Procès Verbal - Proces Verbal du 26 07 2023

Documents similaires

Procès Verbal - Proces Verbal du 24 10 2023

Procès Verbal - Proces Verbal du 26 09 2023

Procès Verbal - Proces Verbal du 07 03 2024

Procès Verbal - Proces Verbal du 06 04 2023(1)

Procès Verbal - Proces Verbal du 08 12 2023

Procès Verbal - Proces Verbal du 15 03 2023

Procès Verbal - Proces Verbal du 16 02 2023

Procès Verbal - Proces Verbal du 08 06 2023

Procès Verbal - Proces Verbal du 10 09 24

Procès Verbal - Proces Verbal du 29 09 2022

Procès Verbal - Proces Verbal du 26 07 2023 Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Roquecourbe. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 26 07 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Énergies, 1

P.V. DU 26.07.2023

DEPARTEMENT DU TARN

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six juillet, à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Michel PETIT, Maire.

Étaient présents : BOMPAR Claude - CANCIAN Ludovic - CHACON Mathias - COMBES Gilles - CROS Arlette - FIORIO Anaïs - GRANDCOLAS Sophie - LANTA Jean-Marc - MAERTENS Yvan - MEUNIER Roger - PELFORT Myriam - PERRICHON Elsa - PETIT Michel - PINOTIE Gérard - SEGUIER Florence - TABERNA Françoise.

Étaient absents : BENITO Richard ayant donné pouvoir à MEUNIER Roger - MOTTLO Cédric ayant donné pouvoir à CANCIAN Ludovic -VERNERET Elisabeth ayant donné pouvoir à TABERNA Françoise.

Monsieur Ludovic CANCIAN a été nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si elle a des observations à formuler sur le procès-verbal du conseil municipal du 8 juin 2023.

1°) DELIBERATION FIXANT LES MODALITES DE CONCERTATION DANS LE CADRE DE LA DEFINITION DE ZONES D’ACCELERATION POUR L’IMPLANTATION D’INSTALLATIONS TERRESTRES DE PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES AINSI QUE LEURS OUVRAGES (ZAPER)

Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ; Vu le Code de l’Énergie et notamment son article L.141-5-3 ;

Vu le courrier de porter à connaissance de l’État relatif à l’établissement de zones d’accélération des énergies renouvelables en date du 6 juin 2023 ;

M. le Maire expose que, conformément à l’article L.141-5-3 du Code de l’Énergie, les communes doivent définir avant le 5 décembre 2023 des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages (dites « ZAPER »), ou à défaut caractériser l’absence de telles zones.

Il indique que conformément au II-2° de ce même article, ces zones sont définies par les communes après concertation du public selon des modalités librement déterminées par les communes. Il ajoute enfin que des modalités unifiées à l’échelle des communes de la Communauté de Communes Sidobre Vals et Plateaux ont été proposées lors du Bureau du 26/06/2023 : mise à disposition d’un registre en Mairie, affichage de la présente délibération, mise à disposition des documents de travail et page d’information sur le site internet de la Communauté de Communes.

Considérant qu’il est donc nécessaire de fixer lesdites modalités de concertation avec le public ; Considérant qu’il est souhaitable d’adopter les modalités de concertation avec le public telles que définies au niveau intercommunal ;

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal Décide de définir, conformément à l’article L.141-5-3 du Code de l’Énergie les modalités de concertations suivantes qui seront strictement respectées pendant toute la durée la définition des ZAPER :

- Mise à disposition de documents de travail et d’un registre destiné à recueillir les suggestions et avis du public en Mairie aux horaires habituels d’ouverture ;

- Mise en ligne d’une page d’information sur le site de la Communauté de Communes ; - Affichage en Mairie de la présente délibération pendant toute la durée des études.

MAIRIE DE

ROQUECOURBE

81210

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-Verbal de la séance du :

Mercredi 26 juillet 2023 Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 entrée en vigueur

depuis le 1er juillet 2022

Article L 2121-15 du CGCT2

P.V. DU 26.07.2023

La présente délibération sera transmise au Préfet au titre du contrôle de légalité. La présente délibération produira ses effets juridiques dès l’exécution de l’ensemble des mesures d’affichage et de publicité.

Monsieur PETIT précise qu’il faudra donc définir des zones ou pourront être implantée des éoliennes et des panneaux photovoltaïques ou encore qu’aucune zone ne puisse être envisagée. Il proposera probablement la Planaisié. Monsieur MEUNIER ajoute que dans la charte du Parc régional il existe une limite de 300 éoliennes et qu’elle est déjà atteinte.

Monsieur LANTA précise que ces installations ne seront pas possibles dans les zones agricoles ou naturelles, sauf pour des fermes de grandes envergures.

2°) RÉVISION ET APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)

Le plan communal de sauvegarde (PCS) organise, sous l’autorité du maire, la préparation et la réponse au profit de la population lors des situations de crise.

Le PCS comprend un recensement et une analyse des risques connus sur le territoire communal, il définit l’organisation prévue pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard de ces risques connus.

Le PCS peut être activé sans formalisme particulier, à l’initiative du maire ou par son représentant désigné, dès lors qu’un évènement majeur survient sur la Commune nécessitant la mobilisation immédiate des services municipaux ou à la demande de l’autorité préfectorale.

La commune de Roquecourbe dispose d’un PCS approuvé depuis 2012. Il a été mis à jour en 2016. Une nouvelle mise à jour était nécessaire pour y inscrire le risque nucléaire et actualiser le nom des personnes nécessaires aux éventuelles interventions.

Le Conseil Municipal, après avoir en délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE le plan communal de sauvegarde révisé tel que présenté et joint à la présente délibération ; - PRECISE que le plan communal de sauvegarde est consultable en mairie et sera accessible sur le site internet de la commune ;

- PRECISE que la présente délibération sera transmise au Service Interministériel de Défense et Protection Civiles du Tarn.

Monsieur MEUNIER souligne qu’il lui a été difficile de lire en trois jours tous les dossiers envoyés. Madame Bompar souhaiterait un exemplaire du document.

3°) ACTUALISATION DE LA CONVENTION DU RELAIS DE RADIOTELEPHONIE SUR LE TERRAIN LIEUDIT « LA PLANESIE »

Par délibération en date du 9 septembre 2020, le conseil municipal a approuvé une convention pour l’installation d’une antenne relais de radiotéléphonie avec SFR.

Cette convention prévoyait la mise à disposition en location à SFR d’un emplacement d'une surface de cinquante (50) m² environ, sur le terrain cadastré section AS 79 situé lieudit « La PLANESIE » et destiné à accueillir des installations de télécommunications, composées des équipements techniques suivants :

• un pylône d'une hauteur de quarante (40) mètres environ, supportant divers dispositifs d’antennes d’émission- réception et faisceaux hertziens ;

• un local technique et / ou des armoires techniques et le cas échéant des dispositifs de climatisation.

Or, SFR a cédé à la société HIVORY son parc d’infrastructures passives d’antennes de réseau mobile national, titres immobiliers, baux et conventions d’occupation.

Il convient donc d’actualiser la convention conclue en 2020 et de donner en location cet emplacement à HIVORY, société par actions simplifiée, dont le siège social se situe 58 avenue Emile Zola, à Boulogne-Billancourt (92100) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 838 867 323.

En outre, il est proposé que cette convention permette l’accueil du nouvel opérateur : FREE Mobile ce qui nécessite le renforcement du massif et une surface au sol complémentaire de 10 m² environ. Comme stipulé dans la convention, l’accueil du nouvel opérateur se fera en corrélation avec la grille tarifaire portant ainsi le montant du loyer pour l’accueil de 2 opérateurs à 4 514,23 €. Le loyer augmentera de 2 % par an pendant toute la durée de la convention initialement signée pour 9 ans.3

P.V. DU 26.07.2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-21, L2122-22 et L2122-23 ; Vu le projet de convention actualisée avec la société HIVORY ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE la convention, ci-après annexée ;

AUTORISE Monsieur le maire à signer ladite convention et tous les documents s’y rapportant et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ;

AUTORISE la société HIVORY à demander toutes les autorisations administratives et d’urbanisme nécessaires à la réalisation des travaux d’installation et d’exploitation de la station d’antennes relais.

4°) CANTINE SCOLAIRE – MISE A JOURS DES TARIFS

Madame SEGUIER informe que les repas de cantine fournis par la MFR vont de nouveau subir une augmentation à compter de la rentrée 2023-2024 (révision établie sur l’indice de l’inflation). Elle ajoute que les retours sur la qualité des repas sont bons et elle est rejointe en cela par Madame BOMPAR.

Il est précisé que le dispositif de la cantine à 1 €, en temps scolaire, reste en vigueur et que seul le tarif 4 sera actualisé passant de 3.90 € à 4.10 € :

Tranche de Quotient familial Tarif par repas

Tarif 1 Inférieur à 899 € 0.90 €

Tarif 2 De 900 € à 1000 € 1.00 €

Tarif 3 De 1001 € à 1099 € 1.10 €

Tarif 4 1100 € et + 4.10 €

Le Conseil Municipal, après avoir en délibéré, à l'unanimité,

- DECIDE, de fixer les tarifs de la cantine des écoles maternelle et primaire, du centre de loisirs, comme suit à compter de la prochaine rentrée scolaire, soit le 4 septembre 2023 :

o Enfants 4.10 €

o Troisième enfant et au-delà scolarisé sur la commune

ou fréquentant la garderie ou le C2L 3.20 €

o Adultes 5.70 €

5°) ACQUISITION PAR VOIE DE PREEMPTION DE L’IMMEUBLE SITUE PARCELLE AL 204

Monsieur le maire rappelle qu’il a souhaité exercer son droit de préemption pour une maison située sur la parcelle AL 204, sis 4 Place de l’Eglise, (maison GREST) pour un montant de 30 000 €. Cette acquisition a été étudiée au cours de la dernière réunion du groupe de travail centre bourg et l’information donnée en « questions diverses » lors du conseil municipal du 8 juin dernier.

Il propose à l’assemblée de réaliser cette acquisition dans la perspective de faire face au besoin croissant de stationnement dans le centre de Roquecourbe, l’acquisition de cette habitation serait intéressante car sa démolition permettrait d’aérer le centre pour répondre à ce besoin.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DONNE son accord pour l’achat de ce bien au prix de 30 000 € ;

- PRECISE que les frais de notaire seront à la charge de la commune ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération dont l’acte d’acquisition du bien immobilier susvisé et à procéder à cette acquisition par acte notarié.

6°) HAUTES TERRES D’OC – SIGNATURE DU CONTRAT BOURG-CENTRE

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la Région Occitanie a mis en place un dispositif : les contrats bourgs-centres et que la commune de Roquecourbe est candidate à ce dispositif contractuel.

Il ajoute que le PETR des Hautes Terres d’Oc accompagne les communes dans leurs réflexions autour du dispositif bourgs- centres. Le PETR des Hautes Terres d’Oc est également signataire de ces contrats.4

P.V. DU 26.07.2023

Lors du Comité de Pilotage du PETR en date du 26 juin 2023, le contrat bourg-centre de Roquecourbe a été présenté à l'ensemble des participants et adopté.

Il présente et répond aux questions sur les projets de développement et de valorisation de la commune déclinés en fiches action qui sont présentées dans le contrat Bourg Centre de Roquecourbe annexé à la présente délibération. Il ajoute qu’il convient à chaque signataire (Région, Département, CAUE, PNR HL, PETR, Communautés de Communes et Communes) de prendre une délibération autorisant la signature du présent contrat. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (3 voix contre, 1 abstention et 15 voix pour) :

- APPROUVE le contrat Bourg-Centre Occitanie de la commune de Roquecourbe ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat Bourg-Centre Occitanie, ainsi que tous les documents y afférents, avec le Conseil Régional Occitanie et l’ensemble des partenaires impliqués.

Monsieur MEUNIER précise qu’il s’agit d’un contrat de 2ème génération et qu’il avait monté un projet en 2018 mais que le conseil municipal de l’époque n’avait pas validé à cause du coût de la phase opérationnelle. Sur ce contrat il aurait souhaité plus de choses chiffrées sur les années à venir. Ce à quoi Monsieur COMBE répond qu’on ne peut pas chiffrer précisément des projets à longs termes.

Il souhaiterait avoir un bilan du projet d’aménagement urbain. Monsieur PETIT répond que ce projet a été présenté en conseil municipal avec 5 zones d’aménagement détaillées et chiffrées, une demande de subvention a été présentée à l’assemblée pour la première tranche et pour l’instant on en est là. Il demande des précisons sur la chaufferie bois. L’implantation envisagée n’étant pas assez centrale une autre étude est en cours. Monsieur COMBES ajoute que le projet sera très difficilement réalisable si Tarn Habitat ne s’implique pas.

Madame TABERNA demande si la cour de récréation sera en herbe. Oui pour moitié. Monsieur MEUNIER vote contre car il estime qu’il n’y a pas de visibilité sur les coûts.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Petit informe que dans un prochain conseil il proposera l’achat de terrain sur la zone Cambon à Lacrouzette pour la voie verte. Il reste 3 parties de voie ferrée à négocier car on ne peut avoir un projet de voie verte uniquement sur des voies communales.

Monsieur Meunier précise que la portion Roquecourbe Castres sera peut-être plus dure à négocier.

Monsieur PETIT se réjouit de la fête de la rivière qui a été une réussite. Il ajoute que le projet groupe scolaire avance bien, et propose une visite aux membres du conseil municipal.

Madame FIORIO fait état d’une anomalie sur la route de Montredon, il y a le panneau 30 km/h et un peu plus loin 50km/h pour les 3.5T, ce qui n’est pas logique. Le panneau 50 km/h sera retiré.

Madame PERRICHON rappelle que les Contes en balade auront lieu le jeudi 14 septembre avec cette année 2 séances pour les enfants de 6 mois à 3 ans. La mairie prend à sa charge le gouter et prête la salle. Les chantiers loisirs jeunes se sont bien déroulés mais requièrent plus de bénévoles ou d’élus pour l’encadrement des jeunes.

Madame BOMPAR signale qu’en haut de la rue Beau soleil la présence de containers et de voitures garées rendent dangereux le passage et les manœuvres. Il faudra étudier une modification du stationnement.

*****************

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.

Le secrétaire de séance, Le Maire, Ludovic CANCIAN Michel PETIT.