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Conseil Municipal - ORDRE CM 09 10 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ORDRE CM 09 10 23)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
Commune
de
Mundolsheim
D
ti
24
rue
du
Général
Leclerc
-BP
41060
-67452
Mundolsheim
Cedex
Commune
de
Mundolsheim
Tél.:
03
88
20
01
70
-Fax:
03
88 20
39 87
communication@mundolsheim.fr
Mundolsheim,
le
3
octobre
2023
INVITATION
à
la réunion
du
Conseil
Municipal
qui
aura
lieu
le
Lundi
9
octobre
2023
à
20
heures
00
Salle
du
Conseil
—
Mairie
de
Mundolsheim
1) 2) 3) 4) 5) 6) 7) 8) 9)
ORDRE
DU
JOUR
Désignation
du
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
18
septembre
2023.
Chasse
:
approbation
de
la
constitution
et
du
périmètre
du
lot
de
chasse,
des
caractéristiques
du
lot,
du
choix
du
mode
de
location,
des
conditions
particulières
pour
le bail
2024-2033.
Acte
de
vente
rectificatif de
l'appartement
situé
au-dessus
du
bureau
de
Poste.
Finances
: demande
de
fonds
de
concours
pour
les
activités
de
l'école
intercommunale
de
musiques
Ravel.
Finances
: décision
modificative
n°2.
Jeunesse
: fixation
du
tarif final
du
séjour
d'été
après
déduction
des
participations
des
jeunes
aux
opérations
d'autofinancement.
Enfance
: approbation
du
Projet
Educatif
de
Territoire
(PEdT)
/ plan
mercredi
Points
d'information
: délégations
au
maire
Le
Maire,