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Arrêté - Document publié le Vendredi 12 août 2022 par la commune de Labrousse. Lien du pdf (Arrêté - )Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Changement climatique, Liberté «» Égalté + Fraternité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU CANTAL

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

ARRÊTÉ N° 2022- 1291

portant interdiction des feux d'artifice et d'accès aux bois et forêts

Le préfet du Cantal,

Chevalier de l'Ordre national du mérite,

Vu le code forestier, livre l°, titre III relatif à la défense et la lutte contre les incendies,

Vu le décret numéro 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,

Vu le plan départemental de protection des forêts contre les incendies pour la période 2012-2018,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-0370 du 26 mars 2019 réglementant les écobuages et les feux dans les bois et forêts et à leur proxirnité,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-1228 du 11 août 2022 portant mesures de prévention des feux de forêt,

Considérant que les conditions météorologiques conduisent à un état de sécheresse intense et à

un risque très sévère d'incendie de forêts, landes et broussailles,

Sur proposition du directeur départemental des territoires,

ARRÊTE

Article 1 — Interdiction générale des feux d'artifice

Les tirs de feux d'artifice, professionnels et de loisirs, sont interdits sur l'ensemble du territoire départemental.

Cet article se substitue durant toute la période de validité du présent arrêté, aux dispositions relatives aux feux d'artifice, stipulées dans l'arrêté n° 2022-1228 qui reste en vigueur pour toutes ses autres dispositions.

Article 2 — Accès aux parcelles boisées

La pénétration à l’intérieur des parcelles boisées, hors des chemins, est interdite à toute personne et par tout moyen, sauf aux personnels des établissements publics et administrations chargés de surveillance, de prévention ou de lutte contre les feux.

Article 3 — Durée

Les dispositions précédentes sont valables jusqu'au 16 août 2022 inclus.

Article4 — Exécution

Le directeur des services du cabinet, le commandant du Groupement de gendarmerie départemental, les maires, le directeur départemental des Services d'incendie et de secours, le chef de l'agence interdépartementale de l'Office national des forêts, le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, le directeur départemental des territoires, les maires des communes du Cantal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département et affiché dans toutes les mairies du Cantal. Le Préfet du Cantal

Fait à Aurilla A — - 1 2 AU 2029

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2 Serge CASTEL