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Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Valeille.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALETLLE
Séance du.8 AVRIL 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal En exercice Qui ont pris part à la délibération
15 15 12
| __ Date de convocation : 1e avril 2025 ] Date d’affichage 1% avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le huit avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur FLAMAND Robert, Maire.
Présents : FLAMAND Robert. Maire, BOUCHARD Éric, CREPIAT Annie, GARDON François, VIRICEL Christelle Adjoints, MARGOTAT Lydie, PLOTON Laura, POYET Bruno, VERICEL Géraldine, CHALLET Thierry, VENET Marie-Louise, DEROSIER Philippe
Absents excusés : CHALANDON Edith, ROLLAND Yann, FRANCE Jean-Marie Secrétaire de séance : VIRICEL Christelle
DEL2/08-04-25 - COMMUNE : Approbation du Compte
Financier Unique 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L.222.-
3 ;
Vu le Compte Financier Unique (CFU) 2024 du budget de la commune de Valeille ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ; Considérant les éléments susvisés :
Présentation du CFU — Vue d’ensemble :
Fonctionne ment Investissement
Libellé Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 438 750.23 € 73 108.63 €
[er abCiee à 41 425.63 € investissement
fperoons de 34139593€| a41467892€| 21201295€| 19265735€
Totaux 341 395,93 € 812 003,52 € 285 121,58 € 192 657,35 €
Résultat clôture 470 607,59 € 92 46423 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 1042-214203192-20250408-DEL2_08-04-25-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/04/2025) - APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget de la commune de Valeille.
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTÉE à l'unanimité des membres présents.
Expédition conforme au registre.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Christelle VIRICEL Robert FLAMAND
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(042-214203192-20250408-DEL2_08-04-25-DE
Accusé certifié exécutoire |
(Réception par le préfet : 18/04/2025)