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Déliberation - deliberations cm du 28 juillet 2020
Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Luc-sur-Orbieu.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm du 28 juillet 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
:
7
Finances
locales
SOUS-DOMAINE
: 7.1
Décisions budgétaires
OBJET
: Vote
du
Budget
primitif
M14
exercice
2020
Le
nombre
de
conseillers municipaux service est
de
: 15
en
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE DU
:
21 juillet
2020
AFFICHAGE EN DATE ou:
31/97/dols
PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU :
31]9
29,
CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
LE :
Envoyé
en
préfecture
le
31/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
31/07/2020
Affiché
le
31)
04)
22
ID
: 011-211102108-20200728-2020_48-DE
REPUBLIQUE
FRAN
LIBERTE
-
EGALITE
- F
IV
ZUZU7
FO
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
vingt-huit juillet
deux
mille
vingt
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-
sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
Sous
la
présidence
de
Christine
MANGOLD,
1*"
adjointe
au
Maire,
Présents
: C.
MANGOLD
;
À.
DOUTRE
; C.
GALINIER
; P.
LEZINA
; J.
CHANARD
;
C.
DESSANDIER
;
M.
DIAZ
GONZALEZ
; B.
GRIL
; A.
MESSEGUER
; C.
PACOU
;
S.
PALMADE
; J-M.
RIEUX
;
O.
SOGORB
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: M.
Y.
KOSINSKI
; Mme
C.
TOURNIE
MARTI
A
donné
procuration
: M.
Y. KOSINSKI
à Mme
C.
MANGOLD,
Mme
C.
TOURNIE
MARTI
à Mme
C.
GALINIER
Secrétaire
: C.
GALINIER
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1612-1
et
suivants
et
L.
2311-1
à
L.
2343-2
;
CONSIDERANT
l'obligation
de
voter
le
budget
Primitif
avant
le
début
de
l'exercice
auquel
il se
rapporte
(art.
7
de
la
loi
N°
82-213
du
2
mars
1982);
CONSIDERANT
les
délais
offerts
aux
communes,
en
application
de
l'article
L1612-12
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
qui
donne
lieu
à
un
report
des
dates
limites
de
vote
du
budget
au
31
juillet
2020
compte
tenu
des
circonstances
exceptionnelles
liées
au
COVID-19, Madame
la
1%
adjointe
au
Maire
dépose
sur
le
bureau
de
l'Assemblée
le
Budget
Primitif
de
la
commune
pour
l'année
2020
et
demande
au
Conseil
de
se
prononcer,
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
du
1°
adjoint
au
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
13
voix
pour,
2
voix
contre,
0
abstention
ADOPTE
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2020
de
la
commune,
arrêté
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Fonctionnement
1
603
600,00
988
974,51.00
Virement
à
la
section
invest.
614
625,49
TOTAL
SF
1
603
600.00
1
603
600.00
Investissement
1173
277.30
526
270.67
RAR
92
722.70
105
716.33
Virement
à
la
section
fonct.
634
013.00
TOTAL
SI
1 266
000.00
1 266
000.00
TOTAL
GENERAL
2
869
600.00
2
869
600.00
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T
Le
29
juillet
2020
P/Le
Maire
empêché,
L'adjointe
déléguée
C.
MANGOLD Envoyé
en
préfecture
le
31/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 31/07/2020
Affiché
le
31/04)
512
ID
:011-211102108-20200728-2020_48-DE DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 7
Finances
locales
BOUS-DOMAINE
: 7.1
Décisions budgétaires
OBJET
: Vote
du
Budget
primitif
M49
Exercice
2020
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service est
de
: 15
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU :
21 juillet
2020
AFFICHAGE
EN
DATE
ou:31123/9,2. PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU:
31]93/22
CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
LE:
Envoyé
en
préfecture
le
31/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
31/07/2020
REPUBLIQUE
FRAN
fiche le
21
]22 | Lode
LIBERTE
- EGALITÉ-
Fi)
: 6112111021
08-20200728-2020_49-DE
N°2020/49
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
vingt-huit juillet
deux
mille
vingt
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc
sur
Orbieu
Légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
Sous
la présidence
de
Madame
Christine
MANGOLD,
1%
adjointe
au
Maire,
Présents
:C.
MANGOLD
; A.
DOUTRE
;
C.
GALINIER
;
P.
LEZINA
; J.
CHANARD
;
C.
DESSANDIER
;
M.
DIAZ
GONZALEZ
;
B.
GRIL
;A.
MESSEGUER
; C.
PACOU
; S.
PALMADE
;
J-M.
RIEUX
;
O.
SOGORB
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: M.
Y.
KOSINSKI
; Mme
C.
TOURNIE
MARTI
A
donné
procuration
: M.
Y. KOSINSKI
à Mme
C.
MANGOLD,
Mme
C.
TOURNIE
MARTI
à Mme
C.
GALINIER
Secrétaire
: C.
GALINIER
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1612-1
et
suivants
et
L.
2311-1
à
L.
2343-22;
CONSIDERANT
l'obligation
de
voter
le
budget
Primitif
avant
le
début
de
l'exercice
auquel
il se
rapporte
(art.
7
de
la
loi
N°
82-213
du
2
mars
1982);
CONSIDERANT
les
délais
offerts
aux
communes,
en
application
de
l'article
L1612-2
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
qui
donne
lieu
à
un
report
des
dates
limites
de
vote
du
budget
au
31
juillet
2020
compte
tenu
des
circonstances
exceptionnelles
liées
au
COVID-19, Madame
la
1#°
adjointe
au
Maire
dépose
sur
le
bureau
de
l'Assemblée
le
Budget
Primitif
du
service
Eau/Assainissement
pour
l’année
2020
et
demande
au
Conseil
de
se
prononcer,
Le
Conseil
Municipal
Ouiï l'exposé
du
1°
adjoint
au
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
13
voix
pour,
2
voix
contre,
0
abstention
ADOPTE
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2020
du
service
Eau/Assainissement,
arrêté
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Fonctionnement
267
000.00
234
811,03
Virement
à
la
section
inv.
32
188,97
TOTAL
SF
267
000,00
267
000,00
Investissement
242
671.17
257
600.00
RAR
14
928,83
TOTAL
SI
257
600,00
257
600,00
TOTAL
524
600.00
524
600.00
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T
Le
29
juillet
2020
P/Le
Maire
empêché,
L'adjointe
déléguée
C.
MANGOLD
7
[Au
«7 Envoyé
en
préfecture
le 31/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
31/07/2020
E
-
Afiché le
‘31 ]24-) 33.
SE
ID
: 011-211102108-20200728-2020_49-DE DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 7
Finances
locales
SOUS-DOMAINE
;:
7.10
Divers
OBJET
:
Versement
des
subventions
aux
associations Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service
15
CONVOCATION
C.M.
EN DATE DU : 21 juillet 2020 AFFICHAGE EN DATE pu: 31/94/22 PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
pu:3io3|
21
CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
LE:
Envoyé
en
préfecture
le
31/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
31/07/2020
REPUBLIQUE
FRAÎ
Affiché le 31
24)
2015
ÉFT
LIBERTE
-—
EGALITE
-—
F
ID
:011-211102108-20200728-2020_50-DE
N°
2020/50
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
vingt-huit
juillet
deux
mille
vingt
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
Sous
la
présidence
de
Christine
MANGOLD,
1°"
adjointe
au
Maire,
Présents
:C.
MANGOLD
; A.
DOUTRE
; C.
GALINIER
; P.
LEZINA
; J.
CHANARD
;
C.
DESSANDIER
;
M.
DIAZ
GONZALEZ
;
B.
GRIL
;A.
MESSEGUER
; C.
PACOU
; S.
PALMADE
; J-M.
RIEUX
;
O.
SOGORB
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: M.
Y.
KOSINSKI
; Mme
C.
TOURNIE
MARTI
A
donné
procuration
:M.
Y.
KOSINSKI
à
Mme
C.
MANGOLD,
Mme
C.
TOURNIE
MARTI
à Mme
C.
GALINIER
Secrétaire
: C.
GALINIER
Vu
le
Code
des
communes
et
notamment
l’article
L
212-1,
Vu
le
vote
du
Budget
Primitif
pour
l'exercice
2020
intervenu
le
28
juillet
2020,
CONSIDERANT
l'importance
pour
la
vie
locale
de
l'apport
et
du
rôle
des
associations
«loi
1901»,
de
la
participation
des
citoyens
à
la
vie
du
village,
Le
Conseil
Municipal
Ouiï
l'exposé
du
1°’ adjoint
au
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
15
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
DECIDE
de
verser
aux
associations
pour
l'exercice
2020
les
subventions
telles
que
figurant
ci-dessous
:
SUBVENTIONS
2020
Associations
MONTANT
(euro)
ACCA
Luc
sur
Orbieu
765,00
AMICALE
GAULE
LUCQUOISE
660,00
BTP
FORMATION
11
75,00
CHAMBRE
DES
METIERS
252,00
CLUB
DE
PETANQUE
DE
LUC
400,00
CLUB
VICTOR
HUGO
690,00
COMITE
DES
FETES
DE
LUC
4
200,00
COOPERATIVE
SCOLAIRE
1 000,00
CROIX
ROUGE
FRANCAISE
75,00
CYCLO
CLUB
LUCQUOIS
350,00
LA
TROUPE
DES
OSONS
350,00
LE
PLAISIR
EN
CHANSONS
100,00
LOS
FOOTEJAYRES
200,00
LUC
FOOTBALL
CLUB
500,00
LUCKY
LUC
COUNTRY
350,00
MJC
LUC
SUR
ORBIEU
2
750,00 Envoyé
en
préfecture
le
31/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
31/07/2020
ché
À Jo2)2, BE
TENNIS CLUB
AfichfE0,00
à
F3)
UNION
LOCALE
DES
ACPG
ID:
MIA
(97 108-20200728-2070
S9-DE
TOTAL
13 717,00
DIT
que
les
inscriptions
budgétaires
nécessaires
au
paiement
figurent
au
Budget
Primitif
de
l'exercice
2020.
RAPPELLE
que
le
versement
de
toute
subvention
ne
peut
être
effectué
que
le
compte
ouvert
au
nom
de
l'association.
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T
Le
29 juillet 2020
PTT
< ni
ÿ.
K
SE Na
P/
Le
Maire
empêché,
L'adjointe
déléguée
C.
MANGOLD DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 1
Commande
publique
SOUS-DOMAINE
: 1.2
Délégation
de
service
public
OBJET
: Convention d'adhésion PAYFIP Le nombre
de
conseillers
municipaux
en
service
est
de
:15
CONVOCATION
C.M.
EN DATE
DU :
21 juillet 2020 AFFICHAGE
EN
DATE
pu: N]»r12226 PUBLICATION DE LA PRESENTE EN DATE pu : 31/04
2522
CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE :
PAR
PUBLICATION
LE:
Envoyé
en
préfecture
le 31/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 31/07/2020
REPUBLIQUE FRAN
Affiché le 31] 24} Lo 2e
LIBERTE
-
EGALITE
-
FR
ID
:011-211102108-20200728-2020_51-DE
N°
2020/51
———
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
vingt-huit
juillet
deux
mille
vingt
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
Sous
la
présidence
de
Christine
MANGOLD,
1°"
adjointe
au
Maire,
Présents
:C.
MANGOLD
; A.
DOUTRE
;
C.
GALINIER
;
P.
LEZINA
;J.
CHANARD
;
C.
DESSANDIER
;M.
DIAZ
GONZALEZ
;
B.
GRIL
;À.
MESSEGUER
;C.
PACOU
;S.
PALMADE
;J-M.
RIEUX
;
O.
SOGORB
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: M.
Y.
KOSINSKI
;Mme
C.
TOURNIE
MARTI
A
donné
procuration
:M.
Y.
KOSINSKI
à Mme
C.
MANGOLD,
Mme
C.
TOURNIE
MARTI
à Mme
C.
GALINIER
Secrétaire
:C.
GALINIER
Madame
la
1%©
adjointe
au
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
notre
collectivité
est
concernée
par
l'obligation
de
Généralisation
de
l'Offre
de
Paiement
en
Ligne
(GOPL)
à
compter
du
01/07/2020.
Afin
de
satisfaire
à
cette
obligation,
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFIP)
a
développé
une
solution
appelée
PAYFIP,
qui
permet
à
l'usager
de
régler
ses
factures
24h/24
et
7
jours/7,
quel
que
soit
son
lieu
de
résidence
(France
ou
étranger)
et
sans
frais,
soit
par
carte
bancaire,
soit
par
prélèvement
unique.
L'adhésion
au
service
PAYFIP
se
fait
au
moyen
d’un
formulaire
pré
rempli
et
d'une
convention
d'adhésion
au
service
de
paiement
en
ligne
des
recettes
publiques
locales.
Le
Conseil
Municipal
Oui
l'exposé
du
1°
adjoint
au
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
15
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
Le
conseil
Municipal
approuve
cette
convention
et
autorise
le
maire
à
signer
toutes
les
pièces
liées
à
ce
dossier.
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
au
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T
Le
29
juillet 2020
P/Le
Maire
empêché,
L'adjointe
déléguée
C.
MANGOLD Envoyé
en
préfecture
le 31/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 31/07/2020
ES
Affiché le
D1]9+]
2295
a
ID
: 011-211102108-20200728-2020_51-DE DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 4
Fonction
publique
SOUS-DOMAINE
;: 4.2
Personnel
contractuel
OBJET
:
Autorisation
de
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
emploi
non
permanent Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service
15
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU
:
21 juillet
2020
AFFICHAGE
EN
DATE
DU
: 34]0+)/2542
PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
pu:31}03)
Jo
CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
LE:
Envoyé
en
préfecture
le 31/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
31/07/2020
REPUBLIQUE
FRAN
Aficné
le
31]
0%]
do
LIBERTE
-—
EGALITE
—
Fh
D
:011-211
102108-20200728-2020_52-DE
N°
2020/52
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
vingt-huit
juillet
deux
mille
vingt
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
Sous
la
présidence
de
Christine
MANGOLD,
1°"
adjointe
au
Maire,
Présents
:
C.
MANGOLD
;
À.
DOUTRE
;
C.
GALINIER
;
P.
LEZINA
; J.
CHANARD
;
C.
DESSANDIER
;
M.
DIAZ
GONZALEZ
;
B.
GRIL
;A.
MESSEGUER
; C.
PACOU
;S.
PALMADE
; J-M.
RIEUX
;
O.
SOGORB
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: M.
Y.
KOSINSKI
; Mme
C.
TOURNIE
MARTI
A
donné
procuration
:M.
Y.
KOSINSKI
à
Mme
C.
MANGOLD,
Mme
C.
TOURNIE
MARTI
à
Mme
C.
GALINIER
Secrétaire
: C.
GALINIER
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3-1°
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
savoir
augmentation
du
nombre
d'enfants
inscrits
à
la
restauration
scolaire
;
Sur
le
rapport
de
Madame
la
1"
adjointe
et
après
en
avoir
délibéré
;
Le
Conseil
Municipal
Oui
l'exposé
du
1°
adjoint
au
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
15
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
DECIDE
:de
recruter
un
agent
contractuel
dans
le
grade
d'adjoint
technique
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
compter
du
17
mars
2020.
Cet
agent
assurera
les
fonctions
de
surveillance
à
la
restauration
scolaire
de
l’école
et
nettoyage
des
locaux
communaux
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
variant
en
fonction
des
besoins
de
service.
Il devra
justifier
d'un
certificat
de
premiers
secours.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
348.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget. Envoyé
en
préfecture
le 31/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
31/07/2020
Affiché
le
BA]
oil
Ib
Fit
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-des!
1p:
011-211102108-20200728-2020_52-DE
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
Ta
présente
delberation
Ont
EE
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T
Le
29
juillet
2020
P/Le
Maire
empêché,
L'adjointe
déléguée
C.
MANGOLD DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 7
Finances
locales
SOUS-DOMAINE
: 7.1
Décisions budgétaires
OBJET:
Tarif 2020
Eau
Assainissement
Le
nombre
de
conseillers municipaux
en
service est
de
: 15
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU :
21 juillet
2020
AFFICHAGE
EN
DATE
pu:3ilov|20i, PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
Du:
y
lo2/
dis
CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
LE
:
Envoyé
en
préfecture
le 31/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
31/07/2020
N
€
g
REPUBLIQUE
FRAN(C
se
Si
1°)
25%
LIBERTE-
EGALITE-
FRÜ
655214
102108-20200728-2020_53-DE
IN
ZU2U753
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
vingt-huit juillet
deux
mille
vingt
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
Sous
la
présidence
de
Christine
MANGOLD,
1 ère adjointe
au
Maire,
Présents
: C.
MANGOLD
; À.
DOUTRE
; C.
GALINIER
; P.
LEZINA
; J.
CHANARD
; C.
DESSANDIER
; M.
DIAZ
GONZALEZ;
B.
GRIL
; A.
MESSEGUER
; C.
PACOU
; S.
PALMADE
;
J-M.
RIEUX
;
O.
SOGORB
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: M.
Y.
KOSINSKI
; Mme
C.
TOURNIE
MARTI
A
donné
procuration
: M.
Y.
KOSINSKI
à
Mme
C.
MANGOLD,
Mme
C.
TOURNIE
MARTI
à
Mme
C.
GALINIER
Secrétaire
: C.
GALINIER
Considérant
la délibération
N°
2018/58
du
04
décembre
2018,
Considérant
les
travaux
à
réaliser
sur
les
réseaux
eaux
et
assainissement,
notamment
les
réparations
de
fuites
ainsi
que
l'entretien
des
réseaux,
Madame
la
1%
adjointe
au
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'appliquer
une
nouvelle
tarification
de
l'eau
et
de
l'assainissement
à
compter
du
1%
semestre
2020.
3
propositions
de
tarification
sont
faites.
|| est
donc
procédé
à
un
vote
à
main
levée.
La
1*®
proposition
obtient
O
voix,
la
deuxième
proposition
obtient
6
voix
et
la
troisième
proposition
obtient
9
voix.
Anciens
Tarifs
HT
Nouveaux
Tarifs
HT
2019
2020
Eau
1,81
euro
1,87
euro
Assainissement
1,355
euro
1,455
euro
Redevance
pollution
0,27
euro
0,27
euro
Redevance
modernisation
0,15
euro
0,15
euro
Frais
fixe
de
gestion
15
euro
22
euro
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
9
voix
pour,
6
voix
contre,
0
abstention
DECIDE,
d'appliquer
ces
nouveaux
tarifs
de
l’eau
et de
l'assainissement
à compter
du
1°'
semestre
2020
et
précise
que
cette
délibération
annule
et
remplace
toute
délibération
antérieure. Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-c
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
Envoyé
en
préfecture
le
31/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
31/07/2020
Affiché
le
H)93]
Lo
lb
ID
:011-211102108-20200728-2020_53-DE
ZTZT-7
AU
C GC T
Le 29 juillet
2020
P/Le
Maire
empêché,
L'adjointe
déléguée
C.
MANGOLD