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Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour CM 03 07 23 publié le 27 juin 2023)
Thèmes du document : Éducation, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
Commune
de
Mundolsheim
Dr
ré
24 rue du Général Leclerc - BP 41060 - 87452 Mundolsheim Cedex
Pmne
e
Mundotsheim
Tél: 03 88 20 01 70 - Fax: 03 88 20 39 87
communication@mundolsheim.fr
Mundolsheim,
le 27
juin
2023
INVITATION
à la réunion
du
Conseil
Municipal
qui
aura
lieu
le
Lundi
3 juillet
2023
à
20
heures
00
Mairie
- Salle
du
conseil
—
Mundolsheim
1) 2) 3) 4) 5) 6) 7) 8) 9) 10) 11) 12) 13) 14) 15) 16) 17)
ORDRE
DU
JOUR
Désignation
du
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
9 mai
2023.
Quartier
du
Parc
: Avenant
n°3
à la concession
d'aménagement
Approbation
d'un
Contrat
de
Mixité
Sociale
Approbation
d'une
convention
avec
l'INSA
Approbation
du
Projet
éducatif
et social
Approbation
des
règlements
intérieurs
(crèche
familiale,
multi-accueil,
et enfance)
Approbation
des
projets
d'accueil
(crèche
familiale
et
multi-accueil)
Mise
en
place
et désignation
d'un
référent
déontologue
pour
les élus
Ressources
humaines
: prise
en
charge
des
repas
de
cantine
pour
les
animateurs,
les
ATSEMSs
et les agents
de
cantine
Ressources
humaines
: modification
tableau
des
effectifs
Ressources
humaines
: mise
à jour
de
la délibération
RIFSEEP
Ressources
humaines
: approbation
du
protocole
d'accord
sur
le télétravail
Ressources
humaines
: recours
à
l'apprentissage
Avis
de
la
commune
sur
le
Plan
de
Protection
de
l'Atmosphère
2023-2028
de
l'agglomération
strasbourgeoïse
et
Plan
d'actions
pour
un
chauffage
au
bois
domestique
performant
sur
le territoire
de
l'Eurométropole
de
Strasbourg
Projets
sur
l'espace
public:
Ajustement
du
programme
2023
:
Transport,
Voirie,
Signalisation
statique
et dynamique,
Ouvrages
d'art,
Eau
et Assainissement
- Complément
du
programme
2023
- Lancement,
poursuite
des
études
et
réalisation
des
travaux
Points
d’information
- délégations
au
Maire.
Le
Maire,