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Procès Verbal - Proces Verbal du 07 03 2024 Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Roquecourbe. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 07 03 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1 P.V. DU 07.03.2024 DEPARTEMENT DU TARN L’an deux mille vingt-quatre, le sept mars, à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Michel PETIT, Maire. Étaient présents : BENITO Richard - BOMPAR Claude - CANCIAN Ludovic - CHACON Mathias - COMBES Gilles - GRANDCOLAS Sophie - LANTA Jean-Marc - MAERTENS Yvan - MEUNIER Roger - PELFORT Myriam - PERRICHON Elsa - PETIT Michel - PINOTIE Gérard - SEGUIER Florence - TABERNA Françoise. Étaient absents : CROS Arlette ayant donné pouvoir à PERRICHON Elsa - FIORIO Anaïs ayant donné pouvoir à PETIT Michel - MOTTLO Cédric - VERNERET Elisabeth ayant donné pouvoir à TABERNA Françoise. Monsieur Ludovic CANCIAN a été nommé secrétaire de séance. Monsieur le Maire informe que le point n° 15 – « Demande de subventions – Plateforme Multisports » doit être reporté à une prochaine séance car il manque des éléments budgétaires pour pouvoir délibérer convenablement. Ce point est donc supprimé de l’ordre du jour. Monsieur le Maire demande à l’assemblée si elle a des observations à formuler sur le procès-verbal du conseil municipal du 18 janvier 2024. Madame Claude BOMPAR souhaite que soit rajouté dans une question diverse la phrase suivante au point n° 3: « tout comme les employés, les professeurs et certains Roquecourbains ». Après rectification, le procès-verbal de la dernière séance est adopté. 1°) COMPTE DE GESTION - COMMUNE 2023 Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le comptable public à la clôture de l’exercice. Son vote doit intervenir obligatoirement avant celui du compte administratif. Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par le comptable public, présente toutes les dépenses et les recettes qui sont justifiées et conformes au compte administratif de la commune. Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du comptable et statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, - APPROUVE le compte de gestion du comptable public pour l'exercice 2023 du budget principal, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice. - DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. - AUTORISE le Maire à signer le compte de gestion 2023. Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur Robert BRUNIER, Chef du Service Comptable de Castres, a félicité la Commune de Roquecourbe car aucune anomalie n’a été constatée pour l’exercice 2023. 2°) COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - COMMUNE Monsieur le Maire, procède à la présentation du Compte Administratif de la commune pour l’exercice 2023. Il donne les précisions nécessaires et répond aux questions des membres présents. MAIRIE DE ROQUECOURBE 81210 CONSEIL MUNICIPAL Procès-Verbal de la séance du Jeudi 7 Mars 2024 Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 entrée en vigueur depuis le 1 er juillet 2022 Article L 2121-15 du CGCT2 P.V. DU 07.03.2024 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et Monsieur le Maire, n'ayant pas pris part au vote conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et ayant cédé la présidence à Madame Françoise TABERNA, conseillère municipale doyenne d’âge, approuve, à la majorité (15 pour et 2 abstentions), le compte administratif 2023, lequel peut se résumer de la façon suivante : SECTION DE FONCTIONNEMENT - Recettes de fonctionnement................................ 1 831 499.85 € - Dépenses de fonctionnement.............................. 1 599 995.40 € - Résultat de l'exercice.......................................... 231 504.45 € - Résultat N -1 reporté.......................................... 623 292.67 € - Résultat cumulé.................................................. 854 797.12 € SECTION D'INVESTISSEMENT - Recettes d'investissement................................ 917 848.41 € - Dépenses d'investissement................................. 1 774 348.21 € - Solde d'exécution de l'exercice........................... - 856 499.80 € - Solde d'investissement N - 1 reporté.................. 566 035.76 € - Solde d'exécution cumulé.................................... - 290 464.04 € Madame Claude BOMPAR souhaite obtenir des informations sur les articles suivants : • Article 7488 (Autres attributions et participations) : Monsieur le Maire explique qu'il s'agit d'une subvention de l'État destinée à compenser l'augmentation du prix de l'énergie. • Article 775 : Monsieur le Maire indique qu'il s'agit de la vente de l'ancienne Maison EDF. • Article 21318 : Monsieur le Maire détaille les travaux suivants : la rénovation de la toiture de l'ancienne Maison Blanc située rue de la Portanelle et l'acquisition de la Maison Grest Place de l'Église. Elle souhaite également savoir si la Commune a perçu toutes les subventions pour la construction du Groupe Scolaire. Au départ, il avait été annoncé que cela serait couvert à 80 % par des aides, mais finalement, cela ne sera que de 60 %. Elle demande aussi pourquoi il manque un versement de 500 000 €. Monsieur le Maire précise que ces 500 000 € sont inscrits dans les Restes à Réaliser. Monsieur Roger MEUNIER demande quand va se faire le parking du Groupe Scolaire, Monsieur le Maire précise que l’acquisition du terrain est en cours et les travaux vont être réalisés prochainement. Il souhaite également savoir où en sont les travaux d’accessibilité du Gymnase, il lui est précisé que cette opération est reportée. Madame Claude BOMPAR s’interroge sur les travaux prévus pour la rénovation des appartements situés Boulevard Albin Batigne, Monsieur le Maire indique qu’il a priorisé les travaux de rénovation de l’éclairage public pour faire des économies d’électricité. 3°) COMMUNE - AFFECTATION DU RESULTAT DE DE L'EXERCICE 2023 Le Conseil Municipal, Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023, - Considérant qu’il y a nécessité de statuer sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2023, et de constater que le compte administratif présente les résultats suivants : Résultat CA 2022 Virement à la SI Résultat Exercice 2023 Restes à réaliser 2023 Soldes des restes à réaliser Chiffres à prendre en compte pour l'affectation de résultat INVEST 566 035.76 € - - 856 499.80 € D : 63 810 € ------------------ R : 548 011 € 484 201 € - 290 464.04 € FONCT 623 292.67 € 821 970.76 € 231 504.45 € 854 797.12 € Le résultat d'investissement à reporter (compte 001) est de - 290 464.04 € - Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement), Décide, à l’unanimité, d'affecter le résultat comme suit :3 P.V. DU 07.03.2024 EXCEDENT GLOBAL CUMULE à affecter au 31/12/2023 854 797.12 € Résultat disponible affecté comme suit : Affectation de fonctionnement (ligne 002) ............................................................................. Total affecté au c/1068........................................................................................................... 854 797.12 € - DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 Déficit à reporter (ligne 02) ...................................................................................................... 0.00 4°) BUDGET COMMUNE - FONGIBILITE DES CREDITS L’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle autorise le conseil municipal à déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas le Maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à procéder, à compter du 1 er janvier 2024, à des mouvements de crédits annuels de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections. Cette disposition est valable pendant toute la durée de la mandature. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ➢ AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget. ➢ AUTORISE le Maire à signer tout document s’y rapportant. Monsieur Roger MEUNIER demande ce qui se passe si l'on souhaite dépasser le seuil de 7,5 %. Monsieur le Maire indique que le Conseil Municipal délibérera pour une Décision Modificative. 5°) BUDGET PRIMITIF 2024 - COMMUNE Monsieur le Maire expose que le budget primitif 2024 de la commune a été étudié en commission des finances le 12 mars 2024, et qu’il s’équilibre en dépenses et en recettes, en fonctionnement et en investissement, conformément aux données présentées dans les maquettes budgétaires, ci-annexés. Il rappelle que le montant des soldes figurant au bilan de l’année 2023 ont bien été repris. Il présente avec Monsieur COMBES, premier adjoint, le détail des dépenses et recettes du budget 2024, chapitre par chapitre et apporte les précisions demandées par l’assemblée. À titre d’information, le budget primitif 2024 s’établit comme suit : Le montant des dépenses et des recettes : - de la section de fonctionnement, s’équilibre à 2 397 277.12 €uros - de la section d’investissement, s’équilibre à 3 209 430.00 €uros Avec un total du budget qui s’équilibre à 5 606 707.12 €uros. Sur ces propositions, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2312-1 et suivants ; Vu la note de « présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles » jointe au projet de délibération, afin de permettre aux citoyens de saisir les principaux enjeux de ce budget primitif (en application des dispositions de l'article 107 de la Loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), et de l'article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) ; Considérant, conformément à la maquette budgétaire ci-annexée, que les prévisions budgétaires pour l’exercice 2024 sont équilibrées, tant en recettes qu’en dépenses, et tant en fonctionnement qu’en investissement, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, (16 voix pour et 2 abstentions) - ADOPTE le Budget Primitif de la Commune pour l’année 2024, par chapitre et par nature, en section de fonctionnement et d'investissement.4 P.V. DU 07.03.2024 Madame Claude BOMPAR demande si le remboursement de l’emprunt de 86 000 €uros correspond au financement du Groupe Scolaire. Monsieur le Maire précise que c’est le remboursement du prêt relais. Madame Françoise TABERNA demande pourquoi la Commune ne perçoit aucune allocation de la Région pour le Groupe Scolaire. Il lui est explicité que la Région soutient financièrement les Lycées mais non les écoles maternelles et élémentaires. Madame Elsa PERRICHON souligne qu'il aurait été nécessaire de provisionner 25 €uros par habitant pour la bibliothèque, une disposition qui n'a pas été intégrée au Budget. Madame Claude BOMPAR demande la justification de l'accroissement du montant alloué aux associations. Monsieur le Maire mentionne une somme supplémentaire destinée au Club de Football qui envisage l'installation d'un éclairage sur son terrain d'entraînement. Elle sollicite également des précisions sur la période de clôture des prochains emprunts. Monsieur le Maire lui spécifie que certains emprunts parviendront à échéance en 2027. 6°) COMPTE DE GESTION - EAU ET ASSAINISSEMENT 2023 Monsieur le Maire, présente le compte de gestion de l’Eau et de l'Assainissement, transmis par le comptable public. Il indique que toutes les dépenses et les recettes sont justifiées et correspondent aux Comptes Administratifs 2023. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire, le Conseil Municipal déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, - APPROUVE le compte de gestion du comptable public pour l'exercice 2023 de l’Eau et de l’Assainissement, dont les écritures sont conformes au compte administratif pour le même exercice. - DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. - AUTORISE le Maire à signer le compte de gestion 2023. 7°) COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - EAU ET ASSAINISSEMENT Le Conseil Municipal, après que Monsieur le Maire ait quitté la salle, et sous la présidence de Madame TABERNA, conseillère municipale doyenne d’âge, approuve, à l’unanimité, le compte administratif de l’exercice 2023 pour l’eau et assainissement dont les résultats sont les suivants : SECTION D'EXPLOITATION - Recettes d'exploitation........................................ 164 003.69 € - Dépenses d'exploitation...................................... 190 467.28 € - Résultat d'exploitation de l'exercice................. - 26 463.59 € - Résultat N -1 reporté.......................................... 95 927.54 € - Résultat cumulé.................................................. 69 463.95 € SECTION D'INVESTISSEMENT - Recettes d'investissement (y compris affectation) 140 627.48 € - Dépenses d'investissement................................. 158 188.40 € - Solde d'exécution de l'exercice........................... - 17 560.92 € - Solde d'investissement N - 1 reporté.................. 486 168.21 € - Solde d'exécution cumulé................................... 468 607.29 € Monsieur Roger MEUNIER s'enquiert des raisons du déficit du Compte Administratif. Monsieur le Maire expose que la baisse de la consommation d'eau des habitants entraîne une diminution des reversements pour la partie Assainissement. Madame Claude BOMPAR exprime le désir de connaître en détail la recette mentionnée à l'article 2158. Monsieur le Maire l'éclaire en précisant qu'il s'agit du remboursement par Thémélia du raccordement à l'égout du bâtiment érigé par le Département, ainsi que la contribution de deux propriétaires de l'Estivigné pour leur raccordement à l'eau potable.5 P.V. DU 07.03.2024 8°) EAU ET ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2023 Le Conseil Municipal, Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023, - Considérant qu’il y a nécessité de statuer sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2023 et de constater que le compte administratif présente les résultats suivants : Résultat CA 2022 Virement à la SI Résultat Exercice 2023 Restes à réaliser 2023 Soldes des restes à réaliser Chiffres en prendre en compte pour l'affectation de résultat INVEST 486 168.21 € - 17 560.92 € D : 0.00 € ------------------ R : 0.00 € 0.00 € 468 607.29 € FONCT 95 927.54 € 0 - 26 463.59 € 69 463.95 € Le résultat d'investissement à reporter (compte 001) est de 468 607.29 €, - Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement, Décide à l’unanimité d'affecter le résultat comme suit : EXCEDENT GLOBAL CUMULE à affecter AU 31/12/2023 538 071.24 € Affectation obligatoire : A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP c/1068) ......... Solde disponible affecté comme suit : Affectation complémentaire en réserves (c/1068) ............................................................. Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) ....................................... Total affecté au c/1068...................................................................................................... 0.00 € 0.00 € 69 463.95 € 0.00 € DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 Déficit à reporter (ligne 002) ............................................................................................. 0.00 € 9°) BUDGET PRIMITIF 2024 – EAU ET ASSAINISSEMENT Monsieur le Maire expose que le budget primitif 2024 de l’eau et de l’assainissement s’équilibre en dépenses et en recettes, en fonctionnement et en investissement, conformément aux données présentées dans les maquettes budgétaires, ci-annexés. À titre d’information, le budget primitif 2023 s’établit comme suit : Le montant des dépenses et des recettes : - de la section de fonctionnement, s’équilibre à 250 400.00 €uros - de la section d’investissement, s’équilibre à 575 457.29 €uros Avec un total du budget qui s’équilibre à 825 857.29 €uros. Le Conseil Municipal, après s’être assuré que le montant des soldes figurant au bilan de l’année 2023 aient été repris et après s’être fait présenter le détail des dépenses et recettes du budget prévisionnel 2024, et après en avoir délibéré à l’unanimité : - ADOPTE le Budget Primitif de l’eau et assainissement de l'exercice 2024, par chapitre et par nature, en section de fonctionnement et d'investissement. 10°) BUDGET PRIMITIF 2024 - PHOTOVOLTAÏQUE Monsieur le Maire expose que ce premier budget primitif Photovoltaïque 2024 a été étudié en commission des finances le 12 mars 2024, et qu’il s’équilibre en dépenses et en recettes, en fonctionnement et en investissement, conformément aux données présentées dans les maquettes budgétaires, ci-annexés.6 P.V. DU 07.03.2024 Il présente avec Monsieur COMBES, premier adjoint, le détail des dépenses et recettes du budget 2024, chapitre par chapitre et apporte les précisions demandées par l’assemblée. À titre d’information, le budget primitif 2024 s’établit comme suit : Le montant des dépenses et des recettes : - de la section de fonctionnement, s’équilibre à 21 710 €uros - de la section d’investissement, s’équilibre à 192 000 €uros Avec un total du budget qui s’équilibre à 213 710 €uros. Sur ces propositions, Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le détail des dépenses et recettes du budget prévisionnel 2024, et après en avoir délibéré, à la majorité (16 voix Pour et 2 Abstentions), ADOPTE, le Budget Primitif Photovoltaïque de l'exercice 2024, par chapitre et par nature, en section de fonctionnement et d'investissement. Madame Elsa PERRICHON s'informe du prix auquel est revendu le kilowatt-heure. Monsieur le Maire communique le tarif de 0,13 €uros par kilowatt. Monsieur Roger MEUNIER questionne la stabilité de ce prix. Monsieur le Maire précise que ce tarif est constant et ce, pour une période de vingt ans. 11°) BUDGET PHOTOVOLTAÏQUE - EMPRUNT DE 180 000 €UROS Vu le budget annexe Photovoltaïque de la commune de Roquecourbe, voté et approuvé par le conseil municipal le 7 mars 2024 et visé par l’autorité administrative le 8 mars 2024. Après délibération, décide, à majorité (16 voix Pour et 2 Abstentions) : ARTICLE 1 er : La commune de Roquecourbe contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées un emprunt. ARTICLE 2 : Caractéristiques de l’emprunt : • Objet : Panneaux Photovoltaïques • Montant : 180 000 € (cent quatre-vingt mille €uros) • Durée de l’amortissement : 15 ans • Taux : 4.51 % fixe • Périodicité : trimestrielle • Type d’échéance : constante • Frais de dossier : 360 € (0.20 % de l’enveloppe réservée) Déblocage : Déblocage total obligatoire dans les 4 mois qui suivent la date d’édition du contrat ARTICLE 3 : La commune de Roquecourbe s’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoins, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des échéances. ARTICLE 4 : La commune de Roquecourbe s’engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l’emprunt pourrait donner lieu. ARTICLE 5 : Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur, sera signé par les soins de Monsieur le Maire. 12°) MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET ET TEMPS NON COMPLET Monsieur le maire expose à l’assemblée qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents à temps complet et temps non complet nécessaires au fonctionnement des services. Le Conseil Municipal,7 P.V. DU 07.03.2024 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, Considérant le précédent tableau des effectifs adopté par le conseil municipal le 13 janvier 2022 (délibération n°05), Sur la proposition de Monsieur le maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 1. APPROUVE le tableau des emplois permanents de la collectivité au 1 er janvier 2024 comme suit : Cadres d’emplois Grades Nombre d’emplois Filière administrative Rédacteur Adjoint administratif Rédacteur Principal 2 ème Classe TC Adjoint administratif ppal 1 ère classe 80% d'un TC 1 2 Filière technique Adjoint technique Adjoint technique ppal 1 ère classe TC Adjoint technique ppal 1 ère classe TNC 2 Adjoint technique ppal 2 ème classe TNC Adjoint technique TC Adjoint technique TNC 2 1 3 4 3 Cadres d’emplois Grades Nombre d’emplois Filière sociale Agent spécialisé des écoles maternelles ATSEM principal 1 ère classe 50% TC 1 Filière police municipale Agent de police municipale Brigadier-chef principal TC 1 Filière animation Adjoint d’animation Adjoint d’animation ppal 2 ème classe TC 1 TOTAL : 19 2. DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ci- dessus sont inscrits au budget de l’exercice en cours. 13°) TRANSFORMATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ère CLASSE EN POSTE D’AGENT DE MAITRISE Monsieur le maire informe l’assemblée que M. Pascal ANTOINE, occupant actuellement le poste d’adjoint technique principal 1ère classe, est inscrit sur la liste d’aptitude établie par le CDG81 au titre de la promotion interne au grade d’agent de maîtrise et remplit ainsi les conditions pour bénéficier de cet avancement de grade. Il propose donc de le faire bénéficier de cet avancement et de transformer son poste d’adjoint technique principal 1ère classe en poste d’agent de maîtrise avec effet au 1er avril 2024. Le conseil municipal, après discussion, accepte, à l’unanimité, la proposition de Monsieur le maire de transformer le poste de cet agent avec effet au 1 er avril 2024.8 P.V. DU 07.03.2024 14°) NOM DU NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE Monsieur le Maire informe que, par délibération du 15 juin 2015, le Conseil Municipal avait attribué le nom « Alice Marc-Manoël » aux écoles maternelle et élémentaire de Roquecourbe, suite à une demande des enseignants des écoles publiques de la commune. Avec l'ouverture du nouveau groupe scolaire le lundi 26 février 2024, Monsieur le Maire demande à l'assemblée si le nom « Alice Marc-Manoël » doit être transféré sur ce nouvel établissement. Le conseil municipal est invité à se prononcer sur ce transfert de nom. Après échange de vues, le Conseil Municipal, décide, à la majorité, par 13 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions de rapporter le nom d’Alice Marc Manoël au nouveau Groupe Scolaire de Roquecourbe et valide l’installation de panneaux de signalisation. Monsieur le Maire propose que le nom d’Alice Marc-Manoël, qui a écrit plusieurs ouvrages, soit attribué à la bibliothèque municipale et que l’école soit appelée ECOLES PUBLIQUES DE ROQUECOURBE. Monsieur Roger MEUNIER demande pourquoi ce nom n’est pas plutôt attribué à la nouvelle école, étant donné qu’un travail pédagogique a été effectué. Madame Florence SEGUIER précise que les enseignantes ont échangé entre elles et que l’avis des parents d’élèves et de la population aurait dû être demandé. Monsieur le Maire prend connaissance d’une pétition comportant environ 70 signatures. Monsieur Ludovic CANCIAN précise que le nom est lié à l’ancien bâtiment et non à l’entité. 15°) DEMANDES DE SUBVENTIONS – PLATEFORME MULTISPORTS Point reporté à une date ultérieure. 16°) DEMANDE DE SUBVENTIONS – MAITRISE D’ŒUVRE ET TRAVAUX – REQUALIFICATION DU CENTRE BOURG ET CREATION DE PISTES CYCLABLES ET PIETONNES Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée que la commune s’est engagée dans l’aménagement du centre bourg et a attribué, par délibération n° 01 du 18 janvier 2024, un mandat de Maîtrise d’œuvre au Cabinet GAXIEU pour la réalisation de ce projet. Ce projet concerne la requalification, la sécurisation du centre du village et la création de piste cyclables (secteur 1). L’objectif est donc de sécuriser les voies (Rue de la République, Boulevard Albin Batigne) et le pont en élargissant les trottoirs qui vont conduire au nouveau groupe scolaire et d’aménager des liaisons douces pour les enfants ainsi qu’aux résidents de la maison de retraite et de la future résidence autonomie afin qu’ils puissent profiter du centre du village, du jardin public ou des allées de Siloë en toute sécurité. Cette liaison douce conduira également à l’ancienne gare dans la perspective de la future connexion à la piste cyclable Castres/Lacaune. Le coût de la Maîtrise d’œuvre pour ce Secteur s’élève à 73 114.61 €uros. Le montant des travaux est lui de 1 090 000 €uros, soit un total pour cette opération de 1 163 114.61 €uros Hors Taxes. Le plan de financement prévisionnel Hors Taxes serait le suivant : - DETR 40% soit ............................................ 465 245.84 € - CONSEIL DPT 30 % soit ............................ 348 934.38 € - CONSEIL REGIONAL 8.50 % (25 % sur un plafond de 400 000 €uros) soit................ 100 000.00 € - MAIRIE AUTOFINANCEMENT 21.50 % soit 248 934.39 € SOIT UN TOTAL DE................................. 1 163 114.61 € H.T. Le maire propose à l’assemblée de solliciter les aides selon ce plan de financement auprès des différents financeurs. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - SE PRONONCE favorablement sur le plan de financement ci-dessus, - AUTORISE le maire à solliciter les aides auprès des différents financeurs,9 P.V. DU 07.03.2024 Monsieur Roger MEUNIER exprime le désir de recevoir le compte-rendu de la dernière réunion tenue avec le Cabinet GAXIEU. Monsieur le Maire lui assure qu'il lui sera transmis prochainement. 17°) CONVENTION TRIPARTITE COMMUNE/FONDATION BRIGITTE BARDOT/ASSOCIATION LES CHATS DE L’OMBRE POUR LA STERILISATION ET L’IDENTIFICATION DES CHATS ERRANTS Monsieur le Maire indique être confronté à la problématique des chats errants dont la population est en forte hausse sur la commune (environ 50 individus dont certains semblent être porteurs de maladies). Aussi, il propose de : - Faire appel à l’association « les chats de l’ombre », association Loi 1901 basée à Castres, qui pourrait capturer les chats, les faire stériliser et identifier, puis les relâcher ou les faire adopter selon les cas. Cette association travaille avec le Cabinet Vétérinaire Riccardo MANCINI de Roquecourbe qui propose les tarifs suivants : castration et puçage : 66 €uros – ovariectomie et puçage : 106 €uros. - Solliciter la fondation Brigitte Bardot qui, si elle l’accepte, pourra régler un certain nombre d’interventions directement au vétérinaire. Les chats devront être identifiés au nom de l’Association Les Chats de l’Ombre. - Fixe un budget de 1 200 €uros. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : Autorise le Maire à signer la convention tripartite à venir, avec la Fondation Brigitte Bardot et l’Association Les Chats de l’Ombre pour la prise en charge de la campagne de stérilisation et d’identification des chats errants, QUESTIONS DIVERSES ❖ Madame Claude BOMPAR exprime le souhait de savoir s'il est envisageable de prendre des mesures concernant la prolifération des pigeons dans la Commune. Monsieur le Maire rapporte avoir reçu une société spécialisée dans les méthodes de régulation de ces oiseaux en intervenant pendant la nuit, assurant une réduction de 90 % de cette espèce. Le coût de cette intervention s'élèverait à 3 500 €uros. Madame Florence SEGUIER s'interroge s'il n'y a pas possibilité de solliciter l'intervention de la Communauté de Communes. ❖ Monsieur Ludovic CANCIAN demande des informations concernant la situation de la maison située Rue de la République. Monsieur le Maire précise que les blocs en béton installés sur la rue seront retirés, car cette habitation a été sécurisée mais que le péril n’a toujours pas été enlevé. ❖ Monsieur le Maire annonce la mise en place d'une expérimentation visant à mutualiser les Gendarmeries de Roquecourbe et Lacaune. À cet égard, il fait lecture d'un projet de courrier qui sera adressé à Monsieur le Préfet afin de solliciter une révision de cette décision. ❖ Madame Claude BOMPAR évoque un problème concernant les conteneurs à Ordures Ménagères de la rue du Vigné. Monsieur le Maire confirme que ces conteneurs pourraient être déplacés en partie, soit en les regroupant au niveau de la "maison Granier", soit en en ajoutant un autre au bout de la rue Frescaty. ❖ Monsieur le Maire communique à l'assemblée la date du dimanche 9 juin pour les prochaines élections européennes et rappelle que l'inauguration du Groupe Scolaire aura lieu le vendredi 15 mars à 17 heures. ❖ Monsieur Yvan MAERTENS signale la persistance des incivilités liées aux déjections canines non ramassées par les propriétaires et suggère une augmentation du tarif des amendes. Il mentionne également qu'une maison située Allée Général de Gaulle a été vendue et sera transformée en plusieurs appartements. ❖ Madame Elsa PERRICHON annonce qu'elle va établir un planning pour l'exposition "Art en Siloë" afin de déterminer qui est disponible pour assurer des permanences. Cette année, l'exposition accueillera 50 artistes. ***************** L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-trois heures. Le secrétaire de séance, Le Maire,10 P.V. DU 07.03.2024 Ludovic CANCIAN Michel PETIT.