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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 116528)
Thèmes du document : Transports, Banque, Justice et droit,
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du jeudi 27 février 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Catherine PILA - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Vincent LANGUILLE - Éric LE DISSES - Serge PEROTTINO - Didier REAULT.
Signé le 27 février 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025Métropole Aix-Marseille-Provence
N° MOB-017-17320/25/BM
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
MOB-017-17320/25/BM
■ Renouvellement de la convention relative au dispositif "Chèques Jeunes
Aubagnais", "Chèques Transport" et "Chèques Choix Libre" pour l'achat de titres Le-CAR entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Ville d'Aubagne 116526
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Afin de faciliter l’accès à la culture, au sport, aux loisirs, et aux sorties aux jeunes aubagnais, la Ville d’Aubagne renouvelle pour l’année 2025 un « Chéquier Jeunes Aubagnais ».
Ce « Chéquier Jeunes Aubagnais » est délivré gratuitement et sans condition de ressources à tous les jeunes aubagnais âgés de 11 à 25 ans, détenteurs de la carte jeunesse et jusqu’à 30 ans pour les personnes en situation de handicap.
Le « Chéquier Jeunes Aubagnais » propose des gratuités ou une participation financière de la ville d’Aubagne facilitant l’accès à des activités culturelles, sportives et de loisirs auprès des partenaires.
Il propose également un chèque « transport » d’un montant de 5 € et un chèque « Choix libre » d’un montant de 4€. Ces deux chèques sont utilisables pour l’achat des titres de transport suivants :
Soit un carnet « 10 voyages » sur les lignes :
Aubagne – Aix en Provence,
Aubagne - La Ciotat,
Aubagne - Marseille.
Soit le chargement sur la carte la Métropole Mobilité :
De 3 « Pass 24 heures Jeunes » avec le chèque Transport de 5 € ;
De 2 « Pass 24 heures Jeunes » avec le chèque Choix Libre de 4 € ; De 5 « Pass 24 heures Jeunes » avec le chèque Transport de 5 € + Choix Libre de 4 €.
L’utilisation des chèques « transport » et/ou « choix libre » ne couvrira pas l’intégralité de la dépense, le jeune Aubagnais devra alors s’acquitter du solde restant dû.
La Métropole s’engage à accepter dans la boutique « La Métropole Mobilité » située en gare d’Aubagne, les chèques « transport » et chèques « choix libre » délivrés par la Ville d’Aubagne pour l’acquisition des titres de transports Le-CAR mentionnés ci-dessus.
La Ville d’Aubagne s’engage à rembourser à la Métropole Aix-Marseille-Provence le total de la somme des chèques réellement collectés par la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Les modalités d’application de ce dispositif entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune d’Aubagne sont précisées dans le projet de convention annexé au présent rapport.
Cette convention n’induit aucune incidence financière en dépenses.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Signé le 27 février 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025Métropole Aix-Marseille-Provence
N° MOB-017-17320/25/BM
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; La délibération MOB 012-8948/20/BM du Bureau de la Métropole du 17 décembre 2020 portant approbation d’une convention relative au dispositif "Chèques Jeunes Aubagnais" pour l’achat de titres Le-CAR avec la Ville d'Aubagne ;
La délibération MOB-007-10758/21/BM du Bureau de la Métropole du 16 décembre 2021 portant approbation d’une convention relative au dispositif « Chèque Jeunes Aubagnais » pour l’achat de titres Le-CAR avec la Ville d’Aubagne ;
La délibération MOB-005-12757/22/BM du Bureau de la Métropole du 17 novembre 2022 portant approbation d’une convention relative au dispositif « Chèque Jeunes Aubagnais », « Chèques Transports » et « Chèque Choix Libre » pour l’achat de titres Le-CAR avec la Ville d’Aubagne ;
La délibération MOB-015-15000/23/BM du Bureau de la Métropole du 7 décembre 2023 portant approbation d’une convention relative au dispositif « Chèque Jeunes Aubagnais », « Chèques Transports » et « Chèque Choix Libre » pour l’achat de titres Le-CAR avec la Ville d’Aubagne.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Qu’il est nécessaire d’approuver le renouvellement d’une convention entre la commune d’Aubagne et la Métropole Aix-Marseille-Provence afin d’autoriser en 2025 l’usage des chèques Jeunes Aubagnais, chèques Transport et chèques Choix Libre mis en œuvre par la Ville d’Aubagne pour acquérir des titres de transports sur le réseau Le-CAR métropolitain.
Délibère
Article 1 :
Est approuvée la convention ci-annexée relative au dispositif permettant d’acquérir des titres de transport lecar métropolitain au moyen de chéquiers « Jeunes Aubagnais », « Transport » et « Choix Libre » de la Ville d’Aubagne.
La Ville d’Aubagne s’engage à rembourser à la Métropole Aix-Marseille-Provence la somme des chèques réellement collectés par la Métropole Aix-Marseille-Provence et selon les modalités prévues par la convention.
Signé le 27 février 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025Métropole Aix-Marseille-Provence
N° MOB-017-17320/25/BM
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention.
Article 3 :
La recette correspondante sera constatée au budget annexe transport de l’exercice 2025 en section de fonctionnement : chapitre 70 et 74, nature 7061 et 7472.
La recette relève de la politique « Mobilités, infrastructures, voiries », de la sous-politique « Transport » et du programme « Entretenir et exploiter les réseaux de transport et seront exécutés par les services gestionnaires « 7MPS ».
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Transports et Mobilité Durable
Henri PONS
Signé le 27 février 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025