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Compte-Rendu - compte rendu de la seance du conseil communautaire
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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - Compte rendu de la seance du conseil communautaire du 05 09 2022
Document publié le Lundi 5 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - Compte rendu de la seance du conseil communautaire du 05 09 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Jeunesse,
y PAYS EVANS EN CÉVENNES
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES VANS EN CEVENNES
Compte-rendu du Conseil Communautaire du 05/09/2022 à 18h30
Salle des Fêtes - Les Assions
Présents : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Madame DESCHANELS Georgette,
Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE
Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur
BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul,
Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur THIBON HUBERT, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE
Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur
THIBON Pierre, Monsieur GADILHE Sébastien, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine,
Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel
Pouvoirs : Monsieur ROUVEYROL Bernard a donné pouvoir à Monsieur BALMELLE Robert
Monsieur PELLET Fabien a donné pouvoir à Madame DOLADILLE Monique
Madame RAYNARD Christiane a donné pouvoir à Madame FEUILLADE Delphine
Absent(s) et Excusé(s) : Monsieur ROUVEYROL Bernard, Monsieur PELLET Fabien, Madame RAYNARD
Christiane, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise
Secrétaire de Séance : Monsieur MANIFACIER Christian
Ordre du jour :
Approbation du Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 11-07-2022
1. Répartition du FPIC pour 2022
2. Budget principal - Etat liquidatif n° 3 portant sur des rectifications au titre des redevances spéciales des
professionnels au titre de l’année 2021 sur l'exercice 2022
3. Budget annexe zone d’activité 47501
Choix d'option pour l’assujettissement à la TVA -Régime trimestriel réel - date 1: juillet 2022
4. Budget annexe zone d’activité 47501 - 2022 - affectation des résultats de 2021
5. Passage à la M57 au 1" janvier 2023 - Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 du 1" janvier 2023
6. Aide aux entreprises avec point de vente
7. Subvention dans le cadre de l'OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat)
8. Lancement d’une consultation pour réaliser un bilan de POPAH 2018-2022 ainsi qu’une étude pré-opérationnelle
visant à la poursuite du dispositif d’aide à l’amélioration de l’habitat sur le territoire intercommunal
9. Règlement d'usage de l’espace de coworking situé 6 avenue Ferdinand Nadal
10. Avancements de grade 2022
11. Programme Jeunesse 2022, demande de subvention au département de l Ardèche
12. Syndicat d'Aménagement du Bassin Versant de la Cèze et petits affluents du Rhône: notification des
modifications des statuts ABCèze
Informations du Président
Questions Diverses
M. Joël FOURNIER, Président ouvre la séance et donne la parole à M. Emmanuel LEGRAS, Maire des Assions.
M. le Maire accueille l'assemblée et fait part du décès de M. ALLAOUT, artisan sur Les Vans.
1/6
Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 05-09-2022
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes » M. Jean-François BORIE, Président du SICTOBA, remet à tous les conseillers communautaires le rapport d'activités
2021 du syndicat.
Approbation du Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 11-07-2022
Secrétaire de Séance : Daniel NOEL
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
1. Répartition du FPIC pour 2022
La Vice-présidente en charge des finances présente :
- le courriel préfectoral du 8 Août 2022 relatif au fonds national de péréquation des ressources intercommunales (FPIC)
au titre de 2022 ;
- la délibération du conseil communautaire n° D-2017-1-6 du 13-02-2017 actant la pratique de fonds de concours afin
de financer des équipements communaux pour un montant de 36 000 € par l'option d'une répartition du FPIC dite «
répartition à la majorité de 2/3 ».
Après en avoir délibéré,
Le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés,
VALIDE la répartition dérogatoire du FPIC pour 2022 à la majorité des 2/3 selon la répartition suivante :
. Minoration de 36 000 € sur la part des communes membres passant de 220 118 € à 184 118 €;
. Par une majoration de 36 000 € sur la part EPCI de 139 639 € à 175 639 €,
DONNE pouvoir au Président pour signer les documents relatifs à cette décision,
CHARGE le Président à sa transmission aux services de la Préfecture.
2. Budget principal - Etat liquidatif n° 3 portant sur des rectifications au titre des redevances spéciales des
professionnels au titre de l’année 2021 sur l'exercice 2022
Le Président, rappelle qu'il y a lieu de prévoir des écritures comptables corrigeant les avis de sommes à payer au titre de
« redevance spéciale pour les professionnels 2021 ».
Ces écritures seront faites au compte 673 « Titres annulés (sur exercice antérieur) ». Pour cela, un état liquidatif N°3 des
redevances à rectifier sera joint à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés,
VALIDE l’état liquidatif n° 3 portant sur des redevances à 2021 à rectifier tel que joint en annexe,
DONNE TOUT POUVOIR au Président pour mettre en œuvre cette décision.
3. Budget annexe zone d'activité 47501
Choix d'option pour l’assujettissement à la TVA -Régime trimestriel réel - date 1" juillet 2022
La Vice-présidente en charge des finances, rappelle la délibération (D_2022_3_9) « vote du budget annexe ZA » et la
délibération (D_2022_3_10) pour autoriser le Président à lancer toutes les démarches administratives liées à la création
de la nouvelle ZA.
Il convient aujourd’hui d'opter pour la déclaration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) à compter du 01.07.2022 et
de procéder à la création d’un compte fiscal sur le lien : « cfspro.impots.gouv.fr » dans l'optique de déclarer la TVA du
Budget annexe zone d'activité (47501). Le régime adopté est au réel trimestriel.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés,
OPTE pour le choix d'option pour l’assujettissement à la TVA concernant le budget ZA21 (47501). Le régime
adopté est au réel trimestriel à compter du 1" juillet 2022
DONNE TOUT POUVOIR au Président pour mettre en œuvre cette décision.
4. Budget annexe zone d’activité 47501 - 2022 - affectation des résultats de 2021
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Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 05-09-2022
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes » DM 01-2022 - DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET ANNEXE ZONE D’ACTIVITE - ZA21 (47501) :
La Vice-présidente en charge des finances, informe et expose :
La décision modificative porte sur l'absence d’affectation des résultats en Section de FONCTIONNEMENT et Section
d'INVESTISSEMENT du budget ZA21 (47501) pour les montants suivants :
Section de FONTIONNEMENT : 802.50 €
Section d'INVESTISSEMENT : 6012.50 €
Concernant le 002 (Section de FONCTIONNEMENT) :
Imputations Ouvert Réduit
Dépenses de fonctionnement
Chap. 002 : Résultat d'exploitation reporté 802.50 €
Art. 002 - Excédent d'exploitation reporté
Chap. 011 : Achats d’études, prestations de services 802.50 €
Art. 6045 - Achats d’études, prestations de services (terrain à
aménager)
Concernant le 001 (Section d’INVESTISSEMENT) :
Imputations Ouvert Réduit
Dépenses d'investissement
Opération : OPFI - Opération financière 6 012.50 €*
Chap. : 001 : Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
Art. 001 — Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
Recettes d'investissement
Opération : OPNI - Opération non individualisée 6 012.50 €**
Chap. 16 : Emprunts et dettes assimilées
1641 : emprunts en euros
*Il y aura donc : 447 525.50 € en dépenses d'investissement
**[l y aura donc 441 512.50 € de prévisions d'emprunts
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés,
VALIDE la décision modificative 01-2022 du budget annexe ZA21 telle que mentionnée ci-dessus,
DONNE TOUT POUVOIR au Président pour mettre en œuvre cette décision.
5. Passage à la M57 au 1" janvier 2023 - Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 du 1" janvier 2023
La norme comptable M57 permet le suivi budgétaire et comptable d’entités publiques locales variées appelées à gérer
des compétences relevant de plusieurs niveaux (communal, départemental et régional).
Après en avoir délibéré,
Le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés,
ADOPTE le référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1" janvier 2023
PRÉCISE que la norme comptable M57 s’appliquera aux budgets gérés actuellement en M14, à savoir :
BUDGET NOMENCLATURE VOTE
BUDGET PRINCIPAL M14 développée
BUDGET ANNEXE - ZA21 M14 développée Par nature
BUDGET ANNEXE - SPANC |M14 développée
AUTORISE Monsieur le Président à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce changement de
nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
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Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 05-09-2022
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes » 6. Aide aux entreprises avec point de vente
Le Vice-président informe que l'entreprise « LE FOURNIL DE SAINT PAUL », située à Saint-Paul-le-Jeune, a adressé
un courrier d'intention le 14 juillet 2022 auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et de la Communauté de
communes, afin de solliciter une subvention au titre du dispositif d'aide au développement des petites entreprises du
commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente.
Le Conseil communautaire doit se prononcer pour attribution d’une aide de 5 000€ à l'entreprise « LE FOURNIL DE
SAINT PAUL », représentant 10% des dépenses éligibles, plafonnées à 50 000€ HT de dépenses. Le montant de dépenses
total est de 52 712 € HT
Nature des travaux : Achat matériel linéaire groupe froid et reprise vitrine avec nouvelle enseigne.
Le Président propose au Conseil communautaire d'accorder cette aide.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés ;
APPROUVE la demande de subvention au titre du règlement d’aides aux TPE/PME avec point de vente pour
l'entreprise « LE FOURNIL DE SAINT PAUL », pour un montant de 5 000 € soit 10 % d’une dépense dépassant 50
000 € HT (plafond du montant des dépenses éligibles),
AUTORISE le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
Le Vice-Président en charge de l’aménagement du territoire, rappelle l'Opération Programmée d’Amélioration de
l'Habitat débutée en 2018 et qui est dans sa 4ème année d'existence. Son fonctionnement est maintenant mature et bien
connu du public. La Communauté de communes dans ce cadre, s’est engagée à fournir une contribution auprès des
particuliers pour la rénovation de leur habitat.
Le Président demande au Conseil communautaire de se prononcer sur les demandes d’aides d'investissement. Après
avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, des membres présents et représentés,
APPROUVE l’ensemble des dossiers ei-dessus,
AUTORISE la mise en paiement des demandes,
AUTORISE le Président et le Vice-Président en charge de l’opération à engager toutes démarches et à signer tous
documents relatifs à cette affaire.
8. Lancement d’une consultation pour réaliser un bilan de POPAH 2018-2022 ainsi qu’une étude pré-opérationnelle
visant à la poursuite du dispositif d'aide à l’amélioration de l’habitat sur le territoire intercommunal
Depuis 2018, la Communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes est engagée dans une Opération
Programmée d’Amélioration de l'Habitat (OPAH), d’abord sur la période 2018-2021, puis reconduite et approuvée via
un avenant à la convention pour deux ans supplémentaires, jusqu'à Juin 2023. La durée habituelle d’une OPAH est de
5 ans maximum.
Depuis le 30 novembre 2021, la Communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes, les villes de Les Vans, Saint-
Paul le Jeune et Berrias et Casteljau, sont lauréates du programme Petites Villes de Demain (PVD).
Cette reconnaissance, permet, si les élus le souhaitent, la reconduction du dispositif OPAH pour trois années
supplémentaires (juin 2023 - Juin 2026), avec potentiellement une montée en puissance du dispositif sous la forme d’une
OPAH-RU (Renouvellement Urbain). Ce volet supplémentaire permet des interventions fortes sur les problématiques
de résorption de la vacance et de lutte contre les logements indignes ou dégradés dans les copropriétés, en priorité dans
le centre des Vans.
Il est proposé, dans la perspective où le conseil communautaire souhaite la poursuite du dispositif, d'autoriser le
Président à lancer un appel d'offre en vue de réaliser dans un premier temps, un bilan de lOPAH menée jusqu'ici, puis
dans un second temps, de réaliser une étude de préfiguration pré-opérationnelle pour les 3 prochaines années
supplémentaires.
Cette étude est une étape préalable indispensable pour obtenir l'engagement de l'ANAH. L’ANAH peut apporter une
participation de 50% sur cette prestation.
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Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 05-09-2022
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes » Après avoir délibéré, le Président met au vote la décision.
En conséquence, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés,
- DONNE mandat au Président et au Vice-Président, pour préparer la mobilisation de l'ingénierie nécessaire,
- AUTORISE le Président à lancer un appel d'offre pour la réalisation d’un bilan de la précédente OPAH et le
lancement d’études préalables visant à la poursuite du dispositif pour 3 années supplémentaires,
- DONNE mandat au Président pour solliciter toutes les subventions mobilisables (dispositif européen le cas
échéant, Etat, Région, Département),
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à cette affaire et à engager toutes les formalités s’y
afférant.
9. Règlement d’usage de l’espace de coworking situé 6 avenue Ferdinand Nadal
Le Vice-président en charge des espaces de coworking / tiers-lieux, rappelle la décision d'utiliser l'espace laissé vacant à
côté des locaux de France Services, 6 Avenue Ferdinand Nadal, aménagé en « Espace Public Numérique ». Dans l'attente
d’une décision sur sa destination finale, l’espace est utilisé en espace de coworking secondaire, en cas de fréquentation
importante du 1° espace « En commun », situé au 28 Rue du Temple.
Un règlement d'usage a donc été rédigé pour en cadrer l'usage, joint en annexe.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés ;
APPROUVE le présent règlement d'usage et autorise son affichage dans les locaux situés au 6 Avenue Ferdinand
Nadal.
10. Avancements de grade 2022
Dans le cadre des avancements de grade 2022, il est nécessaire de créer les nouveaux grades des agents promus.
Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire
au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des
avancements de grade.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés :
1) D’accéder à la demande du Président
2) A compter du 5 septembre 2022, la création des grades suivants :
- 2 postes d’Agent de maîtrise à 35 heures
- 2 postes d’adjoint technique principal de 1”* classe à 35 heures
- 1 poste d’adjoint technique principal de 1** classe à 31 heures
- 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 1”* classe à 35 heures
- 1 poste d’attaché principal à 35h
3) Les crédits nécessaires à la rémunération des agents ainsi nommés et les charges sociales s’y rapportant seront
inscrits au budget de la Communauté de communes et de ceux à venir.
4) De compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité.
11. Programme Jeunesse 2022, demande de subvention au département de Ardèche
La collectivité a été engagée dans un programme partenarial en direction de la jeunesse depuis 2017 avec le conseil
départemental dans le cadre du programme AJIR. Ce programme s’est terminé fin 2021, néanmoins pour maintenir les
dynamiques en cours le conseil départemental souhaite relancer l’appel à initiatives sur les politiques jeunesse des
collectivités sur une période transitoire d’un an.
Le projet jeunesse 2022 de la Communauté de Communes Pays des Vans en Cévennes s'articule autour des thématiques
suivantes :
Environnement et mobilité,
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Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 05-09-2022
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »
- Accès aux sports, à la culture et aux loisirs,
Participation citoyenne des jeunes,
Employabilité des jeunes et insertion.
Il est par ailleurs fortement en lien avec deux autres dispositifs mis en œuvre par la collectivité :
La Convention Territoriale D'Education Artistique et Culturelle (CTEAC)
Le Contrat Local de Santé (CLS)
Son partenaire privilégié reste le secteur jeunesse du centre socio-culturel.
Différentes actions sont programmées pour 2022.
Le budget total prévisionnel 2022 de ce programme d’actions jeunesse est estimé à 29 360 €, avec une participation de
la CAF de 7000€. La communauté de communes sollicite le Conseil Départementale pour une subvention de 10 000 €
dans le cadre de l'appel à initiatives sur les politiques jeunesse des collectivités.
Après délibération, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE le projet jeunesse et Le plan de financement tel que présenté à l’appel à initiatives de l’action de soutien
aux politiques jeunesse locales portée par le Département de l'Ardèche.
AUTORISE le président à solliciter les subventions correspondantes au titre des fonds du Département de
l'Ardèche auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Ardèche,
APPROUVE le modèle de convention pour l’année 2022 tel que présenté en annexe
AUTORISE le Président à signer au nom de la collectivité les conventions à venir entre le Département et la
collectivité pour l’année 2022.
12. Syndicat d'Aménagement du Bassin Versant de la Cèze et petits affluents du Rhône: notification des
modifications des statuts ABCèze
Par courrier en date du 05-07-2022, reçu le 08-07-2022, le syndicat ABCèze a notifié à la communauté de communes
les modifications de ses statuts.
Le conseil communautaire est appelé à se prononcer sur les modifications des statuts de ce syndicat.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés ;
APPROUVE la modification des statuts du Syndicat tel qu’exposé ci-dessus,
AUTORISE le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
Informations du Président :
Courrier à l'attention de Monsieur le Colonel TERRIER B sur le positionnement des Maires sur la reconstruction
de la caserne de gendarmerie des Vans
Le projet de courrier qui a été envoyé par mail avant le conseil communautaire est signé par tous les Maires en
soutien du projet.
Formalités à engager en vue d’instituer une Taxe d'aménagement intercommunale sur la future ZA de Balagère
Ce sujet sera mis à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Bureau élargi.
AAP Conseiller numérique : mise en pause de la candidature
Questions Diverses
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 15.
Le Secrétaire de Séance,
Monsieur MANIFACIER Christian
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Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 05-09-2022
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »
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