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Déliberation - deliberation 2022 062 dde subvention travaux amenagement piste pousterle championnat france ski 2023
Document publié le Jeudi 11 août 2022 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2022 062 dde subvention travaux amenagement piste pousterle championnat france ski 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le ............................... CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2022-062
SEANCE du 11 août 2022
Convoqué le 02 août 2022
L’an deux mille vingt-deux et le onze du mois d’août, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle de réunion Prélongis (4 allée des Mélèzes – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 15
Membres présents : 11
Résultat du vote :
Votants : 15
Pour : 15
Contre : 00
Abstentions : 00
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA PISTE POUSTERLE POUR LE CHAMPIONNAT DE FRANCE DE SKI 2023 – DETR 2022
Considérant le projet de réaménagement de la piste de Pousterle en vue de la mettre aux normes de compétition pour accueillir le championnat de France de ski 2023 ;
Considérant qu’une demande de subvention d’investissement peut être sollicitée dans le cadre de la programmation DETR 2022, au vu d’une part des bénéfices d’un tel événement en termes d’image et de visibilité pour notre territoire, et d’autre part par le soutien qu’il apporte au secteur touristique ;
Considérant que le montant de ce projet s’élève à 160 000 euros HT ;
Vu le plan de financement ci-après pour les travaux d’aménagement de la piste Pousterle pour le Championnat de France de ski 2023 ;
FINANCEUR Montant HT (€) %
Conseil Départemental des Hautes-Alpes 48 000 € 30 %
Conseil Régional SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur 32 000 € 20 %
Etat – DETR 2022 48 000 € 30 %
Commune des Orres 32 000 € 20 %
TOTAL 160 000 € 100 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le plan de financement du projet d’aménagement de la piste de Pousterle ;
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la DETR 2022 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Présents : Mmes BOU Suzanne, CHOSSAT Martine , ROUX Chantal, MM.
AUBERT Sébastien, BONNAFFOUX Sébastien, CEAS Benoît, MEGARNI
Stéphane, MEYSSIREL Bernard, MEYSSIREL Cédric, NOEL Hervé,
VOLLAIRE Pierre.
Absents :
Pouvoirs : Mme CHABRAND Gisèle à M. NOEL Hervé, M. LAGIER Robert
à M. CEAS Benoît, Mme FORME Sonia à M. MEYSSIREL Cédric , M.
LAURENS Ludovic à M. BONNAFFOUX Sébastien
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20220811-2022-062-AI
Date de télétransmission : 12/08/2022
Date de réception préfecture : 12/08/2022
12/08/2022 Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Pierre VOLLAIRE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif (dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat).
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20220811-2022-062-AI
Date de télétransmission : 12/08/2022
Date de réception préfecture : 12/08/2022