Procès Verbal - Proces Verbal du 15 03 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal du 15 03 2023 Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Roquecourbe. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 15 03 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

P.V. DU 15.03.2023

DEPARTEMENT DU TARN

L’an deux mille vingt-trois, le quinze mars, à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Michel PETIT, Maire.

Étaient présents : BENITO Richard - BOMPAR Claude - CANCIAN Ludovic - CHACON Mathias - COMBES Gilles - FIORIO Anaïs - GRANDCOLAS Sophie - MAERTENS Yvan - MEUNIER Roger - PELFORT Myriam - PERRICHON Elsa - PETIT Michel - SEGUIER Florence - TABERNA Françoise.

Étaient absents : CROS Arlette ayant donné pouvoir à PERRICHON Elsa - LANTA Jean-Marc - MOTTLO Cédric ayant donné pouvoir à CANCIAN Ludovic - PINOTIE Gérard ayant donné pouvoir à PETIT Michel -VERNERET Elisabeth ayant donné pouvoir à TABERNA Françoise.

Monsieur Ludovic CANCIAN a été nommé secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le Maire procède à l’ouverture de la séance.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si elle a des observations à formuler sur le procès-verbal du conseil municipal du 16 février 2023. Sans observation, le procès-verbal est adopté.

1°) MISE A JOUR DU REGLEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE

Monsieur le Maire cède la parole à Madame Elsa PERRICHON, adjointe à la Culture, qui précise qu’il convient de mettre à jour le règlement de la bibliothèque afin de préciser les conditions d’utilisation des deux ordinateurs mis à disposition des administrés et de l’accès à internet.

Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir valider la mise à jour de ce règlement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’approuver la mise à jour du règlement de la bibliothèque qui sera joint à la présente délibération.

Madame PERRICHON apporte les précisions suivantes : le prix de l’adhésion est de 7€ par foyer et de 10€ pour les familles hors commune. Les lecteurs peuvent emprunter 4 ouvrages pendant 4 semaines. L’utilisation d’internet est limitée à 30 mn. La bibliothèque se désengage en cas de piratage de compte (lors d’achat en ligne par exemple). Il est interdit d’utiliser des outils externes de mémorisation pour éviter les virus. Madame Pelfort demande quels documents ne peuvent pas sortir de la bibliothèque. Les livres dont les exemplaires sont uniques qui appartiennent à la bibliothèque, comme les livres d’Alice Marc Manoël.

2°) ACQUISITION D’UNE EMPRISE DE LA PARCELLE AN 70 – LIEU DIT LA METAIRIE NEUVE POUR LE GROUPE SCOLAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’acquérir une partie de terrain au lieu-dit « La Métairie Neuve » et appartenant à Madame Françoise LOUP afin de créer un parking pour le futur groupe scolaire.

Cette emprise est actuellement occupée par les entreprises qui réalisent les travaux, aussi Monsieur le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à signer une convention entre Madame Loup et la mairie pour mise à disposition d’un terrain privé à la commune de Roquecourbe.

A la suite du bornage de l’emprise de cette parcelle, les démarches d’acquisition pourront être entreprises pour la réalisation à terme d’un parking. Il est envisagé de l’acquérir au prix de 8 €euros le m², la surface exacte sera précisée après bornage d’un géomètre. L’acquisition fera donc l’objet d’une future délibération.

MAIRIE DE

ROQUECOURBE

81210

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-Verbal de la séance du :

Mercredi 15 mars 2023 Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 entrée en vigueur

depuis le 1er juillet 2022

Article L 2121-15 du CGCT2

P.V. DU 15.03.2023

Après en avoir délibéré, à la majorité (16 voix pour et 2 contre),

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d’une emprise de la parcelle cadastrée AN 70, propriété de Mme LOUP, dans l’attente de son acquisition.

3°) GROUPE SCOLAIRE – AVENANT N° 1 AU MARCHE DE TRAVAUX

Monsieur le Maire expose :

Par délibération n° 47 du 8 novembre 2022, la collectivité a attribué les marchés publics de travaux (14 lots) pour la construction du groupe scolaire et a chargé l’entreprise THEMELIA, dans le cadre de son mandat, de l’exécution de cette décision.

La réalisation de l’opération de construction du groupe scolaire sur la commune de Roquecourbe représente un coût de 2 424 095.23 €uros Hors Taxes.

Le lot n° 14 (photovoltaïque), attribué à la Société COURANT NATUREL pour un montant de 101 566 € Hors Taxes n’incluait pas la mise en place de l’installation photovoltaïque sur les deux toits des préaux du bâtiment.

Il est donc proposé un avenant pour la prise en compte de ces travaux ce qui conduit à l’augmentation du coût prévisionnel d’opération de 11 456 € HT, portant ainsi le projet à la somme de 2 435 551,23 € Hors Taxes.

Le Conseil Municipal est invité à approuver cet avenant.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (16 voix pour, 2 voix contre) :

- APPROUVE les termes de l’avenant n° 1 au marché de travaux joint à la présente délibération ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant avec la société Thémélia.

Monsieur MEUNIER demande si ce complément augmentera la rentabilité de production d’énergie. Effectivement c’est le cas. Madame BOMPAR souhaite connaître le montant de la totalité du lot. Il est de 121 879 € TTC.

4°) GROUPE SCOLAIRE – AVENANT N° 1 AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE

Dans sa séance du 26 juillet 2021, le Conseil Municipal a décidé de l’attribution d’un mandat de maitrise d’œuvre pour la réalisation du groupe scolaire sur la commune de Roquecourbe pour un coût de 151 200 € HT au groupement CABANES SEGUIER / A.A.T.C / PYRAMIDE / CEERCE / ETB.

La remise en cause de la localisation du projet par les services de l’état, a imposé le repositionnement du groupe scolaire sur le site de la Coqueluche propriété de la commune. Le nouveau projet a été présenté aux services de la préfecture qui l’ont validé.

Même si le nouveau projet a quasiment pu être transposé en l’état, cela a impliqué de procéder à de nouvelles études (nouveau plan de masse, avant-projet définitif, projet, ainsi que le dépôt d’un nouveau permis de construire). Enfin, la reprise des études du projet par la maîtrise d’œuvre intègre l’évolution des coûts de la construction de ces derniers mois.

Le montant de l’avenant s’élève à 58 000 €uros et porte ainsi à 210 000 € HT le nouveau montant du marché de maîtrise d’œuvre, soit une plus-value de 38.89 %.

Il convient donc d’acter l’ensemble de ces modifications par un nouvel avenant.

Le Conseil Municipal est invité à approuver cet avenant.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (16 voix pour et 2 contre) :

- APPROUVE les termes de l’avenant joint à la présente délibération ;

- AUTORISE le Maire à signer ledit avenant.

Monsieur MEUNIER fait remarquer que le changement de localisation ne devait pas engendrer beaucoup de surplus car déjà pris en compte dans le coût du bâtiment et espère une maitrise des coûts pour les travaux. Monsieur PETIT répond que malheureusement la vigilance ne suffit pas car il y a des augmentations qui ne peuvent être maitrisées.3

P.V. DU 15.03.2023

5°) COMPTE DE GESTION - COMMUNE 2022

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le comptable public à la clôture de l’exercice. Son vote doit intervenir obligatoirement avant celui du compte administratif. Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par le comptable public, présente toutes les dépenses et les recettes qui sont justifiées et conformes au compte administratif de la commune.

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du comptable et statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

- APPROUVE le compte de gestion du comptable public pour l'exercice 2022 du budget principal, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice. - DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

- AUTORISE le Maire à signer le compte de gestion 2022.

- AUTORISE le Maire à signer ledit avenant.

6°) COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - COMMUNE

Monsieur le Maire, procède à la présentation du Compte Administratif de la commune pour l’exercice 2022. Il donne les précisions nécessaires et répond aux questions des membres présents.

Restes à Réaliser :

Le montant de l’étude pour une chaufferie bois est en restes à réaliser. Monsieur MEUNIER souhaite savoir où en est le projet et s’il est possible d’avoir un compte rendu de l’étude. L’étude touche à sa fin, l’implantation a été déplacée à côté de la gare, le groupe scolaire a été supprimé. L’étude est à disposition des élus. Chapitre 12 :

Madame BOMPAR demande si on a perçu la recette pour l’indemnité d’inflation ? Il s’agit d’une indemnité de 100 € versée à chaque employé, qui a bien été remboursée par l’Etat.

Section de fonctionnement recette :

Monsieur BENITO souhaite savoir ce que recouvre le compte 7067.

Il s’agit de la facturation des familles pour le centre de loisirs, la garderie et la cantine. Le montant avait été sous- estimé car on sortait d’une période covid.

Section d’investissement dépense :

Groupe scolaire, Madame BOMPAR demande quelles sont les dépenses pour les travaux et si des subventions ont été perçue. 150 000 puis 411 000 ont été versés et les subventions sont inscrite en reste à réaliser sur 2023 Pour l’opération 281 rien n’a rien été engagé. La dépense pour les travaux d’isolation des appartements BD. A. Batigne est reportée sur le budget 2023.

Pour l’opération 282 il s’agit du géomètre pour délimiter les zones constructibles au niveau du stade. Section d’investissement recette :

Les subventions non versées à ce sont celle de l’aménagement urbain, de l’éclairage du terrain de foot et de l’accessibilité du gymnase.

En ce qui concerne les emprunts, Monsieur MEUNIER souligne l’emprunt de 700 000 € et Madame BOMPAR rappelle qu’il serait peut-être opportun de renégocier celui relatif à l’aménagement de la salle des fêtes. Monsieur MEUNIER tient à dire que les comptes ont été maintenu dans le bon sens, en espérant qu’en 2023 les dépenses soit aussi bien maitrisées.

Monsieur PETIT termine en précisant que le budget de l’année à venir sera plus serré.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et Monsieur le Maire, n'ayant pas pris part au vote conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et ayant cédé la présidence à Madame Françoise TABERNA, conseillère municipale doyenne d’âge, approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2022, lequel peut se résumer de la façon suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

- Recettes de fonctionnement................................ 1 504 044.66 € - Dépenses de fonctionnement.............................. 1 432 711.58 € - Résultat de l'exercice.......................................... 71 333.08 € - Résultat N -1 reporté.......................................... 551 959.59 € - Résultat cumulé.................................................. 623 292.67 €4

P.V. DU 15.03.2023

SECTION D'INVESTISSEMENT

- Recettes d'investissement................................ 1 509 415.95 € - Dépenses d'investissement................................. 685 230.48 € - Solde d'exécution de l'exercice........................... 824 185.47 € - Solde d'investissement N - 1 reporté.................. - 258 149.71 € - Solde d'exécution cumulé.................................... 566 035.76 €

7°) COMMUNE - AFFECTATION DU RESULTAT DE DE L'EXERCICE 2022

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022,

- Considérant qu’il y a nécessité de statuer sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2022, et de constater que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat

CA 2021

Virement à la

SI Résultat Exercice 2022 Restes à réaliser 2022 Soldes des restes à réaliser

Chiffres à

prendre en

compte pour

l'affectation de

résultat

INVEST - 258 149.71 € - 824 185.47 €

D : 55 148 €

------------------

R : 311 083 €

255 935 € 566 035.76 €

FONCT 551 959.59€ - 693 364.71 € 71 333.08 € 623 292.67 €

Le résultat d'investissement à reporter (compte 001) est de 566 035.76 €

- Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement),

Décide à la majorité (16 voix pour et 2 abstentions) d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE à affecter AU 31/12/2022 1 189 328.43 € Résultat disponible affecté comme suit :

Affectation de fonctionnement (ligne 002) ............................................................................. Total affecté au c/1068…..................................................................................................... ... 623 292.67 €

-

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022

Déficit à reporter (ligne 02) ............................................................................................... ....... 0.00

8°) COMPTE DE GESTION - EAU ET ASSAINISSEMENT 2022

Monsieur le Maire, présente le compte de gestion de l’Eau et de l'Assainissement, transmis par le comptable public. Il indique que toutes les dépenses et les recettes sont justifiées et correspondent aux Comptes Administratifs 2022.

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire, le Conseil Municipal déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

- APPROUVE le compte de gestion du comptable public pour l'exercice 2022 du EA, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice.

- DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

- AUTORISE le Maire à signer le compte de gestion 2022.

9°) COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - EAU ET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, après que Monsieur le Maire ait quitté la salle, et sous la présidence de Madame TABERNA, conseillère municipale doyenne d’âge, approuve, à l’unanimité, le compte administratif de l’exercice 2022 pour l’eau et assainissement dont les résultats sont les suivants :5

P.V. DU 15.03.2023

SECTION D'EXPLOITATION

- Recettes d'exploitation........................................ 193 515.95 € - Dépenses d'exploitation...................................... 187 787.74 € - Résultat d'exploitation de l'exercice................. 5 728.21 € - Résultat N -1 reporté.......................................... 90 199.33 € - Résultat cumulé.................................................. 95 927.54 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

- Recettes d'investissement (y compris affectation) 227 075.32 € - Dépenses d'investissement................................. 89 934.43 € - Solde d'exécution de l'exercice........................... 137 140.89 € - Solde d'investissement N - 1 reporté.................. 349 027.32 € - Solde d'exécution cumulé................................... 486 168.21 €

Reste à réaliser :

Il s’agit d’une extension de réseau Avenue de Vabre et de la maitrise d’ouvrage pour la rue de la république Détail des dépenses :

Les dépenses d’énergie n’ont pas été bien évalué sur la station d’épuration contrairement aux dépenses d’énergie de la commune ce qui explique la différence entre le crédit ouvert et le crédit émis. Monsieur MEUNIER s’enquiert du transfert de compétences assainissement à la Communauté de Communes et estime qu’il ne faudrait pas trop d’excédent d’ici là. Il devrait se faire en 2026. Des travaux de séparatif sont envisagés.

10°) EAU ET ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2022

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022,

- Considérant qu’il y a nécessité de statuer sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2022 et de constater que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat

CA 2021

Virement à

la SI

Résultat

Exercice 2022

Restes à réaliser

2022

Soldes des

restes à

réaliser

Chiffres en

prendre en compte

pour l'affectation

de résultat

INVEST 349 027.32 € 137 140.89 €

D : 7 203 €

------------------

R : 0.00 €

-7 203 € 478 965.21 €

FONCT 90 199.33 € 0 5 728.21 € 95 927.54 €

Le résultat d'investissement à reporter (compte 001) est de 486 168.21 €,

- Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide à l’unanimité d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE à affecter AU 31/12/2022 574 892.75 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP c/1068) .........

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068) ............................................................. Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) ....................................... Total affecté au c/1068…...................................................................................................

0.00 €

0.00 €

95 927.54 €

0.00 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022

Déficit à reporter (ligne 002) ............................................................................................. 0.00 €6

P.V. DU 15.03.2023

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur PETIT informe que pour le groupe scolaire les travaux respectent le planning, les fondations sont terminées, le plancher sera coulé en fin de semaine.

Les travaux du réseau d’assainissement commencent lundi, pour une quinzaine de jours et sont réalisés par l’entreprise Bardou.

Le jeudi 16 aura lieu une réunion avec les associations pour la préparation du chantier loisirs jeunes dont l’objectif est de trouver des encadrants du projet qui est le nettoyage des chemins du village.

Monsieur MEUNIER informe que le projet de l’association Camin Castres Montagne a été lauréat du budget participatif du Département du Tarn. Il s’agit de la rénovation de la station de la gare de la Cazalié. Il regrette que le projet de l’association Sauvegarde du Pays Sacradel n’ait pas été retenu, et pense que la commune apporte une aide à ce projet.

Monsieur CANCIAN précise que l’association est invitée à monter un dossier de demande de subventions pour actions spécifiques afin de pouvoir soutenir leur initiative.

Madame PERRICHON rappelle la tenue du spectacle de chantons sous les toits. Elle ajoute que pour « Art en Siloë » 25 inscriptions ont été reçues à ce jour alors que l’année dernière, 40 artistes étaient inscrits au total. Un rappel a été fait pour arriver à une trentaine de participants.

Rappel aux élus : Dimanche 26 mars cérémonie à 11h pour les morts d’Algérie.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.

Le secrétaire de séance, Le Maire, Ludovic CANCIAN Michel PETIT.