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Déliberation - Deliberation 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valeille.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DELIBERATIONS DU. CONSEIL MUNICIPAL
DE LA.COMMUNE DE VALEILLE
Séance -du 2 JUIN 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal En exercice Qui ont pris part à la délibération
15 15 14
[Date de convocation 26 mai 2026 | Date d’affichage 26 mai 2026
L’an deux mille vingt-six et le deux juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BOUCHARD Éric, Maire.
Présents: BOUCHARD Éric Maire, VANHILLE Benoit, VIRICEL Christelle, GARDON François Adjoints, CHALLET Thierry, VENET Marie-Louise, PLOTON Laura, POYET Bruno, BONNIER Marianne, POYET Gaëtan, VERICEL Géraldine, BESSON Mélanie, BERENGER Eloïse, CHARBONNIER Quentin Absente excusée : MARGOTAT Lydie
Secrétaire de séance : BERENGER Eloïse
DEL2/02-06-26 — ASSAINISSEMENT : Approbation du
Compte Financier Unique 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L.222.- 3 .
Vu le Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget assainissement de Valeille : Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ; Considérant les éléments susvisés ;
Présentation du CFU — Vue d’ensemble :
Fonctionne ment Investissement
Libellé Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou
Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 55 914,34 € 10 504,31 €
Part affectée à
nvestissement
rs de 27 228,37 € 27 023,16 € 12 752,94 € 13 049,00 €
Totaux 27 228,37 € 82 937,50 € 23 257,25 € 13 049,00 €
Résultat clôture 55 709,13 € 10 208,25 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote :
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
(042 -214203192-20260602-DEL2_02-06-26-DE
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 09/06/2026| - APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget assainissement de Valeille.
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTÉE à l’unanimité des membres présents.
Expédition conforme au registre.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Eloïse BERENGER Éric BOUCHARD
| AN | A | |
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(042-214203192-20260602-DEL2_02-06-26-DE
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 09/06/2026)