël : les illuminations doivent arriver mercredi prochain et seront posées par des bénévoles
Laurent DUMONT
- les agents techniques travaillent sur la bibliothèque
- les compteurs d’eau ont été relevés
Liliane MONTAUDOIN
Les dossiers d’urbanisme sont souvent incomplets, si des compléments d’informations sont demandés c’est pour gagner du temps et non pour ennuyer les personnes.
Nathalie BESNARD
Le calendrier des fêtes 2009 : vœux de la municipalité le 16 janvier 2009 à la salle polyvalente.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal s’il y a des observations ou des informations complémentaires à donner.
Aucun élu ne prend la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures 35.