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unknown - 250619 Appel à manifestation VF Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourg-Saint-Andéol. Lien du pdf (unknown - 250619 Appel à manifestation VF)Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Jeunesse, BOURG St ANDEOL

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Appel à manifestation d’intérêt

Date limite de remise des candidatures : 30 septembre 2025

Date de visite du local dans la semaine du 8 au 12 septembre

_________

Recherche d’un locataire

cellule commerciale

15, rue Frédéric Mistral

07 700 Bourg-Saint-AndéolLa commune recherche un porteur de projet pour cette cellule

commerciale.

Dans le cadre de la redynamisation du centre-ville de Bourg-Saint-Andéol, la commune lance

un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour la location d’un local commercial d’exception,

situé au 15 rue Frédéric Mistral.

Ce local, idéalement situé sur un axe stratégique et à fort potentiel de passage, fera l'objet

d’une rénovation complète afin de répondre aux besoins des entrepreneurs.

Loyer attractif et progressif, pour une installation en douceur et en toute sérénité : un véritable

levier pour le lancement de votre projet !

Disponible dès novembre 2025, cette cellule commerciale offre une opportunité unique de

s’implanter au cœur de la ville et de contribuer à son renouveau.

Vous êtes porteur d’un projet dynamique et innovant ? Ce local est fait pour vous ! Saisissez

cette proposition et rejoignez-nous pour donner vie à cette nouvelle ère du centre-ville de

Bourg-Saint-Andéol.

Saisissez cette propositionLABELS

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HABITANTS

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HABITANTS

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D'ARDÈCHE

1. Contexte

1.1. Situation géographique et démographie

Bourg-Saint-Andéol est situé en Sud Ardèche (07)

dans la vallée du Rhône, à la limite des

départements de la Drôme (26), du Gard (30) et du

Vaucluse (84).

Elle est localisée au centre de la Communauté de

Communes du Rhône aux Gorges de l’Ardèche

(DRAGA) qui forme une entité de 9 communes

pour une population totale, au 1er janvier 2025, de

18 873 habitants (source INSEE RP2022) répartie

de la manière suivante :

- Bourg Saint Andéol : 7 506 habitants, polarité principale

- Viviers : 3 659 habitants, polarité secondaire

- St Marcel d’Ardèche : 2 357 habitants

- St Just d’Ardèche : 1 611 habitants

- St Martin d’Ardèche : 941 habitants

- St Montan : 1 955 habitants

- Larnas : 272 habitants

- Gras : 588 habitants

- Bidon : 256 habitants

Sa densité est de 72 habitants/km2, répartis sur 263 km2, soit

environ 5 % du département. (Chiffres au 1er janvier 2020 - Insee

2017). Son siège social est basé à Bourg-Saint-Andéol.

Bourg-Saint-Andéol est une ville qui irrigue bien au-delà de sa propre population grâce à ses

équipements et ses services (écoles, collège, lycée, EHPAD, gendarmerie, pôle national des arts

du cirque, équipement sportif, poste…).

1.2. Bourg Saint Andéol, un tissu commercial déjà bien vivant

Le tissu économique compte à ce jour 123 établissements de commerces-hôtels

restaurants (donnée Sirene 2020) et 174 emplois salariés dans ces mêmes branches

(données Urssaf 2020). Le centre-ville est doté de 60 commerces et services actifs. On y

trouve principalement des commerces liés à l’alimentation, aux services en agences

(banques …), aux cafés-restaurants et à la l’hygiène-santé-beauté.1.3. Bourg-Saint Andéol, une ville engagée dans la dynamique

commerciale de son cœur de ville

La commune fait partie des communes zonées « France Ruralité Revitalisation » (FRR). Ces

FRR ont pour objectif de renforcer l’attractivité des territoires ruraux et d’y encourager

l’implantation d’entreprises.

La ville de Bourg-Saint-Andéol s’est engagée dans le dispositif « Petites Villes de Demain »

au côté de la communauté de communes afin de remédier au problème de dévitalisation

de son centre-ville.

A ce titre, elle a signé à l’été 2023 une convention d’Opération de Revitalisation de Territoire

(ORT) avec l’Etat. Le plan d’action qui en découle vise à agir sur différentes thématiques

pour favoriser la vie sociale et commerciale dans le périmètre du centre-ville : amélioration

de la visibilité des parkings et des cheminements piétons jusqu’au centre, requalification

du quartier de la gare (création de logements, coulée verte, réflexion médiathèque, etc),

aménagement du parc Pradelle, requalification des ruelles du centre ancien, etc.

En matière de dynamique commerciale, la commune met également en œuvre les actions

recommandées par l'étude SHOPIN réalisée en 2020, notamment :

• Mettre en visibilité des commerçants avec la création de vidéos,

• Agir sur les espaces stratégiques pour permettre une continuité commerciale

vivante,

• Aménager pour faire vivre l’espace public et favoriser la déambulation piétonne,

• Travailler sur la requalification de l’entrée du centre historique au niveau de la place

Frédéric Mistral.

L’opération de rénovation du 15 rue Frederic Mistral faisant l’objet de ce présent appel

à manifestation d’intérêt s’inscrit dans le prolongement de cette stratégie de

reconquête des espaces vacants.

2. Les objectifs de l’appel à manifestation d’intérêt

Le présent appel à manifestation d’intérêt a pour objet de trouver un ou plusieurs porteurs

de projet pour la reprise de la cellule commerciale située en cœur de ville, rue Frédéric

Mistral.

Il est lancé par la commune de Bourg-Saint-Andéol.*

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3. Caractéristiques du local

3.1. Description de l’environnement immédiat

La cellule commerciale est située au 15, rue Frédéric Mistral, dans le centre historique de

la commune à proximité du parking du champ de Mars. De par sa situation géographique en

centre-ville et sa forte fréquentation, cette rue fait l’objet d’une protection de linéaire

commerciale dans le PLU, permettant de maintenir des activités de commerces en rez-de-

rue.

La cellule est située en plein cœur de la commune de Bourg-Saint-Andéol, dans un

environnement dynamique, à seulement 200 mètres (soit 3 minutes à pied) du parking du

Champ de Mars, dédié aux commerces, avec une capacité de 157 places.Le quartier bénéficie de nombreuses commodités à proximité immédiate, notamment :

l’école René Cassin, l’association Tounebulle (lieu d’échange et de garde d’enfants), le

MagaZin (tiers-lieu associatif dynamique proposant de nombreuses activités), des

banques, une pharmacie, ainsi qu’un tissu commercial diversifié (boulangerie, librairie,

épicerie, coiffeur, prêt-à-porter, etc.), en faisant un lieu de passage important. Des placettes

végétalisées ont été aménagées à proximité immédiate, offrant ainsi un espace convivial

pour les habitants.

3.2. Description du local

La commune est propriétaire de la cellule commerciale, qui est intégrée dans une

copropriété.

Le local possède les caractéristiques suivantes :

- ERP 5 type M

- Surface : 66 m² dont 45m² de surface de vente et 21m² de réserve et toilettes.

- Local non meublé, finition peinture blanche aux murs

- Toilettes

- Ventilation

Ce local, en cours de rénovation, sera entièrement réaménagé. Les travaux seront achevés

au second semestre 2025.

Les travaux comprennent : la réfection des façades, des menuiseries en bois, y compris la

devanture et la vitrine menuisée en bois avec double vitrage de sécurité, la plâtrerie, la

peinture, la réfection du sol et du plafond, l’installation d’une pompe à chaleur, l’électricité,

l’éclairage et les courants faibles, permettant ainsi la mise sur le marché d’un local remis à

neuf au moment de la location.

L’aménagement intérieur et l’enseigne du local sont à la charge du locataire.

Situé en zone urbanisée à moins de 500 mètres d’un bâtiment historique, l'aménagement

du local ainsi que l’installation de l’enseigne doivent faire l’objet d’une Déclaration

Préalable (DP), soumise à l'approbation des Architectes des Bâtiments de France (ABF). Les

projets préparés en concertation avec ce service bénéficieront d'une attention particulière.

Contact : Jean-François VILVERT Architecte des Bâtiments de France : jean-

francois.vilvert@culture.gouv.fr)

Des aides financières à l’aménagement sont possibles, sous condition, pour toute création

ou développement d’entreprises de proximité (cf. : partie 7 Accompagnement des porteurs

de projets).

Pour plus de renseignements sur les aides immédiates, vous pouvez contacter la

Communauté de communes du Rhône aux Gorges de l’Ardèche (DRAGA).Contact : Eric Guibourdenche, chargé de Projet développement économique :

eguibourdenche@ccdraga.fr

3.3. Activités ciblées pour ce local

Le local du 15 rue Frédéric Mistral est situé dans le linéaire commercial stratégique du

centre-ville. De ce fait, il est attendu que le commerce qui s’installera contribue à

l’attractivité de la rue.

Le présent AMI s’adresse prioritairement à des projets de création d’activité sur le territoire

de la commune, dans les domaines du commerce de proximité ou d’artisanat, ou encore

d’artisanat d’art.

Cet AMI exclut les transferts d’activité au sein même de la commune.

Ainsi, ne sont pas concernés les projets qui utilisent le local uniquement comme vitrine et/ou ne génèrent aucun flux ni attractivité.

Les contraintes du local empêchent également toutes activités nécessitant de la transformation alimentaire ou de la restauration. Ces dernières ne pourront donc pas être retenues.

3.4. Conditions de location du local

La commune de Bourg-Saint-Andéol est propriétaire des locaux et propose une location via

un bail dérogatoire au statut des baux commerciaux, conclu pour une durée minimale de 6

mois, renouvelable dans la limite de 3 années consécutives. Au-delà de 3 ans, un bail

commercial s’appliquera.

L’objectif est l’aide à l’installation d’un porteur de projet dans la rue commerçante

et de favoriser ainsi l’implantation d’un nouveau commerce.

Aussi, le loyer sera progressif : il sera modéré au démarrage, et augmentera en fonction

de la durée de location, de la façon suivante :

- 1ère période : durée 6 mois : 179 €/mois

- 2ème période : durée 6 mois : 267€/mois

- 3ème période : durée 1 an : 357 €/mois

- 4ème période : durée 1 an : 489 €/mois

L’objectif est d’aider à l’installation de nouvelles activités en centre-ville de Bourg-Saint-

Andéol en proposant un loyer incitatif qui évoluera jusqu’à atteindre, à partir de la 4ème

année, le prix du marché de la commune. A ce jour, nous estimons le prix du marché à

8€/m² pour le RDC, soit : 66m² x 8€/m² = 528 € à terme.

Le locataire aura à sa charge :- Charges courantes (eau, électricité, chauffage, forfait internet et communication, assurances locatives) : frais, abonnements et consommations payés par le locataire.

- Contrôle annuel et maintenance des installations électriques et de chauffage / climatisation, diagnostics et maintenance des extincteurs, de la détection incendie, de la détection intrusion,contrôle périodique de sécurité ERP ;

- Les travaux d’aménagements intérieurs liés à l’activité souhaitée : mobiliers, rayonnages, caisse, banque d’accueil, etc. Un accord préalable est à solliciter auprès de la Mairie pour tous travaux modifiant l’aspect du local

- L’installation d’une enseigne commerciale : se rapprocher des services urbanisme de la commune ;

- Entretien courant et réparations locatives ;

- Impôts, taxes et contributions incombant au locataire.

Une attestation d’assurance du local sera demandée ainsi qu’une attestation annuelle d’entretien des appareils tels que climatisation, extincteurs, etc.

4. Principes et critères de sélection des projets

4.1. Les conditions d’éligibilité :

- Activité commerciale ou artisanale susceptibles de générer du flux et de l’attractivité au sein de la rue Frédéric Mistral (commerce du quotidien ou activité d’artisanat ou artisanat d’art).

- Engagement à exploiter le commerce toute l’année (pas de fermeture saisonnière hors congés annuels), à des jours et horaires d’ouverture suffisants et en adéquation avec les besoins des habitants et l’équilibre économique du commerce.

- Engagement à respecter la règlementation régissant son activité.

- Avoir visité le local au préalable (voir dates de visite proposées dans en page de garde).

- Être en lien avec les accompagnateurs à la création d’activité.

4.2. Dossier à élaborer par les candidats

Peuvent répondre à cet appel à manifestation d’intérêt tous les candidats, qu’ils/elles soient seul(e) ou associé(e) s dans un collectif.

Pour obtenir Le dossier de candidature :

- Télécharger sur le site internet de la Commune : https://www.bsa-ville.fr/bourg- saint-andeol/arretes-voirie-autorisations.html

OU

- Faire la demande par mail, à l’adresse suivante : secretariat@bsa-ville.fr copie à scoet@ccdraga.fr4.3. Procédures et délai de dépôt des candidatures

La candidature devra être reçue avant le : voir sur la page de garde du présent document.

Elle devra être envoyée :

- Soit par courriel à l’adresse : secretariat@bsa-ville.fr copie à scoet@ccdraga.fr

- soit par courrier envoyé avec accusé de réception (LRAR) à l’adresse suivante :

Candidature AMI du local commercial du 15 rue Frédéric Mistral

Mairie de Bourg Saint Andéol

A l’attention de Mme Mireille MAAREK

4 place de la Concorde

07 700 Bourg Saint Andéol

4.4. Demandes de renseignements complémentaires

Les demandes de renseignements complémentaires concernant la présente procédure peuvent être adressées à l’adresse mail suivante : secretariat@bsa-ville.fr copie à scoet@ccdraga.fr.

La réponse sera effectuée par mail, et adressée à l’ensemble des candidats.

5. Choix du porteur de projet pour ce local

5.1. Examen des offres

Le comité d’agrément chargé d’examiner les candidatures sera composé de :

- D’un représentant de la Commune ;

- D’un représentant de l’union des commerçants et des artisans ;

- D’un représentant des structures d’accompagnement à la création d’activité (à confirmer) ;

- D’un représentant des services de la communauté de communes DRAGA en charge du développement économique ;5.2. Critères de sélection

Le choix du preneur sera déterminé selon les critères de sélection suivants :

Critère Détail du critère

Note

détaillée

maximale

Note

maximale

totale

Motivation Motivation du candidat 5 5

Expériences du

candidat Parcours et situation professionnelle 5 5

Clarté du projet Qualité et clarté du projet 5 5

Prise en compte

des contraintes

Anticipation et prise en compte des

contraintes techniques et environnementales

(livraisons, surface du local, puissance

électrique, bruit, etc).

10 10

Attractivité du

projet

Concept, services et produits proposés,

règles de fonctionnement 10 35

Eléments de différentiation,

complémentarité avec l’offre commerciale

existante en centre-ville

5

Modalités envisagées d’implication dans

l’animation de la vie locale. 5

Prévision de partenariats avec les acteurs

locaux (autres commerçants, association de

commerçants, associations locales, mairie,

etc).

Aménagement intérieur 5

Stratégie de communication 5

Calendrier de réalisation du projet et

d’ouverturedu commerce (local disponible à

partir de septembre 2025 : installation le plus

tôt possible souhaitée)

5

Viabilité

économique du

projet

Réalisation ou pas d’une étude de marché 10

40

Lien du porteur de projet avec des structures

d’accompagnement comme les chambres

consulaires, la DRAGA, Initiactive, etc

10

Autofinancement et Partenaires financiers :

banque, Initiactive, Adie, expert-comptable) 10

Plan de financement du lancement du

projet et prévisionnel 10

NOTE TOTALE SUR 100 100AMI Cellule commerciale 15, rue Frederic Mistral – commune de Bourg Saint Andéol - Juin 2025

6. Calendrier

 Visite : 8 au 12 septembre 2025

 Date limite de dépôt des candidatures : 30 septembre 2025

 Sélection des candidats pour audition : 15 octobre 2025

 Phase d’affinage du projet si besoin avec le ou les candidats retenus

Lors de cette phase, la commune et ses partenaires travailleront avec le ou les candidats

retenus pour affiner leurs projets et au besoin sélectionner au final un projet pour le site.

(Recherche de partenaires, formations à réaliser, études pré-opérationnelles et

optimisation du montage financier…).

La mairie et ses partenaires pourront aussi proposer à plusieurs porteurs de projets de se

rapprocher pour éventuellement porter un projet collectif.

7. Accompagnement des porteurs de projets

Des accompagnements et des aides financières à la création ou reprise d’activité existent. Ci-joint, voici un échantillon non exhaustif des structures pouvant vous accompagner dans votre projet :

• ISDPAM (Initiative Seuil de Provence Ardèche Méridionale) : association qui

accompagne dans la finalisation d’un buisness plan et réalise des suivis

individualisés avec des possibilité de prêt d’honneur à 0%.

• Réseau entreprendre Drôme Ardèche : association qui accompagne des

créateurs, repreneurs d’entreprise dans le développement de sociétés, l’aide

au financement et la mise en réseau des chefs d’entreprises

• ADIE : association soutenant les personnes souhaitant entreprendre par un

accompagnement, des formations et un financement par microcrédits

jusqu’à 12 000€.

• AMESUD : association aidant à l’installation et au maintien d’activités par la

mise en relation, l’entraide, l’information, l’accompagnement et la formation.

• CCI (Chambre du commerce et de l’industrie) : soutient les entreprises dans

leur développement économique, que ce soit pour la création, la gestion, la

croissance ou la transition

• CMA (Chambre des métiers et de l’artisanat) : accompagne les artisans dans

la création, la gestion et la transmission de leur entreprise, en offrant des

services de formation, conseil et certification (permanence tous les premiers

mardis de chaque mois de 9h à 12h au siège de la DRAGA)

• Chambre d’agriculture (si projet de vente de produits transformés dans les

exploitations par exemple)AMI Cellule commerciale 15, rue Frederic Mistral – commune de Bourg Saint Andéol - Juin 2025

Pour toute question concernant l’aide à la création ou au développement des entreprises

de l’économie de proximité vous pouvez vous renseigner auprès du service

développement économique de la DRAGA.

8. Liste des annexes

ANNEXE 1 : Dossier de candidature

A télécharger sur le lien suivant : https://www.bsa-ville.fr/bourg-saint-andeol/arretes-

voirie-autorisations.html

ou bien envoyer sur simple demande par mail, à l’adresse suivante : secretariat@bsa-ville.fr copie à scoet@ccdraga.fr

ANNEXE 2 : Esquisse du plan et de la façade du localDoutiags CF

edstante peinte

drage parral Dérohérique & 5006

sage VMC

MC

AMI Cellule commerciale 15, rue Frederic Mistral – commune de Bourg Saint Andéol - Juin 2025Edarage parrai pérohérique & spot Caëson VMC

Doublage de propreté : Plafond : REHABILITATION 18 ar cssoture Sottte pour passage VMC Dole existante peinte Sspentes a ti D'UN LOCAL

COMMERCIAL

place F. Mistral, 07700 BOURG

STAN

= Le — Maître d'Ouvra

| : À À Doublage CF 2H \ D ! ag | +0D ;

Es

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ER Æ AMV |

EE 22 l__ |]

remplocement de la porte Moquette déposée Repdse seuil + sol éhine FH restoration éventuelle du sol Rogréoge + painire

283

310 298 2

Solinchongé

Devanture Alu en applique sur façade

idem existant

NIVEAL RIPERENCE : Om RDC

Panneau sandwich isolé RAL 6029 prets ‘ 6 ta pros crc

Grille d'extraction d'air RAL 42

rdateur deftaction

Panneau sandwich isolé RAL 6029 |

Panneaux bois + mouures exidantes

réparation + peinture R AL 40;

Menuiserie Aluminum RAL 4029

vi rac

sandwich isolé RAL 7000

ligue en king découpé Ehare fers

2 AvVP3 Ÿ + z

NF d'opération : 0078-25-T

AMI Cellule commerciale 15, rue Frederic Mistral – commune de Bourg Saint Andéol - Juin 2025