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Déliberation - deliberation 2026 007 demande subvention detr requalif st amenagement plateforme 1539788
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 007 demande subvention detr requalif st amenagement plateforme 1539788)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le .............................. CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2026-007
Séance du 26 janvier 2026
Convoqué le 19 janvier 2026
L’an deux mille vingt-six et le vingt-six du mois de janvier, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle du Conseil municipal (Mairie – 2 rue Dessus Vière – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 14
Membres présents : 09
Résultat du vote :
Votants : 13
Pour : 13
Contre : 00
Abstentions : 00
DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2026 POUR LE PROJET DE REQUALIFICATION DES SERVICES TECHNIQUES – PHASE 2 AMENAGEMENT DE LA PLATEFORME
Considérant le projet global de requalification des services techniques communaux, dont une première phase a porté spécifiquement sur la réhabilitation des bâtiments préexistants, et dont une seconde phase vise à aménager le terrain situé juste en face, propriété de la Commune et d’ores et déjà affecté à l’usage des services techniques, sans locaux pourtant nécessaires,
Considérant que cette seconde phase du projet vise spécifiquement à aménager : - des locaux de stockage couverts et partiellement fermés afin de répondre aux besoins des services techniques, en particulier pour assurer les services de déneigement et viabilité hivernale des routes et espaces publics,
- un espace de dépôt et tri de déchets spécifiques volumineux, dans le but de proposer un service public de proximité, dans un objectif environnemental et de qualité du cadre de vie et des conditions de travail des agents,
- la sécurisation et accessibilité du site.
Considérant qu’une demande de subvention d’investissement peut être sollicitée dans le cadre de la programmation DETR 2026, au vu d’une part du soutien qu’il apporte aux services publics (pour le maintien et le développement des services publics de déneigement, viabilité hivernale et propreté et environnement, pour garantir des infrastructures de meilleure qualité pour le public), et d’autre part de la participation à la transition écologique que ce projet apportera,
Considérant que la Commune, pour ce projet qu’elle souhaite exemplaire, ambitionne d’avoir recours à des matériaux certifiés « Bois des Alpes ou équivalents », et qu’à ce titre elle sollicite le dispositif de bonification de +10 % de la DETR,
Considérant que le montant de ce projet s’élève à 547 300 € HT,
Vu le plan de financement ci-après pour la requalification des services techniques – phase 2 aménagement de la plateforme :
Présents : Mmes BOU Suzanne, FORME Sonia, ROUX Chantal, MM. BONNAFFOUX
Sébastien, LAGIER Robert, MEYSSIREL Bernard, MEYSSIREL Cédric, NOEL Hervé,
VOLLAIRE Pierre
Absents : M. LAURENS Ludovic
Pouvoirs : Mme CHOSSAT Martine à M. NOEL Hervé, M. AUBERT Sébastien à M.
BONNAFFOUX Sébastien, M. CEAS Benoît à Mme ROUX Chantal, M. MEGARNI Stéphane
à Mme BOU Suzanne
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20260126-2026-007-DE
Date de télétransmission : 27/01/2026
Date de réception préfecture : 27/01/2026
28/01/2026 FINANCEUR MONTANT (€HT) % ETAT (DETR 2026) 218 920 € 40,00 % Commune des Orres (Autofinancement) 328 380 € 60,00 % TOTAL 547 300 € 100,00 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le projet de requalification des services techniques – phase 2 aménagement de la plateforme et son plan de financement ;
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la DETR 2026 ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CONFORME,
La Secrétaire de Séance Le Maire, Chantal ROUX Pierre VOLLAIRE
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou publication, en application de l’article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant I’ autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après I’ introduction du recours gracieux en I’ absence de réponse de I’ autorité territoriale pendant ce délai.
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20260126-2026-007-DE
Date de télétransmission : 27/01/2026
Date de réception préfecture : 27/01/2026