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Compte-Rendu - Compte rendu CM 10 Juillet 2020
Compte-Rendu - compte rendu cm du 10 juillet 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Luc-sur-Orbieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 10 juillet 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
De
la séance
du
Conseil
Municipal
DU
10 juillet
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
dix-juillet
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
foyer
Jean
Jaurès,
compte
tenu
de
l'état
d'urgence,
sous
la
présidence
de
M.
Yves
KOSINSKI,
le
Maire. Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:01
juillet
2020
Présents
:Y.
KOSINSKI,
C.
MANGOLD,
À.
DOUTRE,
C.
GALINIER,
P.
LEZINA,
S.
PALMADE,
A.
MESSEGUER,
J.
CHANARD,
C.
PACOU,
O.
SOGORB,
C.
DESSANDIER,
B.
GRIL,
J-M
RIEUX,
M.
DIAZ
GONZALEZ
A
donné
procuration
: C.
TOURNIE-MARTI
à
C.
GALINIER
Absents
:
Secrétaire
: P.
LEZINA
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
23
juin
2020
Après
lecture
faite
par
Monsieur
le
Maire,
le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
23
juin
2020
est
adopté
à
l'unanimité.
Election
:Désignation
des
déléqués
des
conseillers
municipaux
et
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
Il est
procédé
à
la
désignation
des
délégués
des
conseillers
municipaux
et
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs.
Une
liste
est
proposée
par
Monsieur
le
Maire
dont
voici
les
noms
:
Délégués
Titulaires
:Philippe
LEZINA
—
Chantal
GALINIER
—
Jean
CHANARD
Délégués
Suppléants
:Sandra
PALMADE
—
Alain
DOUTRE
-—
Christiane
DESSANDIER. Une
seule
liste
a
été
déposé.
Le
résultat
des
votes
est
le
suivant
:13
voix
pour
et
2
votes
blancs.
Le
Procès-verbal
a
été
dressé
et
clos
le
10
juillet
2020
à
19
H
40.
DELIBERATIONS
1)
DELEGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
délibération
n°
2020/25
«
Délégations
consenties
au
Maire
»
prise
lors
du
conseil
municipal
en
date
du
02
juin
2020,
a
fait
l'objet
d'observations
de
la
part
des
services
du
contrôle
de
légalité
de
la
Sous-Préfecture. Seuls
les
points
n°
15-
n°
26°
et
27°
ont
été
repris
afin
d'apporter
les
précisions
demandées.
Les
autres
points
restants
inchangés.
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.
2122-22,
modifié
par
la
loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
—
art.
6,
modifié
par
la
loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
—
art.
9)
permettent
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
à
l'unanimité,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Monsieur
le
Maire
les
délégations
suivantes
:
1°
D'arrêter
et
de
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
les
tous
cas
et
dans
les
limites
d'un
montant
de
2
500
FE,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
d'un
montant
de
deux
millions
d'Euros,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
les
budgets
(principal
et
annexes),
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill
de
l'article
L.
1618-2
et
au
«
a
»
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
«
C
»
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4°
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes. 7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12
° De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimations
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignements
; 14°
De
fixer
les
reprises
d’alignement
en
applications
d’un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l’occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l’article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l’article
L.213-3
de
ce
même
code
quel
que
soit
l'objet
et
le
montant.
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
euros
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
d’un
montant
de
10
000
euros
par
sinistre
;
18°
De
donner,
en
application
de
l’article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
l’avant-dernier
alinéa
de
l’article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d’une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l’article
L
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux,
avec
une
limite
de
20
000
euros
de
participation
pour
un
propriétaire
et
aucune
limite
pour
tous
constructeurs
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
maximum
fixé
à
500
000
euros
par
année
civile
;
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l’article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
propriété
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-
3
du
code
de
l'urbanisme
;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
25°
d'exercer,
au
nom
de
la
commune,
de
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d’aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
;
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
;concernant
des
dossiers
de
dépenses
de
fonctionnement
ou
d'investissement,
sans
limite
de
montant.
27°
De
procéder,
au
dépôt
des
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
pour
:
-la
création,
la
suppression
d’une
construction
d'une
surface
de
plancher
et/ou
emprise
au
sol
inférieure
ou
égale
à
1500
m2
; -la
réhabilitation
d’une
construction
dont
la
partie
objet
de
la
demande
d'autorisation
est
inférieure
ou
égale
à
1
500
m2
de
surface
de
plancher
et/ou
d’emprise
au
sol
;
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
| de
l’article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
;
29°
D'ouvrir
et d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L.123-19
du
code
de
l’environnement.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
2)
Approbation
du
contrat
«
TELEALERTE
»
société
PROXIMA
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
la
sauvegarde
des
populations
mais
aussi
de
la
diffusion
d'informations,
la
municipalité
de
Luc-sur-Orbieu
a
la
responsabilité
de
se
doter
d’un
outil
qui
aura
pour
but
de
prévenir,
alerter
ou
informer
en
un
minimum
de
temps
tout
ou
partie
des
habitants
de
la
commune.
Il
a
été
retenu
l'offre
de
la
société
PROXIMA
qui
propose
une
mise
en
service
gratuite,
sans
abonnement,
avec
maintenance
et
assistance
incluses
avec
l'option
pack
10
000
sms
pour
un
coût
de
480
euros
TTC.
Le
Conseil
Municipal
Oui
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
15
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
Le
conseil
Municipal
approuve
l'adhésion
à
ce
procédé
d'alerte
et
autorise
le
maire
à
signer
toutes
les
pièces
liées
à
cette
affaire.
3)
Approbation
du
contrat
«
SITE
INTERNET
»
société
GTL
WEB
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
site
internet
de
la
commune
est
devenu
obsolète
et
peu
pratique
quant
à
son
utilisation.
Une
refonte
complète
est
nécessaire
c'est
pourquoi
un
nouveau
site
internet
doit
être
crée.
Ce
dernier
se
veut
: agréable,
ludique,
facile
dans
son
utilisation
et
sa
consultation.
Il a
été
retenu
l'offre
de
la
société
GTL
WEB
qui
propose :
-la
création
du
site,
ainsi
que
son
hébergement
pour
un
coût
de
3
546,00
E
TTC
- un
domaine
et
un
compte
de
messagerie
(mail),
pour
un
coût
de
547,20
E
TTC
annuel
- la création
d’un
logo
pour
un
coût
de
750,00
E
TTC
Soit
un
coût
global
de
481,320
E TTC Soit
un
coût
global
de
4813.20
E TTC
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
15
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
Le
conseil
Municipal
approuve
la
refonte
du
site
internet
et
autorise
le
maire
à
signer
toutes
les
pièces
liées
à ce
dossier.
4)
Désignation
des
déléqués
au
syndicat
mixte
et
à
l’'ASA
Canal
de
Luc/Boutenac/Ornaisons.
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'article
L.
5211-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
en
particulier
que
les
délégués
des
Conseils
Municipaux
suivent
le
sort
de
l'Assemblée
Communale
quant
à
leur
durée
de
leur
mandat.
Il
indique
ensuite
que,
compte
tenu
des
récentes
élections
municipales,
il
y
a
eu
lieu,
conformément
aux
articles
L.
5211-6
et
L.
5211-7-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de
procéder
à
la
désignation
par
vote
à
bulletins
secrets
d’un
délégué
titulaire
et
d'un
délégué
suppléant
appelés
à
siéger
au
sein
du
Syndicat
Mixte
du
Canal
de
Luc/Boutenac/Ornaisons
et
un
titulaire
à
l'ASA
du
Canal
de
Luc/Boutenac/Ornaisons.
Cette
délibération
annule
donc
la
délibération
n°
2020/29
qui
a
été
prise
lors
du
conseil
municipal
du
02/06/2020.
Monsieur
le
Maire
propose
Monsieur
Jean
CHANARD
en
tant
que
délégué
titulaire
et
Monsieur
Philippe
LEZINA
en
tant
que
délégué
suppléant.
Monsieur
RIEUX
Jean-Michel
ET
Madame
DIAZ
GONZALEZ
Manuela,
tous
deux
membres
de
l'opposition,
se
positionnent
également
en
tant
que
délégués.
Il est
donc
procédé
à
un
vote
à
main
levée
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré,
constate
:
13
voix
pour
: liste
CHANARD-LEZINA
2
voix
pour
: liste
RIEUX-DIAZ
GONZALEZ
Il est
donc
procédé
à
la
désignation
de
: Déléqué
Titulaire
: Jean
CHANARD
Déléqué
Suppléant
: Philippe
LEZINA
La
séance
est
levée
à
19
H
03.