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Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Valeille.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALETLLE
Séance du 28 JANVIER 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal En exercice Qui ont pris part à la délibération
15 15 13
[ Date de convocation : 21 janvier 2025 I Date d'affichage : 21 janvier 2025 |
L’an deux mille vingt-cinq et le vingt-huit janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur FLAMAND Robert, Maire.
Présents : FLAMAND Robert, Maire, BOUCHARD Éric, CREPIAT Annie, GARDON François, VIRICEL Christelle, Adjoints, ROLLAND Yann, MARGOTAT Lydie, PLOTON Laura, POYET Bruno, VERICEL Géraldine, FRANCE Jean-Marie, CHALLET Thierry, VENET Marie-Louise
Absents excusés : CHALANDON Edith, DEROSIER Philippe
Secrétaire de séance : CREPIAT Annie
DEL2/28-01-2025 —- FRAIS DE CHAUFFAGE LOGEMENT
DE LA MAIRIE
Monsieur le Maire informe que le Conseil Municipal a décidé de renouveler la location du logement communal situé au 84 rue de la Mairie, à Mme COLLET Chantal, à compter du 1% décembre 2024.
Il rappelle que le chauffage de ce logement est le même que celui de la mairie et qu’il convient donc de demander une participation.
Il demande ensuite au Conseil Municipal de fixer le montant de cette participation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
FIXE à compter du 1‘ décembre 2024, à 91 € par mois, la participation aux frais de chauffage, demandée à Mme COLLET Chantal.
PRECISE que la recette correspondante sera inscrite à l’article 70878 du budget communal.
ADOPTÉE à l’unanimité des membres présents.
Expédition conforme au registre
La secrétaire de séance, Le Maire,
Annig CREPIAT Robert FLAMAND
j > NRA | = FAR
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(042-214203192-20250128-DEL2_28-01-2025-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/02/2025]